Joseph Mérilhou

“ Ainsi, un récit vrai, sans couleur, sans réflexion , ne peut avoir une tendance , ni prouver une tendance , puisque la tendance est tout entière dans l'esprit du lecteur, et dans les conséquences qu'il aperçoit ou dans les intentions qu'il suppose.
Sans doute, si un journaliste publiait des récits mensongers, on pourrait rechercher s'il est trompeur ou trompé, s'il a cru de bonne foi à des informations inexactes, ou bien s'il a eu le dessein d'induire le public en erreur, et de faire naître une opinion fausse sur des objets plus ou moins importans. ”

“ Ainsi, la critique qui n'est ni diffamatoire ni injurieuse, n'est pas interdite.
Dans le procès actuel, ni la diffamation-ni l'injure ne sont réprochées aux auteurs du Courrier : les censures peuvent être injustes : mais le Gouvernement n'est pas infaillible : elles peuvent être amères ; mais elles ne sont ni diffamatoires ni injurieuses. Elles sont donc hors de l'atteinte de la loi pénale. Elles sont donc innocentes ; or, l'usage innocent d'un droit légal peut-il jamais donner lieu à une poursuite criminelle. ”

“ Je ne sais si je ne me trompe, je ne sais si vous partagez ma pensée; mais il me semble qu'à cette occasion le Ministère public se livret une grande erreur en législation et en morale. Quand un homme a été frappé par la loi, quand son sang a coulé en vertu d'une décision juridique, il ne doit plus rien à la justice des hommes ; il n'est plus comptable qu'au tribunal du juge, qui ne se trompe jamais ”

“ Si la suspension est un mal, on ne pourra dire que la loi donne à des magistrats le droit d'infliger un mal quelconque à des citoyens qui n'auraient fait aucun mal. La loi détermine dans quel cas la suspension pourra être prononcée; elle explique le caractère que doit avoir la tendance pour amener ce triste résultat ; elle détermine donc les délits que le journal aura dû commettre pour encourir la peine de la suspension. ”

“ Je le demande à quels signes . distinguer l'intention hostile de celle qui ne l'est pas? est-ce-à la persévérance de la censure; mais quand la diversité d'opinions tient à la différence même des principes, quand les uns tendent sans cesse a augmenter les prérogatives de la couronne, et les autres à les contenir; est-il surprenant que la persévérance du système ministériel appelle la persévérance de la critique des opposans. Quand l'attaque persévère, la résistance doit persévérer aussi.
Voudrait-on trouver le caractère d'une opposition hostile dans l'amertume des expressions? ”

“ Depuis long-temps, tout est dit sur la nécessité de l'opposition dans un pays constitutionnel. Les temps ne sont plus où le Ministère public soutenait qu'attaquer les Ministres, c'était attaquer le Roi, et prétendait que douter de l'infaillibilité des agens de la Couronne, c'était mettre en question la sagesse même du Monarque : doctrine absurde et violente, que Montesquieu avait flétrie d'avance, en s'écriant que si la servitude elle-même descendait sur la terre, elle ne parlerait pas autrement. ”

“ En contemplant ces luttes pleines d'amertume où s'engagent les partis contraires, je ne puis me défendre d'un sentiment douloureux : c'est l'affliction d'un citoyen qui pense qu'on ne termine pas des discordes de frères par des récriminations et par des reproches : c'est une vérité qui, m'oppresse comme un remords importun dont il faut que je me déslivre.
Si l'on veut la paix entre les citoyens, si l'on veut l'affermissement des institutions actuelles, pourquoi ressusciter incessamment des dénominations odieuses, enfans et monumens de nos discordes intestines ? ”

“ Maintenant, Messieurs, en terminant une discussion dont ta durée a peut-être dépassé celle de votre patience, si vous jetez un regard en arrière, deux points de vue fixeront surtout votre sollicitude; vous serez frappés de la marché du Réquisitoire et de la tendance générale de l'accusation.
Il est facile de parler de conscience et de conviction ; mais il faut prêsenter des raisonnemens et des faits pour éclairer l'une et pour former l'autre ”

“ Les reproches dirigés contre le Courrier Français, au sujet de l'Espagne , se reproduisent, dans le Réquisitoire, avec une admirable variété. Une fois , le Courrier -Français a exprimé le voeu que la cause de la liberté triomphât dans la Péninsule : le Ministère public se demande sur qui doivent être obtenues ces victoires que souhaite l'écrivain ; c'est sur la France,
dit le Réquisitoire, que doivent être remportés ces succès ; c'est contre sa propre patrie que le Courrier exprime des voeux coupables. ”

“ Si, comme le dit le Réquisitoire, l'opposition n'est utile qu'en ce qu'elle censure, l'action de censurer n'est donc pas un mal en elle-même. Elle est légitime : si le gouvernement peut se tromper, comme l'avoue le Réquisitoire, la censure peut être juste quelquefois ; si quelquefois elle peut être mal fondée, il faut pardonner cette erreur à la faiblesse humaine. Puisque le gouvernement n'est pa sinfaillible dans ses actes, pourquoi les écrivains de l' opposition seraient-ils infaillibles dans leurs censures ? ”

“ Dans une affaire où c'est l'esprit seul du journal qui est incriminé, il serait juste peut-être de se borner à lire, un à un, les articles dont il s'agit, et de vous dire : si la pensée, d'un écrivain ne peut être appréciée que par ses expressions, la pensée est donc, innocente quand ses expressions le sont aussi. Dès-lors comment une série d'articles innocens peut-elle avoir été dictée par une pensée générale qui serait réprehensible ! ces contradictions sont inséparables du système du Réquisitoire. ”

“ Aujourd'hui , le Ministère public proclame avec franchise les vrais principes : il déctare que l'opposition est nécessaire et légitime ; que le droit de censure est inhérent au gouvernement représentatif, et que la censure de bonne foi est une vertu publique, puisqu'elle éclaire sur leurs devoirs et leurs droits, le Gouvernement et les sujets; il reconnaît qu'un pouvoir exercé par des hommes sujets à l'erreur, ne peut jouir d'une infaillibilité surnaturelle. ”

“ Plus l'écrivain sera pénétré de respect pour les droits qu'il défend, pour les vérités qu'il proclame; plus il donnera de force à ses discours: et si, à un esprit droit, à un coeur noble et pur, il joint les trésors de l'imagination ; des couleurs sombres abonderont sous sa plume, quand il peindra les malheurs ou les abus ; ses paroles seront pleines de chaleur et de véhémence, quand il combattra des adversaires dont les doctrines ou les actions lui paraissent téméraires et fécondes en calamités. ”

“ Telle est, Messieurs, la justification que je devais présenter à la Cour, au nom du Courrier Français, au sujet des nombreux articles publiés sur les événemens de l'Espagne, soit que l'écrivain ait parlé avec éloge des défenseurs de la constitution de ce pays, et avec improbation des ennemis qui l'attaquaient à main armée; soit qu'il ait désapprouvé ta guerre d'Espagne dans son principe , soit qu'il en ait signalé les dangers et les funestes conséquences. ”

“ Qu'on ne dise pas que la prescription, digne de faveur dans les intérêts civils , est odieuse pour les crimes : ce serait faire injure au législateur, qui n'a pas établi en faveur des délits et des crimes cette espèce de sauve-garde et de clémence , sans en apprécier la justice et la nécessité : La prescription (disait l'orateur du gouvernement, en présentant au Corps législatif la loi sur la prescription en matière criminelle, le 6 décembre 1808 ) , la prescription , ainsi améliorée, exempte de tout abus, est rendue à toute sa bienfaisante influence. ”

“ Nous sommes toujours assurés que ce sera un acte d'indépendance et de justice. La loi a fixé la règle de vos consciences; elle a indiqué la mesure que vous ne pouvez pas dépasser : c'est la paix publique, atteinte ou menacée par les écrits qu'on attaque devant vous. Quelque immense qu'ait été, sous d'autres rapports, l'autorité des anciens parlemens, j'oserai dire que le pouvoir que vous exercez en cet instant est- plus étendu, plus important encore : vous avez à votre disposition tous les organes de la publicité, dans un gouvernement qui vit de publicité ”

“ Mais, pour qu'on n'arrive pas à ce degré humiliant de corruption où l'opposition né serait qu'une vaine apparence concertée avec le Ministère pour tromper la nation par le spectacle, d'une lutte simulée, il faudra que l'opposition soit sincère, c'est-à-dire que la diversité des opinions émises, tienne à la diversité des principes sur les grandes questions de l'organisation sociale. ”

“ Ainsi, invoquer la protection des magistrats , c'est troubler la paix publique. - -Réclamer un jugement et des lois, c'est troubler la paix publique ! - Placer sous la garantie des lois, c'est-à-dire de la justice, le maintien des professions privées, c'est troubler la paix publique, — Craindre de livrer à d'obscures délations , à de honteuses intrigues, l'existence de tout homme qui ne, vit que par son travail... .c'est encore troubler la paix publique. Mais, dira-t-on, le Courrier Français a présenté , le droit illimité de destitution comme alarmant pour les citoyens.... ”

“ Voilà ce que le Ministère appelle une tendance propre à troubler la paix publique : le Courrier, selon lui, ne loue certains personnages étrangers, et ne raconte certains évènemens accomplis dans un autre pays, que pour amener parmi nous, l'imitation de ces mêmes hommes, la répétition de ces mêmes évènemens.
Voilà le noeud de toute la discussion; car si l'on éloigne cette intention dé provoquer une révolution parmi nous, la narration des faits d'Espagne, loin d'être répréhensible, ne sera que l'accomplissement du premier devoir d'un journaliste ”

“ Le Courrier a parlé de l'héroïque Espagne ; et peut-on refuser le caractère de l'héroïsme à la nation qui ne sait pas seulement combattre, mais qui sait souffrir ; à la nation qui, privée d'organisation, de gouvernement et de chefs, créa tout-à-la-fois son gouvernement et ses armées ”

“ Il est de principe fondamental dans nos lois, que toutes les actions civiles ou criminelles doivent s'éteindre par un délai plus ou moins long. Les jurisconsultes romains appellent la prescription la protectrice du genre humain, et son introduction dans les jugemens civils et criminels, est une garantie salutaire pour la paix des familles et la stabilité des fortunes. ”

“ Messieurs, n'est-ce pas là nier ce qu'on avançait tout-à-l'heure, et anéantir, par des restrictions arbitraires, des concessions prodiguées avec quelque libéralité de langage.
Qu'est-ce à dire que l'opposition soit de bonne foi, et ne soit point hostile? Le rédacteur du Réquisitoire s'est-il bien rendu compte du sens de ces conditions ? Je n'oserais le croire : labonne foi d'un écrivain, d'un orateur, c'est l'accord de son langage avec sa pensée; c'est dans les secrets replis de la conscience qu'il faudrait chercher la solution de ce grand problème: ce sanctuaire est fermé à l'oeil de l'homme ”

“ Parler contre la guerre avant qu'elle soit résolue et commencée , est, aux yeux de tous, l'usage naturel du droit incontestable d'un Français. Cet avenir toujours menaçant que présente une guerre imminente, le sang humain qui va couler, l'ébranlement des fortunes publique et particulières, l'incertitude des succès, la possibilité des revers ”

“ De nos jours, quand les peuple du Nord sont venus inonder nos rivages, en contemplant nos moeurs, nos lois , nos arts, notre liberté de langage, notre franchise de discussion et la solennité de nos formes judiciaires, les vaîqueurs loin de fouler avec mépris cette terre de France , se sont arrêtés plus d'une fois pleins de respect devant des débits empreints encore de grandeur et de majesté ”

“ Le plus important sans doute de tous les sujets traités par les textes incriminés , celui auquel le Ministère public a rattaché les doctrines les plus hardies, celui dont la simple indication agite tous les coeurs et fixe tous les esprits, c'est la guerre d'Espagne. ”

“ Je sais bien que les auteurs de la loi du 17 mars ont voulu créer une loi arbitraire, c'est-à-dire donner aux magistrats une latitude indéfinie dans l'appréciation des intentions : telle était la nature de l'institution qu'on fondait, que cette conséquence en était inséparable : les magistrats ont été constitués jurés pour, déclarer les intentions, et juges pour appliquer une qualification légale à l'intention qu'ils auraient déclarée constante. ”

“ On ne saurait se le dissimuler : depuis quelques années une direction persévérante et ferme, appuyée sur de puissantes infliences, sembles vouer à la destruction toutes les garanties qui chez tous les peuples, limitent le pouvoir et protègent la liberté des sujets .Telle est la solidarité de lumière, de richesse , établie par la civilisation entre tous les peuples de l'Europe, que partout où se trouve une presse libre et une tribune où des voix se font entendre au nom du pays , là se trouve aussi une harrière qui contient le despotisme existant dans d'autres coutrées. ”

“ Nous n'avons à défendre ni les soldats de Quiroga, ni les membres de la Camarilla, Le Ministère public n'a pas le droit de les accuser; vous n'avez pas le droit de les juger : ce droit n'appartiendra qu'à l'histoire, dont la voix, indépendante des passions contemporaines, tirant des faits mémorables, de grandes et utiles leçons , remarquera que les sociétés humaines ne peuvent rester stationnaires ; et que, par une loi de la nature , comme les individus, elles tendent toutes à la perfection et au bonheur ”

“ Voilà le ridicule dont le Courrier s'est moqué ; voilà les jongleries méprisables, les fables impudentes que le Courrier a signalées à l'attention de, l'autorité. Ce, nouveau genre de spéculation méritait d'être remarqué. . .. Le Ministère, public a cru pouvoir prêter au public des intentions bien étrangères à sa pensée ; ce n'est rien moins que le dessein de nier l'existence des conspirations punies par les tribunaux ; douter de l'arrêt de mort des écrivains du Drapeau Blanc, c'est nier la Société même des Carbonari; des forfanteries du Drapeau Blanc, c'est troubler la paix du pays. ”

“ Et si la France est en paix avec ces princes, provoquer, sans leur aveu, de semblable débats, c'est presqu violer le droit des gens. - Tenons donc pour certain que dès-lors qu'aucun texte de la loi des tendances ne relève le Ministère public de l'incapacité conditionnelle où le plaçait la loi de 1819, à l'égard des articles sur l'Espagne, cette incapacité subsiste dans toute son étendue, et qu'ainsi le rejet de cette partie du Réquisitoire ne peut être refusé par la Cour Royale. ”