Henry Lacaze

“ En temps de guerre, les Etats-Unis ne forment plus qu'un vaste Etat unitaire, le plus centralisé qui se puisse concevoir, où toute autorité s'efface devant le pouvoir illimité du président, chef suprême des armées de terre et de mer.
Toutes les forces de la vie nationale sont concentrées vers ce but unique : repousser l'ennemi. Lincoln usa pleinement de ses pouvoirs de guerre : c'est, de toute l'histoire des Etats-Unis, la période pendant laquelle la souveraineté locale a été le plus absorbée par l'autorité fédérale. ”

“ Les Etats aliènent à perpétuité une partie de leur autorité, parce qu'à perpétuité ils sont tenus d'obéir au souverain qu'ils ont créé, et qui, désormais, existe en dehors d'eux. Mais si, un jour, le gouvernement fédéral juge qu'il est à propos de se détruire lui-même, s'il veut abdiquer parce qu'il comprend que l'intérêt des Etats composant la
fédération n'est plus de rester unis, et qu'il n'est qu'un organe inulile, alors, joignant son consentement au consentement unanime de tous, il pourra donner lieu à la rescision du contrat. ”

“ Les Américains ne renoncent pas aux législatures d'Etats ; ils s'efforcent au contraire de les consolider, de réparer les brèches que fait à leur autorité l'abus de la démocratie.
D'autre part, ce qui raffermit la souveraineté locale contre l'extension du pouvoir national, c'est le grand prestige dont jouissent les gouverneurs. Il y a une tendance à augmenter leurs attributions et, spécialement, à étendre leur droit de surveillance sur les assemblées législatives ; on demande aujourd'hui pour eux le droit
de dissolution. ”

“ L'Etat a la totalité de la puissance publique : les restrictions ne peuvent pas venir du dehors, puisque toute perte de l'indépendance entraîne disparition de l'Etat ; elles ne peuvent pas non plus venir du dedans, car on ne s'imagine pas un Etat s'interdisant à lui-même la réglementation des objets nécessaires. Si l'Etat manque de l'une quelconque des attributions utiles à sa conservation, il cesse immédiatement d'être l'Etat. Il n'y a pas de partage possible, il n'y a pas de juxtapositions d'Etats. L'Etat est, ou il n'est pas. ”

“ L'établissement d'une constitution fédérale nécessite la solution préalable de graves difficultés. Au moment où des Etats souverains se réunissent en une fédération, et où ils abdiquent une partie de leur puissance, tous ne sont pas d'accord sur l'étendue qu'il convient de donner à l'autorité centrale. Les uns ont intérêt à son accroissement, d'autres à sa diminution. Si l'on veut faire une œuvre durable, si l'on veut devenir une nation forte vis-à-vis de l'étranger, il convient de fortifier la puissance fédérale. ”

“ Personne ne conteste plus en Amérique le droit d'appréciation du pouvoir judiciaire. La jurisprudence est inébranlablement fixée ; elle a pour elle l'opinion publique tout entière et les meilleurs d'entre les jurisconsultes et les publicistes. Nous verrons tout à l'heure qu'elle ne s'appuie pas sur un texte de la Constitution; elle s'est introduite sous la pression des faits, parce qu'on a trouvé dans cette extension de l'autorité judiciaire un excellent moyen d'apaiser légalement les conflits. ”

“ Le gouvernement n'aurait plus ainsi qu'une autorité comparable à celle des assemblées provinciales dans les Etats unitaires.
Cette conséquence est inadmissible ; le gouvernement fédéral est souverain dans la limite de ses attributions, comme les gouvernements particuliers sont souverains dans les leurs. Cette souveraineté a pour résultat l'obligation des Etats à l'obéissance ; ils ne peuvent jamais se dérober, — même en vertu de leur consentement unanime, — aux ordres donnés compétemment par l'autorité fédérale. ”

“ Les juges deviennent rapidement les serviteurs d'un parti politique ; ils sont préoccupés de leur réélection et tâchent de ne pas mécontenter leurs électeurs ; leur indépendance et leur moralité ne sont pas garanties.
Théoriquement, il n'est pas difficile de trouver des arguments pour condamner le système de l'élection; en fait, on commence à s'apercevoir que ses résultats sont mauvais. La magistrature des Etats est loin de jouir d'un prestige égal à celui de la magistrature fédérale. ”

“ Presque toutes les places, dans la grande majorité des Etats, sont acquises par la voie du suffrage universel. Il en résulte des luttes électorales sans cesse renouvelées qui lassent les gens occupés, et des fraudes qui tendent à écarter les citoyens honnêtes à la fois des scrutins de vote et des emplois publics. C'est l'abus de la démocratie. Les fonctionnaires n'ont pas la dignité et le prestige dont
ils devraient être revêtus, car ils peuvent être fréquemment soupçonnés de manoeuvres électorales plus ou moins scrupuleuses ”

“ Mais ce qui, bien plus que les arguments de pure doctrine, empêchait les questions en litige de recevoir une prompte solution, c'étaient les prétentions des grands Etats et les protestations des petits.
La Virginie, la Pennsylvanie et le Massachussetts devaient leur puissance à leur étendue territoriale, à leur population ou à la prééminence de leur situation maritime ; ils étaient d'avis d'accorder aux grands Etats une certaine suprématie sur les autres. Quatre autres Etats, qui se sentaient appelés à un grand avenir :
New-York, les deux Caroline et la Géorgie, se joignaient à eux. ”

“ La souveraineté ne s'étend pas nécessairement à l'universalité des fonctions publiques.
Le peuple a besoin d'une autorité. Il faut qu'il y ait dans un Etat un ou plusieurs individus qui commandent à tous, donnent des ordres exécutoires, tranchent les différends, organisent une force armée pour repousser les agressions, lèvent des impôts pour subvenir aux dépenses d'utilité commune. Sans une autorité qui centralise les forces sociales et leur donne une unité de direction, réprime les fautes, châtie les crimes, il ne peut pas y avoir d'Etat. ”

“ Il y a seulement un grand péril pour les assemblées d'Etats, leur prestige est fortement ébranlé.
Leur ruine est retardée par ce fait que les Américains sont fortement attachés à l'indépendance locale et qu'ils cherchent, par tous les moyens, à défendre leurs législatures contre l'abaissement du niveau moral des députés. Les lois que nous venons de signaler et qui répriment les abus, nous font connaître cet état d'esprit. Si elles sont l'indice du mal, elles portent avec elles la preuve qu'on tâche d'y remédier. ”

“ L'Etat, c'est le peuple américain pris en masse, sans distinction entre le Nord et le Sud, l'Est et l'Ouest, sans distinction de frontières de provinces, c'est le peuple américain avec ses deux souverains. A cette masse seule de 50 et quelques millions d'hommes, établie sur le vaste territoire qui va du Mexique au Canada et de l'Atlantique au Pacifique, appartient juridiquement la qualification d'Etat, parce que seule elle a, prise dans son ensemble, la plénitude des pouvoirs publics. ”

“ Chacune de ces deux assemblées est souveraine dans la limite de ses attributions. Il y a en effet deux ordres différents d'intérêts à sauvegarder : les intérêts généraux, communs à tout le peuple, qui sont entre les mains du Congrès, et les intérêts particuliers de chaque Etat qui sont confiés aux chambres locales. Chaque législature n'a pas seulement l'apparence de la souveraineté, mais elle est bien réellement souveraine puisque les lois qu'elle vote sont immédiatement applicables et sans appel possible d'une assemblée à l'autre. ”

“ Toute la difficulté consiste à déterminer quand une loi est ou n'est pas conforme à la Constitution; la question peut devenir extrêmement délicate, donner lieu à de longues controverses et c'est alors que la Cour suprême fédérale de Washington, avec son grand prestige, sa grande autorité morale, sa jurisprudence très ferme, intervenant sur appel des parties comme Cour souveraine, est nécessaire pour mettre un terme à tous les débats et pour tracer une ligne de conduite aux juridictions inférieures. ”

“ Il n'y a pas, juridiquement, un Etat fédéral d'une part et des Etats particuliers d'autre part, mais un seul Etat formé de l'union indissoluble de tous. Si on nomme Etat le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements locaux, c'est à cause de la pauvreté déjà signalée de la langue du droit public. On donne à la partie le nom qui ne devrait appartenir qu'au tout. La confusion est dans les termes, elle n'est pas dans la pensée. ”

“ L'esprit d'indépendance, qui avait fait accomplir de grandes choses aux colonies révoltées, devenait fatal s'il aboutissait au particularisme.
Les affaires commerciales ne tardèrent pas à souffrir du mauvais état des affaires publiques ; le pays sembla un moment marcher à sa ruine. Il fallait trouver un moyen de consolider l'Union ; les hommes dévoués à la cause de leur pays, Washington et Hamilton à leur tête, le comprirent et résolurent d'y arriver. Les Etats avaient des nécessités communes, mais il y avait aussi entre eux des causes de division. ”

“ Les abus qui se sont introduits dans les Assemblées s'expliquent par la base trop étendue du suffrage universel, par les mœurs électorales assez peu scrupuleuses des Américains, enfin par la fâcheuse tendance des Etats à admettre, pour grossir le chiffre de leurs électeurs et, par conséquent, de leurs représentants, les étrangers de toutes sortes, les émigrants de toute provenance, sans garanties suffisantes de résidence et de moralité. Le corps électoral vote mal, parce qu'il est mal composé. ”

“ Il peut y avoir des cas où l'application obligatoire d'un traité constituerait un empiètement sur les attributions essentielles des souverainetés locales. Si les Etats ne pouvaient, en aucun cas, refuser d'appliquer les conventions diplomatiques de l'Union, l'Union pourrait, sous forme de traités, augmenter peu à peu et arbitrairement sa puissance, jusqu'à l'anéantissement complet des immunités locales. Il ne faut donc pas armer le gouvernement de Washington d'un pouvoir illimité. ”

“ I.POUVOIRS DU CONGRÈS, POUVOIRS DES LÉGISLATURES D'ÉTATS
La section huitième de l'article premier de la constitution fixe les attributions du Congrès. Il a le pouvoir d'établir des impôts, de payer les dettes publiques, d'emprunter sur le crédit des Etats-Unis, de régler les questions commerciales entre les Etats de l'Union, ou avec les Indiens, ou avec les nations étrangères. Il peut frapper monnaie et punir les contrefacteurs de sa monnaie. Il peut établir une règle générale pour les naturalisations et des lois générales sur les banqueroutes dans tous les Etats-Unis. ”

“ On a quelquefois rejeté le principe de la divisibilité de la souveraineté en s'appuyant sur l'argument suivant. Le pouvoir souverain est le pouvoir le plus élevé; il ne peut donc y avoir deux souverains, car il ne peut y avoir dans un même peuple deux pouvoirs dont chacun est le plus élevé. Mais remarquons bien que, dans un Etat fédéral, le pouvoir local, qui est incompétent pour s'occuper des affaires d'intérêt général, est le plus élevé pour la connaissance des affaires d'intérêt particulier ”

“ En fait, dans un très grand nombre de cas, les conflits ont été apaisés, les difficultés ont été palliées par l'arbitrage judiciaire. La Cour suprême des Etats-Unis a été, il est vrai, impuissante à empêcher la guerre de sécession, mais, à ce moment-là, trop d'intérêts étaient en jeu, les esprits étaient trop excités par une question brûlante, insoluble depuis tant d'années, la question de l'esclavage, pour rendre efficace l'intervention de la magistrature. On traversait alors une de ces grandes
crises qui ne peuvent se dénouer pacifiquement. ”

“ Les actes des gouvernements locaux sont de véritables actes de souveraineté, et d'une souveraineté qui a conscience de son existence en fait et en droit. Toutes les lois votées par les assemblées d'États obligent les citoyens, et ne sont susceptibles d'aucun contrôle de la part du gouvernement fédéral. ”

“ C'est cette disposition qui a eu pour effet direct de faire passer le pouvoir aux mains de la race noire dans les Etats du Sud ; les anciens esclaves, étant plus nombreux que les blancs, en profitèrent pour devenir les maîtres. Ce fut un véritable écrasement de l'indépendance locale. Il est vrai, comme nous le verrons tout à l'heure, que les noirs, une fois arrivés au pouvoir, se rendirent coupables de véritables abus, et qu'ils perdirent bientôt l'appui moral du gouvernement national. ”

“ En supposant la démocratie la plus large possible, jamais l'universalité des individus ne fait partie de l'assemblée. En admettant même que les femmes soient admises à la discussion, on exclut, de toute nécessité, les enfants au-dessous d'un certain âge, les vieillards parvenus à l'extrême limite de la vie, les indignes. Dans la démocratie la plus étendue qu'on la puisse concevoir, jamais l'unanimité des voix n'est indispensable, car l'opposition d'un seul suffirait pour paralyser les plus sages résolutions : on se contente d'une majorité. ”

“ La lutte commença par le message en date du 8 décembre 1863, dans lequel Lincoln communiquait au Congrès le texte d'un projet destiné à préparer la rentrée des Etats du Sud dans l'Union.
Tout homme qui prêterait serment à la Constitution, suivant une formule donnée, deviendrait citoyen de l'Union: « Si un dixième des personnes qui ont pris part à l'élection présidentielle de 1860, après avoir prêté ce serment, rétablissent un gouvernement d'Etat dont la forme soit républicaine, celui-ci sera reconnu par le gouvernement fédéral ». ”