Victor Émion

“ Tout cela importe peu ; s'il y a plus de marchandise, elle est, d'un autre côté, d'une qualité inférieure à celle apparente, par conséquent, il y a déjà, à ce point de vue, tromperie sur la qualité au moyen de la falsification. D'un autre côté, il y a falsification, car le coulant provenant du graissage n'est que factice et n'existe qu'aux dépens de la qualité. La marchandise qui a l'apparence d'un blé de première qualité ne vaut même pas la qualité inférieure, la présence de l'huile employée pour le graissage empêchant la conservation du blé et lui donnant bientôt un goût désagréable. ”

“ Cela ne vaut-il pas mieux que de colorer le vin et d'y mêler une grande quantité d'alcool, ce qui amène sauvent l'ivresse du consommateur.
- Tout commerce est honnête, lorsqu'il est loyalement fait ; or il n'y a pas de déloyauté à faire ouvertement le commerce d'une substance ou d'une boisson mélangée ; ce ne peut être là une vente d'objet falsifié, car la falsification suppose l'a fraude dans le but de tromper l'acheteur, et ici l'acheteur n'est pas trompé, le vendeur annonçant que son commerce a pour objet des substances mélangées. ”

“ Les mouvements de hausse et de baisse qui font varier à chaque instant le prix de certaines denrées, des blés et des farines, par exemple, font souvent désirer à l'acheteur de pouvoir se dégager d'un marché qui devient onéreux.
Aussi se hâte-t-il, en ce cas, lorsqu'il n'est pas loyal, de dénoncer une prétendue falsification qui lui permet de ne pas prendre livraison de la marchandise achetée par lui. Aujourd'hui l'acheteur déloyal devient d'autant plus volontiers dénonciateur qu'il ne court aucun risque. ”

“ Or, il y a fraude dès qu'il y a falsification de substances destinées à être vendues, ou simple mise en vente d'objets que l'on sait être falsifiés ou corrompus, car il est impossible au marchand de vendre ces objets autrement que falsifiés ou corrompus ; l'intention de tromper l'acheteur est donc suffisamment manifestée par l'exposition en vente. Dans le cas, au contraire, d'objets mis en vente quoique n'ayant pas le poids indiqué par leur forme, il n'y a intention manifeste de tromper l'acheteur qu'au moment de la vente ”

“ L'art 318 punissait, comme délit, d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., le fait d'avoir vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à la santé. — L'art. 475 § 6 punissait, comme simple contravention, d'une amende de 6 à 10 fr., le fait d'avoir débité ou vendu des boissons falsifiées mais ne contenant pas de mixtures nuisibles à la santé. ”

“ N. 62. — Restitutions et dommages-intérâts.
52. — La tromperie sur la nature, comme la tromperie sur la quantité, ne peut constituer un délit que s'il y a intention coupable de la part du prévenu (1) .
53. — Les tribunaux ont ici, comme en toute matière correctionnelle, un pouvoir souverain d'appréciation. Par conséquent, on doit regarder comme étant à l'abri de la censure de la Cour de cassation, l'arrêt ou le jugement par lequel une Cour ou un tribunal reconnaît que la vente a eu lieu sans intention de tromper. ”

“ Aujourd'hui, le plus grand nombre des préventions relatives, soit à la falsification, soit à la corruption, ont pour base l'avis émis par des pharmaciens ou des médecins de village. Ces hommes consciencieux, mais rarement habiles, sont appelés à juger des questions de chimie tellement délicates qu'elles embarrassent quelquefois les savants les plus consommés; ils émettent leur opinion, très-souvent erronée, avec une facilité désespérante, sans se douter des injustices qu'ils peuvent faire commettre et du tort qu'ils causent à la chose publique. ”

“ La détention, chez un marchand, de faux poids ou de fausses mesures, doit évidemment faire présumer que le marchand compte en faire usage dans sa vente journalière pour tromper continuellement ses acheteurs sur la quantité des marchandises vendues par lui. Ici, et par exception, le fait une fois établi fait présumer sa mauvaise foi; c'est au prévenu à prouver sa bonne foi (1) .
4. — Nous devons dire qu'il existe bien rarement des motifs légitimes d'excuse.
(1) Voir, n° 102, même présomption à l'égard du délit de détention de substances et boissons falsifiées ou corrompues. ”

“ Il ne suffit pas de laisser faire, il faut faire commettre le délit pour en être complice ; or, c'est au ministère public à faire la preuve de la complicité, et nous croyons qu'il doit y avoir acquittement chaque fois que la prévention n'établit pas à la charge du marchand en gros un fait actif, un conseil, un ordre verbal ou écrit au commis, auteur principal de la fraude. ”

“ Avant d'examiner les dispositions relatives à la poursuite et à la répression du délit de vente de substances ou boissons falsifiées ou corrompues, nous croyons devoir poser un principe général qui doit dominer cette partie de notre travail, et qu'il est surtout important d'appliquer dans les procès en falsification de farines. ”

“ Cependant, il ne faut pas croire que tout mélange non utile aux besoins de la consommation, constitue une falsification punissable lorsqu'il porte sur une farine de seconde ou de première qualité. D'abord il ne saurait y avoir falsification du fait de l'homme, si le mélange était naturel, comme celui des vesces, vescerons, etc., qui, poussant au milieu des blés, se mêlent à eux et se retrouvent plus tard dans les farines. ”

“ Si, par exemple, le prévenu établit qu'il a vendu une grande quantité d'avoine destinée à servir de fourrage ; s'il a vendu à une entreprise de roulage ou de messageries, par exemple, il n'y a pas le délit prévu par la loi de 1851, le vendeur sachant parfaitement que sa marchandise n'est pas destinée à l'alimentation de l'homme. ”

“ ÉNUMÉRATION DES PRINCIPALES SUBSTANCES ALIMENTAIRES ET BOISSONS SUR LESQUELLES PORTE LE DÉLIT DE FALSIFICATION.
SOMMAIRE.
N. 75. — Le délit porte principalement sur la falsification des blés, boissons, farines et lait.
75. — Les mélanges innocents ou coupables portent sur un assez grand nombre de substances ou denrées alimentaires, médicamenteuses et de boissons.
Nous ne pouvons, dans un travail aussi court, examiner au point de vue de la science tous les mélanges déjà connus et les moyens d'arriver à découvrir les falsifications. ”

“ Dévoué au bien public comme tout bon citoyen, nous détestons les tromperies mercantiles; d'un autre côté, nous sommes habitué, par notre profession même, à défendre les intérêts légitimes des particuliers, et nous pensons que l'intérêt général ne peut manquer de souffrir, chaque fois que l'intérêt privé subit un préjudice non mérité. ”

“ Art. 3. — Sont punis d'une amende de seize francs à vingt-cinq francs, et d'un emprisonnement de six jours à dix jours, ou de l'une de ces deux peines seulement, suivant les circonstances, ceux qui, sans motifs légitimes, auront dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, soit des poids ou mesures faux, ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage, soit des substances alimentaires ou médicamenteuses qu'ils sauront être falsifiées ou corrompues. ”

“ Personne plus que nous ne déteste la fraude qui compromet le commerce honnête et n'a pour mobile qu'une basse cupidité. Aussi applaudissons-nous vivement aux efforts faits par le législateur pour réprimer les tromperies mercantiles. ”

“ Donner de mauvaises semences à la terre, c'est presque commettre un sacrilège, car c'est refuser à la nature la faculté de fournir en abondance ses admirables productions; c'est la contraindre à donner de mauvais fruits, c'est arrêter la prospérité de l'agriculture, c'est nuire à la production et à la consommation par l'envoi sur les marchés de mauvaises substances alimentaires. ”

“ La bouteille qui doit contenir un litre, ne peut pas avoir une contenance parfaitement déterminée ; les lois de la fabrication du verre ne permettent pas d'arriver à un résultat précis et invariable, il faut donc que le juge tienne compte de cette difficulté insurmontable pour ne pas trouver un fait coupable là où il n'y aurait qu'un fait indépendant de la volonté du vendeur. ”

“ Les boulangers seront tenus de peser, en le livrant, le pain qu'ils vendront dans leur boutique, sans qu'il soit besoin d'aucune réquisition de la part des acheteurs. Quant au pain porté à domicile, l'exactitude du poids pour lequel il sera vendu, devra être vérifiée à toute réquisition de l'acheteur. A cet effet, les boulangers auront toujours sur leurs comptoirs les balances et les poids nécessaires, et ils devront en pourvoir leurs porteurs de pain. ”

“ Dans ces procès, où la vérité est souvent si difficile à découvrir, il est utile, dans l'intérêt même de la justice, de fraser les jugements de condamnation sur des faits certains qui, clairement énoncés par le jugement, justifient aux yeux de tous la condamnation prononcée. ”

“ La vente du pain de fantaisie a donné lieu, dans ces derniers temps, à des difficultés qu'il importe d'apprécier. Un boulanger de la banlieue de Paris, fut traduit devant le tribunal de police correctionnelle de la Seine, sous l'inculpation de tromperie sur la quantité, pour avoir vendu un pain dit de fantaisie présentant un déficit de 170 grammes sur 2 kil. ”

“ Au point de vue pécuniaire, il est frappé aussi, car une prévention, même injuste, éloigne de lui le public ; il voit ses marchandises saisies, ses acheteurs lui en refuser le paiement; il supporte les frais considérables d'un procès allant le plus souvent jusqu'au second degré, et ne retrouve, après son acquittement, qu'une marchandise considérablement détériorée, sinon perdue. ”

“ « Le « bon sens dit que le délit c'est la fraude, le Code « pénal, le Code civil ne définissent pas la fraude « et n'usurpent pas la mission du juge. Le délit, « c'est la fraude ; or, il est des mélanges qui, par « leur but, leur notoriété, repoussent d'abord « toute suspicion. »
Enfin cette intention du législateur s'est encore
manifestée lors de la discussion de la loi de 1851. ”

“ Les objets du délit, ou leur valeur, s'ils appartiennent encore au vendeur, seront confisqués; les faux poids et les fausses mesures seront aussi confisqués, et de plus seront brisés.
Art. 424. — Si le vendeur et l'acheteur se sont servis, dans leurs marchés, d'autres poids ou d'autres mesures que ceux qui ont été établis par l'État, l'acheteur sera privé de toute action contre le vendeur qui l'aura trompé par l'usage de poids ou
de mesures prohibés ”

“ La loi de 1851 ne saurait tourner au profit des acheteurs de mauvaise foi contre les vendeurs loyaux et honnêtes ; la loi faite pour punir les fraudes ne servira jamais à consacrer de telles immoralités. ”

“ « Attendu, dit un arrêt de la Cour de Lyon, que les « farines soumises aux experts étaient des farines de 3e « et de 4e qualités, produits excessivement inférieurs qui a ne se vendent qu'à un prix très-bas, comparativement « aux farines de tre et 2e qualités; qu'en général, elles ne « sont point destinées à la panification, et ne sont que « des résidus de mouture destinés essentiellement à l'ente grais des bestiaux » (1) . ”

“ Ainsi, nous avons supposé que le pain était taxé, pour la première qualité, à 45 cent. ; si le boulanger livre un pain pesant 930 grammes, par exemple, il faudra donc faire le décompte du prix des 70 grammes manquant sur les 45 cent. représentant le prix de 1,000 grammes, 1 kil., et faire pour chaque pain un travail nouveau à cause de la différence de cuisson; c'est ce qui, dans la pratique, ne peut pas avoir lieu. ”

“ « vente, et lorsqu'il profite de la négligence de a l'acheteur pour se faire payer le prix d'un poids « dont il n'est pas sûr, la,présomption n'est-elle « pas qu'il savait bien vendre un poids plutôt in« férieur que supérieur à celui qu'on lui payait, « et que c'est avec l'intention de faire un bénéfice « illicite qu'il a omis le pesage. La possibilité pour « l'acheteur de déjouer la fraude n'empêche pas « que cette fraude puisse exister (1) . » ”

“ Dans le commerce des grains, par exemple, des préventions trop nombreuses, si elles ne se trouvent plus tard justifiées par les données de la science, ont pour résultat inévitable de démoraliser le commerce el, par conséquent, d'augmenter l'intensité des crises alimentaires. ”

“ Il n'y aurait tromperie de la part du boulanger que s'il avait employé des manœuvres pour éviter de faire le pesage en présence de l'acheteur (1) .
SECTION DEUXIÈME.
POURSUITE ET RÉPRESSION DU DÉLIT DE TROMPERIE SUR LA QUANTITÉ.
SOMMAIRE.
N. 26. — La tromperie sur la quantité est un délit. ”

“ Cour de cassation, arrêts du 8 juin 1855 (Devil. et Car., 1855, 1, 438) ; du 7 décembre 1855. Voirnos observations sur ces arrêts, dans l'Echo agricole des 28 juin 1855 et 1er janvier 1856.
-Dans le cas que présentent ces deux arrêts, il y a deux délits : celui de tromperie sur la nature de la marchandise vendue, et celui de vente de remèdes secrets; l'art. 365 du Code d'instruction criminelle devenant applicable, la peine la plus forte doit seule être prononcée. (Arrêt précité, du 8 juin 1855) . ”

“ Dans d'autres cas, la facture peut « chercher à persuader l'existence d'un pesage « ou mesurage antérieur et exact, base du prix : « soit qu'elle veuille couvrir le déficit ou échap« per au contrôle, cette espèce d'escroquerie est « vraiment une vente à faux poids. »
tC. — Disons d'abord que les indications frauduleuses dont parle la loi, ne peuvent résulter que d'indications matérielles annonçant un pesage antérieur et exact, et non de simples mensonges de nature à induire l'acheteur en erreur. ”