Maurice Block

“ C’est un tribunal qui juge des choses qui n’existent point encore, et qui, à son gré, leur permet ou leur défend de naître ; un tribunal qui craint d’être responsable lorsqu’il autorise, et qui ne risque rien lorsqu’il proscrit ; un tribunal qui n’entend que lui-même, qui procède sans contradiction, et qui prononce sans appel dans des causes inconnues où l’expérience serait la seule procédure convenable et où le public est le seul juge compétent. Et à quels hommes osait-on confier une aussi étonnante magistrature à exercer dans le domaine de la pensée ? ”

“ La loi règle tout ce qui touche de près ou de loin à la liberté ou à la propriété des citoyens ; chacun doit obéissance à la loi, et si quelqu’un est lésé par la transgression de ses prescriptions, il ne lui reste qu’une voie de redressement, l’action judiciaire, la plainte. Aussi est-ce rarement l’administration, si ce n’est dans des lois toutes modernes, qui procure l’exécution des lois, c’est presque toujours la justice. Il n’y a pas de contentieux administratif en Angleterre, tout abus de pouvoir étant justiciable des tribunaux. ”

“ Mais, pour être utile au canton, faut-il donc détruire l’arrondissement ? On veut organiser le canton, afin de soutenir le self-government (l’administration par soi-même) ou, comme on dit aussi, la décentralisation. Qu’on l’organise, mais ce n’est pas une raison pour supprimer l’arrondissement. C’est tout au plus le conseil d’arrondissement qu’on pourrait remplacer par des conseils cantonaux, tout en maintenant le sous-préfet. Celui-ci est un agent du gouvernement et on aurait tort d’en priver l’administration, tandis que les conseils sont les organes du canton ou de l’arrondissement. ”

“ Toutefois, le droit de l’inventeur n’est pas absolu. Il serait tout aussi injuste de lui donner trop que pas assez. Reconnaître la propriété absolue d’une invention, ce serait spolier la société tout entière au profit d’un seul.
En effet, l’inventeur n’a pas créé son œuvre de toutes pièces ; tout n’y est pas nouveau, la majeure partie est due au fonds accumulé par des siècles, peut-être même à un germe appartenant au domaine public. ”

“ Tant que le droit public d’un pays ne distingue pas entre la loi et l’ordonnance ou le décret, les mesures prises par l’autorité peuvent être excellentes en pratique, mais elles ne contribuent pas à éclaircir la nature des rapports qui existent entre le gouvernement et les citoyens. La loi ne se distingue du règlement administratif (ordonnance, décret, arrêté royal et en général tout acte du pouvoir exécutif) que lorsqu’il y a un pouvoir législatif distinct. Or, avant 1848, le roi de Prusse faisait les lois et présidait à leur exécution, il réunissait tous les pouvoirs. ”

“ AGRICULTURE. L’agriculture, telle que la pratiquent les cultivateurs sérieux, est l’art d’obtenir du sol arable la plus grande somme de produits de la manière la plus parfaite et la plus économique ; cette définition, qui se rapproche étroitement de celle que M. de Gasparin a donnée de la science agricole, exprime la véritable tendance de l’industrie rurale, considérée non plus seulement comme un délassement champêtre, mais comme une des bases les plus solides de la prospérité publique. ”

“ Elle n’est pas autre chose pour les habitants, qu’un mode de jouissance qui pourrait être changé, supprimé, sans indemnité pour les ayants droits. « On doit faire une grande différence, dit le rapporteur du Code forestier, entre les droits qu’ont les habitants d’une commune dans les forêts de l’État, et celui qu’ils ont dans les bois communaux ; l’un étant un droit sur une chose qui ne leur appartient pas, c’est-à-dire une servitude, et l’autre un droit qui n’est qu’un mode de jouissance de leur propre chose. » ”

“ L’autorité exercée par l’administration lui est déléguée, soit d’une manière générale par le fait de son institution, soit d’une manière particulière par une loi spéciale. Il est des lois qui règlent tous les détails et n’attribuent à l’administration que l’exécution pure et simple de ses prescriptions ; il en est d’autres qui posent seulement les principes, et confient à l’administration le soin de faire les règlements nécessaires pour leur application ; d’autres enfin, et le nombre en est grand, se bornent à la charger d’un service public, en lui laissant toute latitude pour l’exécution. ”

“ Ministère de la guerre. L’armée de terre est dans ses attributions. Il s’occupe du recrutement, de l’habillement, de la nourriture, du logement, de l’instruction, de l’état sanitaire des hommes appelés sous les drapeaux ; il les distribue dans les places de guerre ; il désigne ceux qui, au besoin, doivent marcher contre l’ennemi. Si la nomination des généraux est un acte de Gouvernement, et si la victoire dans une bataille dépend du choix du commandant supérieur, le succès définitif d’une guerre de longue haleine sera dû en grande partie à la bonne gestion de l’administration militaire. ”

“ La société ne saurait exister sans lois. Les lois sont en général établies d’une manière solennelle et en suivant des formes particulières. En France, la Constitution prescrit le mode d’après lequel les lois doivent être faites. Dues soit à l’initiative du Gouvernement, soit à celle d’un ou de plusieurs députés, elles sont souvent préparées par le Conseil d’État, délibérées et votées par les représentants de la nation, enfin promulguées par le chef de l’État ou par le pouvoir exécutif, termes que nous considérons comme à peu près synonymes. ”

“ Le brevet n’est qu’un acte par lequel l’administration constate qu’elle a enregistré la déclaration de l’inventeur ou du prétendu inventeur de vouloir jouir du droit exclusif temporaire qu’il tient de la loi, et qu’elle a reçu le dépôt de la description et des dessins, ainsi que le montant des taxes qu’il doit fournir ou acquitter. Mais l’administration ne se propose nullement de certifier la réalité ni le mérite de l’invention et encore moins d’en garantir le succès. Elle se trouvera même quelquefois dans le cas de délivrer un brevet tout en le sachant entaché de nullité. ”

“ C’est dans cet asile de la souffrance que toutes les ressources de la science et de la charité se trouvent réunies pour assister les pauvres que des maladies ou des blessures graves, traitées à domicile, condamneraient à une mort certaine. Les hospices, qui servent de refuge aux vieillards invalides et aux incurables, sont d’une utilité contestable, chaque fois qu’il y a possibilité de maintenir l’indigent dans sa famille, et d’y assurer son existence au moyen d’une pension payée par l’État, le département ou la commune. ”

“ Cette prééminence de la cavalerie sur l’infanterie dura aussi longtemps que l’ignorance dans l’art de la guerre. Elle est ordinaire chez les peuples plus ou moins barbares, car toute la force de l’infanterie est dans l’ordre, la discipline et les mouvements d’ensemble qui exigent des calculs, des connaissances et des exercices auxquels ces peuples se livrent rarement ; au lieu que la cavalerie se rend redoutable par son courage seul et la rapidité de ses mouvements, quelque confuses et désordonnées que soient ses charges. ”

“ La première condition imposée à tout inventeur qui demande un brevet, c’est de livrer son secret. Il le fait en annexant à sa demande une description de son invention et les dessins et échantillons nécessaires à leur intelligence.
L’inventeur a un double intérêt à ce que sa description soit sincère. D’abord parce que son invention est d’autant mieux protégée quelle est plus clairement et plus complétement décrite, et ensuite parce qu’une description obscure, insuffisante ou infidèle est une cause de nullité. ”

“ Si une guerre éclatait, on verrait la Grande-Bretagne — comme l’ont fait les États-Unis — enjoindre à ses citoyens de s’armer pour la défense de la patrie. Mais l’Angleterre est un État insulaire qui se croit suffisamment protégé par les murs de bois et de fer de ses nombreux vaisseaux. Les États du continent sentent les coudes de leurs voisins, et éprouvent le besoin d’organiser et d’entretenir une puissante armée. ”

“ C’est surtout dans la commune que l’assistance publique doit être organisée, et c’est là que, devenant personnelle et directe, elle impose au pouvoir municipal dont elle émane de grands devoirs à remplir. Là, en effet, l’administration doit veiller ce qu’aucune souffrance réelle ne reste sans soulagement, tout en se mettant continuellement en garde contre l’abus qu’on peut faire de ses secours, en les réservant pour les cas graves, et préférant dans leurs divers modes d’application ceux qui ont un caractère temporaire et peuvent le plus facilement cesser avec le besoin. ”

“ Le contradicteur que vous me demandez est absolument contraire à l’esprit de la loi : l’esprit de la loi est d’abandonner l’homme à son propre examen, et de ne point appeler le jugement d’autrui sur ce qui pourrait bien être impossible à juger. Souvent ce qui est inventé est seulement conçu et n’est point encore né ; laissez-le naître, laissez-le paraître, et puis vous jugerez. Vous voulez un contradicteur, je vous en offre deux, dont l’un est plus éclairé que vous ne pensez, et l’autre est infaillible, l’intérêt et l’expérience. ”

“ De nos jours, la constitution anglaise se démocratise, mais à mesure que les droit politiques vont chercher des couches sociales de moins en moins élevées, le self-government s’en va et l’administration s’étend. Il convient de dire que ce mouvement — qui ressemble quelque peu à une réaction dans un sens démocratique — s’accélère à mesure, d’une part, que la responsabilité ministérielle se développe ou s’accuse davantage, et de l’autre, que le pays devient plus riche et que l’industrie et le commerce parviennent mieux à rivaliser avec les fortunes territoriales. ”

“ Nonobstant quelques décisions contraires, nous ne croyons pas que le Conseil d’État puisse, pour un seul et même fait, prononcer en même temps l’abus et le renvoi devant les tribunaux ; il doit, suivant l’art. 8 de la loi de l’an X, terminer administrativement l’affaire ou la renvoyer devant les tribunaux ; cet article ne lui confère pas le pouvoir de prendre les deux mesures simultanément.
La déclaration d’abus n’est pas, il est vrai, une peine matérielle ; mais elle est une peine morale ; c’est, en réalité, un blâme public infligé par le Gouvernement ”

“ Si la société compte des milliers de familles, elle n’exprimera directement sa volonté que dans de grandes occasions elle sera représentée par un sénat, ou par un corps quelconque ; il y aura des consuls, ou un roi, un président chargé de l’exécution, et des fonctionnaires divers, payés ou non, ayant la mission de s’occuper des principaux besoins sociaux. Jamais peuple n’a pu se passer de gouvernement, c’est-à-dire que la volonté nationale, le pouvoir législatif, a toujours été dans la nécessité de constituer un pouvoir exécutif, dût-il l’élire dans son propre sein ”

“ La grâce ne remet que la peine, l’amnistie efface jusqu’au souvenir du crime. La grâce est spéciale et individuelle ; l’amnistie s’applique généralement à toute une classe de délinquants.
3. L’amnistie est surtout une mesure de haute politique, qui s’emploie à l’égard de ceux qui ont été condamnés pour crimes contre la sûreté de l’État. Cependant, à l’occasion d’une fête ou de tout autre événement, il arrive aussi qu’une amnistie est proclamée pour des contraventions et des délits déterminés.
4. C’est la constitution qui détermine l’autorité qui a le droit d’accorder des amnisties. ”

“ Ils agissent, en pareil cas, sous leur seule responsabilité, et la surveillance de l’administration supérieure s’exerce seulement sur les tarifs de taxe, dont elle contrôle les éléments afin d’éviter autant que possible que l’arbitraire vienne se substituer à des règles fixes et à des procédés réguliers. C’est du temps seulement que l’on doit attendre l’accomplissement complet d’une réforme indiquée par les principes économiques dont la liberté du commerce est la base, mais qu’on ne saurait brusquer sans heurter des habitudes et des convictions qui ont encore une grande force. ”

“ Selon la plupart des auteurs, le gouvernement c’est la direction supérieure de l’État, de l’administration et de la justice ; c’est plus que le pouvoir exécutif. D’autres considèrent gouvernement purement et simplement comme synonyme de pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire non compris. Une troisième manière de voir consiste à entendre par gouvernement la puissance publique tout entière, renfermant les pouvoirs législatif et exécutif. ”