Duc de Noailles

“ Tout autre est la situation de la magistrature aux États-Unis. Loin d’être toujours lié par la volonté parlementaire, le juge américain n’en reste le fidèle interprète qu’autant que celle-ci a respecté les limites du pacte fondamental. Avant d’appliquer les lois, il examine si elles sont conformes à la constitution ; dans le cas contraire, il a le droit et le devoir de les tenir pour non avenues. Cette intervention du juge aux sources mêmes de la loi crée un pouvoir judiciaire dans la plus large acception du terme, et le classe à juste titre comme le troisième pouvoir du gouvernement. ”

“ On admet universellement et sans réserves que l’élection des juges par le peuple est absolument désastreuse. Chacun la sait funeste à la vraie liberté civile, parce qu’elle est incompatible avec l’impartialité de la loi, qui reste le point capital. L’examen le plus attentif et le plus consciencieux de la question, la lecture d’une quantité considérable de feuilles publiques, maintes consultations avec des légistes et des hommes d’état, ne m’ont pas, que je sache, mis en présence d’une seule opinion favorable à l’élection de la magistrature. ”

“ Néanmoins, les bonnes doctrines ne disparaissent pas à jamais dans le naufrage. Les passions l’emportent pour un temps. Mais l’esprit public revient, après l’orage, aux idées saines, sauvées par la protestation du juge.
A chaque occasion qui leur est offerte d’intervenir, les tribunaux s’efforcent d’apaiser les discordes. Le pouvoir judiciaire fédéral, plus indépendant par sa situation même, se trouve surtout appelé, à jouer le rôle de médiateur. Il s’attache à concilier l’autonomie provinciale avec la prédominance nécessaire du gouvernement de l’Union. ”

“ Et les professions libérales? Ceux qui les exercent, en majorité du moins, n’ont pas un pouvoir d’épargne beaucoup plus grand que celui de l’ouvrier. Eux aussi voudraient avoir le droit de garantir un minimum de sécurité à leur vieillesse. Est-il juste de les oublier? Ne leur laissera-t-on que le triste privilège d’être l’aristocratie de la misère ?
Forcément l’intention bienfaisante de la loi gouvernementale se heurte aux inconvéniens des catégories. Le contre-projet y échappe : la retraite universelle devient naturellement obligatoire pour chacun. ”

“ Mais en Amérique, par un de ces contrastes qui s’y rencontrent presque à chaque pas, la magistrature touche aux deux extrêmes. Le pouvoir judiciaire fédéral, et surtout la cour suprême qui en est le couronnement, s’élève au plus haut degré de dignité et d’honneur ; le pouvoir judiciaire local paraît tombé dans une infériorité regrettable. Tandis que l’inamovibilité assure l’indépendance des tribunaux de l’Union, ceux des états particuliers, soumis au bon plaisir de l’élection populaire, deviennent trop souvent les instrumens des partis et les serviteurs très humbles des majorités du moment. ”

“ Mais la théorie laisse le dernier mot au congrès, dont l’honneur reste sauf. C’est à lui de se mettre d’accord avec lui-même et de réunir la majorité requise.
Moins brutal dans la forme que le droit de dissolution, le veto défend mieux le pouvoir exécutif. Conserver l’appui du tiers des voix dans une seule chambre est plus facile assurément que de conquérir d’emblée la majorité du pays entier. Rien n’empêche le président de repousser toute loi quelconque sans crainte d’avoir à se démettre au premier échec. ”

“ La révolution de l’Indépendance a supprimé son monopole, mais ne saurait lui ravir des propriétés devenues sa possession légitime en vertu de lois antérieures. Une législature ne peut pas annuler des statuts qui ont créé des corporations privées ; elle n’a pas le droit, en conséquence, d’attribuer à l’état les biens de celles-ci, ou d’en disposer sans leur consentement. Contre les abus d’une fausse interprétation de la loi, les corporations privées, autant que les simples particuliers, sont protégées par l’esprit et la lettre de la constitution [15] . ”

“ L’état-majorité impose son omnipotence comme un dogme, et rétrécit chaque jour davantage le domaine de l’indépendance individuelle. Sa prétention va jusqu’à régenter les esprits et façonner les intelligences dans le moule officiel. Ses doctrines, son enseignement, sa morale sont obligatoires. Il a raison contre la raison même. Tous les droits lui appartiennent ; les citoyens isolés ne conservent que par grâce l’usufruit des libertés que daigne leur octroyer la collectivité sociale, par un retour en arrière aux républiques de l’antiquité païenne. ”

“ Les Américains prétendent donner au président de leur république, non pas une armure de parade, mais un moyen effectif de défense. Ils préfèrent donc le veto suspensif, autrement pratique que le veto absolu, et presque aussi puissant par le fait, sous des dehors plus modestes.
Aux États-Unis, en effet, la suspension d’un bill équivaut d’ordinaire à son rejet. Pour que les lois deviennent définitives malgré le veto présidentiel, il ne faut rien moins qu’une seconde décision, prise aux deux tiers des suffrages dans chacune des deux chambres du congrès. ”

“ Dans les états particuliers, au contraire, aucune circonstance spéciale ne protégeait la judicature contre les tendances des institutions. Le peuple de l’état, qui formait une collectivité réelle et souveraine sur son domaine propre, élisait au scrutin ses gouvernans de toute catégorie. Rien ne l’empêchait de donner au pouvoir judiciaire les mêmes sources électorales qu’aux autres pouvoirs publics.
La magistrature locale, généralement élue, est donc le fruit naturel du système américain ; la magistrature fédérale, nommée, n’y représente qu’une exception d’élite, une précieuse anomalie. ”

“ L’école économique et libérale repousse, au nom des saines doctrines, tout système de prévoyance involontaire. Sans doute les doctrines ont raison, dirait l’homme pratique qui court au plus pressé; mais l’expérience prouve que la classe ouvrière est foncièrement imprévoyante. L’épargne est-elle possible pour tous? L’imprévoyance ne serait-elle pas pour beaucoup un rideau qu’ils aiment à interposer entre eux et les tristesses de l’avenir? La balance du salaire et de la dépense vitale est souvent si juste, que, dès leurs débuts, la plupart des ouvriers n’ont « plus une faute à commettre. » ”

“ Loin de songer à supprimer chez nous la fiction monétaire actuelle, ils proposent de l’étendre au monde entier. D’après eux, dès que les peuples civilisés du globe s’engageraient, par une entente unanime, à tenir pour bonne la monnaie inférieure, il n’y aurait plus de mauvaise monnaie nulle part, et ainsi plus de change ruineux, plus de crise funeste. La loi suffit, en France et dans les pays de l’Union latine, à garantir aux espèces d’argent dépréciées leur pleine valeur nominale. ”

“ Puis comment concilier de pareilles doctrines avec le maintien de l’unité et de la souveraineté nationales ?
Que la majorité d’une réunion, d’une association ou d’un syndicat vote la grève ou prenne telle décision qu’elle voudra, c’est son affaire ; mais qu’elle puisse imposer ses volontés à la minorité opposante, cela n’est pas tolérable. Chaque ouvrier est libre de ne pas aller à l’atelier ; mais chaque ouvrier est libre également d’y aller si cela lui plaît. ”

“ Ce n’est pas la liberté seule qui fait sa grandeur et sa force, c’est aussi la part d’autorité consentie à laquelle il sait obéir. Les gouvernemens faibles ne sont-ils pas d’ailleurs les pires ennemis de la vraie liberté ? Constans seulement dans leurs défaillances, toujours à la merci du parti le plus violent, ils deviennent les complaisans ou les complices de toutes les oppressions successives. Depuis le siècle dernier, la plupart des nations civilisées ont fait campagne contre le pouvoir exécutif, jusqu’alors aux mains des aristocraties et des rois. ”

“ En Amérique, la constitution écrite est la loi suprême ; chaque pouvoir a ses limites, le législatif aussi bien que les autres. Au juge incombe la mission de faire respecter les bornes prescrites et de régler les litiges constitutionnels. Pour rester arbitre impartial, comme pour offrir aux citoyens lésés une protection efficace, la magistrature ne doit pas être assujettie à ceux dont elle contrôle les actes. On ne saurait trop multiplier les garanties de cette nature. Tout ce qui grandit le juge fortifie le droit.
Or le pouvoir judiciaire est en fait le moins puissant des pouvoirs publics. ”

“ Sous le bénéfice de ces réserves, le pouvoir exécutif n’en reste pas moins un organe essentiel du système politique. C’est à l’exécutif que les Américains s’adressent pour être préservés de l’omnipotence parlementaire dont ils se sont toujours défiés de plus en plus. Les partisans sincères de la réforme administrative ne l’attendent guère que de l’énergie présidentielle. Et, en effet, le président actuel, M. Cleveland, n’a pas craint de porter une main ferme sur quelques-uns des abus les plus crians. ”

“ « Pour gouverner les hommes, il n’y a que deux puissances maîtresses, celle des armes et celle des lois, dit Story. Si la puissance des lois n’est pas appliquée et mise en œuvre par des juges sans peur et sans reproche, la puissance militaire l’emporte nécessairement et triomphe des institutions civiles. »
Quoi qu’il en soit du fort et du faible de leur judicature, les républicains des États-Unis sont les seuls qui aient donné au pouvoir judiciaire un rang et une influence politiques de premier ordre dans le gouvernement de la démocratie. ”

“ Quelquefois même l’opposition domine dans les deux assemblées. Le président n’a plus alors la ressource de s’appuyer sur l’une d’elles pour de jouer les attaques de l’autre. Il n’est pas désarmé cependant, grâce au veto, si la minorité requise lui reste fidèle.
Rien ne l’empêche de recourir à sa prérogative en tout temps, sans avoir égard à telle circonstance où la majorité législative, émanant d’une élection plus récente que la sienne, représenterait mieux que lui l’opinion actuelle des électeurs. ”

“ On ne saurait se passer d’assemblées investies du droit de contrôle, sinon d’initiative.
Les Américains peuvent s’applaudir d’avoir débarrassé le terrain législatif des compétitions de portefeuilles. Cela ne paraît pas suffire à supprimer les cupidités personnelles des législateurs et les manœuvres intéressées des partis. Si l’exécutif n’est pas attaqué de front, ses prérogatives sont-elles à l’abri des menées occultes ? Combien de fois le patronage représentatif et sénatorial n’a-t-il pas contraint le président à capituler ? ”

“ Il semble nécessaire d’établir pour l’information de votre gouvernement que, d’après la constitution américaine, le congrès n’a aucune responsabilité ni puissance exécutives quelconques. C’est le président qui dispose de la totalité des pouvoirs exécutifs ; c’est à lui qu’appartient la direction de tous les agens administratifs, comme le commandement suprême de toutes les forces des États-Unis. Investi d’une autorité aussi étendue, il a le devoir d’étouffer l’insurrection, de prévenir et de repousser l’invasion. ”

“ L’autorité de la cour suprême est irrécusable pour juger les causes qui, des tribunaux sur lesquels s’étend sa juridiction, lui reviennent en appel. Mais elle n’oblige ni le congrès ni le président. Si des interprétations différentes sont adoptées de part ou d’autre, c’est le peuple qui forme le vrai tribunal et prononce en dernier ressort. Chaque pouvoir est l’agent direct du’ peuple, et remplit sa mission distincte dans la limite des attributions qui lui sont conférées. ”

“ « Dans nos institutions, le pouvoir exécutif n’est pas le seul, ni peut-être le principal objet de ma méfiance. La tyrannie des assemblées est actuellement et sera pendant de longues années encore le danger le plus redoutable. Celle du pouvoir exécutif viendra à son tour, mais dans un avenir éloigné. » Tocqueville fait justement ressortir l’importance qu’empruntent de telles paroles à la signature « du plus puissant apôtre qu’ait jamais eu la démocratie. »
Ces doctrines, dont l’application étonnait l’Europe libérale, furent adoptées sans difficultés par l’Amérique. ”

“ Les programmes franchement démocratiques n’admettent qu’une magistrature élective et révocable. Or, à défaut de combinaisons plus ou moins délicates, qui n’ont point été recherchées, croyons-nous, il ne se trouve pas de peuple fédéral proprement dit pour élire la cour suprême. Elle est nommée par l’exécutif et inamovible. Ce privilège aristocratique, inscrit dans la constitution même, ne pourrait être supprimé que par voie d’amendement, et l’on sait quels obstacles presque insurmontables en pratique s’opposent à toute modification constitutionnelle. ”

“ Les silveristes des États-Unis peuvent être les syndics de la faillite ou de la réhabilitation de l’argent ; à eux de choisir.
L’occasion semble propice pour relever le crédit du métal blanc dans le monde. On pense maintenant plus que jamais à simplifier les transactions internationales au moyen de l’uniformité monétaire. Nous ne touchons pas encore au moment de voir l’idée se réaliser. Mais la popularité légitime qui s’attache à la création d’un instrument universel d’échange, rejaillirait sur l’argent, s’il contribuait à préparer cette solution de l’avenir. ”

“ Le syndicat des silvermen se repose sur sa force. Il peut en effet entraîner l’opinion des masses et défier les résistances de la classe éclairée du pays. Il peut prendre une revanche prochaine de l’échec partiel que la ferme attitude du président Cleveland lui a infligé. Il peut obtenir du Congrès certaines mesures législatives de telle sorte que, pour un temps encore, l’argent soit comme la pieuvre de l’or national. ”

“ Mais, sauf quelques rares dissidences où se trahissent les rancunes et les mécomptes du parti battu au scrutin, l’opinion publique resta favorable à la cause du chef de l’état national. Si l’on excepte les crises passagères pendant lesquelles l’hostilité contre sa personne s’explique par la violence des passions ou l’importance des intérêts enjeu, le temps cimenta l’alliance du pouvoir exécutif avec les couches profondes de la démocratie. ”

“ Lorsque les citoyens, divisés entre eux d’intérêts, se nuisent réciproquement, une autorité neutre les sépare, prononce sur leurs prétentions, et les préserve les uns des autres. Cette autorité, c’est le pouvoir judiciaire. De même, lorsque les pouvoirs publics se divisent et sont prêts à se nuire, il faut une autorité neutre qui fasse à leur égard ce que le pouvoir judiciaire fait à l’égard des individus. ”

“ Libérale, en effet, envers l’ouvrier, elle est coercitive envers le patron tout en le couvrant de fleurs. L’ouvrier verse ou ne verse pas, à son choix ; mais sa cotisation volontaire entraîne de plein droit la cotisation obligatoire du patron. Cette forme dangereuse de socialisme individuel et privé nous mènerait loin. La suppression complète des versemens quelconques règle d’emblée une question des plus délicates.
Toute accumulation antérieure de capital étant écartée, c’est l’impôt qui devra fournir seul la totalité des sommes nécessaires au paiement des retraites. ”