Joseph Mérilhou

“ Nous n'en connaissons pas ; mais nous connaissons la Charte qui permet la critique de tous les actes ministériels sans exception; nous connaissons une loi pénale qui punit les calomnies ou les injures
contre le Roi, les atteintes portées contre son autorité. Si la politesse n'est un devoir, nulle part le manque de politesse n'est un crime.
Le style est tout l'homme, a dit un grand écrivain qui peignit la nature avec cette sublimité de pinceaux digne de sort modèle. Le style est tout l'homme ”

“ Et parce qu'au contraire on n'a pu remarquer en lui rien qui ne soit éminemment français ; parce que son oeil se mouille au souvenir de nos malheurs ; parce que son coeur tressaille à l'espoir d'un meilleur avenir , on vient lui dire : De quel droit pleurez-vous sur notre gloire passée? De quel droit faites-vous des voeux pour la prospérité de nos drapeaux ? De quel droit voulezvous verser votre sang pour notre patrie ?
Il vous répond : Si j'étais étranger, n'aurais-je pas le droit d'honorer le courage malheureux? ”

“ Si l'opposition du Courrier à la guerre n'est ni l'usurpation d'un droit, ni l'abus d'un droit, qu'est-ce donc ?
C'est un usage modéré d'un droit légitime, dirigé toutefois par un esprit contraire à la paix publique. Voilà la réponse du Réquisitoire.
Mais quel est cet esprit contraire à la paix publique? Comment une opposition à ta guerre peut-elle être dirigée par un esprit contraire à la paix, c'es,t-à-dire favorable à la guerre ?
Voilà des problèmes qu'il serait digne du Ministère public de résoudre. ”

“ Celle qui finit aujourd'hui a offert aux Français un spectacle touchant et dont le souvenir leur sera toujours cher : ils ont vu un monarque puissant visitant son royaume comme un père chéri portant le bonheur au sein de sa famille. Dans cette marche royale, Sire, des voix innombrables vous ont fait entendre des bénédictions sincères ; hommage le plus digne d'être offert à un bon prince. En tous
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lieux, Sire, les voeux que nous exprimons aujourd'hui ont été mille et mille fois répétés : qu'ils le soient dans ce moment même, où la vigilance royale va au-devant de toutes les calamités. ”

“ Quoi donc! lorsque des paroles augustes émanées du trône, ont si souvent annoncé à la nation que le cri de sa misère retentissait dans le coeur de son Roi; lorsque les ministres eux - mêmes n'ont déclaré qu'avec l'hésitation du regret les nouvelles charges qu'une force supérieure imposait à la France ; lorsque les pairs et les députés ont à l'envi déploré la perte de nos richesses et l'anéantissement de notre industrie, s'il se trouve un citoyen qui se rende l'écho de tant de gémissement, faudra-t-il qu'on lui fasse son procès et qu'on le jette dans les cachots ? ”

“ L'intention ne peut exister sans la volonté de consommer le crime; et toujours cette volonté est accompagnée du desir d'en profiler et de le tenir caché.
Si donc le prévenu d'un délit avertit d'avance l'autorité compétente de l'intention où il est de le commettre ; s'il met entre les mains de cette autorité tous les moyens d'empêcher que le délit ne soit consommé ; s'il se remet pour ainsi dire en otage à la discrétion de l'autorité ; comment admettre en lui cette intention criminelle, cette volonté de nuire, qui seule fait le crime, et entraîne la punition? ”

“ Si cette plainte articulait des faits diffamatoires, on pourrait nous dire : tel fait que vous articulez comme justificatif, est parmi ceux indiqués comme diffamatoires ; donc aucune preuve ne peut être reçue à cet égard, et l'on aurait raison ; mais tant qu'on ne prouvera pas cette identité, le refus que vous propose le ministère public est contraire à l'équité naturelle et à la loi positive. Quand on vous demande de prouver une action d'un général étranger, que personne ne pouvait empêcher dans vos murs, il est impossible d'affirmer que c'est pour vous une diffamation. ”

“ Si la doctrine de M. le procureur-général était admise, nous retomberions dans la procédure secrète de l'ordonnance de 1670, inconnue à nos ancêtres, et dans celle si justement flétrie, du tribunal de l'inquisition.
Nous croyons l'avoir suffisamment démontré; sans la libre communication, point de défense possible ; sans défense, point de condamnation légitime.
Dira-t-on que les faits ne sont pas justifiés d'une manière authentique? mais la loi n'a indiqué aucun autre moyen pour leur constatation, qu'une réclamation publique pendant les débats. ”

“ Charles X monte naturellement au trône paternel; il y monte par son droit, sauve-garde de la patrie dans ses terribles catastrophes..... Précieuse légitimité! tu es vraiment le secret de la Providence pour la conservation des peuples; c'est le baume à toutes les blessures, le gage de tous les biens, la garantie de tous les droits. Bénirons-nous jamais assez la race qui nous l'a rendue ! ”

“ Ainsi, un récit vrai, sans couleur, sans réflexion , ne peut avoir une tendance , ni prouver une tendance , puisque la tendance est tout entière dans l'esprit du lecteur, et dans les conséquences qu'il aperçoit ou dans les intentions qu'il suppose.
Sans doute, si un journaliste publiait des récits mensongers, on pourrait rechercher s'il est trompeur ou trompé, s'il a cru de bonne foi à des informations inexactes, ou bien s'il a eu le dessein d'induire le public en erreur, et de faire naître une opinion fausse sur des objets plus ou moins importans. ”

“ L'imputation du monopole est une calomnie qui tend à présenter le gouvernement sous un jour odieux, et qui est punissable, dès lors qu'elle n'est pas accompagnée de la preuve légale.
Ces réflexions du ministère public échappent à l'analyse par leur généralité. Si l'on cherche quels sont les faits faux et irrespectueux, allégués sans preuve légale contre la majesté du trône, ou la personne même du monarque,, on n'en trouve aucun; on ne trouve que des résultats généraux : le seul fait qui soit énoncé est environné de la preuve légale la plus incontestable qui fut jamais. ”

“ La liberté de la presse que les ministres ont appelée le flambeau du gouvernement serait une prérogative tout à fait inutile à la nation, si elle ne pouvait s'exercer que sur des objets indifférens ou frivoles, et si la discussion des véritables intérêts publies était sévèrement interdite.
Il faut, comme l'a déclaré , au nom de la commission , le rapporteur de la chambre des députés , que les plaintes de la nation parviennent aux pieds du trône. Ces plaintes ne sont point circonscrites dans la sphère des vexations individuelles ; tout ce qui nuit au bien être national est de leur ressort. ”

“ Quel magistrat pourrait priver, un citoyen de son honneur et de sa liberté, lorsqu'il lui reste quelque incertitude sur la criminalité des faits de l'accusation.
Le jugement que vous allez rendre ne sera pas renfermé dans la poudreuse obscurité d'un greffe: il retentira dans la France entière, et l'Europe appréciera par là les progrès que nous avons laits dans les idées constitutionnelles.
L'effet de ce jugement ne se bornera pas à la personne même des prévenus; tous les hommes consacrés à des éludes politiques seront au même instant frappés ou relevés par vous. ”

“ C'est pour y chercher appui contre sa propre faiblesse, c'est pour y trouver des garanties contre l'arbitraire et les passions des hommes, qu'il se soumet à supporter toutes les charges de la société.
Le seul avantage qu'il y trouve, c'est une protection plus assurée de sa vie. Dans l'état de nature, cette vie est sans cesse en danger , elle est dans les mains du plus fort ; s'il est accusé, il ne peut se défendre que par sa force physique, et par celle de ses amis. ”

“ Jamais l'obéissance ne coûta moins à la nation ni le respect à sa franchise. Les hommages dus au rang suprême peuvent se confondre dans les sentimens que les personnes méritent. La cour présente un nouveau caractère de piété sincère sans rigueur, de dignité sans faste, de popularité sans abaissement. Charles X est le premier de nos rois qui allie la gravité des moeurs au don de plaire, ainsi qu'il unit l'autorité des années à l'élégance d'un autre âge. ”

“ Il est Français comme les Corvetto, les Masséna, les Verhuel, les Dalbérg, comme tant de guerriers, d'hommes d'état, qu'un traité fit Français et qu'un traité n'a pu faire cesser de l'être.
Comme eux, quoique dans un rang moins éminent, M. Scheffér a servi la France de toute la puissance de son coeur et de son talent. Parcourez tous ses écrits: toujours ses travaux ont pour but le bonheur et la gloire de sa patrie nouvelle. ”

“ Ainsi, la critique qui n'est ni diffamatoire ni injurieuse, n'est pas interdite.
Dans le procès actuel, ni la diffamation-ni l'injure ne sont réprochées aux auteurs du Courrier : les censures peuvent être injustes : mais le Gouvernement n'est pas infaillible : elles peuvent être amères ; mais elles ne sont ni diffamatoires ni injurieuses. Elles sont donc hors de l'atteinte de la loi pénale. Elles sont donc innocentes ; or, l'usage innocent d'un droit légal peut-il jamais donner lieu à une poursuite criminelle. ”

“ Les impôts une fois régulièrement consentis, chaque citoyen doit les acquitter sans murmure et sans examen : c'est là son devoir; mais à côté est le droit de soumettre à la législature, par la voie constitutionnelle, des réflexions propres à prouver que la fixation, l'assiette ou l'emploi des impôts sont susceptibles de telle ou telle amélioration .
Porter atteinte à quelqu'un de ces droits, ce ne serait rien moins qu'ébranler l'arche d'alliance, la charte constitutionnelle, la base de notre nouvel ordre social. ”

“ Mais le Français aime la raillerie; nos habitudes sociales font de la finesse un besoin, et de la convenance un devoir. L'autorité succombe si elle devient ridicule ; parmi nous, comme à Athènes , se moquer avec esprit c'est combattre ; et l'écrivain qui maniera le plus habilement le sarcasme, sera toujours le plus redouté.
L'ironie de M. Pujos, au sujet de la proclamation municipale , est d'ailleurs grave et sérieuse comme son sujet. C'est le langage que commandait le goût de ses lecteurs ; et le procès d'aujourd'hui prouve assez qu'il avait saisi le côté vulnérable. ”

“ Ce qu'un simple écrivain peut faire pour un seul ministre, il peut le faire pour tous, et toujours avec le danger unique de plusieurs actions en calomnie.
Tant qu'on n'attaque un ministre, on des ministres, ou tous les ministres ensemble, que comme ayant mal usé de la mission royale, vainement voudraient-ils chercher aux pieds du trône un asile sacré, pour delà accabler leurs détracteurs de tout le poids de l'autorité royale indignement attaquée : la justice peu séduite par ces sophisines, écartera le manteau usurpé dont se couvriraient ces ministres ”

“ Comme si la discipline des avocats pouvait intéresser d'aucune façon les accusés! Si la loi criminelle avait dit que les accusés ne peuvent choisir leur défenseurs que parmi les avocats ; si une autre loi avait dit que l'exercice de cette profession serait interdite hors du ressort de chaque tribunal; cette loi serait immorale, sans doute, parce qu'elle blesserait un principe du droit naturel; mais les magistrats seraient obligés de s'y soumettre. ”

“ De beaux vers durent encore plus long-temps que les médailles ; le coeur seul aura suffi cette fois pour inspirer le poète, dont les chants conserveront à la postérité la mémoire d'une si belle époque et d'un roi dont le nom est, d'un bout de la France à l'autre, accompagné des bénédictions de toutes les classes de la société. Parmi tant et de si justes hommages, l'Académie française sera heureuse et fière si Votre Majesté daigne agréer les siens. ”

“ Je ne sais si je ne me trompe, je ne sais si vous partagez ma pensée; mais il me semble qu'à cette occasion le Ministère public se livret une grande erreur en législation et en morale. Quand un homme a été frappé par la loi, quand son sang a coulé en vertu d'une décision juridique, il ne doit plus rien à la justice des hommes ; il n'est plus comptable qu'au tribunal du juge, qui ne se trompe jamais ”

“ Ce droit de publier ses pensées par la voie de l'impression, et sans l'intervention de la censure préalable, s'étend à toutes les matières sur lesquelles peut s'exercer l'intelligence humaine.
Appliquée aux intérêts de la nation , la liberté de la presse devient la garantie la plus sûre de toutes les autres libertés. Dans un temps de divisions et de partis, elle offrirait à la minorité le seul moyen de se garantir de l'oppression, et à la majorité la seule voie légale de faire connaître ses voeux. ”

“ Chez nos voisins de la Grande-Bretagne , où les factions politiques, se nourrissent moins de dissentimens que de haines , l'écrivain polémique ne peut se faire écouter qu'en s'adressant aux passions les plus véhémentes. Les habitudes d'une liberté orageuse , le plaisir qu'a le peuple à humilier les grands , tout cela rend la presse licencieuse. La critique y est souvent accompagnée d'injures ; et la plus légère différence d'opinion fait que l'Anglais menace et invective, là où l'Italien prie, et où l'Allemand raisonne. ”

“ S'il est vrai que tout ministre soit responsable devant la Chambre, et que tout acte signé d'un ministre peut donner lieu à cette responsabilité, soit que la signature royale accompagne ou non la signature ministérielle ; il faut tenir aussi que tout acte et tout homme sujet à la responsabilité légale devant la Chambre, l'est aussi par conséquent à la responsabilité morale devant l'opinion, c'est-à-dire qu'il est justiciable de la liberté de la presse. ”

“ Puisse la race auguste en qui elle réside offrir à une longue suite de générations son abri sacré contre le despotisme et l'anarchie! Organes de la confiance publique, nous nous empressons Sire, de déposer au pied du trône de Votre Majesté l'hommage de notre profond respect et de notre fidélité inviolable. ”

“ Que si le Roi n'est pas présent à la frontière , Ce n'est pas le Roi que défendront les troupes, c'est la Patrie, comme l'indiquent assez les mots sacrés, donnés par le Monarque lui-même, pour être la devise de cet ordre célèbre qui ne connaît d'autre guide que l'honneur.
Si vous parlez d'une rebellion intérieure, c'est encore la patrie; c'est toujours la patrie et le Roi , et le Roi et la patrie que défendent les soldats. ”

“ Quoi! on convient que la défense est de droit naturel; que rien ne peut entraver le choix du défenseur; sans libre communication, il n'y a pas de défense possible ; et l'on admettrait qu'il appartiendrait au pouvoir discrétionnaire d'un seul homme d'enlever l'exercice de ce droit à un accusé !
Mais autant vaudrait dire, que le président des assises a le droit de disposer de sa vie, en vertu du pouvoir discrétionnaire. L'art. 302 du code d'instruction criminelle n'admet pas cette interprétation. ”

“ Je le demande à quels signes . distinguer l'intention hostile de celle qui ne l'est pas? est-ce-à la persévérance de la censure; mais quand la diversité d'opinions tient à la différence même des principes, quand les uns tendent sans cesse a augmenter les prérogatives de la couronne, et les autres à les contenir; est-il surprenant que la persévérance du système ministériel appelle la persévérance de la critique des opposans. Quand l'attaque persévère, la résistance doit persévérer aussi.
Voudrait-on trouver le caractère d'une opposition hostile dans l'amertume des expressions? ”

“ La passion pour l'art militaire, et l'affaiblissement ou l'extinction du courage civil, ont produit un effet singulier. En donnant à un chef d'armée les moyens de s'emparer des rênes du gouvernement, elles ont. fait sortir la nation de la fausse route dans laquelle elle s'était aveuglément précipitée, et l'ont jetée dans une route également fausse. Les républiques des premiers âges ont cessé d'être prises pour modèles ; mais comme Bonaparte était trop ignorant pour voir que , dans l'état actuel de la civilisation , la passion des armes n'était qu'une aberration de l'esprit humain ”