Victor Émion

“ La corruption, au contraire, est un phénomène naturel qui se produit sans aucune participation humaine. ; assurément la négligence apportée dans les moyens de conserver certains objets peut amener une décomposition plus prompte ; mais, en dehors même de toute négligence, la corruption de la matière est un fait naturel que l'homme est trop souvent impuissant à empêcher.
C'est donc seulement lorsqu'il y a détention de la part d'un marchand, vente ou tentative de vente, que la corruption peut donner lieu à la consommation d'un délit. ”

“ On l'a dit depuis bien longtemps avec une grande vérité : la terre n'est pas avare envers celui qui lui consacre son labeur et son argent ; à moins de circonstances exceptionnelles, elle rend au centuple tout le bien qu'on lui fait. Et si ces circonstances défavorables se produisent, si la sécheresse, la pluie, la gelée, etc., détruisent la récolte, n'est-ce pas dans la puissance du sol multipliée par sa richesse que le fermier trouvera le moyen de se relever de ces funestes secousses ? ”

“ En effet, dans un bail à long terme, le fermier peut recouvrer, parie bénéfice de l'exploitation, une partie des avances faites par lui pour l'amélioration du domaine. Dans un bail à court terme, au contraire; le fermier ne trouve dans la jouissance aucune indemnité de ses dépenses et, par conséquent, il aplus que jamais le droit de réclamer au propriétaire une partie tout au moins de la somme dont ce dernier se trouve enrichi. ”

“ Tout cela importe peu ; s'il y a plus de marchandise, elle est, d'un autre côté, d'une qualité inférieure à celle apparente, par conséquent, il y a déjà, à ce point de vue, tromperie sur la qualité au moyen de la falsification. D'un autre côté, il y a falsification, car le coulant provenant du graissage n'est que factice et n'existe qu'aux dépens de la qualité. La marchandise qui a l'apparence d'un blé de première qualité ne vaut même pas la qualité inférieure, la présence de l'huile employée pour le graissage empêchant la conservation du blé et lui donnant bientôt un goût désagréable. ”

“ Elle se montre plus inexorable vis-àvis du fermier que du locataire urbain et présente même à cet égard une singulière, nous pourrions dire, une scandaleuse anomalie. Si un homme élève sur le terrain un bâtiment quelconque, autre toutefois qu'une construction agricole, il peut, en s'en allant, la démolir et l'emporter : la loi lui en donne le droit; et, dans le cas où le propriétaire se refuserait d'en faire l'acquisition, le locataire peut en vendre les matériaux à un tiers, ou les enlever pour s'en servir ailleurs. ”

“ Cela ne vaut-il pas mieux que de colorer le vin et d'y mêler une grande quantité d'alcool, ce qui amène sauvent l'ivresse du consommateur.
- Tout commerce est honnête, lorsqu'il est loyalement fait ; or il n'y a pas de déloyauté à faire ouvertement le commerce d'une substance ou d'une boisson mélangée ; ce ne peut être là une vente d'objet falsifié, car la falsification suppose l'a fraude dans le but de tromper l'acheteur, et ici l'acheteur n'est pas trompé, le vendeur annonçant que son commerce a pour objet des substances mélangées. ”

“ Les mouvements de hausse et de baisse qui font varier à chaque instant le prix de certaines denrées, des blés et des farines, par exemple, font souvent désirer à l'acheteur de pouvoir se dégager d'un marché qui devient onéreux.
Aussi se hâte-t-il, en ce cas, lorsqu'il n'est pas loyal, de dénoncer une prétendue falsification qui lui permet de ne pas prendre livraison de la marchandise achetée par lui. Aujourd'hui l'acheteur déloyal devient d'autant plus volontiers dénonciateur qu'il ne court aucun risque. ”

“ Si l'on veut arriver à résoudre le problème si grave du crédit agricole, il faut, avant tout, donner au prêteur la garantie que le fermier sera mis en position de rembourser, soit sur les bénéfices de l'exploitation, soit sur l'indemnité représentative du profit tiré, en fin de bail, par le propriétaire, des améliorations faites par le fermier. ”

“ Le propriétaire peut être lésé, car s'il voulait rentrer dans la possession de son domaine, il pourrait être tenu de payer au fermier, qui n'aurait pas amélioré et qui, par enchère, offrirait une augmentation de fermage, une indemnité considérable, ce qui ne serait pas équitable. D'un autre côté, les baux à surenchère sont préjudiciables au propriétaire dans le cas où il y a détérioration du domaine par le fait du fermier ; car alors, le propriétaire est, à perpétuité, dans l'impossibilité de tirer son domaine des mains de son fermier, sans des indemnités ou sans un procès. ”

“ Or, il y a fraude dès qu'il y a falsification de substances destinées à être vendues, ou simple mise en vente d'objets que l'on sait être falsifiés ou corrompus, car il est impossible au marchand de vendre ces objets autrement que falsifiés ou corrompus ; l'intention de tromper l'acheteur est donc suffisamment manifestée par l'exposition en vente. Dans le cas, au contraire, d'objets mis en vente quoique n'ayant pas le poids indiqué par leur forme, il n'y a intention manifeste de tromper l'acheteur qu'au moment de la vente ”

“ Ce qu'il faut d'un autre côté, c'est : que le locataire jouissant d'un long bail, soigne la terre comme s'il était lui-même propriétaire; qu'il songe à ménager et non à épuiser le sol; qu'il n'épargne ni son travail ni son argent pour fumer, marner, drainer le domaine; qu'il rende la ferme au propriétaire dans un excellent état avec la plus-value qui doit nécessairement résulter d'une bonne exploitation.
On a dit que le fermage était une association entre le propriétaire et le fermier. ”

“ L'art 318 punissait, comme délit, d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., le fait d'avoir vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à la santé. — L'art. 475 § 6 punissait, comme simple contravention, d'une amende de 6 à 10 fr., le fait d'avoir débité ou vendu des boissons falsifiées mais ne contenant pas de mixtures nuisibles à la santé. ”

“ Mais, lorsque les mœurs ont changé, lorsque les conditions de l'agriculture du commerce et de l'industrie se sont modifiées, lorsqu'une véritable révolution économique s'est opérée depuis que la loi existe, on comprend qu'il puisse être nécessaire de mettre la législation en rapport avec les habitudes et les besoins nouveaux. ”

“ Aujourd'hui, le plus grand nombre des préventions relatives, soit à la falsification, soit à la corruption, ont pour base l'avis émis par des pharmaciens ou des médecins de village. Ces hommes consciencieux, mais rarement habiles, sont appelés à juger des questions de chimie tellement délicates qu'elles embarrassent quelquefois les savants les plus consommés; ils émettent leur opinion, très-souvent erronée, avec une facilité désespérante, sans se douter des injustices qu'ils peuvent faire commettre et du tort qu'ils causent à la chose publique. ”

“ L'indemnité est-elle une application regrettable des ressources pécuniaires du fermier ?
Ceux qui parlent ainsi se font une idée bien peu exacte des besoins de l'agriculture. Comment peut-on soutenir que le fermier ait tort de faire des améliorations ? Il vaut mieux, diton, entretenir que bâtir. Mais l'expérience démontre que le nouvel entrant ne recueille le plus souvent le fruit de ses avances qu'après avoir, par une double rotation de la fumure, augmenté la fumure des deux premières périodes d'un bail. ”

“ N. 62. — Restitutions et dommages-intérâts.
52. — La tromperie sur la nature, comme la tromperie sur la quantité, ne peut constituer un délit que s'il y a intention coupable de la part du prévenu (1) .
53. — Les tribunaux ont ici, comme en toute matière correctionnelle, un pouvoir souverain d'appréciation. Par conséquent, on doit regarder comme étant à l'abri de la censure de la Cour de cassation, l'arrêt ou le jugement par lequel une Cour ou un tribunal reconnaît que la vente a eu lieu sans intention de tromper. ”

“ Il est un seul point qui doit être très-nettement posé et résolu d'une manière générale, c'est que les experts n'ont à tenir compte que de la plus-value, c'est-à-dire de la somme dont le propriétaire se trouve enrichi par le fait du fermier.
Autant il est juste que le propriétaire ne profite pas, sans indemnité, d'une augmentation de valeur due au travail et aux dépenses du fermier, autant il serait injuste qu'il payât, même une partie seulement des dépenses qui ne lui procureraient aucun bénéfice. ”

“ La détention, chez un marchand, de faux poids ou de fausses mesures, doit évidemment faire présumer que le marchand compte en faire usage dans sa vente journalière pour tromper continuellement ses acheteurs sur la quantité des marchandises vendues par lui. Ici, et par exception, le fait une fois établi fait présumer sa mauvaise foi; c'est au prévenu à prouver sa bonne foi (1) .
4. — Nous devons dire qu'il existe bien rarement des motifs légitimes d'excuse.
(1) Voir, n° 102, même présomption à l'égard du délit de détention de substances et boissons falsifiées ou corrompues. ”

“ En résumé, le propriétaire exploitant le fermier, le fermier épuisant la terre, des millions dépensés chaque année en pure perte par les fermiers entrants, la France frappée dans sa plus précieuse richesse, voilà le bilan de la législation dont nous demandons la réforme. ”

“ Il ne suffit pas de laisser faire, il faut faire commettre le délit pour en être complice ; or, c'est au ministère public à faire la preuve de la complicité, et nous croyons qu'il doit y avoir acquittement chaque fois que la prévention n'établit pas à la charge du marchand en gros un fait actif, un conseil, un ordre verbal ou écrit au commis, auteur principal de la fraude. ”

“ De son côté, le locataire, loin de chercher à améliorer le domaine, ne songe qu'à l'épuiser afin de pouvoir en tirer tout le profit possible dans le court délai pendant lequel il en a la jouissance; véritable exploitant de passage, il traite la terre en pays conquis et, quand il a un bail de neuf ans, il trouve moyen d'employer un système de culture approprié à chacune des trois périodes triennales. ”

“ Avant d'examiner les dispositions relatives à la poursuite et à la répression du délit de vente de substances ou boissons falsifiées ou corrompues, nous croyons devoir poser un principe général qui doit dominer cette partie de notre travail, et qu'il est surtout important d'appliquer dans les procès en falsification de farines. ”

“ Du reste, la société des agriculteurs de France semble avoir voulu donner raison à ce système, lorsque, dans sa session de février, elle a repoussé le principe de l'indemnité au fermier sortant. Quand on voit un aussi grand nombre
d'hommes considérables et parfaitement compétents repousser ce principe, on est bien obligé de se demander s'ils ne se sont pas laissé entrainer malgré eux par ce qu'ils ont cru être leur intérêt de propriétaire. ”

“ ÉNUMÉRATION DES PRINCIPALES SUBSTANCES ALIMENTAIRES ET BOISSONS SUR LESQUELLES PORTE LE DÉLIT DE FALSIFICATION.
SOMMAIRE.
N. 75. — Le délit porte principalement sur la falsification des blés, boissons, farines et lait.
75. — Les mélanges innocents ou coupables portent sur un assez grand nombre de substances ou denrées alimentaires, médicamenteuses et de boissons.
Nous ne pouvons, dans un travail aussi court, examiner au point de vue de la science tous les mélanges déjà connus et les moyens d'arriver à découvrir les falsifications. ”

“ Delà un profit plus considérable pour le fermier, la possibilité pour le propriétaire d'obtenir un loyer plus élevé, et, par suite, une augmentation de la propriété fermière, c'est-à-dire d'une partie considérable de la fortune publique. ”

“ Donner de mauvaises semences à la terre, c'est presque commettre un sacrilège, car c'est refuser à la nature la faculté de fournir en abondance ses admirables productions; c'est la contraindre à donner de mauvais fruits, c'est arrêter la prospérité de l'agriculture, c'est nuire à la production et à la consommation par l'envoi sur les marchés de mauvaises substances alimentaires. ”

“ ART. 1769. — Si le bail est fait pour plusieurs années et que, pendant la durée du bail, la totalité ou la moitié d'une récolte au moins soit enlevée par des cas fortuits, le fermier peut demander une remise du prix de sa location, à moins qu'il ne soit indemnisé par les récoltes précédentes. — S'il n'est pas indemnisé, l'estimation de la remise ne peut avoir
lieu qu'à la fin du bail, auquel temps il se fait une compensation de toutes les années de jouissance. ”

“ Cependant, il ne faut pas croire que tout mélange non utile aux besoins de la consommation, constitue une falsification punissable lorsqu'il porte sur une farine de seconde ou de première qualité. D'abord il ne saurait y avoir falsification du fait de l'homme, si le mélange était naturel, comme celui des vesces, vescerons, etc., qui, poussant au milieu des blés, se mêlent à eux et se retrouvent plus tard dans les farines. ”

“ La position de l'industriel est plus favorable que celle du fermier ; car, les produits obtenus par le premier s'écoulent, se renouvellent et se reproduisent semblables chaque jour, tandis que ceux du second ne sont obtenus qu'à la longue et au prix d'une persévérance et d'efforts incessants. ”

“ Si, par exemple, le prévenu établit qu'il a vendu une grande quantité d'avoine destinée à servir de fourrage ; s'il a vendu à une entreprise de roulage ou de messageries, par exemple, il n'y a pas le délit prévu par la loi de 1851, le vendeur sachant parfaitement que sa marchandise n'est pas destinée à l'alimentation de l'homme. ”

“ ART. L - A l'expiration du bail, le fermier sortant, lorsqu'il aura réalisé des améliorations foncières permanentes., pourra réclamer les deux tiers de la mieux-value.
ART. 2. - Seront considérées comme améliorations permanentes, toutes celles qui subsisteront encore au moment de la sortie, telles que fertilité acquise, marnages, drainages, fossés, routes, plantations, constructions, etc.
ART. 3. — Les améliorations qui ne sont pas spéciales à la culture, et qui pourraient grever trop lourdement le propriétaire, ne pourront être entreprises que de son consentement. ”

“ Personne plus que nous ne déteste la fraude qui compromet le commerce honnête et n'a pour mobile qu'une basse cupidité. Aussi applaudissons-nous vivement aux efforts faits par le législateur pour réprimer les tromperies mercantiles. ”

“ Si l'on adopte le principe que l'indemnité à laquelle a droit le fermier sortant doit avoir exclusivement pour base la plusvalue existant au profit du propriétaire, la première des deux objections disparaît complètement, puisque les experts n'auraient qu'à apprécier la plus-value, sans s'inquiéter du montant des sommes déboursées pour améliorations. ”