Pierre Le Noble

“ Par rapport aux lois militaires, les Questeurs surveillent l'exécution des lois, ou donnent des ordres pour les faire exécuter.
Ils n'ont que la surveillance pour ce que les militaires ont à faire d'après la loi. Ils ont des ordres à donner pour faire jouir le militaire de tous les avantages prescrits par les règlemens. Comme intermédiaires ou représentant le gouvernement, ils veillent à ce que le militaire ayant ce que la loi accorde, ne prétende rien au-delà , et à ce que toutes les dépenses faites pour l'armée , ne soient point exagérées. ”

“ Et cette assertion se fait après la guerre de la révolution, pendant laquelle on a vu des hommes dont l'éducation et les talens étaient les mêmes , embrassant deux carrières différentes dans le militaire ; les uns, guidés par la force seule de leur génie, allant de succès en succès , cueillir chaque jour de nouveaux lauriers, tandis que les autres se traînaient à peine sur leurs pas , sans qu'un seul ait acquis de la célébrité. Tant il est difficile de diriger l'administration militaire ! ”

“ Ce qui, plus encore que le droit contribuera à faire souscrire sans murmures à sa décision , c'est non seulement la manière dont il aura agi, mais la réputation
que je désire qu'il ait, d'aimer le soldat et de faire profession d'une exacte justice.
La solde et les fournitures faites à des corps ou détachemens, sont remises en masse aux officiers chargés des détails, qui doivent en faire la répartition dans l'intérieur des corps, sous les yeux des chefs et des conseils d'administration. ”

“ Pour savoir chaque jour dans quelles armes, quels corps , quelles grades et quelles positions se trouvent les militaires , et quel est le nombre des chevaux existans, les Questeurs tiennent des contrôles , sur lesquels on inscrit les noms, l'entrée au service, l'existence, les mutations ; et pour vérifier ces contrôles, ils ont le droit de convoquer et de passer en revue l'armée. Ces opérations les mettent à même de délivrer des extraits de revue , indiquant ce qui revient à chaque militaire pour les journées de présence , suivant l'arme , le grade et la position dans laquelle il s'est trouvé. ”

“ Si Montesquieu veut « Que dans une monarchie » il y ait des rangs intermédiaires, et un » dépôt des lois confié à un corps politique » qui annonce les lois; lorsqu'elles sont faites, » et les rappelle lorsqu'on les oublie », je prétends que l'application de cette maxime d'état est encore plus indispensable à l'armée.
Que ce corps soit créé, il fondera la sécurité du Gouvernement ; dès-lors plus d'incertitude sur l'autorité chargée de l'exécution de chaque loi. ”

“ Sauf au souverain, qui se trouve dans une heureuse position, à répandre ses bienfaits de manière à en faire mériter de nouveaux.
Ce n'est point sur quelques siècles d'exercice, ni sur d'anciens privilèges, que je fonde la nécessité d'avoir une Questure impériale; mais sur son utilité. Puisque les Questeurs sont les Commissaires de l'Empereur, moins on leur donnera de pouvoir; moins ils auront de moyens de le servir. ”

“ Notre patrie est heureusement appelée à être régie par des hommes trop instruits pour ne pas apprécier tout le prix d'une sage administration, qui la mette dans le cas de faire des largesses et de récompenser les bons et loyaux services. ”

“ Tout ce qui tient à l'armée , devant obéir aux lois ou prêter main forte pour leur exécution , états-majors , officiers isolés , troupes et employés doivent y assister en grande tenue, et y observer un profond silence. Pour disposer encore à écouter avec plus de respect la publication, j'engage à décider qu'un détachement ira avec les drapeaux chercher le membre de la Questure , qui prononcera la loi, le considérant alors comme l'organe et le représentant du gouvernement désigné pour exprimer la volonté du souverain. ”

“ Les expressions de la loi du 28 nivôse désignent les commissaires des guerres comme pouvant être chargés de l'exécution de certaines lois , mais elle ne les annonce point pour des magistrats leurs uniques dépositaires: ce qui forme un sens incomplet, d'autant plus dangereux, qu'il induit en erreur non seulement les militaires , mais les commissaires des guerres eux-mêmes sur les devoirs que ceux-ci ont à remplir. ”

“ L'homme indulgent pour lui-même, encore qu'il se reconnaisse coupable, croit toujours que des circonstances atténuent sa faute, et que la peine
qu on lui inflige est trop forte. Tout soldat puni crierait à la tyrannie , et la vengeance lui dicterait des calomnies qui, confondues avec les plaintes fondées , ne permettraient jamais au Gouvernement de distinguer les chefs fauteurs , de ceux qui seraient observateurs religieux des lois militaires. ”

“ L'élévation à un grade , conférant à celui qui l'obtient, le commandement et la direction d'une partie de la force publique, pour se l'attacher , et avoir moins à craindre du pouvoir qu'on lui accorde, on a recours à la religion du serment. ”

“ Le souverain , pour avoir continuellement une armée sur pied , et la porter où il veut: pour laisser au soldat l'unique soin du maniement de ses armes, et à l'officier l'étude des combinaisons, qui maîtrisent la victoire, paye à chaque militaire une solde proportionnée à son grade , et fait pourvoir à sa subsistance, à son habillement et aux autres effets dont il doit être muni. ”

“ Cependant la révolution, en appelant au secours de la patrie tous les hommes en état de porter les armes , a fait entrer dans les rangs beaucoup de gens de loi qui , en dirigeant la Justice militaire., ont empêché de s'appercevoir de tous les vices de l'institution ; et on leur doit plusieurs procédures bien faites et des jugemens équitables. ”

“ Ces guerriers se battant pour tous , il fallut que la nation les armât, les équipât et les dédommageât par une solde et des récompenses. Pour les avoir entièrement à sa disposition , on fut obligé de pourvoir à tous leurs besoins. Quand pour faire mouvoir plus aisément une armée, ou partie d'une armée, on l'eut divisée , et qu'on y eut établi des commandemens, il fallut régler les divisions , la place que chacun devait occuper , les pouvoirs des divers commandemens, et comment on passerait aux grades supérieurs. ”

“ Lorsqu'on prête serment entre leurs mains, lorsqu'ils publient les lois, lorsqu'ils passent les revues, lorsqu'ils président des conseils de guerre, ils doivent avoir le premier rang, parce que dans ces cas, c'est près du représentant du souverain qu'on vient comparaître. ”

“ Tout grand administrateur verra dans la censure, un moyen infaillible d'obtenir que la comptabilité soit à jour, et comme je le développerai dans un autre ouvrage, c'est par là qu'on coupera l'arbre de la fraude jusque dans ses racines, parce qu'il faut du tems pour combiner une fausse comptabilité. ”

“ Si les Questeurs sont étrangers à la justice militaire, s'il est inutile qu'ils puissent apprécier par eux-mêmes, et si on consent qu'ils s'en rapportent aveuglement à des experts, aux oiffciers et aux employés d'administra-
tion, si on veut enfin en faire de simples machines , on aura raison d'être peu attentif dans le choix; mais aussi quels services en attendre? Dans l'arme de l'artillerie et celle du génie, on exige des officiers qu'ils aient assez d'instruction pour diriger et juger euxmêmes des ouvrages ; je vois beaucoup de raisons d'être aussi exigeant envers les Questeurs. ”

“ A l'instruction première qu'on acquiert dans les lycées , celui qui se destine à la carrière administrative, doit joindre des idées générales du militaire. Un général qui n'aurait aucunes notions de l'administration, serait souvent obligé de rectifier ses plans , et un Questeur qui ignorerait les premiers principes des mouvemens des armées, ne pourrait servir avec succès en campagne. ”

“ Lorsque par armée on désignerait un ordonnateur en chef, comme ce n'est qu'une commission temporaire, je crois que sans changer son uniforme d'ordonnateur, il faudrait simplement ajouter une distinction extraordinaire comme celle d'un chapeau dont le tour serait brodé en argent. Mon opinion est qu'on doit établir un uniforme pour le corps, puis faire de légères différences pour marquer les grades. Au lieu que dans ces derniers tems ,
on paraissait déterminer des uniformes pour les ordonnateurs et en affecter des dérivés aux commissaires des guerres. ”

“ Les vêtemens les plus magnifiques peuvent bien tromper un moment ; mais bientôt on s'accoutume à leur éclat , et l'homme paraît tel qu'il est. Je ne connais pas de vanité plus mal fondée que celle qui se tire d'un riche uniforme, et si je n'avais consulté que mes goûts, j'en aurais proposé un très-simple pour les Questeurs ; mais il faut bien que le leur soit en accord avec ceux des autres fonctionnaires, et dans ce cas l'intérêt de l'Etat le commande. ”

“ Plus d'un exemple ayant appris que ces hommes armés pouvaient mésuser de leur force , on chercha à y mettre des obstacles par des peines sévères, et par la religion du serment , en même tems qu'on leur rendait nécessaires tous les sentimens d'honneur. Et c'est ainsi qu'à mesure que le
métier des armes- a formé un état plus distinct dans une nation , et que l'armée a eu une organisation plus fixe, la législation militaire s'est compliquée. ”

“ Les devoirs de leur place et leur responsabilité , fondent la sécurité du soldat, du général et du souverain. Ils doivent mettre tout en usage pour que l'armée , quelques soient ses opérations, ne manque jamais , et que cependant les moyens et les trésors de l'Empire soient conservés. Cette position met quelquefois les Questeurs en intermédiaires, et dans lecas de prononcer sur les prétentions des militaires ou des employés de l'administration, dont les intérêts sont opposés. Le militaire ayant la force , s'il avait le droit de se faire justice par lui-même, ses désirs seraient la loi ”

“ Quelque soit le mode adopté pour procurer des chevaux à la cavalerie, au train d'artillerie et aux équipages, toujours faut-il que le représentant du gouvernement reconnaisse s'ils ont l'âge, la taille et les qualités prescrites par les réglemens. Les Questeurs doivent encore veiller à ce que les ordonnances soient suivies à l'égard du pansement journalier , car ils ne peuvent perdre de vue ce qui concerne les intérêts de l'Etat. ”

“ Pour que l'on puisse espérer que les lois seront exécutées, il faut que le militaire voie dans les fonctionnaires chargés de les lui faire observer, des magistrats capables de distinguer la vérité de l'imposture, sous telle forme qu'elle se cache , qui, s'il est inuoccnt, le défendent, ou qui l'atteignent du glaive de la justice, s'il est criminel. Charger un corps de l'exécution des lois, et un autre de punir, c'est consentir au désordre, ou même le favoriser. Aussi qu'on me demande pourquoi l'administration ne marche pas? ”

“ Ce qui contribue encore à en rendre la direction difficile , c'est son état secondaire, qui lui est assigné parta nature même. Comme dans tous les mouvemens que fait l'armée , elle pourvoit à tous les besoins de la troupe , reconnus par la loi , MM. les généraux ont par cette position une grande influence sur l'administration. Non seulement, pour réussir, tout commissaire doit par son zèle et ses talens inspirer au général près duquel il sert, la conviction que les soldats qu'il commande recevront tous les secours humainement possibles ”

“ Puisqu'il suffit du simple raisonnement pour reconnaître qu'on ne peut charger quelqu'un de se notifier à lui-même les lois , et de se contraindre à s'y soumettre, il faut donc avoir recours à une autorité distincte. ”

“ L'armée fait la force de l'Etat , c'est elle qu'on oppose aux ennemis extérieurs, c'est par elle qu'on maintient l'ordre dans l'intéi-ieur, qu'on contraint à l'obéissance. Mais si la force armée refuse elle-même d'obéir , qui l'y obligera ? C'est parce que seule elle a les armes, et la puissance qu'elles donnent, qu'il importe davantage au Gouvernement de la diriger d'après sa volonté. ”

“ Pour que le général en chef gouverne réellement une armée, il faut que personne ne puisserien changer aux dispositions faites ou approuvées par lui, et le meilleur moyen d'y accoutumer ceux qu'il commande, c'est d'être le premier à donner l'exemple du respect à la loi en s'y soumettant, et en la changeant le moins possible. Aussi bien est-ce au nom de la loi, qu'il commande, et qu'on lui obéit. Je crois même, qu'on me permette ceLte comparaison, que l'exécution des lois est au commandement militaire , ce que la religion est au trône. ”