“ Tout crime, tout délit se compose nécessairement de deux parties bien distinctes l'une de l'autre, et qui ne peuvent donner matière à la même accusation dès qu'ils sont séparés ; je veux dire le fait et l'intention. Point de délit sans intention de le commettre ; c'est un principe reconnu en jurisprudence comme en droit naturel, et qu'il n'est pas besoin de développer ici, car il frappe l'intelligence la moins légiste. ”

“ Il doit en être de même à plus forte raison sous une monarchie constitutionnelle, où les ministres sont responsables de tous les actes du gouvernement, où le blâme qui s'adresse à l'auteur de ces actes ne doit être censé s'adresser qu'à ceux qui sont responsables d'après la loi; la charte portant, art. 12, les ministres sont responsables, n'allez donc pas donner à l'article incriminé un autre sens que celui qu'il est si naturel de lui trouver. Sous un régime constitutionnel, la critique, le blâme (même à tort) étant permis pour tous les faits politiques, tout ce qui est vrai est bon à dire. ”

“ Institutions ; lui pardonner ces théories que ses ennemis eux-mêmes appellent de belles utopies ; reconnaître au moins de la vertu dans ceux qui aspirent à un mode de gouvernement dont on désespère, précisément parce qu'il a pour base la vertu, la probité politique et la simplicité de moeurs ; et remercier ces hommes qui veulent inculquer leur foi, non par la force brutale, mais par la conviction ; qui veulent la propager, non par des émeutes, mais par l'enseignement, et qui attendent le succès de leur doctrine, non de la violence, mais de la force irrésistible de la raison ! ”

“ Depuis long-temps déjà on pressentait pour l'avenir, mais du moins pour une époque assez reculée, le triomphe de l'état démocratique sur la monarchie ; les pensées s'y reportèrent. On voulut connaître ce gouvernement que les uns repoussent, comme une brillante utopie qu'ils croient impossible de réaliser, que les autres né redoutent que parce qu'ils ne présument pas l'éducation des masses assez avancées, dont d'autres désespèrent parce que les moeurs républicaines demandent des vertus qu'ils méconnaissent à notre génération. ”

“ Oui, Messieurs, et nous ne saurions trop vous le répéter, nos écarts ne peuvent nuire qu'à celui qui les commet ; ils augmenteraient la confiance des citoyens dans le pouvoir qui serait attaqué ; ils nous suicideraient, car l'opposition ne peut vivre que de vérité, et en la trahissant, jamais, du moins bien rarement, vous seriez appelés à nous juger. ”

“ Du moment où, dans ce qui est écrit, ne se trouve pas le mot outrageant; du moment où les mots imprimés ne forment pas à eux seuls un sens injurieux; du moment où il faut, de toute nécessité, ajouter trois mots pour compléter l'idée que l'on prête à l'auteur ( idée qui seule peut constituer l'offense ) , il n'y a pas de délit, il ne peut y en avoir, puisqu'il n'y a d'écrit ni les mots ni l'idée qui seuls pourraient le constituer. Car remarquez bien, Messieurs, que ce sont les trois mots QUI TU ES, qui seuls, dans le sens de l'accusation, pourraient constituer l'injure. ”

“ Car, Messieurs, ne vous trompez pas, l'opposition ou plutôt ses organes ne sont jamais traduits devant vous que lorsqu'ils son dans le vrai. La vérité, voilà ce qui tue le despotisme, et le despotisme règne là où l'action des lois est paralysée par le bon plaisir des gouvernans. ”

“ Oui, Messieurs, la presse libre est une contrainte morale qui réprime les caprices des princes, et de leurs agens, et que le pouvoir le plus puissant n'a jamais osé braver avec une entière impunité. Craignez donc avant toute chose de la voir disparaître, cette presse indépendante, et c'est ce qui ne manquera pas d'arriver , si l'on opprime les journaux par des procès et des amendes !... ”

“ Disons-le donc, les nombreux procès intentés à la presse prouvent la faiblesse d'un ministère qui, pour combattre les convictions de ses adversaires, ne sait recourir qu'aux amendes, à la prison ; d'un ministère qui veut tuer l'opposition dans ses organes de tous les jours, et qui, déterminé à ne rien faire pour les intérêts du pays , tente d'anéantir qui s'oppose à sa despotique volonté. ”

“ Que fait-on aujourd'hui dans ce procès ? on ne tient pas le même langage que Bellard et Marchangy, qu'aveuglaient leur haine contre les libéraux ; mais l'accusation n'en est pas moins la même, c'est aussi un procès fait à du blanc et à des points ! c'est un délit imaginaire dont on nous accuse; c'est une accusation par conjecture, par analogie et par sous-entendu; car il faut conjecturer que l'auteur a voulu dire telle chose, chercher de l'analogie entre là dernière et l'avant-dernière phrase, et sous-entendre que l'auteur a dit.... ”

“ Tu as autour de toi des conseillers royaux qui appellent tes grâces sur des assassins et des empoisonneurs, au lieu de les faire répandre sur des condamnés politiques, mesure impopulaire qui aigrit les esprits égarés, bien loin de les ramener. C'est comme si l'écrivain avait dit : Vous fréquentez des conseillers royaux qui en vous conseillant d'être inflexible envers de jeunes têtes trop ardentes, endurcissent votre coeur; vous préférez les conseils d'un parti, qui, parvenu au pouvoir, a été reconnu, à ses oeuvres, incapable de rien créer de bien, ni de stable ”

“ Laissez l'opinion publique agir seule pour réprimer les écarts de la presse, elle suffit pour un journal. Mais suspendre sans cesse l'épée du fisc sur la tête des écrivains, leur montrer toujours en perspective Belgirard ou Belvaux, les menacer sans cesse dans leur fortune et leur liberté, ce serait les forcer à briser leur plume. Dès-lors adieu réellement la liberté , quand ces sentinelles avancées ne feraient plus entendre le qui-vive, contre ses ennemis. ”

“ Le droit d'avoir une opinion et de l'émettre de toutes les manières est inhérent à la qualité d'homme. Il lui a été accordé en entier par la nature, avant de lui être concédé en partie par le pouvoir, parce que cette faculté de penser et d'écrire n'est chez l'homme que l'usage de l'intelligence, qui lui a été donnée pour l'appliquer à la recherche de tout ce qui peut contribuer à son bonheur. ”

“ Toutes fois qu'il faut une interprétation pour découvrir une injure, il n'y en a point; et il doit en être de même toutes les fois qu'on est obligé d'achever une phrase qui n'a point été finie, si le délit ne peut exister réellement que dans la phrase entière. ”

“ Et ceci, Messieurs, répondra à l'une des observations de M. le procureur-général, qui vous a dit : Mais si l'article aux yeux mêmes du gérant, n'est pas coupable, pourquoi repousser la responsabilité ?... Messieurs, habitués que nous sommes à répondre de nos actes, nous ne repoussons pas une responsabilité de fait, mais une responsabilité morale qui ne nous permet pas, tout en reconnaissant que rien dans l'article n'est coupable, de nous avouer l'auteur de ce que nous n'avons point écrit. ”

“ L'expression illimitée de ce qui est vrai ne peut rien produire de coupable, parce qu'alors la première culpabilité serait pour les auteurs de l'action ainsi il n'y a pas plus de mal à dire qu'on, n'a gracié que des forcats et des voleurs, qu'il y en a à les gracier. L'ordonnance est contre-signée d'un ministre, et c'est si bien l'action, le conseil des conseillers royaux qu'on critique dans l'article, que selon les publicistes, et notamment d'Eyraud (1) , ce sont eux qui doivent répondre d'une grâce non méritée. ”

“ Journal de l'opposition constitutionnelle', il sut remplir sa mission ; et s'il se fit des ennemis au sein d'une population dont il ne voulait que défendre les intérêts. C'est qu'en province il est difficile d'être vrai sans blesser les affections de famille, d'amitié et de nombreuses susceptibilités, surtout celle d'administrateurs encore imbus du despotisme de l'empire, de ce despotisme dont on voudrait nous imposer les fers sans se rappeler que Napoléon ne put les river qu'à l'aide des brillans reflets de sa gloire européenne. ”

“ Monarchie a été employé ici pour désigner la forme du gouvernement qui régit la France depuis le 7 août. Ce n'est pas Louis-Philippe, ce n'est pas le monarque qui constitue à lui seul la monarchie qui est, à proprement parler, la monarchie constitutionnelle, puisque la monarchie se compose du roi, des deux chambres et des ministres responsables. Ce sont ces derniers qui gouvernent ( qui du moins sont censés le faire) , puisqu'en principe constitutionnel le roi règne et ne gouverne pas. C'est bien le roi qui nomme aux places ”

“ Il veut la mécormaître, parce qu'il pense s'humilier par une concession ; il veut l'anéantir, parce qu'il croit s'affranchir du bien qu'elle lui impose. C'est pour lui un surveillant d'autant plus incommode qu'elle prêche la liberté pour tous, quand il la revendique pour lui seul. ”

“ Les écarts de là presse ne sont jamais dangereux au pouvoir ; je dis plus, ils fortifieraient plutôt son action, car bientôt cette presse serait sans retentissement si elle osait tromper le peuple. Et c'est, Messieurs, parce que la vérité est la base fondamentale de nos doctrines, que, ne pouvant les combattre par la raison, on cherche dans les réquisitoires des armes qui tuent l'écrivain dont on ne peut réfuter la polémique. ”

“ Sa marche ? elle lui est tracée par le noble exemple de ces hommes qui ont pris pour devise : fais ce que tu dois, advienne que pourra, de ces vrais patriotes que l'ignorance et la mauvaise foi transforment en de cruels ennemis, parce qu'ils sont les apôtres de la civilisation. Qu'on prenne toutes les feuilles du journal, et l'on verra que comme eux il ne demande que la diminution de quelques impôts, et l'abolition de ceux qui sont en horreur au pays, comme les droits réunis, comme ceux qu'on prélève sur la loterie, les jeux et les lieux de débauche. ”

“ Persuadés que des doctrines vertueuses, mises en pratique par des hommes vertueux, ne peuvent, grâce à l'instruction et à la civilisation, que produire des effets salutaires pour le pays, nous, nous persévérons dans des opinions dont nous nous glorifions. ”

“ Ah ! craignez, Messieurs, de donner au pouvoir une arme dont il se servirait peut être un jour contre votre propre opinion , si; elle venait à changer. D'ailleurs, dès qu'il s'agit de presse, il n'est plus d'opinion, toutes doivent se réunir pour la défendre. S'il est de sa nature d'être quelquefois à charge,, il faut savoir la prendre avec ses inconvéniens, comme la monnaie avec son alliage, comme la pierre précieuse avec ses défauts. ”

“ Notre opposition , qu'il ne sait combatre que par l'amende et les tortures de la prison, que ne la réduit-il au silence, en donnant lui-même à la nation tout ce qu'il nous a réduits à n'espérer que du triomphe des principes démocratiques? ”

“ Ce sont donc les calamités du passé, qu'en propageant les doctrines républicaines, nous travaillons à prévenir; c'est le mal que nous combattons pour ne laisser au gouvernement qui sera fondé par la volonté générale que le bien à répartir. ”

“ Enfin, vous le voyez, Messieurs, il faudrait, pour croire l'auteur coupable , supposer d'abord qu'il a voulu dans son esprit rattacher la dernière phrase à celle qui la précède; supposer ensuite qu'il avait l'intention de terminer cette phrase par : qui tu es, es non par : qui tu dois fuir, qui se dit plus souvent que qui tu es ; car, dis-moi qui tu hantes, je te dirai qui tu dois fuir, a au moins autant et même plus de sens que : dis-moi qui tu hantes, je te dirai qui tu es ; puisque le premier est plus vrai que le second. ”

“ En matière de grâces, c'est bien lui qui les accorde, mais il faut qu'elles lui soient demandées, qu'elles lui soient conseillées, et ces conseils ne lui viennent que de ceux qui lui en donnent ordinairement, de ces ministres, de ces conseillers dont on parle dans l'article, et que l'écrivain a seuls en vue lorsqu'il parle de la monarchie du 7 août.— On ajoute, dans cette phrase : «Presque tous les condamnés politiques de la restauration ont fini par obtenir grâce auprès de la branche aînée elle-même. » ”

“ La liberté d'écrire !.. chaque jour signale les nouvelles entraves apportées au libre exercice de la presse , et ce matin la Gazette était à la barré où l'on nous traîne à notre tour !
« La liberté de penser.... et ce sont à des points, oui, à des points que l'on fait un procès! à des points qui , loin d'achever une pensée, laissent à chacun la faculté de la formuler à son gré !
» L'inviolabilité des personnes et du domicile.... et sans mandat d'une autorité compétente, hors le flagrant délit, selon le caprice d'un misérable agent de police, les citoyens sont arrêtés , incarcéres ”

“ Une seule chose nous a peines, c'est ce déploiement inusité à Besançon d'une force publique, que rien dans notre Cause ne pouvait rendre nécessaire. On sait bien que les républicains ne font appel aux masses que pour les éclairer. L'émeute ne sera jamais pour nous un moyen de succès. ”

“ Je soutiens que cette phrase ne contient point d'offense, parce que, grammaticalement parlant, ces mots: Dis-moi qui tu hantes, je te dirai... ne renferment en eux-mêmes aucune expression offensante. L'offense ne peut exister que là où il y a injure exprimée par des mots, des termes renfermant en eux-mêmes l'outrage ou l'injure. Il faut un délit matériel, patent pour tous, et non des argumentations, des conjectures qui donnent à des paroles un sens qu'elles ”