Conseil d'administration

“ La Société est administrée par un Conseil, dit l'art. 22. Un Comité est chargé de l'exécution de ses décisions. Les opérations sont surveillées par des Censeurs.
Voilà les garanties données aux actionnaires. Seulement pendant un an, c'est-à-dire tout le temps nécessaire pour monter l'affaire et réaliser le bénéfice, savez-vous qui est-ce qui composera le Conseil d'administration? Ce seront précisément MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère par dérogation aux articles 22 et 23. Ils auront un délai d'un an pour compléter le Conseil au nombre de vingt membres. ”

“ Le président représente la société. Il veille à la tenue et à la mise à jour des documents. Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que le président le juge nécessaire. Il a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion du groupement. ”

“ Autrefois, un conseil d'administration se composait de personnes ayant, les unes une honorabilité parfaite ou une célébrité, d'autres l'expérience consommée des affaires, et enfin une 3* catégorie d'hommes riches .et puissants par leur fortune, Tout cela se mêlait utilement, se confondait et s'harmonisait pour le bien général. ”

“ Les agents du conseil d’administration sont le major ou l’officier qui en remplit les fonctions, le trésorier ou l’officier payeur dans les détachements, et l’officier d’habillement. Les officiers comptables sont respectivement responsables envers le conseil des fonds et matières qui leur sont confiés ; le conseil est collectivement responsable envers l’État. ”

“ Ampliation des votes est délivrée au directeur général et au conseil de surveillance.
Le conseil d'administration se compose exclusivement de citoyens entièrement libres de leur temps, exempts de toutes préoccupations étrangères à leur mandat, c'est-à-dire n'occupant aucun autre emploi, n'exerçant aucune profession, n'étant attachés à aucun commerce, à aucune industrie, à aucun établissement financier, comme directeurs, membres actifs, censeurs ou autrement. ”

“ « Nous demandons que le conseil général puisse s'expliquer, comme il l'a fait de tout temps, sur les questions de législation générale , d'administration générale,. d'économie politique, parce que ce sont là les vrais intérêts dont leconseil général est l'organe naturel. Mais quant au domaine politique, la commission vous demande de l'interdire aux conseils généraux. » C'est sur cette déclaration que l'art. 51 fût voté.
Ces principes, monsieur le préfet, devront vous servir de règle si le conseil général était appelé à émettre un vœu
politique. ”

“ Les souscripteurs ouvriers de toutes les professions, concurremment avec les sociétaires honoraires, nommeront, parmi tous les sociétaires,indistinctement, au scrutin secret et à la majorité absolue, le conseil d'administration de la société. ”

“ Tous ensemble ils composent l’assemblée générale du conseil d’état. Il est aisé de comprendre combien, en présence de tant de spécialités diverses qui représentent toutes les branches du service public, la discussion est complète, rapide et éclairée. Aucun renseignement inexact ne peut avoir cours, aucun intérêt d’administration n’est privé d’organe, et si, comme il arrive en toute délibération, une erreur vient à prévaloir, on peut compter qu’elle n’est ni grave ni dangereuse. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-présidents, secrétaire, trésorier.
ART. 6. — Le bureau est élu pour six ans.
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. ”

“ Les président et vice-président sont toujours rééligibles.
La loi n'a pas déterminé exactement quelles sont les fonctions du président. Chaque conseil de prud'hommes on donne une énumération dans son règlement particulier. Les principales sont de diriger les travaux du conseil, de veiller à l'exécution du règlement (2) , de représenter le conseil près de l'Administration et de correspondre avec elle, de convoquer et présider les assemblées générales, de présider le bureau général, de fixer et arrêter l'état des dépenses, etc. ”

“ L'administration centrale est composée de l'Empereur et des ministres chacun pour son département ministériel ; près d'eux se trouve placé le conseil d'État, grand conseil administratif aux lumières duquel ils doivent ou peuvent, selon les cas, recourir. ”

“ Dans les sociétés importantes, on homme plusieurs administrateur, qui forment un conseil d'administration; et la direction est confiée soit à quelques administrateurs formant un comité de direction; soit à un directeur, qui agira personnellement comme représentant du conseil d'administration: L'introduction d'un élément étranger permet de confier la direction à un homme d'expérience. ”

“ Conseils. 76. Si l’action administrative est prompte et énergique, parce qu’elle est concentrée entre les mains d’un seul, elle n’est éclairée que parce que, à chaque degré de la hiérarchie, le fonctionnaire est entouré d’un conseil dont les discussions l’éclairent, et qui lui fournit les éléments de ses décisions.
En général, l’agent administratif est libre de consulter ou de ne pas consulter le conseil ou les conseils qui lui sont adjoints ; mais souvent les lois ou les règlements lui prescrivent de les entendre. ”

“ Le conseil d’administration, pour suivre un exemple si sage et si salutaire, délibéra sur l’opportunité d’embarquer Olivier Twist à bord de quelque bâtiment marchand en destination d’un bon petit port bien malsain. ”

“ ART. 52. Le Conseil d'État et les sections de législation et d'administration peuvent appeler à assister à leurs délibérations et à y prendre part avec voix consultative, les membres de l'Institut et d'autres corps savants, les magistrats, les administrateurs et tous autres citoyens qui leur paraîtraient pouvoir éclairer les délibérations par leurs connaissances spéciales. ”

“ Malheureusement, nous l'avons dit plus haut, à part de très rares exceptions, le Président du Conseil préfère prendre la charge d'un département ministériel particulier, malgré tous les inconvénients bien connus de ce cumul. Et comme l'administration d'un portefeuille, si
chargée soit-elle, est beaucoup moins délicate que la direction du Gouvernement, il y a de fortes chances pour qu'il s'absorbe uniquement dans ses occupations ministérielles pour délaisser de plus en plus sa fonction de chef. ”

“ DMINISTRATION MUNICIPALE DU DEPARTEMENT ;
AVANTAGES.
Avec une administration choisie par le conseil général, tous ces inconvénients disparaissent.
D'abord un conseil général, traitant des affaires positives, et voyant les hommes à l'oeuvre, nommerait nécessairement des hommes capables, des hommes distingués. Lorsqu'un corps choisit dans son sein celui qui doit le représenter, défendre ses intérêts les plus graves, il est impossible qu'il choisisse l'homme nul qui déconsidérerait le corps et trahirait ses intérêts. L'expérience démontre chaque jour cette vérité. ”