Arrêt

“ Elle n'a d'autre guide et d'autre règle que sa conscience et ses lumières. S'il peut y avoir quelque difficulté sur ce point à l'égard du verdict qui n'est pas motivé, il n'y en a aucune quand il s'agit d'un arrêt appuyé sur des motifs qui ont précisément pour but et de faire connaître la pensée de l'arrêt et de vous donner les moyens de déterminer quelle est véritablement cette pensée. Vous êtes juges, Messieurs, et seuls juges de ce qui peut vous éclairer dans cette recherche. ”

“ Hier, vous avez été dénoncé comme aristocrate dans votre section : j'ai eu le bonheur d'en être averti ce matin par mademoiselle Louise, et je viens de faire déchirer un mandat d'arrêt— Ne me remerciez pas, je me sens tout joyeux d'avoir réussi, et c'est là ma récompense....
— Ah ! tu es un digne homme ! s'écria le marquis en lui pressant les mains. Un mandat d'arrêt! est-il bien déchiré? ne peut-on plus s'en servir?... Ainsi donc, sans vous, mon excellent Philippe, j'étais mené en prison, jugé et guillotiné? ”

“ Je vous préviens que, si vous aimez la justice et si vous servez Dieu, vous m’entendrez et suspendrez l’exécution de l’arrêt. Il n’appartient pas à celui qui apporte la vérité de s’humilier devant ceux qui la cherchent. ”

“ Etranger à la crainte et à l'espérance, j'attends, avec le calme d'une conscience irréprochable, l'arrêt qui fixera mon sort ; quel qu'il puisse être , je le subirai avec résignation, et je ne serai pas sans force et sans consolation aussi longtemps que je croirai avoir fait mon devoir. ”

“ Un arrêt de conclusion. Un arrêt à contredire. Un arrêt interlocutoire, ou provisoire. Un arrêt de rétention, de renvoi, &c. Ils sont opposés à l’arrêt définitif, & sont expliqués à leur ordre. On appelle aussi des arrêts de règlement, ceux qui sont rendus entre les Officiers contestant sur l’exercice de leurs charges, ou lorsqu’ils établissent quelque maxime, ou procédure qui regarde le public. On dit aussi un arrêt en forme, lorsqu’il porte sa commission, & son sceau. Un arrêt par extrait, lorsque sa commission est à part. Un arrêt de mort, est celui qui condamne un criminel à la mort. ”

“ Je comprends qu'il faut qu'un arrêt termine enfin l'état d'angoisse dans lequel se trouvent depuis long-temps les accusés; qu'il est temps aussi qu'un arrêt rende le calme et le repos à notre pays, qu'ébranle, qu'agite le mouvement de ce triste procès, funeste héritage d'un ordres de choses qui n'est plus.
357 Mais avant d'examiner en elles-mêmes les charges de ce procès , qui viennent de recevoir une nouvelle force du langage que l'accusation a tenu devant vous , je sens que j'ai un premier devoir à remplir; c'est de détendre ceux-là mêmes à qui la défense du malheur a été confiée. ”

“ J'examine, et m'aidant d'un arrêt bien senti,
Je rends tout net, Messieurs, et le tour est fini.
Si le vent empesté de l'envie intestine Vient à se déchaîner, vite je le domine.
Par un arrêt de paix tout tend a s'épurer, Et chacun soulagé commence à respirer. ”

“ Seul, le mandat d'arrêt doit porter l'indication du fait pour lequel il est décerné et la citation de la loi qui déclare que ce fait est un crime ou un délit. Le mandat d'arrêt est le plus solennel de tous les mandats. ”

“ Si elle fait des révélations précises qui aient le cachet de la vérité, le magistrat que je délègue les recevra, les pèsera, et si, dans sa conscience, il les trouve capables de faire soupçonner la justice d’erreur, je l’autorise à suspendre l’exécution de l’arrêt ; sinon... cela est fatal... le jugement suivra son cours. ”

“ Bien, qui est au-dessus de nous pour nous juger tous, Dieu qui seul mesure l'étendue de nos fautes et la force des entraînements qui nous séparent, l'expiation qui les efface, Dieu prononcera un arrêt après le vôtre, et peut-être no refusera-t-il pas un pardon que les hommes auront cru impossible. ”

“ Si un arrêt n'est point ou est mal motivé, refusez-lui toute autorité; mais s'il repose sur une solide et nerveuse argumentation , s'il renferme une lumineuse démonstration d'un problème juridique, accordez à cette décision l'autorité que mérite une consultation bien faite. Un arrêt n'est que l'avis sur telle ou telle question d'une réunion plus ou moins nombreuse de magistrats instruits ou présumés tels. ”

“ De là doit partir l'arrêt qui doit t'affranchir; et si, dès ton premier pas dans la vie, tu n'as connu les hommes que par les excès qui les dégradent, le second t'en aura fait du moins retrouver qui honorent l'humanité. ”

“ Dès que l'avocat a obtenu l'arrêt sauveur, travaux, fatigues, ennui, inquiétudes, tourments, tout disparaît, tout s'envole ; ses souhaits sont exaucés, son but atteint, son devoir rempli; il court à d'autres combats ”

“ Oui, par un arrêt ; mais un arrêt enlève-t-il le crime ?
CALVIN.
Ce crime était celui d'un autre.
DE BÈZE.
Tiens, avouons-le, une funeste prévention s'attache à l'homme repoussé de sa patrie : une mère ne se prive jamais de ses enfans qu'à regret. ”

“ Plusieurs pairs m'ont dit: —Vous devez être content; il n'y a pas de condamnation à mort. Voilà un bon arrêt. J'ai répondu : - Il pouvait être meilleur.
On a introduit le procureur général et l'avocat général en robes rouges ; puis le public, qui s'est précipité en tumulte. Il y avait beaucoup de gens en blouse. On a fait sortir deux femmes qui étaient avec la foule. On a fait l'appel des pairs; puis M. le chancelier a lu l'arrêt au milieu d'un profond silence. ”

“ Le terrihle arrêt est accueilli d'abord par un morne silence; chacun cherche du regard les six victimes dont la mort doit sauver la vie des autres, les six victimes à choisir parmi ses amis, ses frères, ses parents. ”

“ Il faut, pour que l’arrêt se produise, une première condition : le temps. Si l’incitation est si violente qu’elle passe aussitôt à l’acte, tout est fini ; quelque sottise qui s’ensuive, il est trop tard. ”

“ Jugement, confirmé par arrêt, qui décide que peu importent la place occupée par l'article, le titre, les réflexions ; qu'il y a compte rendu dès que le journaliste raconte le procès, les incidents, la prévention, les plaidoiries et le jugement. ”

“ que je lui prononce un arrêt si sévère ! Ma bouche mille fois lui jura le contraire. Quand même jusques-là je pourrais me trahir, Mes yeux lui défendront, seigneur, de m'obéir. ”

“ Ne sauraient donc constituer le premier terme de la récidive : 1) le jugement ou l'arrêt par défaut, tant que l'opposition est recevable ou n'est pas rejetée; 2° le jugement susceptible d'appel, ou dont l'appel n'est pas jugé; 3° l'arrêt ou le jugement susceptibles d'un pourvoi en cassation, ou frappés d'un pourvoi ; 4° l'arrêt de condamnation par contumace, tant que la prescription de la peine n'est pas acquise (1) . Seule, la revision est une voie de recours dont l'éventualité n'empêche point la condamnation d'acquérir l'autorité de la chose jugée. ”

“ Des gens de Piété comme lui pourront toujours être accusés tant qu'il y aura au monde des Calomniateurs comme vous. Ce n'est donc pas par l'accusation, mais par l'arrêt qu'il faut en juger. Or, l'arrêt qui en fut rendu le 23 février 1656 le justifie pleinement; ”

“ — Condamné à mort ! dit la foule ; et, tandis qu’on m’emmenait, tout ce peuple se rua sur mes pas avec le fracas d’un édifice qui se démolit. Moi je marchais, ivre et stupéfait. Une révolution venait de se faire en moi. Jusqu’à l’arrêt de mort, je m’étais senti respirer, palpiter, vivre dans le même milieu que les autres hommes ; maintenant je distinguais clairement comme une clôture entre le monde et moi. ”

“ Jusqu’au règne de François I, on a rendu les arrêts en latin ; ce Prince changea cet usage. Rendre, prononcer, lever un arrêt. Un arrêt du Ciel, de la Providence. Les arrêts de la destinée sont immuables. Ablanc. Il vaut mieux se soumettre aveuglément aux ordres du Ciel, que de vouloir changer les arrêts du destin selon notre caprice. M. Scud.
C’est un Arrêt du ciel ; il faut que l’homme meure ”

“ Eh ! c’est justement ce qui manque, la vérité. Que voulez-vous qu’un poëte sache sur de pareilles matières ? Il faudrait être au moins procureur du roi. Tenez : j’ai lu dans une citation qu’un journal faisait de ce livre, que le condamné ne dit rien quand on lui lit son arrêt de mort ; eh bien, moi, j’ai vu un condamné qui, dans ce moment-là, a poussé un grand cri. – Vous voyez.
le philosophe. Permettez...
le monsieur maigre. Tenez, messieurs, la guillotine, la Grève, c’est de mauvais goût. ”

“ Mais en dehors de cette enceinte et des raisons quelles qu'elles soient qui pourraient légitimer un doute ,. au point de vue légal, de la part des magistrats chargés de confirmer ou d'annuler le premier arrêt; il y aura dans le monde civil un autre arrêt, au point de vue moral, qui sera pour ces hommes une
éternelle flétrissure. Nous venons d'écrire Uj page de l'histoire contemporaine. ”

“ On assure aussi que les juges tremblent quand ils prononcent un arrêt, craignant que ce n'en soit un pour eux-mêmes, pour la perte de leur vie ou de leurs biens, s'ils y commettent la moindre erreur, soit par malice ou par inapplication. ”

“ On voit par l'exposé et par la note de l'arrêtiste (Sirey, t. 47, pag. 97) qu'il a été présenté devant la Cour plusieurs moyens qui ne sont pas rappelés dans l'arrêt et dont quelques-uns, en dénaturant la question, n'ont pu manquer d'avoir de l'influence sur la décision. En voici l'analyse et la réfutation. ”

“ On lut son arrêt à Claude, qui se contenta de dire :
— C’est bien. Mais pourquoi cet homme a-t-il volé ? Pourquoi cet homme a-t-il tué ? Voilà deux questions auxquelles ils ne répondent pas. ”

“ Le prévenu ou l'accusé, ajoute l'art. 533, et la partie civile pourront former opposition à l'arrêt dans le délai de trois jours, et dans les formes prescrites par le chap. II du titre 3 du présent livre pour le recours en cassation. ”

“ Affichage des arrêts et jugements.
Tous les arrêts portant la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité et à temps, la déportation, la détention, la réclusion, la dégradation civique et le bannissement sont imprimés et affichés : 1e dans la ville centrale du département où l'arrêt a été rendu; 2° dans la commune où le délit a été commis; 3° dans celle où se fera l'exécution; 4e dans celle du domicile du condamné (Code pénal, a. 36) . ”

“ À la peine de mort. Un arrêt de mort est une chose superbe à lire à haute voix. ”

“ Dans quelle situation morale toute différente vous trouverez-vous vous-mêmes, Messieurs les juges, une fois que vous serez armés d'un arrêt confirmant votre compé- tence et qui vous assurera par là même que nul élément, nul sens des phrases relevées et incriminées ne peut échapper au ressort de votre appréciation ! ”

“ Vu l'arrêt en date du 6 de ce mois, qui décide que les mesures nécessaires pour assurer à la justice son libre cours seront prises dans le cas de nouveaux désordres commis par desaccusés. (Vivesclameurs aux bancs des accusés, qui vont toujours croissant jusqu'à la fin de ce réquisitoire. Parfois la voix des accusés domine, et nous reproduisons les principales interpellations qui arrivent jusqu'à nous.) ”

“ T'appliquant chaque jour à parler avec sagesse, tu prêtes à tous une oreille attentive, tu te pénètres patiemment des paroles de tes collègues et tu juges d'après tes propres appréciations : lorsque la cause longtemps discutée est enfin élucidée, tu rallies tes collègues en opinant, soit le premier, soit le dernier, et tu rends bientôt sur le procès un équitable arrêt ”

“ Vous donnerez une nouvelle preuve de votre courageuse impartialité, par l'arrêt que vous allez prononcer sur le mérite de notre pourvoi.
Quand vous cassez des arrêts criminels, vous ne procurez pas l'impunité aux coupables : vous ne faites que consacrer des garanties, auxquelles plus d'un acctisé a du et devra encore son salut, en lui fournissant les moyens de se justifier.
Vous le savez, Messieurs , la société a plus besoin de bons exemples de justice ,, que d'exécutions. ”

“ C'est ici surtout que s'établit le siége du combat entre celui qui cite et celui qui repousse un arrêt, et que l'un met autant d'efforts à établir des rapprochemens entre les espèces, que l'autre a faire ressortir les points de dissemblance.
En abordant cette difficulté, chaque arrêtiste se dit avec BOUGUIER : « Je sçay bien, et j'oy desjà quelques-uns me dire que ceste science des arrêts est fort douteuse, quia nullum simile idem , et qu'ils sont donnés sur des faits particuliers, etc. » ”

“ Une probité irréprochable, une vigilance continue, des habitudes régulières, de la fermeté unie à beaucoup d'humanité et à un peu de savoir-vivre, telles sont les qualités qui, jointes à la connaissance de la lecture, de l'écriture, du calcul, de la grammaire, et à l'habitude de parler et d'écrire correctement, suffisent à l'agent préposé en chef à la surveillance de la maison d'arrêt : on peut beaucoup restreindre la sphère de ces conditions, à l'égard des agens secondaires placés sous ses ordres. ”

“ La détention se dit d'une peine afflictive prononcée par les tribunaux criminels, et quelquefois aussi de l'emprisonnement dont parle la loi du 28 sept. 1791 sur la police rurale. V. Arrestation.
DÉTENTION ARBITRAIRE. 1. Quiconque a connaissance qu'un individu est détenu dans un lieu qui n’a pas été destiné à servir de maison d'arrêt, de justice ou de prison, est tenu d'en donner avis au juge de paix, au procureur imp., ou à son substitut, ou au juge d'instruction, ou au procureur général près la Cour d'appel. ”

“ Monsieur, tous mes procès allaient être finis;
Il ne m'en restait plus que quatre ou cinq petits :
L'un contre mon mari, l'autre contre mon père,
Et contre mes enfants. Ah! monsieur, la misère!
Je ne sais quel biais ils ont imaginé,
Ni tout ce qu'ils ont fait; mais on leur a donné
Un arrêt par lequel, moi vêtue et nourrie,
On me défend, monsieur, de plaider de ma vie. ”

“ A quoi il faut faire attention pour distinguer les bons arrêts d'avec les mauvais.
Nous ne prétendons pas qu'en fait d'arrêts, il soit si facile de distinguer les bons des mauvais. Quand vous m'opposez un arrêt, disait DUMOULIN,
I Ils font, le plus souvent, comme cet avocat vénitien, qui, plaidant devant les Sérénissimes Sénateurs, leur disait : Il mese passato le vostre Excellenze hannò giudicato cosi, e questo mese, nella medesima causa, hannò giudicato tutto 'l contrario : E SEMPRE BEN ! ”