Secret industriel

Définition et enjeux

Portrait de Raphaël-Georges Lévy Raphaël-Georges Lévy Revue des Deux Mondes

Elle sait que ses brevets vont successivement tomber dans le domaine public, que l’industrie se concentrera dans la fabrication d’un petit nombre de couleurs essentielles ; mais elle a conscience de la force que lui donne l’organisation puissante, tant au point de vue industriel que scientifique, de ses usines, l’importance des capitaux disponibles, des réserves faites, des amortissemens opérés.
Source : Wikisource

Eugène Pouillet Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres… (1883)

Quid de l'importance de la, fabrication révélée ? — Il importe peu, d'ailleurs, que la fabrique soit petite où grande, que la fabrication ait peu ou beaucoup d'importance; le secret, dès qu'il existe, dès qu'il appartient à une fabrique, doit être respecté et est protégé. Ajoutons même,.avec un arrêt, que les secrets d'une industrie naissante méritent d'autant plus la protection des lois (2) .
Source : Gallica

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