Secret industriel

Définition et enjeux

Portrait de Raphaël-Georges Lévy Raphaël-Georges Lévy,  Revue des Deux Mondes

“ Elle sait que ses brevets vont successivement tomber dans le domaine public, que l’industrie se concentrera dans la fabrication d’un petit nombre de couleurs essentielles ; mais elle a conscience de la force que lui donne l’organisation puissante, tant au point de vue industriel que scientifique, de ses usines, l’importance des capitaux disponibles, des réserves faites, des amortissemens opérés. ”
Source : Wikisource

Eugène Pouillet,  Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres… (1883)

“ Quid de l'importance de la, fabrication révélée ? — Il importe peu, d'ailleurs, que la fabrique soit petite où grande, que la fabrication ait peu ou beaucoup d'importance; le secret, dès qu'il existe, dès qu'il appartient à une fabrique, doit être respecté et est protégé. Ajoutons même,.avec un arrêt, que les secrets d'une industrie naissante méritent d'autant plus la protection des lois (2) . ”
Source : Gallica

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