Commissaire aux revues

“ Que, dans le but de semer l'alarme, ce journal se livre à des allégations démenties par la prospérité publique et la confiance du pays,
Arrêtons :
Art. 1er. Un premier avertissement est donné au journal l'Espérance du Peuple, dans la personne de M. Emerand de la Rochette, signataire de l'article dont il s'agit, rédacteur en chef et gérant responsable du journal.
Art. 2. M. le commissaire central est chargé de l'exécution du présent arrêté. ”

“ Le signe reconnu, il souffle le nom du vendeur au commiss'aire-priseur, qui le transmet à son clerc. Mais, semblable à l'escamoteur qui profite d'une distraction de la galerie pour faire son coup, l'expert choisit pour cette opération le moment où l'attention publique est portée vers un autre objet. Assez ordinairement, le commissaire-priseur a devant lui une petite note où se trouvent indiqués les tableaux qu'il doit soutenir. C'est le moyen le plus commode pour dérouter l'amateur sur la source des enchères. ”

“ Quelquefois, les commissionnaires montent sur des chaises, pour exhiber aux yeux de tous, ce qui va passer aux enchères.
C'est d'abord la vente des livres. Les volumes illustrés, les eaux-fortes, les lithographies se vendent à vil prix. On ne sait ce qu'on achète. La foule devient houleuse. Des murmures s'élèvent. Le commissaire-priseur, Me Nottin, frappe des coups réitérés sur un bureau. ”

“ L’assemblée nomme trois commissaires, à l’effet de se rendre au bureau de l’administration et d’envoi de la poste, pour arrêter l’envoi des papiers aristocratiques, entre autres : le Journal royaliste, l’Ami du roi, la Gazette universelle, l’Indicateur, le Mercure de France, le Journal de la Cour et de la Ville, la Feuille du jour, ouvrages flétris dans l’opinion publique, dont ils empêcheront l’envoi dans les provinces. ”

“ Étonnez-vous que la corporation des commissaires-priseurs veuille consacrer la mémoire de ses membres illustres par la conservation dans un musée (qui sera ouvert prochainement) du marteau d'ivoire vibrant encore quand l'officier ministériel n'est plus que poussière.
Il est de braves gens qui, entrant à la salle des ventes, mettent une enchère pour tuer le temps, et ne s'imaginent pas que, par ce fait, ils ont vendu leur âme au commissaire-priseur. L'enchère est relevée ”

“ Nomination directe par une minorité d'actionnaires. — Le meilleur système, et qui concilie tous les intérêts en présence, semble celui de la Pologne : une minorité d'actionnaires. réunissant 1/5 du capital, peut nommer un commissaire, membre du conseil de surveillance ou de la commission de révision; ce commissaire est doté d'un pouvoir de contrôle individuel.
Au Congrès Juridique International des Sociétés, tenu à Bruxelles en 1910, un rapport favorable à ce système a été présenté par M. Charles de Ponthiève. ”

“ Le Commissaire, évasif. Qu’est-ce que vous voulez ?... Moi, n’est-ce pas ?...
Maltenu Je vous remercie tout de même, Monsieur le commissaire... (Amer.) Et on se plaint de l’infériorité... de la décadence de la presse française !...
Le Commissaire Tout est en décadence, Monsieur Maltenu... la presse... le théâtre... le goût public... La police aussi est en décadence... et la Patagonie pareillement... Nous vivons dans une époque de décadence... Que voulez-vous ?... ”

“ La liberté des comptes rendus fidèles des débats judiciaires n'aura d'ailleurs rien à redouter de l'art. 11. M. le commissaire du Gouvernement l'a ainsi déclaré en se fondant sur le grand principe de la publicité de ces débats : « Leur publication, a-t-il « ajouté, est et sera toujours considérée comme la conte tinuation, le prolongement de la publicité des au« diences. » ”

“ Faut-il souhaiter qu'il y ait plusieurs commissaires dans une société ?
Nous croyons que mieux vaut un commissaire bien payé que trois commissaires mal payés ; quitte, bien entendu, à ce que le commissaire se fasse assister de collaborateurs travaillant sous sa direction et sous sa responsabilité.
On pourrait objecter toutefois que les connaissances nécessaires ou utiles au bon exercice des fonctions de commissaire se trouveront en général difficilement réunies dans une même personne : c'est une question que nous examinerons à propos du recrutement des commissaires de la Liste. ”

“ Le commissariat général comprit : 1 0 Le service du classement; 2° Le service du bâtiment; 30 Le service du catalogue; 40 Le service d'ordre et de surveillance; 50 Le service spécial de l'Exposition des Beaux-Arts.
Plus tard on institua un service destiné à centraliser tous les autres; il était dirigé par un commissaire spécial, adjoint au commissaire général; addition qui porta à six le nombre des divisions du commissariat général.
L'administration fut complétée par l'établissement d'un secrétariat général du jury, chargé de centraliser tous les travaux du jury international l. ”

“ C) PERSONNES DONT D'INDIGNITE OU L'INCOMPETENCE SONT DEMONTREES
1. — PREMIÈRE CATÉGORIE (ART. 33, AL. 1er, 3°)
64. — Ne peuvent être choisies comme commissaire : « Les personnes à qui l'exercice de la fonction de gérant ou d'administrateur est interdit ».
On a fait une première critique contre cette rédaction en prétendant qu'il y avait là un non sens en ce qui concerne les commissaires de la Liste puisque précisément l'art. 33 nouveau, alinéa 7, leur interdit d'exercer les fonctions d'administrateur de sociétés. ”

“ Le juge Fontan, l'inspecteur aux revues Garrau; les commissaires des guerres Dulac, Pellot (1) ;
(1) Inspecteurs aux revues. — Leurs fonctions, jusqu'en l'an VIII, étaient remplies par les commissaires des guerres.
L'arrêté du 9 pluviôse an VIII décide que les inspecteurs aux revues seront chargés de l'organisation, de la levée, de l'incorporation, du licenciement, de la solde, de la comptabilité des corps, de la. tenue des contrôles, de la formation des revues. Ils passent les revues d'effectifs, vérifient les contrôles. ”

“ Son application peut être délicate quand le commissaire exercera ses fonctions dans deux sociétés concurrentes et peut-être un commissaire vraiment scrupuleux devra-t-il se faire un devoir, avant d'accepter sa mission, de signaler à la société qui se propose de le choisir qu'il est déjà commissaire d'une entreprise concurrente. ”

“ « Les administrateurs, expose M. Wahl, (Précis pratique et théorique de droit commercial, N° 829) , « font vérifier les « comptes par une personne qu'ils choisissent (généralement les « commissaires des exercices précédents) , et l'assemblée qui, plus « tard, est appelée à statuer sur les comptes de l'exercice, ratifie « la désignation. Le commissaire est alors, au lieu de manda-« taire, gérant d'affaires, mais la ratification des actes d'un gé-« rant d'affaires le transforme en mandataire; la procédure est « donc régulière ». ”

“ Le fait, par un propriétaire gérant d'un journal politique, d'avoir formé une société en commandite pour l'exploitation de son journal et d'avoir accepté l'adjonction d'un conseil de surveillance dont les pouvoirs s'étendent jusque sur la rédaction, constitue, même alors qu'il est dit dans l'acte de société qu'il reste propriétaire, un changement dans la propriété et l'administration du journal qui doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration. ”

“ Les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable, dans l'intérêt social, de prendre communication des livres, d'examiner les opérations de la société et de convoquer l'assemblée générale. ”

“ Le commissaire fait à chacun les remarques convenables, achète lui-même une brochure, promet au colporteur la protection de ses agents, en lui recommandant de ne pas crier, et en ajoutant. — « Prenez garde, car si vous vous faites casser la frimousse (sic) , je n'en réponds pas. — Oui, oui, mon commissaire, nous ferons de notre mieux. » Puis, on se sépara.
Et le crieur riait, et les radicaux protestaient, et la brochure se vendait. ”

“ Ce registre ne pourra être communiqué qu'aux membres des conseils de surveillance et d'escompte, aux censeurs et au commissaire du gouvernement.
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SECTION V. — DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Article 38.
Un commissaire spécial sera nommé par le ministre des finances, pour représenter le gouvernement auprès de l'administration de la Banque.
Ce commissaire aura droit d'assister à toutes les réunions des conseils, comités et commissions, d'y prendre la parole quand il le jugera convenable, d'y faire toutes propositions et observations ; mais il n'aura point droit de vote. ”

“ Je vous l’avais bien prédit, me dit-il en me remettant ma pièce, le comité a refusé d’en entendre la lecture, il s’est contenté de nommer un commissaire qu’il a chargé de l’examen ; ce commissaire est un de nos auteurs attitrés, vous devez croire que son jugement n’a pas été en votre faveur ; il a trouvé des longueurs, des réminiscences, des incorrections, en un mot il ne l’a pas jugée susceptible d’occuper une place dans le répertoire italien : cependant il ne faut point vous décourager ni vous laisser abattre par les difficultés ”

“ Lorsqu'un commissaire-priseur est chargé de procéder à une importante vente d'objets d'art, il se fait le plus souvent assister par un personnage dénommé expert, destiné à lui faciliter sa tâche par son concours éclairé. A Paris il est très rare qu'une vente aux enchères ait lieu sans l'assistance d'un expert; pour s'en convaincre, il suffit de parcourir des journaux spécialisés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot ou le Journal des
Arts ”

“ Des commissaires spéciaux, assistés des inspecteurs de l'Exposition, seront chargés de préparer les travaux du jury ; de s'assurer que les produits d'aucun exposant n'ont échappé à son examen; de recevoir les observations et les réclamations des exposants; de faire réparer les omissions, erreurs ou confusions qui auraient pu être faites ; de veiller à l'observation des règles établies, et enfin d'expliquer ces règles aux jurés toutes les fois qu'elles présenteraient matière à interprétation. ”

“ Le commissaire doit avoir soin, sur toutes choses, de visiter de temps en temps les grands & petits magasins ; afin qu’en prenant des mesures justes, il ne lui manque rien, ni poudre, ni boulets, ni fourrage. Il faut même qu’il ait toûjours des fascines & des piquets pour raccommoder le soir les épaulemens & les embrasures ; & sur tout, que les platte-formes soient bien nettes, & qu’il ne s’y répande point de poudre, non plus que dans les magasins, afin de ne point courir le risque du feu qui arrive souvent sans toutes ces précautions. ”

“ Mais comme, en tout pays, les hauts dignitaires sont plus propres à décorer le magasin qu'à faire la besogne de l'atelier, on leur a adjoint une Commission de rédaction, sur laquelle est retombée, naturellement, tout le fardeau du travail. La commission, recrutée dans les rangs des administrateurs, des propriétaires et des hommes de science, et composée, en général, d'hommes fort distingués, s'est mise à l'oeuvre avec une activité et un bon vouloir dignes des plus grands éloges. ”

“ Le bureau fut entendu le 3 mai par la commission du Corps législatif ; et pour concilier le principe de la liberté de la presse et la situation des possesseurs de brevets d'imprimeur, on adopta la proposition suivante: Tout propriétaire ou gérant d'un journal serait autorisé à imprimer lui-même son propre journal. ”

“ Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société- — Il leur est remis chaque semestre, par l'administration, un état résumant la situation active et passive. ”

“ Ont signé en qualité de commissaires : Demarcenay, secrétaire ; Collot d’Herbois, commissaire de la section de la Bibliothèque ; Joly, commissaire de la section des Lombards ; Xavier Audouin, section Fontaine de Grenelle ”

“ Ce qu'a voulu la loi, c'est que le journal se personnifiât en quelqu'un. Le gérant, c'est le répondant auquel on s'adresse tout d'abord quand un délit est commis ou un préjudice causé. Sa présence empêche les recherches de s'égarer, comme elle prévient les mesures de rigueur, que pourrait, à son défaut, nécessiter la découverte de la vérité. Telles sont les raisons qui nous ont déterminés à maintenir une institution dont le fonctionnement est facile et régulier, et dont la presse pourrait être la première à regretter la suppression. ”

“ Car si, en général, les journaux ne vous louent que lorsque vous les payez, il en est quelques-uns qui, faisant de la diffamation métier et marchandise, vous attendent en vrais bandits au carrefour de la publicité, pour vous demander la bourse ou l'honneur.
En fixant un délai pour la publication du rapport de la commission d'examen, on met suffisamment le sort des sociétés à l'abri de la négligence des bureaux. D'un autre côté, l'ordre public a toujours sa garantie dans l'intervention du ministère public. ”

“ « Ils peuvent toujours, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale. » (Art. 33, § 2.) La loi suppose qu'en raison de leur qualité, les commissaires, même pendant qu'ils doivent s'abstenir de toute investigation dans les livres, sont mieux en position que les actionnaires de se renseigner et de connaître la situation de la société. Ce droit indéfini de pousser un cri d'alarme, a dit la commission du Corps législatif, n'a pas été accepté sans débat. Il offre, sans doute, cet avantage de permettre à la société d'aviser promptement à un remède en face d'un mal soudain et grave. ”

“ Avec l'imprimeur, je pris place dans l'équipage de M. le commissaire. La conversation fut peu animée. Nous montâmes à mon quatrième, M. le commissaire, son ami et moi. Ce commissaire était M. Marseille, un homme bien connu dans le journalisme; vous n'êtes pas sans avoir vu sa signature dans la première colonne des journaux, au bas de certains articles spéciaux, qui
26 HISTOIRE D'UNE BROCHURE
remplacent souvent les premiers-Paris, sons l'Empire ; c'est un commissaire de lettres. ”

“ Le commissaire*
priseur en brochant son inutilité sur le tout, arrive à peu près sous cette seule raison : Il faut que tout le monde vive.
Le commissaire-priseur revendique ses droits de curée, à je ne sais trop quel titre; je ne veux pas les discuter ici, mais je veux établir de quelle façon les choses se passent quand il instrumente comme auxiliaire de l'huissier ; à mon avis, c'est d'une façon peu édifiante.. Jugez-en.
Le dimanche, 10 avril 1859, on faisait dans l'arrondissement de Saint-Denis une vente après saisie sur différents meubles meublants, apparaux, machines, etc. ”