Opposition constitutionnelle

“ Il est heureux, pour l’honneur du pays, pour la sécurité même du pouvoir, que la majorité résiste encore aux provocations qui lui sont adressées tous les jours, et qu’elle ne descende pas sur le terrain si facile des représailles. Il faut espérer qu’elle gardera sa dignité ; il faut espérer que l’opposition elle-même, nous parlons de l’opposition constitutionnelle, sentira le danger de la voie dans laquelle elle est entrée. Après tout, dans ces luttes sans honneur et sans retenue, c’est l’opposition elle-même qui souffre le plus ”

“ L'opposition constitutionnelle, depuis dix-sept ans, poursuit sans relâche un seul but, la réalisation sincère et sérieuse de la vérité du gouvernement représentatif en France ; elle veut relever les institutions constitutionnelles, et, par ces institutions, la dignité et la moralité des citoyens. ”

“ L’opposition constitutionnelle, ont-ils dit avec raison, n’a rien de commun avec l’opposition sauvage et désordonnée dont les doctrines et les actes révoltent tous les honnêtes gens. Bien plus, si cette opposition triomphait jamais, l’opposition constitutionnelle serait la première victime. Qu’elle oublie donc des dissidences secondaires, et qu’elle vienne au secours de l’ordre social menacé. ”

“ L’opposition constitutionnelle vit ses rangs s’éclaircir, et ce qui en restait se sentit singulièrement embarrassé dans son attitude et dans son langage, ne voulant pas abandonner ses convictions intimes, mais craignant de paraître, en les soutenant, défendre la cause du crime et s’allier aux anarchistes. ”

“ Les radicaux, en renonçant aux tentatives violentes pour se borner à la discussion légale, se trouvent forcément engagés, dans la sphère des débats parlementaires, à la suite de l'opposition constitutionnelle. ”

“ Corps législatif une opposition qui met tacitement la République au-dessus de la liberté. (La Presse, 2 mai 1864.)
Mais, Monsieur, pour prouver le peu de valeur qu'on doit attribuer au serment des candidats ou des élus, avons-nous besoin d'aller chercher si loin nos preuves ?
N'avons-nous pas devant nous une preuve nette, positive, échappée à la franchise ou à la naïveté de nos adversaires? Quand ils veulent humilier, injurier l'opposition constitutionnelle, l'opposition qui critique tous les actes de l'Empire, mais ne conteste pas son principe ”

“ Pourquoi vous seriez vous mis en Opposition avec ce courant national ? La République constitutionnelle n'avait rien qui put vous alarmer, car elle n'avait rien de commun avec ces gouvernements utopistes qui visent à bouleverser toutes les institutions et toutes les existences pour se donner le vain plaisir de fonder à leur image une société nouvelle. ”

“ On est toujours certain, en parlant ainsi, d'être applaudi, surtout par ceux qui tiennent la conduite la plus opposée à un pareil langage. N'est-ce pas la politique qui a commandé le rejet des propositions qui auraient associé la Chambre à la défense commune et qui a poussé le gouvernement à soulever la question constitutionnelle à propos d'une question de paix et de conciliation? L'opposition n'est-elle pas en droit de dire au gouvernement : Si c'est pour défendre la constitution actuelle que vous demandez à la France son dernier homme et son dernier écu, ditesle franchement. ”

“ Ce peuple jouit donc d'une opposition véritablement constitutionnelle, véritablement nationale. Tel est à la fois le système de l'administration, de la justice et de la police , que toute la partie supérieure de la nation , et cela sur une base très-large, est intéressée à soutenir continuellement le gouvernement. ”

“ L'obéissance aux lois, pour l'opposition, c'est attaquer celles qui existent, chercher à déprécier les meilleures, enlever leur prestige aux plus utiles, en réclamer d'impossibles ou d'absurdes, frapper sans cesse sur la constitution, calomnier indignement le suffrage universel, se mettre en dehors du droit commun, et chercher à faire un Etat dans l'Etat. ”

“ L'opposition agite le pays, dit le pouvoir ; le pouvoir agite le pays, dit l'opposition ; les insurgés ont violé la Constitution, dit le gouvernement ; le gouvernement a violé la Constitution, disent les insurgés. ”

“ Plus de feinte, plus de dissimulation ; ils se montrent tels qu'ils sont, tels qu'ils ont toujours été. Ces intérêts, ces droits du peuple si éloquemment défendus dans la discussion de mesures temporaires, ils les trahissent au moment où ils sont le plus sérieusement compromis et le plus vivement débattus, lorsqu'il s'agit de tout notre avenir, et de fixer à jamais parmi nous la monarchie constitutionnelle! ”

“ Est-ce à dire que la nation ne doit pas participer à la confection de la loi constitutionnelle, ainsi que se prononcer souverainement, en dernier ressort, sur l'adoption de cette loi?
Refuser au peuple un pareil droit, ce serait méconnaître la nature de la loi dont il s'agit, et violer le principe que nous défendons contre ses adversaires, conscients ou inconscients. ”

“ L'opposition retient les ministres dans leurs envahissemens sur les libertés publiques, elle les contrarie dans l'exécution de leurs volontés arbitraires ; elle est la digue protectrice contre les vexations du pouvoir ; elle maintient l'autorité dans les limites que lui a tracées la constitution; elle force d'être juste, on voudrait la transformer en lâche servilité ”

“ Nous avons résolu les objections que les adversaires de la charte nous opposent habituellement, lorsque nous offrons le remède aux dangers d'un système anti-constitutionnel.
(59) Ce ne sont point des déclamations que nous nous sommes plus à prodiguer; ce ne sont point des personnalités que le lecteur vient de lire. Nous avons cherché la vérité et fui l'exagération. Nous nous résumons. Les élections nouvelles ont amené dans la chambre des hommes violens opposés à la France constitutionnelle, ennemis du système de gouvernement sous lequel nous vivons. ”

“ C’est, dit-on aujourd’hui, avec une sorte de véhémence effarée, le devoir du gouvernement de défendre la république, d’opposer la constitution et les lois aux conspirations menaçantes. On ne parle que de la constitution et des lois ! c’est bientôt dit; mais si les lois sont émoussées, si la constitution n’est comptée pour rien, qui donc a créé celle situation ? qui a tout fait pour qu’on ne sache plus même où trouver les lois, pour que le sens de la légalité existe à peine à l’heure qu’il est? ”

“ Non, le parti démocratique respectera la constitution de 1848 qu’il a faite pour lui-même contre nous, ou, s’il viole cette constitution, elle sera violée pour tout le monde et périra pour tout le monde. ”

“ Enfin, et pour couronner cet édifice de l'omnipotence impériale, la Constitution nouvelle livre à l'initiative exclusive du chef de l'État, le droit qui appartient essentiellement à tout peuple libre de réformer, quand il le juge nécessaire, ses institutions fondamentales; en même temps qu'elle remet au pouvoir exécutif le droit césarien d'appel au peuple, qui n'est autre chose que la menace permanente d'un coup d'État. ”

“ Pourquoi limiter ce principe?
La nation n'est-elle pas aussi puissante aujourd'hui qu'hier? Ce qu'elle a fait ne peut-elle pas le changer, le modifier, le perfectionner, selon que son intérêt le réclame? (Marques d'assentiment.)
Si le peuple conserve intégralement son droit, comment interdire l'accès auprès de lui à des vérités utiles, à des opinions consciencieuses? Cela est impossible, à moins de nier le suffrage universel et tous les principes qui s'y rattachent. Aussi, la loi n'est-elle pas allée jusque-là. Ce qu'elle interdit, ce n'est pas l'examen, la discussion, c'est l'attaque. ”

“ Ainsi grandissent les oppositions constitutionnelles: aussi deviennent-elles, dans les pays où existent des oppositions antidynastiques, le plus grand péril des gouvernements. Comme les oppositions constitutionnelles sont les seules qui aient de l'autorité, leurs attaques ont vite ruiné les gouvernements dans l'opinion; elles minent, préparent le sol pour la révolution. ”

“ Une constitution ne peut être bonne que si elle assure le libre exercice de la souveraineté du peuple et si elle empêche jusqu'à la possibilité des tentatives d'usurpation de la part du gouvernement et d'oppression illégale ou tyrannique de la part de la majorité. ”

“ Pas d'insurrections, point de coups d'Etat, point de violations ouvertes ou déguisées de la Constitution. Sagesse et modération du parti démocratique se disciplinant, se modérant lui-même, se faisant à lui-même son éducation politique; création d'un esprit public vraiment désintéressé, vraiment républicain; voilà en résumé ce que la nation attend de nous en ce moment, et ce qu'elle attend des électeurs rassemblés autour de l'urne du suffrage universel. Sinon tout est perdu, et plus rien n'est possible, pas plus la République que la royauté, et il n'y a à compter sur rien. ”

“ Le parti national y réclame, avec énergie, l'exécution pleine et entière de la Charte constitutionnelle , l'abolition des lois d'exception, toujours mortelles lorsqu'elles ne sont pas absolument indispensables; il réclame des institutions qui soient dans l'esprit de cette Charte et qui la fortifient, parce qu'elle est le palladium du trône, ainsi que du bonheur et de la prospérité de la nation.Les ministres s'y refusent, parce qu'ils veulent rester les maîtres ! Dès lors, tous ceux qui veulent se soustraire à leur volonté arbitraire, sont dans leur langage, des factieux, des anarchistes! ”

“ Nous sommes la minorité et nous ferions acte de majorité. Nous sommes une portion de l’Assemblée, nous agirions comme si nous étions l’Assemblée entière. Nous qui condamnons toute usurpation, nous usurperions. Nous porterions la main sur un fonctionnaire que l’Assemblée seule a le droit de faire arrêter. Nous, les défenseurs de la Constitution, nous briserions la Constitution. Nous, les hommes de la loi, nous violerions la loi. C’est un coup d’État.
— Oui, mais un coup d’État pour le bien.
— Le mal fait pour le bien reste le mal. ”

“ Toutes les opinions constitutionnelles, soit progressistes, soit conservatrices, ont le droit de se produire; leur débat fait la vie politique de la nation et de son parlement. Mais les opinions destructives de la forme comme du fond, celles qui tendent au renversement de la République, n'ont pas droit à la représentation légale. ”

“ Voulez-vous juger un coup d'État ? voyez s'il rassure ou s'il effraie. Le bon sens du peuple est quelquefois le meilleur juge, de la politique humaine.
Vous reprochez au Président d'avoir fait un coup d'État qui rassure la France; mais l'Assemblée aussi avait fait un coup d'État, et celui-là devait nous perdre. Vous dites que la Constitution est violée ; mais qu'était la loi du 31 mai, sinon une violation de la Constitution, et une violation-imprudente, qui nous jetait dans la guerre civile d'où elle prétendait nous sauver? ”

“ Vive la Constitution ! vive la République ! Le peuple, ce n'est pas ces alarmistes imprudents qui, pour se donner des airs de courage, viennent sérieusement proposer aux premiers pouvoirs de l'Etat de se concerter, de se tenir étroitentent unis.; pourquoi faire? pour faire respecter les lois? Non; mais pour les violer dans ce qu'elles ont de plus constitutif, de plus fondamental, la durée de l'autorité présidentielle et le suffrage universel, et qui s'imaginent qu'une pareille violation peut s'accomplir sans coup d'Etat et sans provoquer une horrible guerre civile. ”

“ Est-ce que cette constitution, telle qu’elle est, n’a point suffi à tout jusqu’ici? Est-ce qu’elle a suscité des conflits bien graves entre les pouvoirs publics ou des difficultés réelles et sérieuses dans l’administration des affaires du pays? Elle est, en vérité, si sommaire et si simple qu’il faut absolument le vouloir pour la trouver embarrassante. Elle n’a rien empêché ni l’avènement des républicains au pouvoir, ni la transformation de la majorité dans le sénat, ni la liberté des partis, ni même l’arbitraire que les gouvernemens se sont trop souvent permis. ”

“ Les ennemis de l'ordre constitutionnel
constitutionnel qui a fait connaître tout ce
(8) dont elle est capable, vont la tête levée, en divulguant effrontément leurs sinistres projets ; tandis que les écrivains dits ministériels , sans autre suffrage que celui de quelques agens du gouvernement, attaquent , dans les écrivains libéraux, les opinions et les voeux sur lesquels la nation fait reposer ce qu'elle attend de plus heureux de l'ordre de choses qu'elle a adopté avec la Charte constitutionnelle. Il n'est pas facile sans doute de jeter quelque lumière dans tant de contradictions. ”

“ Comment échapper à l’empire irrésistible du nombre, et l’empêcher de tenir à sa merci les intérêts légitimes des minorités ou de l’individu ? En vain la constitution aura marqué des bornes aux détenteurs de l’autorité gouvernementale et aux représentans mêmes de la volonté populaire. Si les majorités viennent à sortir des limites prescrites, quel recours restera aux citoyens lésés ? Leur faudra-t-il subir tous les abus, ou en appeler à la force ? ”

“ Repousser les tyrans ligués contre nous, donner au peuple français une Constitution qu’il a sans doute bien droit d’attendre après quatre années de révolution, voilà les seuls intérêts de la nation, et les seuls devoirs de ses représentants sont de tout sacrifier à ces grands intérêts. ”

“ Le peuple, appelé par une fraction considérable de l’Assemblée législative, avait le droit de manifester son opinion dans une circonstance aussi grave, et de prononcer en dernier ressort, entre la minorité des représentants déclarant que la Constitution était violée, et la majorité affirmant qu’elle ne l’était pas. ”

“ Il ne peut exister de Constitution que celle qui sera textuellement, nominativement acceptée par la majorité des assemblées primaires. Voilà ce que vous devez déclarer au peuple. Les vains fantômes de dictature, les idées extravagantes de triumvirat, toutes ces absurdités inventées pour effrayer le peuple disparaissent alors, puisque rien ne sera constitutionnel que ce qui aura été accepté par le peuple. ”