Jules Gustave Prat

“ Ainsi, chaque fois que le peuple, à bout de misères et de souffrances, s'est levé, dans son droit de pleine souveraineté, pour jeter bas les scélérats qui, mentant à leurs promesses, lui avaient de nouveau rivé au cou le dur collier d'esclavage, cette révolution a avorté et tourné contre lui. ”

“ En vertu de votre axiome favori du laissez-faire, du laissez-passer, de la liberté absolue du commerce, sans contre-poids, sans garantie, les Compagnies particulières seront absolument libres d'exercer leur industrie comme devant. ”

“ Le Directeur dirige toutes les opérations de la Banque et le travail des bureaux. Il est assisté par les Sous-Directeurs, auxquels il délègue des fonctions spéciales.
Il signe, au nom de la Banque, tous traités et conventions ; mais avec approbation préalable du Conseil de surveillance, pour tous les actes autres que ceux d'administration pure et simple. Aucune opération ne peut se faire sans son consentement.
Toutes les poursuites judiciaires sont exercées en son nom.
Il fait exécuter les lois, statuts et règlements de la Banque, les délibérations du Conseil de surveillance. ”

“ Celui qui, seul, peut parer aux crises industrielles et commerciales, et faire des avances non usuraires aux producteurs, aux travailleurs, aux associations ouvrières ;
Celui qui n'a d'autre intérêt que l'intérêt commun, d'autre idéal de richesse que la prospérité générale ;
Celui, enfin, qui, seul, doit tenir la clef de la caisse, et distribuer le crédit, non au profit de quelques riches, mais au profit de tous ”

“ L'assurance est une prime payée par tout individu, dans le but d'obtenir, en cas de perte ou de sinistre, le remboursement intégral des valeurs, soit mobilières, soit immobilières, qu'il a assurées.
Or, la population de la France s'élevant aujourd'hui à près de 40 millions d'habitants, et la valeur des objets à assurer, tant mobiliers
1 Quelle soit libre ou obligatoire, l'Assurance, par l'Etat, n'est toujours qu'un impôt, comme ceux du sel, par exemple, et des boissons, qu'elle remplacerait avantageusement. ”

“ Les immeubles ruraux appartenant à l'État, en tant qu'ils seraient facilement aliénables et réalisables, pourraient être acceptés comme garantie.
Mais jamais la Banque ne pourra être en avance, envers l'Etat, de plus d'une somme de 100 millions 1; que les garanties soient fournies en immeubles, ou en engagements des receveurs généraux et des receveurs particuliers. ”

“ Il est temps que la fortune publique, que la facilité des relations de familles et d'affaires, le bien-être de tous, la sécurité même de la patrie, ne soient pas à la discrétion d'une tourbe de loups-cerviers, dont bon nombre sont d'origine étrangère. ”

“ Quand la science eut découvert l'application de la vapeur, et créé les premiers chemins de fer, il eût semblé naturel que, de même que l'Etat perçait, traçait, entretenait les routes de terre, dans l'intérêt commun, pour mettre tous les citoyens de la patrie en communication directe les uns avec les autres, et faciliter les échanges de produits ”

“ Ne vivant que pour le présent; voulant jouir immédiatement, à force d'argent, sans s'inquiéter du reste, ils ont tenu leurs tarifs de transports à un chiffre toujours élevé, entravant ainsi les rapports des citoyens de la France les uns avec les autres, arrêtant l'écoulement des produits, diminuant les échanges de denrées, l'aisance et la prospérité générales ; sans compter la concurrence désastreuse, pour nos exportations et pour notre commerce, qu'ils nous laissent faire par les chemins de fer des autres nations, moins inintelligentes qu'eux à cet égard. ”

“ Car si, depuis cent ans, chez nous, les révolutions violentes ont posé les principes libérateurs, sur des assises inébranlables, au prix de quelles ruines, de quels deuils, de quels flots de sang répandus, tous le savent ! ”

“ Néanmoins, si aucun des candidats présentés ne paraît à l'Assemblée digne ou capable de remplir les fonctions de directeur, une seconde liste de candidats nouveaux sera demandée au conseil de surveillance ; et si, sur cette seconde liste, l'Assemblée refuse de faire un choix, elle pourra charger une commission spéciale, prise dans son sein, de lui présenter une
liste de six noms, parmi lesquels elle choisira le Directeur et les Sous-Directeurs. ”

“ Le capital de la Banque est fixé à un milliard de francs, représenté par 50 millions de rentes.
Il est destiné à garantir, jusqu'à due concurrence, les créanciers de la Banque, et les porteurs de billets, contre toutes les éventualités de pertes.
Ce capital de garantie sera fourni par l'Etat, en titres de rentes 3 p. 100, au pair.
A. cet effet, le ministre des finances est autorisé, par la présente loi, à inscrire au grand livre de la dette publique, 50 millions de rentes 3 p. 100, pour doter la Banque centrale de circulation. ”

“ Saltimbanques du progrès, tant que l'on verra dans vos sociétés un infirme manquer de secours, ou un homme valide manquer de travail et de pain, votre système ne sera que caricature sociale, absence de lumières, de raison et d'esprit religieux. ”

“ Aussitôt que le capital de garantie aura été entamé par l'aliénation d'une partie des titres, l'Etat devra, dans un délai de trois mois, fournir à la Banque de nouveaux titres de rentes, destinés à remplacer ceux qui auront été aliénés, et à reconstituer le capital de garantie d'un milliard. ”

“ Que celui qui tient la clef de la caisse est le maître de tous et de toutes choses.
Ainsi, le trafiquant à millions est libre d'acquérir les marchandises qui lui plaisent, au taux qui lui convient, et de les revendre au prix qu'il voudra. ”

“ A tout moment donné, les directeurs et le caissier seront tenus de représenter au Président du conseil de surveillance, aux censeurs et au commissaire du gouvernement, tous les billets qui leur auront été délivrés, ou de justifier de l'emploi qui en aura été fait.
Le montant de tous les billets en circulation devra toujours être représenté par des valeurs au moins équivalentes, soit dans le portefeuille, soit dans les caisses de la Banque. ”

“ Dans la majeure partie des cas, d'ailleurs, c'est l'Etat qui est obligé, à titre gratuit, c'est-àdire avec la bourse de tous, de venir au secours des inondés, des incendiés, des cultivateurs dont les épizooties ont décimé les troupeaux, de ceux dont les biens ont été ravagés par la grêle, par la gelée, par le phylloxera, ou anéantis par les cyclones et les tremblements de terre. ”

“ Un sera nommé pour un an par le Conseil d'État, et pris dans son sein;
Un sera nommé pour un an par la cour des Comptes, et pris dans son sein ;
Les quinze autres membres seront nommés pour trois ans, et renouvelables par tiers chaque année. Ils pourront être pris en dehors des corps qui les élisent. Pour les deux premières années, les membres sortants seront désignés par le sort ; ensuite, par l'ancienneté.
Ces quinze membres seront élus, savoir : Six parmi les membres des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce ”

“ Celui qui, seul, peut empêcher que les travailleurs, pour un motif ou pour un autre, ne soient jetés d'un seul coup sur le pavé, et ignominieusement exploités ;
Celui qui, seul, peut couper court aux accaparements de matières premières et de denrées alimentaires, lesquels n'ont d'autres résultats que d'appauvrir et d'affamer la masse de la nation ”

“ Car le propre de tous ces gens, c'est de ne s'inquiéter que de ce qu'ils croient être leur intérêt personnel, et de faire foin de l'intérêt commun.
Donc le maître de tous et de toutes choses, dans les sociétés humaines, c'est bien celui qui tient la clef de la caisse. ”

“ Dans aucun cas, aucune avance ne pourra être consentie par la Banque, en faveur de l'Etat, sans l'approbation formelle et préalablement motivée de la majorité absolue des membres du Conseil de surveillance, convoqués spécialement par écrit à cet effet ; et sans une loi spéciale préalablement rendue par l'Assemblée Nationale, et votée après trois délibérations.
SECTION IV. DU TAUX DE L'ESCOMPTE
Article 13.
Le maximum du taux de l'escompte ou de l'intérêt à percevoir par la Banque, pour prêts et avances, est fixé par les présents statuts, à 3 p. 100 par an. L'intérêt se compte par jours. ”

“ Néanmoins la Banque et ses succursales seront toujours tenues de fournir, à bureau ouvert, des espèces métalliques contre billets, jusqu'à concurrence des besoins justifiés, à tous chefs et entrepreneurs d'industrie qui auraient à payer des salaires. ”

“ La nouvelle Banque sera complètement indépendante du Pouvoir Exécutif, et ne relèvera que de l'Assemblée nationale. Elle pourra établir des succursales dans les principaux centres de commerce et d'industrie. ”

“ C'est lui qui tracera les voies, qui construira les gares et leurs annexes, qui modifiera son matériel, afin que des citoyens français ne soient plus assimilés à du bétail. C'est lui qui fixera les tarifs dans l'intérêt de tous ”

“ Le reste n'est qu'un troupeau d'esclaves faméliques, forcés, pour ne pas crever d'inanition, de courber humblement la tête devant les exigences des détenteurs de capitaux, et de subir indéfiniment le joug. ”

“ Quant au mode de perception, rien de plus aisé : « L'Assurance serait constatée sans frais, par une mention « spéciale sur le registre du percepteur; la prime serait payée « en même temps que l'impôt, et de la même manière. Elle « serait ajoutée au principal de la contribution, comme les cen« times additionnels. « Plus de frais de plaques et de polices. Plus de frais de voyageurs et de courtiers. » (François Vidal.)
qu'immobiliers, étant estimée à 300 milliards environ, l'on voit tout de suite quel chiffre énorme de primes et de revenus produirait l'établissement de l'Assurance. ”

“ Cela ne se peut soutenir, maîtres Aliborons.
— Mais, et les actionnaires de la Banque ! va s'exclamer derechef la secte économiste. Vous voulez donc les piller ?
— Du tout, répliquerons-nous. Si l'opération se fait avant l'expiration du privilège de la Banque dite de France, les actionnaires seront remboursés par annuités, capital et intérêts.
— Mais les malheureux employés ?
Les malheureux employés deviendront employés de la Banque Nationale.
Donc, première mesure à prendre, premier décret à rendre :
Transformation de la Banque, dite de France, en Banque Nationale 1. ”

“ Le taux de l'escompte, au-dessous du maximum fixé par les présents statuts ; la proportion entre les différentes coupures de billets et le chiffre de chacune d'elles ; le montant des émissions totales, pourront être réglés par un décret rendu, après une seule délibération, par l'Assemblée Nationale. ”