Fédéral

“ Puis vient rénumération des nombreuses attributions réservées au pouvoir fédéral, comprenant tout d'abord ce qui touche au service militaire et à l'organisation de la force publique, ainsi qu'aux relations diplomatiques. L'autorité fédérale est constituée en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, étroitement reliés entre eux, sortant l'un de l'autre et appuyés sur la large base du suffrage universel. ”

“ République française ne peut vraiment exister que par l'alliance préalable de tous les citoyens, par l'adoption du principe tutélaire des deux seules républiques existantes en Europe et en Amérique : le principe fédéral ! ”

“ Si le système fédéral est essentiellement vicieux , ce n'est point parce que la République centrale devrait gérer ou parce qu'elle ne gère pas les affaires des cités et des États, mais parce qu'on n'y trouve point cette centralisation de justice et de garanties que je réclame pour notre pays. Chez une nation qui occupe un grand territoire, la République et la liberté ne peuvent, dit-on, exister que par le système fédéral. ”

“ L’Union assure l’indépendance et la grandeur de la nation, choses qui ne touchent pas immédiatement les particuliers. L’État maintient la liberté, règle les droits, garantit la fortune, assure la vie, l’avenir tout entier de chaque citoyen.
Le gouvernement fédéral est placé à une grande distance de ses sujets ; le gouvernement provincial est à la portée de tous. ”

“ Un remaniement du subside fédéral s’impose dans l’intérêt même du gouvernement fédéral qui profitera plus directement que les provinces de l’accroissement de leur population, et dans l’intérêt de la paix et de l’harmonie, afin de faire disparaître une source de mécontentements et de plaintes légitimes. ”

“ Quelle que soit la théorie juridique qu'on admette sur la nature interne des Etats fédéraux, il est incontestable qu'il y a chez eux deux forces gouvernantes, distinctes, dont chacune doit avoir sa représentation propre au parlement : d'une part, la population, les individus citoyens de l'Etat fédéral, et d'autre part les unités politiques plus ou moins autonomes dont la réunion forme la fédération. ”

“ Au point de vue intérieur, chacun des Etats conserve sa souveraineté; mais elle est amoindrie, dans une certaine mesure, pour permettre l'exécution du pacte fédéral;
2° L'Etat fédéral a un gouvernement propre, superposé au gouvernement de chacun des Etats. Ce gouvernement est chargé de représenter l'Etat fédéral au dehors et à l'intérieur; il règle toutes les matières qui rentrent dans ses attributions, d'après le pacte fédéral. Les décisions que prend le gouvernement fédéral sont obligatoires directement sur le territoire de chacun des Etats. ”

“ Un Etat unitaire qui se fractionne manque de bases pour asseoir les gouvernements particuliers; au contraire, les Etats qui s'unissent établissent le gouvernement fédéral au-dessus d'eux pour veiller à leurs intérêts communs. La notion qu'ont des peuples voisins d'une communauté d'intérêts constitue le fondement de la Fédération. ”

“ Dans une confédération de seigneurs, de villes, de cantons, d'États, que de variétés et de délicatesses dans l'attribution de telle ou telle part de la souveraineté ou de l'hégémonie, soit à chacun des confédérés, soit aux plus puissants d'entre eux, soit à un pouvoir fédéral ! ”

“ Mais cette critique ne saurait être applicable à la France qui se trouverait fédéralisée dans tous les éléments de son intégrale unité, unité qui a manqué à tant d'autres nations.
Une fédération peut s'improviser, tant bien que mal, pour des besoins passagers. Mais un régime fédéral permanent, embrassant l'échelle entière de nos institutions politiques, ne peut naître que d'une organisation à la fois naturelle et méthodique, basée sur les moeurs. ”

“ Mais la nation entière, résultant de l'addition des États particuliers et abstraction faite de ceux-ci, forme un État d'ensemble ou État fédéral, qui possède aussi un gouvernement complet, et dont les citoyens des divers États particuliers sont tous également les citoyens. Certains attributs de la souveraineté sont enlevés par la Constitution aux États particuliers et sont transférés à l'État fédéral. Celui-ci, lorsqu'il agit eu vertu de sa souveraineté propre, oblige directement la nation entière et tous les citoyens. ”

“ Ainsi, dans l'État fédéral ou État composé, le gouvernement fédéral est souverain. Dans la sphère de ses attributions, il agit sur les États membres de l'association, et directement sur les citoyens de chacun de ces États, dont la souveraineté particulière se trouve ainsi diminuée. L'État composé est seul une Puissance souveraine. ”

“ Si le gouvernement fédéral continue à s’étendre et à grossir, sa capitale grossira avec lui ; s’il retombe dans l’ancienne insignifiance, elle dépérira. Ville de carton comme Berlin, qui ne se tient que par la présence du gouvernement, son avenir est attaché à celui de l’unité américaine : plus le lien national se resserre et plus nous voyons acquérir d’importance au lieu où la tradition d’un siècle réunit tous les fils du gouvernement politique. ”

“ Si l'on fait du département une administration intermédiaire pour le gouvernement des affaires publiques, on n'y constituera que l'anarchie ou l'arbitraire. Si l'on y établit un gouvernement indépendant, ne se rattachant que par de faibles liens à un centre commun, on brisera la France ; on tombera dans le système fédéral, qui, je le répète, ne convient à aucun pays. ”

“ Il n'y a pas, juridiquement, un Etat fédéral d'une part et des Etats particuliers d'autre part, mais un seul Etat formé de l'union indissoluble de tous. Si on nomme Etat le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements locaux, c'est à cause de la pauvreté déjà signalée de la langue du droit public. On donne à la partie le nom qui ne devrait appartenir qu'au tout. La confusion est dans les termes, elle n'est pas dans la pensée. ”

“ On doit reconnaître d’ailleurs que le gouvernement fédéral, soit modération sincère, soit effet de l’affaiblissement qui résulte pour le pays tout entier de la division des esprits, désavoue de plus en plus les tendances envahissantes pour lesquelles sa diplomatie avait montré tant de complaisance, et dont elle avait, de son propre mouvement sans doute, favorisé les plus audacieuses manifestations. ”

“ Les constitutions et les lois des états particuliers ont pour le citoyen une tout autre importance que celles du gouvernement fédéral ; car les premières le touchent sans cesse et dans sa vie de chaque jour, pour ses droits civils et politiques, tandis que les secondes se rapportent plutôt aux relations de la Confédération avec l’étranger ou aux rapports des états particuliers entre eux. ”

“ La Confédération a pour but d’assurer l’indépendance de la patrie contre l’étranger, de maintenir la tranquillité et l’ordre à l’intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d’accroître leur prospérité commune.
Article 3. Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. ”

“ Si le gouvernement fédéral a établi sa souveraineté sur les terres publiques malgré les résistances plus ou moins déguisées des gouvernements locaux, nous verrons plus loin, en traitant des relations extérieures, qu'il n'a jamais pu, malgré ses efforts, prévaloir sur les terres faisant partie du domaine propre des Etats. ”

“ Dans la famille fédérale au contraire, comme dans la famille privée, personne ne reste isolé ; tout citoyen est quelque chose, et contribue dans une certaine mesure au bien public.
D'accord avec la précession historique, je ne crois pas qu'en dehors du principe fédératif, la vitalité de la République soit possible dans notre patrie. Notre édifice égalitaire ne pourra se consolider que si nous avons la sagesse de le sceller par le ciment fédéral.
Fédérons-nous ! Organisons le canton comme l'unité politique de la France, de même que le bataillon est l'unité militaire dans l'armée. ”

“ « Les pouvoirs que la constitution délègue au gouvernement fédéral, dit-il, sont définis, et en petit nombre. Ceux qui restent a la disposition des États particuliers sont au contraire indéfinis, et en grand nombre. Les premiers s’exercent principalement dans les objets extérieurs, tels que la paix, la guerre, les négociations, le commerce. Les pouvoirs que les États particuliers se réservent s’étendent à tous les objets qui suivent le cours ordinaire des affaires, intéressent la vie, la liberté et la prospérité de l’État. » J’aurai souvent occasion de citer le Fédéraliste dans cet ouvrage. ”

“ Au-dessus de ces vingt-cinq États et de ces vingt-cinq constitutions existe l’Assemblée fédérale, organe du pacte fédéral, laquelle choisit dans son sein, pour les affaires de la République, une sorte de commission exécutive, dont le Président, véritable chef de la Confédération helvétique, est appointé à douze mille francs. Les citoyens confédérés trouvent que c’est suffisant. ”

“ Les actes des gouvernements locaux sont de véritables actes de souveraineté, et d'une souveraineté qui a conscience de son existence en fait et en droit. Toutes les lois votées par les assemblées d'États obligent les citoyens, et ne sont susceptibles d'aucun contrôle de la part du gouvernement fédéral. ”

“ Si je voulais exprimer d'un mot la constitution sous laquelle il me semble que nos enfants devront vivre, je dirais que chaque commune y sera un groupe de petites républiques, et que tous ces groupes, où le patronage aristocratique exercera son influence, auront pour lien fédéral la monarchie. ”

“ Enfin, dans un dernier chapitre consacré à la théorie juridique de la souveraineté dans l'Etat fédéral, nous verrons que la Fédération n'est pas illogique de sa nature, parce que si l'Etat est un et indivisible, l'exercice de la souveraineté peut se diviser et qu'il peut y avoir, dans un même Etat, deux souverains agissant chacun dans la sphère de ses attributions. En vertu de cette doctrine, nous combattrons l'idée que les Fédérations tendent nécessairement vers l'unitarisme. ”

“ On ne se rend pas bien compte, surtout à l’étranger, des nécessités qui ont dicté la conduite du gouvernement fédéral. On dit que notre succès est impossible. — Vous ne pouvez, nous dit-on, obliger huit millions d’hommes à se soumettre contre leur gré à votre gouvernement. ”

“ La souveraineté fédérale s'exerce par l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral, qui sont les deux pouvoirs politiques. D'après la Constitution de 1874 (art. 71) , l'autorité suprême appartient au premier d'entre eux, sous réserve des droits du peuple qui peut appliquer son veto à toutes les lois et arrêtés d'intérêt général comme aussi à toute tentative de revision de la Constitution, avec l'appui des cantons dans ce dernier cas. ”

“ Nous garantissons la constitution fédérale et celle de chaque canton, contre les ennemis de la tranquillité de l’Helvétie, quels qu’ils puissent être, et nous promettons de continuer les relations de bienveillance qui, depuis plusieurs siècles, ont uni les deux nations. ”

“ La France offre dans son organisation administrative et politique, et dans toutes les institutions qui servent d'organes à la vie publique, l'image d'une puissante unité; l'Amérique, au contraire, est une fédération d'États qui se sont agrégés librement, dont l'organisation subsiste et fait contre-poids au pouvoir fédéral. ”

“ L'organisation politique des cantons de la République lui offrira, sous ses yeux et sous sa main, l'incarnation vivante d'autant de patries sensibles, dont la fédération mutuelle lui apparaîtra comme une réalisation glorieuse de la France idéale, de la grande patrie.
L'adoption du régime fédéral peut seule imprimer à nos institutions ce caractère sentimental et chrétien , condition vraiment pratique de la fraternité, sans laquelle il n'est pas de patrie. ”

“ Il n’y a également plus d’État, plus de pouvoir central supérieur aux groupes et leur imposant son autorité : il n’y a que la force collective résultant de la fédération des groupes, et cette force collective, qui s’exerce pour le maintien et la garantie du contrat fédéral, — véritable contrat synallagmatique cette fois, stipulé individuellement par chacune des parties, — cette force collective, disons-nous, ne peut jamais devenir quelque chose d’antérieur et de supérieur aux groupes fédérés, quelque chose d’analogue à ce que l’État est aujourd’hui à la société et aux communes. ”

“ Le gouvernement fédéral n'a pas pris part au contrat, il n'a été créé que par ce contrat lui-même, sa naissance est donc postérieure à la conclusion du contrat ; comment donc sa volonté est-elle nécessaire pour la rescision ?
Cette conclusion s'impose cependant. Si nous admettons que le gouvernement fédéral peut disparaître par la volonté unanime des Etats, ce gouvernement n'est plus souverain. Il n'exerce plus le pouvoir qu'en vertu d'une délégation de l'autorité locale, qui seule conserve
la qualité de souveraine. ”

“ Suivant le dogme fédéral, toute puissance sociale émane directement du peuple. Cette puissance se fortifie par la fédération mutuelle de groupes naturels, tels que la Commune et le
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Canton. Elle se manifeste avec une imposante autorité dans l'Union Nationale, explosion suprême de toutes les agrégations fédérales de la grande patrie.
La République fédérale ! Tel doit donc être le voeu de tous les citoyens qui aiment sincèrement leur pays. Le régime fédérai, c'est la République réelle, la République fondée sur l'initiative libre et volontaire de tous les Français. ”

“ Une modification est nécessaire à ces groupements humains : il faut décentraliser les nations, établir dans chaque province, dans chaque ville une activité propre ; il faut décentraliser et fédéraliser la nation, puis fédéraliser les nations entre elles. Fédération de la nation, fédération des nations, union fédérale, Humanité fédérale.
Cette union fédérale ramènera la paix et l'harmonie parmi les hommes ; chacun ayant son centre, son chez soi, étant soi, tout en étant relié par le lien fédéral au reste du monde. ”