France

“ A la mer, le compte d'habillement sera arrêté à la fin de l'année, si le bâtiment reste armé, ou à l'époque du débarquement définitif des marins, quel qu'en soit le motif; mais les hommes ne pourront recevoir la totalité de leur décompte qu'autant que la retenue qu'ils auront subie aura suffi pour acquitter complétement leurs dettes, et dans le cas où il en serait autrement, ou imputerait tout de suite, sur ce qui leur revient, la valeur des effets qu'ils n'auraient pas encore remboursés. ”

“ Art. 55. Les marins qui manqueront le départ de leurs bâtiments seront placés dans l'une des compagnies de dépôt, selon qu'ils appartiendront à l'inscription maritime ou qu'ils proviendront du recrutement ou de l'enrôlement; mais ceux qui n'auront pas été remplacés et qu'il sera possible de renvoyer à leur bord, seront mis en subsistance sur le stationnaire ou sur tout autre bâtiment de la rade, où ils devront être consignés : ils ne seront payés de leur solde qu'après réintégration dans l'équipage auquel ils appartiendront. ”

“ Lorsque, sur de petits bâtiments armés par une section de compagnie, on sera dans le cas de mettre un écrivain pour remplir les fonctions de secrétaire du conseil, il devra être pris parmi les sujets ayant déjà été employés au moins pendant deux ans, et avoir au moins vingt et un ans d'âge, afin qu'il soit apte, aux termes du Code civil, à instrumenter à bord. ”

“ Pour prévenir les dépenses des suppléments que l'on est dans l'obligation d'accorder à des commis d'administration entretenus dont la solde à terre est inférieure à celle que donne le rang des bâtiments sur lesquels ils sont embarqués, vous veillerez à ce qu'autant que possible, les commis entretenus embarquent sur les bâtiments qui donnent droit à un traitement se rapprochant le plus de la solde de leur classe. ”

“ Les fonds versés au départ entre les mains des conseils d'administration de bord devront être également, dans le plus court délai possible, par les ordres des commandants et les soins des capitaines de compagnie, distribués aux ayants droit, et les payements inscrits sur les livres de compagnie et les livrets individuels des marins.
Dans le cours d'un exercice, le bâtiment doit compter au même port.
214. La dépense d'un bâtiment sera comptée, dans chaque port, par exercice, sans que cet exercice puisse être scindé par le passage d'un bâtiment au compte d'un autre port. ”

“ Lorsque l'armement d'un bâtiment de guerre sera ordonné, les compagnies ou sections de compagnie qui devront en former l'équipage seront désignées suivant le tour d'embarquement, sauf les cas où le ministre jugerait à propos de s'en écarter.
Il ne sera jamais embarqué de fraction de compagnie inférieure à une section : les bâtiments dont l'équipage ne comportera pas une section seront armés en totalité avec des marins de la compagnie de dépôt. ”

“ Lorsque des marins ou autres seront expédiés par une division, pour faire partie de l'équipage d'un bâtiment en cours de campagne, ils compteront à bord des bâtiments chargés de les transporter, et le conseil d'administration de ce bâtiment sera chargé de faire acquitter leur solde de traversée. ”

“ Art. 87. La retenue pour l'habillement est fixée, à terre comme à la mer, à 40 centimes par jour pour les officiers-mariniers et marins, et à 25 centimes pour les mousses. Je n'ai pas besoin de dire que la solde journalière doit être diminuée du montant de cette retenue, et qu'à terre comme à la mer, lorsqu'il s'agit d'effectuer les payements indiqués aux articles 138 et 209, le décompte des journées acquises ne doit être établi que sur la portion de solde qui reste après déduction faite de la retenue pour l'habillement. ”

“ Il est expressément défendu à tout officier militaire, ainsi qu'aux officiers d'administration, d'exercer ou d'autoriser aucune retenue sur la solde des officiers-mariniers ou marins, si ce n'est dans les cas formellement déterminés par les ordonnances et règlements, sous peine de remboursement des sommes retenues illégalement, et de punition plus forte, s'il y a lieu. ”

“ Les marins congédiés isolément ou sortant d'une division pour passer dans une autre seront payés, avant leur départ, de leur solde acquise et de leur décompte d'habillement jusqu'au jour exclu de leur congédiement ou de leur sortie de la division ; et pour faire face à ces dépenses, les conseils d'administration auront à leur disposition, sur le fonds d'habillement, une somme de 2,000 francs dans les divisions de 1 re classe, et de 1,000 francs dans celles de 2e classe. ”

“ Les recherches faites dans ce but seraient prochainement devenues d'autant plus longues et moins certaines, qu'indépendamment des hommes que, chaque année, la loi du recrutement met à la disposition de la marine, on aurait fini par voir figurer sur ces matricules toute la population maritime. Le seul objet qu'on doive avoir en vue, à l'égard des marins des classes, c'est d'obtenir l'état de leurs services au moment où ils arrivent dans les divisions, afin de déterminer
sûrement la haute-paye à laquelle ils peuvent prétendre ”

“ Les marins proposés pour la retraite lors des revues générales d'inspection seront considérés comme ayant atteint le terme de leurs services, et, dès ce moment, ils ne recevront plus d'effets d'habillement, à moins qu'il n'y ait urgence ou qu'ils n'en fassent la demande, et dans le cas seulement où la portion de solde qui leur serait due pourrait en acquitter la valeur. ”

“ Les enfants ne pourront être admis dans les compagnies de mousses qu'avec le consentement de leurs parents ou tuteurs, qui contracteront, par écrit, et suivant le modèle n° 1, annexé à la présente ordonnance, l'obligation de rembourser à l'Etat les frais de toute nature auxquels l'instruction et l'entretien de ces enfants auront donné lieu, si, lorsqu'ils auront atteint l'âge de seize ans, ils ne contractent pas d'engagement dans les équipages de ligne. ”

“ Le tarif n° 8 se compose de la solde de présence et d'absence des surnuméraires embarqués. Vous y remarquerez que les pilotes-côtiers ne doivent être embarqués, ainsi que mes prédécesseurs l'ont prescrit dans le temps, que lorsque la nécessité vous en sera bien démontrée; que des armuriers de lre ou de 2e classe seront embarqués, avec un supplément de 50 ou de 35 centimes, sur les bâtiments inférieurs aux frégates, et que le supplément de maître chargé accordé aux commis aux vivres sera payé par les soins de l'administration des subsistances. ”

“ A bord de chacun des bâtiments montés par des compagnies permanentes, un officier-marinier ou un matelot désigné par le commandant sera chargé, sous la surveillance spéciale d'un officier du bord, de donner des leçons de lecture, d'écriture et de calcul aux marins et aux mousses, et il sera alloué à celui qui remplira les fonctions d'instituteur le supplément déterminé par le tarif n° 6, annexé à la présente ordonnance. ”

“ Ils seront donnés de préférence aux hommes ayant détourné ou vendu leurs effets, et à ceux auxquels il ne restera que peu de temps de service à faire.
Cas dans lequel les marins débiteurs congédiés emportent tous leurs effets.
91. Lorsqu'un marin débiteur aura été congédié par suite de blessures ou à cause d'infirmités contractées au service, qui le rendent incapable de naviguer, il emportera tous les effets dont il sera pourvu ; il sera opéré sur sa solde acquise la retenue réglementaire, et il lui sera fait remise du surplus de sa dette. ”

“ A partir de cette époque, ils seront portés sur le rôle de l'équipage de l'un des bâtiments de la métropole présents, et, à défaut seulement, sur celui d'un bâtiment de la colonie; mais, dans ce dernier cas, leur solde sera acquittée, comme avance remboursable, par le service de la marine, sur le chapitre Solde à la mer.
Marin envoyé à l'hôpital; son sac inventorié doit le suivre.
208. Tout homme embarqué qui sera envoyé à l'hôpital devra toujours être conduit par un officier-marinier de la compagnie à laquelle il appartient. ”

“ Les membres du conseil d'avancement seront responsables de tout payement qui aurait été fait par suite d'un avancement irrégulier, soit que l'irrégularité porte sur le nombre des marins avancés en nombre, en grade ou en classe, soit qu'elle résulte de quelque inexactitude dans la vérification des conditions de service ci-dessus prescrites. ”

“ Les premiers-maîtres porteront l'épée; les maîtres, le sabre et un ceinturon noir; les seconds-maîtres et quartiers-maîtres porteront le sabre avec le ceinturon d'uniforme : les uns et les autres embarqueront avec ces mêmes armes.
Les tambours-majors en petite tenue et les musiciens seront armés de la même manière que les maîtres.
Les compagnies embarqueront sans fusil et sans giberne.
Les armes nécessaires aux bâtiments seront fournies en bon état par la direction d'artillerie, conformément au règlement qui est arrêté pour l'armement des bâtiments de guerre. ”

“ Art. 13. La partie mobile du petit état-major a reçu des modifications. Il y a augmentation dans le nombre des premiers-maîtres de manœuvre, de canonnage et des capitaines d'armes; diminution dans les maîtres de timonerie et de profession, et fixation du nombre des fourriers, des tambours, des fifres et des clairons supplémentaires, destinés à servir à bord des bâtiments dont l'armement ne comporte qu'une section de compagnie. ”

“ Cette mesure a eu aussi pour objet de donner aux marins de l'inscription la facilité de disposer à la fois d'une somme un peu plus forte qui leur permette de venir au secours de leurs familles, en attendant le payement des délégations, trop souvent retardé par des causes que je me plais à croire indépendantes de l'administration.
Art. 149. Les conseils d'administration des bâtiments ne seront composés que du commandant, de l'officier en second et du commis d'administration, qui remplira en même temps les fonctions de secrétaire. ”

“ Lorsque les compagnies embarqueront, le commissaire aux revues se transportera à bord pour en passer la revue ; les feuilles servant à l'appel nominal lui seront remises par le commis d'administration, secrétaire du conseil, pour l'étatmajor et le petit état-major, et par les capitaines pour les compagnies.
La liste des malades ou des absents lui sera également remise, et il pourra s'assurer de l'exactitude des causes d'absence.
Chaque homme présent à la revue devra avoir son havresac et son livret ”

“ Les sacs des hommes condamnés à une peine qui les éloignera de leur corps pendant plus de six mois, seront vendus et leur décompte réglé : il est bien entendu que les marins, qui, au moment de leur condamnation, ne redevront
point à l'État, emporteront tous les effets dont ils seront pourvus, ou en disposeront à leur gré, et que la vente des effets appartenant aux hommes débiteurs n'a pour but que d'absorber, sinon le tout, du moins une partie de leur dette. ”

“ En plaçant au petit état-major un certain nombre de fourriers, de tambours, de fifres et de clairons supplémentaires, on a eu principalement en vue, De pourvoir au service des sections isolées qui se trouvent à terre ; De donner aux bâtiments armés par une seule section, les mêmes facilités qu'aux autres, en y embarquant un fourrier, un
fifre, un tambour et un clairon, sans que cependant l'effectif réglementaire d'armement puisse être augmenté ”

“ Les marins des division seront en outre formés au canonnage, au maniement du fusil et aux manœuvres de l'infanterie, jusqu'à l'école de peloton inclusivement. Ils seront exercés aussi fréquemment que possible au tir du canon, et les hommes qui feront preuve d'adresse recevront les gratifications déterminées par le tarif n° 7, annexé à la présente ordonnance. ”

“ Les matelots-canonniers pourront, pour cause d'inconduite ou d'incapacité, cesser de faire partie des escouades, sur l'ordre du commandant de la division, qui rendra compte au major général des motifs de sa décision. ”

“ Ces livres et ces contrôles seront tenus par les capitaines, pour les compagnies, et par les adjudants-majors, pour les petits états-majors.
Hommes passant d'une compagnie provisoire ou de dépôt dans une compagnie permanente, ou promus en grade.
165. Lorsqu'un marin passera d'une compagnie provisoire ou de dépôt dans une compagnie permanente, on indiquera,
sur le contrôle annuel de la compagnie qu'il aura quittée, le numéro et la case qu'il doit occuper dans sa nouvelle compagnie, et on portera sur le livre de compagnie le numéro de la case qu'il occupait sur le contrôle. ”

“ Les hommes composant les escouades de canonniers, ainsi que les marins mentionnés au deuxième paragraphe de l'article 39 précédent, recevront, pendant leur séjour à terre, une instruction spéciale, tant théorique que pratique, sur la manœuvre et le pointage des bouches à feu en usage à la mer, sur les manœuvres de force usitées pour monter et démonter les pièces, sur le calibrage des projectiles, et généralement sur tous les travaux et exercices qui concernent le canonnage. ”

“ Il y aura dans chaque compagnie un tambour, un fifre et un clairon, pris parmi les apprentis-marins; ils pourront continuer ce service lorsqu'ils seront parvenus au grade de matelot.
Elles sont partagées en deux sections. ”

“ A la fin de chaque année, et lorsque les bâtiments seront encore à la mer, le commissaire aux revues fera dresser, après le décomptage du rôle de chaque bâtiment et l'établissement de la revue de comptabilité, des états nominatifs portant décompte et indiquant les sommes qui restent dues aux officiers, officiers-mariniers et marins absents. ”

“ Lors de la formation des équipages des bâtiments, le commissaire aux revues en ouvrira le rôle, d'après les contrôles déposés dans ses bureaux et sur les ordres et billets de destination donnés par les services compétents aux personnes qui doivent compléter l'équipage réglementaire. ”

“ A la fin de chaque mois, le commandant de la division et les commandants des bâtiments en disponibilité adresseront au major général des rapports détaillés sur le degré d'instruction des escouades de canonniers: ces rapports, accompagnés des observations du major général, seront transmis au ministre par le préfet maritime. ”

“ Un sentiment de justice veut aussi que les écrivains dont l'aptitude est bien reconnue et qui se trouvent maintenant embarqués sur des bâtiments dont l'équipage est au-dessus d'une section de compagnie, soient maintenus dans leur position ”

“ Les délégations des officiers et marins embarqués ne pourront être payées que par les ports qui comptent des bâtiments, et elles seront toujours établies sur l'intégralité de la solde des marins, sans avoir égard aux mouvements d'hôpitaux qu'ils pourront avoir éprouvés. ”