“ Jamais transaction ne serait mieux justifiée, comme on l'a démontré surabondamment : cette transaction vaudrait mieux que celle qu'on demande à une fusion ou à un rachat qui détruirait la Banque de Savoie, sans la remplacer.
Il faut donc le reconnaître, les raisons invoquées par la Banque de Savoie pour la nécessité du rachat, ne sont pas sérieuses; ce ne sont que des prétextes. Le vrai motif de toute son insistance, c'est son ardent désir de se faire acheter. ”

“ C'est une mauvaise excuse qui ne justifie pas la spéculation que l'on poursuit. La Banque de France n'a pas besoin d'augmenter son capital, qui l'a été récemment dans des proportions considérables ; un accroissement nouveau, que rien ne nécessiterait, ne saurait se justifier aux yeux du public. Dans l'intérêt de sa dignité, la Banque de France doit résister avec énergie; elle le doit aussi dans celui de ses Actionnaires.
Leurs revenus, d'après la Banque de Savoie, ne seraient amoindris, par cette attribution de 4,000 actions, que d'une manière presque inappréciable. ”

“ Si donc on examine attentivement la marche de la Banque de Savoie depuis son origine, on reconnaîtra qu'elle a certainement rendu des services au commerce et à l'industrie de son pays. Mais sous quelque point de vue qu'on l'envisage, dans ses Statuts, dans l'application qu'elle en a faite, dans son organisation et son mécanisme, dans les conditions et les sources où elle a puisé ses bénéfices, et finalement dans la composition de sa clientèle, on ne pourra s'empêche de constater qu'elle constitue un établissement spécial, propre aux localités où elle exerce son action. ”

“ L'extension et l'activité de la Banque de Savoie sont nécessairement limitée. Le milieu où elle est établie, les besoins qu'elle est appelée à servir et à développer, sont la mesure de l'importance qu'elle peut atteindre. Ce milieu et ces besoins sont restreints et ne sont pas susceptibles d'un grand développement. Si, pour augmenter ses opérations, elle a dû en chercher les éléments à l'extérieur et à l'étranger, elle s'est créé aussi par là les dangers que comporte ce genre de relations. ”

“ Tels sont les faits, telle est aussi l'origine de ce qu'on nomme la question de la Banque de Savoie.
Il est impossible de s'y tromper : sous les apparences de l'intérêt public, et sous les considérations politiques qu'on invoque à tout propos, il n'y a, au fond, qu'un intérêt privé en jeu. ”

“ Enfin entend-on faire allusion à la circulation fiduciaire de la Banque de France? C'est une question qui sera examinée ultérieurement. Il suffit, quant à présent, de faire observer que le péril est imaginaire ; que la Banque de Savoie y était soumise de la part de la Banque nationale du Piémont; que dans tous les cas, il n'y a pas là le principe d'une indemnité à la charge du Gouvernement. ”

“ La Banque de France ne doit rien à la Banque de Savoie ; elle n'est tenue à rien envers elle. Pourquoi donc veut-on mettre à sa charge une indemnité quelconque sous forme de fusion ou de toute autre manière ? ”

“ Le monopole exclusif, la puissance envahissante de ce grand établissement, écraseront la Banque de Savoie, ou ne lui permettront qu'une existence faible et timide dans les deux départements; d'ailleurs, le Gouvernement ne peut laisser subsister dans la Savoie, devenue française, une institution qui, par les facultés dont elle est douée, est complètement différente du système adopté en France pour la constitution des banques ; bien plus, il ne peut tolérer une double circulation fiduciaire. ”

“ Pour la Banque de Savoie, ces avantages sautent aux yeux : elle obtient un magnifique résultat ; mais pour la Banque de France, qui n'a aucun intérêt à détruire une institution dont elle ne redoute pas la concurrence sur ses propres domaines ; qui ne peut tirer parti d'aucun de ses droits spéciaux ”

“ La Banque de France occupe un rang trop élevé dans les institutions de son pays pour que de pareilles insinuations puissent l'atteindre. Pour -en faire justice, il suffit de leur opposer la considération publique dont elle est entourée, les services qu'elle n'a cessé de rendre au commerce et à l'industrie, et le désintéressement dont elle a donné tant de preuves. ”

“ L'infiltration des billets de la Banque de France dans les deux départements n'est pas susceptible de lui faire obstacle, car ce n'est pas avec ces billets que la Banque de Savoie soldera ses propres opérations ; et comme le cours n'en est pas forcé, elle est toujours maîtresse d'exiger qu'on la paye avec sa propre monnaie. ”

“ En d'autres termes, pour que la Banque de France puisse écouler des billets, il faut, ou bien qu'elle escompte du papier, ou qu'elle fasse des avances sur les valeurs qui sont de nature à lui être déposées, Or, le papier vraiment escomptable est très-rare en Savoie, parce qu'il n'y a pas une industrie et un commerce assez développés pour donner lieu à sa création, et les valeurs susceptibles d'être déposées pour obtenir des avances n'existent pour ainsi dire pas. ”

“ Le Gouvernement a trop de sagesse pour ne pas comprendre qu'il ne doit pas sacrifier une institution bonne et solide, et qui a fait ses preuves, à l'application d'une théorie qui serait nuisible à une population dont il veut garantir les intérêts. ”

“ Cette faculté pouvait être menaçante pour la Banque de Savoie, qui était exposée à voir la Banque nationale s'implanter au milieu de son centre d'action et lui faire une redoutable concurrence.
Pour éloigner le danger et donner à la Banque de Savoie la possibilité de se défendre si elle était inquiétée, le Gouvernement Sarde, par la même loi, lui donna, par réciprocité, la même faculté. ”

“ Il en serait certainement ainsi d'une succursale en Savoie, où le mouvement commercial et industriel n'est pas assez important. pour couvrir les dépenses d'organisation et d'entretien d'un établissement soumis aux règles statutaires de la Banque de France. On sait pourquoi et comment la Banque de Savoie a pu y prospérer : c'est en se livrant à des opérations différentes, plus hardies, si l'on veut, que celles qu'il est permis à la Banque de France d'entreprendre. En cela, elle n'a fait que se conformer aux besoins des populations. ”

“ Toute la différence provient évidemment des relations avec les correspondants du dehors, D'où il découle cette conséquence, que la moitié environ des opérations du portefeuille de la Banque de Savoie, et les
plus lucratives, est due à ses fonctions comme maison de banque ou comptoir. ”

“ Elle a en elle-même toutes les conditions qui lui assurent une existence solide et fructueuse ; elle a sa raison d'être dans les besoins des populations auxquelles elle a rendu et elle est appelée à rendre de véritables services. Qu'elle reprenne cette confiance dont elle se montrait si justement animée, dans son compte rendu du 9 septembre 1860, et dont elle n'aurait pas dû se départir. ”

“ Le fonds social de la Banque était originairement fixé à 800,000 livres, divisé en 800 actions, avec facilité d'être augmenté par la création d'actions nouvelles (art. 5) .
En vertu de cette faculté, le capital a été porté successivement, en 1853, à 1,600,000 francs, à deux millions, en 1856, et enfin à quatre millions en 1858. Le versement de cette dernière emission d'actions s'est effectué par quart, dont le dernier a été payé en janvier 1861.
Les opérations de la Banque sont dirigées par des Directeurs, sous là
surveillance du Conseil d'administration à Annecy et d'un Comité à Chambéry'. ”

“ Au lieu de baisser, leur valeur s'élève à un taux exagéré; de 1,100 à 1,150 francs qu'elles valaient au moment de l'annexion, alors que le dividende de 1859 était de 64 fr. 40 c., elles sont à 1,900 ou 2,000 francs à l'époque du rapport du 9 septembre, quoique le bénéfice du 1er semestre 1860 ne soit que de 33 fr. 95 c.
Cette faveur serait inexplicable si la Banque de Savoie avait été menacée. ”

“ Le nombre de ces correspondants est de 138 pour Annecy, et de 147 pour Chambéry.
Aux opérations normales qui résultent de la lettre et de l'esprit de ses Statuts, telles que l'escompte, les avances, les recouvrements, la Banque de Savoie a ajouté l'ouverture de crédits à une grande compagnie de
chemins de fer dont elle paye les coupons d'actions, et à une société d'exploitation de plomb argentifère ”

“ Il est alloué aux Directeurs un appointement fixe, plus 20 p. 0/0 sur les bénéfices, déduction faite de l'intérêt à 5 p. 0/0 payé aux Actionnaires, et de 20 p. 0/0 mis au compte de réserve.
Telle est l'analyse succinte des droits constitutifs de la Banque.
En dotant la Savoie d'un établissement de crédit, le Gouvernement Sarde s'était proposé d'en faire pénétrer les bienfaits dans toutes les parties de cette province, d'y développer les germes de commerce et d'industrie, que l'absence de capitaux pouvait condamner à la stérilité. ”

“ Elle est demeurée aussi étrangère au mouvement d'affaires de ces provinces qu'elle l'était avant leur réunion à la France.
Il n'y a pas à lui en faire un mérite : elle ne pouvait pas se conduire autrement. Il, ne lui est pas permis de fonctionner en dehors de ses établissements. ”

“ Ainsi tombe, condamnée par son propre conseil, la principale base de l'indemnité réclamée par la Banque de Savoie; car si elle n'a pas le droit qu'elle invoque, elle ne peut se plaindre des empêchements qu'elle rencontrerait dans son exercice, et par suite elle n'est pas fondée à deman* der à être indemnisée à cause de ces empêchements. ”

“ La charte qui l'institue lui permet d'admettre à l'es« compte des effets revêtus de deux signatures seulement.
« Cette précieuse faculté améliore donc notablement les conditions du « crédit ; si l'on y joint le pouvoir que vous donne votre loi organique « d'émettre des coupures d'un chiffre abaissé de 50 francs et de « 20 francs, ardemment réclamées par le petit commerce, il est mani« feste que ce double privilége établit en faveur de votre Société une « supériorité marquée sur les institutions moins favorisées. » ”