Paul Pradier-Fodéré

“ L'agréation, on le voit, est un usage généralement admis, fondé sur les convenances internationales, et qui se justifie par cette considération que l'envoi d'un agent diplomatique étant un acte de courtoisie, il faut que l'envoyé soit agréable. S'il en était autrement, ce serait placer l'agent dans une position fausse, et mettre en péril le succès de sa mission. Quant au droit de ne pas agréer un agent diplomatique, il appartient incontestablement à tout gouvernement, mais c'est un droit dont l'exercice demande les plus grands ménagements et exige le tact le plus délicat. ”

“ C'est une circonstance fâcheuse, sans doute, pour l'agent diplomatique que celle d'avoir à mander à son cabinet des nouvelles désagréables et de nature à altérer l'union et la bonne intelligence entre son gouvernement et celui auprès duquel il est accrédité ; mais c'est un devoir si essentiel de sa charge qu'il ne saurait s'y soustraire sans agir contre le but de sa mission, qui n'est point de flatter son souverain, mais de l'éclairer et de le tenir au courant de tout ce qui le concerne ou l'intéresse. ”

“ En d'autres termes, être mandataire d'un gouvernement, ou, pour mieux dire, d'une nation auprès du gouvernement d'une autre nation, c'est la représenter, c'est être autorisé à traiter en son nom, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, dans les limites des instructions reçues. Gardien de la dignité de son pays, chargé de faire observer les égards dus à sa patrie et à son gouvernement, le ministre public doit déployer, dans cette partie délicate de sa mission, beaucoup de courtoisie, une grande patience, mais une énergique fermeté. ”

“ Est-ce agir d'après ses ordres, dans ses intérêts privés, ou dans les intérêts de la nation ? Il est évident que ce n'est point agir dans les intérêts privés du prince : ce ne serait pas une représentation diplomatique, ce serait une affaire privée. C'est donc agir dans l'intérêt de la nation. Mais, alors, en quoi cette représentation diffère-t-elle de celle des autres agents diplomatiques? Nous sommes ramenés toujours au même principe, qui est celui du droit public contemporain : un agent diplomatique, quel qu'il soit, ne représente jamais que les intérêts de son pays. ”

“ Les mots titres et dignités ne sont pas synonymes. Le titre, c'est le nom de la dignité ; c'est aussi une qualification honorable qu'on prend, c'est-à-dire une qualification qui fait honneur, qui attire de l'honneur, de la considération, du respect. La dignité, c'est une fonction, un emploi considérable, ou une distinction éminente.
(1) Bluntschli, ouvrage et édition cités, § 87. Le même auteur rappelle qu'au moyen-âge les princes électeurs du saint-empire romain d'Allemagne prétendaient au même rang que les rois des autres nations chrétiennes. ”

“ L'Europe n'était pour ainsi dire peuplée que de gens de guerre; le courage était la seule qualité estimée, et cependant aucune nation n'était propre à devenir conquérante. La souveraineté dont chaque seigneur jouissait dans ses terres en vertu des lois féodales, les guerres particulières de la noblesse, les privilèges des communes, qui faisaient en quelque sorte de chaque ville une république indépendante, ne permettaient pas de réunir les forces divisées de l'État, ni d'avoir des idées systématiques sur les relations extérieures. ”

“ Un esprit public nouveau a répandu la sève d'une vie nouvelle dans le sein des sociétés modernes ; le droit diplomatique qui s'appuie sur le dogme de la souveraineté du peuple ne peut ressembler à celui qui reposait sur la théorie du droit divin.
Autrefois, une direction unique, absolue, ne tenant compte que de ses convenances, présidait aux destinées des États ; aujourd'hui c'est l'opinion publique qui impose la marche des événements.
Autrefois, l'agent diplomatique était l'organe d'une politique personnelle, l'instrument de l'ambition de son souverain ”

“ Il n'y a peut-être point d'emploi plus difficile a remplir que celui de diplomate, dit M. Désiré de Garcia de la Véga. Il y faut de la pénétration, de la dextérité, de la souplesse, une grande étendue de connaissances, et, surtout, un juste et fin discernement. Il faut qu'un diplomate ait assez d'empire sur lui-même pour ne pas céder à la démangeaison de parler avant de s'être arrêté à ce qu'il doit dire, et que, d'un autre côté, il évite le défaut de certains esprits mystérieux qui font des secrets de rien et érigent de pures bagatelles en affaires importantes. ”

“ Si l'indépendance souveraine constitue seule le droit d'envoyer des agents diplomatiques à l'extérieur, si le droit d'ambassade actif est la prérogative de tout État indépendant et souverain, c'est donc à tort qu'on a contesté le droit d'ambassade à de petits États. L'étendue des États, la force, la richesse peuvent varier, mais le caractère de la souveraineté donne à tous les mêmes droits, la même indépendance. ”

“ L'unité de la doctrine et des institutions canoniques, la direction, la représentation et la surveillance des intérêts généraux de l'Église, les rapports des États avec ce pouvoir spirituel qui dirige, qui représente, qui surveille les intérêts généraux de l'Église, sont d'une nature toute spéciale, qui touche à la politique bien plus encore qu'à la religion. De grands intérêts nationaux et internationaux sont engagés : il s'agit de rapports intimes entre l'Église et l'État; ce sont dans chaque pays deux puissances en regard l'une de l'autre ”

“ Cette distinction entre les ministres publics n'a pas d'autre origine que la vanité des cours et des ministres eux-mêmes, le besoin d'écarter les difficultés du cérémonial, et l'intérêt de se soustraire à des dépensés plus ou moins considérables.
Le droit des gens naturel ou universel ne connaît point en effet de distinction de ministres publics en différentes classes : il les considère tous comme chargés des affaires de l'État qu'ils représentent, quant aux affaires dont la gestion leur est confiée, et c'est de cette qualité qu'il fait dépendre les différents droits qu'il leur attribue. ”

“ Un agent diplomatique peut-il s'écarter de ses instructions?
Un agent diplomatique peut-il s'écarter de ses instructions? Il y a des cas où il doit le pouvoir : c'est lorsque, après un mûr examen, après avoir rigoureusement pesé toutes les conséquences de sa détermination, après avoir épuisé toutes les considérations, il s'est convaincu que les ordres reçus par lui, que les directions qui lui ont été données, tourneraient, à raison de certaines circonstances nouvelles ou non prévues, au préjudice de l'objet même de la mission, s'il s'y conformait strictement (1) . ”

“ Ainsi, M. de Merle aurait eu le pas sur lord Kinnoul, mais seulement comme ambassadeur plus ancien à la cour de Lisbonne, et non plus par la primauté de la France. Ce n'était pas seulement la préséance traditionnelle de la France, c'était encore celle de l'Empire et celle du Saint-Siège qui d'un coup étaient supprimées. Le Portugal s'arrogeait le droit de changer à son gré le rang des Puissances européennes. ”

“ Le RANG est la place qui convient à chaque personne, à chaque chose.
La PRÉSÉANCE est la préférence dans l'ordre et dans le rang à suivre, lorsque plusieurs États, dans leurs relations extérieures, viennent à se rencontrer; c'est, en d'autres termes, la primauté de rang, le droit d'occuper la première place, c'est-à-dire la place qui, entre plusieurs, est considérée comme la plus honorable. ”

“ M. Bluntschli, préoccupé de donner une signification au titre d'empereur décerné par les princes allemands au roi de Prusse, pendant la guerre de 1870-1871, s'efforce de prouver qu'il y a encore à distinguer entre un empire et un royaume, entre le rang impérial et le rang royal. Ont rang royal, dit-il, les États qui embrassent un seul peuple sur un territoire déterminé, et dont l'étendue et l'importance pour les relations internationales sont suffisantes. ”

“ Il faut ajouter qu'à mesure que les relations internationales se sont étendues, que les peuples se sont touchés davantage entre eux, que l'esprit de cosmopolitisme a pris la place d'un patriotisme grossier et exclusif, que les lumières se sont développées, que le dogme de la souveraineté des peuples a été substitué à l'erreur du droit divin, qu'un souffle démocratique a passé sur les sociétés modernes, la susceptibilité des États et de leurs représentants s'est beaucoup émoussée. ”

“ Toute nation en effet, comme le dit Vattel, tout État souverain et indépendant, mérite de la considération et du respect, parce qu'il figure immédiatement dans la grande société du genre humain, qu'il est indépendant de tout pouvoir sur la terre, et qu'il est un assemblage d'un grand nombre d'hommes.... La nature a établi une parfaite égalité de droits entre les nations indépendantes ”

“ Lorsqu'une nation a chassé son souverain, les Puissances qui ne veulent pas se déclarer contre elle et s'attirer ses armes ou son inimitié, la considèrent désormais comme un État libre et souverain, sans prendre sur elles de juger si c'est avec justice qu'elle s'est soustraite à l'empire du prince qui la gouvernait... Si la nation, après avoir chassé son prince, se soumet à un autre, si elle change l'ordre de la succession et reconnaît un souverain au préjudice de l'héritier légitime et désigné, les Puissances étrangères sont encore fondées à tenir pour légitime ce qui s'est fait ”

“ Le ministre des affaires étrangères, dépositaire en quelque sorte de l'honneur et des intérêts généraux de son pays, dans ses rapports extérieurs, doit s'appliquer à bien connaître les hommes, afin de ne faire que des choix convenables dans le personnel de ses agents au dehors, et de ne remettre qu'à des mains capables et dignes la sauvegarde de ces intérêts si graves et de cet honneur si ombrageux. ”

“ Le droit diplomatique est de toutes les branches des connaissances politiques celle qui subit le plus l'influence des progrès réalisés dans les moeurs sociales, l'esprit public et les institutions. Les usages, les formes, les règles dont il se compose varient moins avec les pays qu'avec les temps, et son caractère se transforme sans cesse suivant les modifications introduites dans l'état politique et social des nations. ”

“ Autrefois, l'agent diplomatique était un courtisan et un serviteur ; aujourd'hui il est un citoyen.
On discutait longuement et subtilement, autrefois, sur les préséances, les questions d'étiquette, le grand et le petit cérémonial, l'exterritorialité, les immunités et prérogatives diplomatiques, les nuances diverses du caractère représentatif ; aujourd'hui l'esprit droit et sérieux de notre époque et nos moeurs démocratiques ont fait justice des nombreuses prétentions élevées par la vanité des cours et des ministres publics. ”

“ Les gouvernements voient par les yeux de leurs agents tout ce qui sert aux intérêts nationaux et ce qui peut leur nuire. Le rôle des agents diplomatiques est donc d'observer en secret et de surveiller assidûment le gouvernement près duquel ils résident; de transmettre exactement à leur gouvernement leurs observations et leurs renseignements, sans aucune restriction, sur tout ce qui peut intéresser leur pays ; de rechercher tout ce qui est susceptible d'être connu, et de transmettre tout ce qu'ils sont parvenus à découvrir. ”

“ Suivant la constitution fédérale des États-Unis d'Amérique, aucun État ne peut contracter, sans le consentement du Congrès, ni traité, ni alliance, ni confédération: c'est le président des États-Unis qui a seul le pouvoir de faire des traités, de l'avis et du consentement du sénat, et de nommer, avec l'avis et le consentement du même corps, les agents diplomatiques et les consuls. ”

“ Oui, tout souverain a un droit égal à se faire représenter, aussi bien au premier degré qu'au second et au troisième, car la dignité des nations indépendantes est essentiellement la même, et car un État faible et indépendant est aussi bien souverain que le plus puissant État. ”

“ L'action diplomatique réelle rentre chaque jour davantage dans les mains des ministres des affaires étrangères des gouvernements respectifs, et le rôle du ministre public se réduit de plus en plus à celui de simple mandataire destiné à porter la parole ; sa responsabilité et son action indépendante tendent donc à diminuer, et, par conséquent, à restreindre l'importance de ses fonctions. Mais, si la tâche de l'agent diplomatique semble devoir désormais ne consister qu'à communiquer les idées de son gouvernement ”

“ Mais, même dans cette circonstance, j'estime que la corruption doit être rigoureusement exclue, et cela, dans l'intérêt même de l'agent diplomatique et du pays qu'il représente. Non seulement la corruption, considérée sous un point de vue général, est une pratique odieuse, parce qu'elle est fondée sur un crime caractérisé, mais encore elle est dangereuse. ”

“ Le ministre public, dit l'auteur du Guide diplomatique, ne pouvant perdre de vue que son devoir est d'agir en tout temps comme ministre de paix, le maintien de la bonne harmonie doit être l'objet constant de ses efforts. Il se facilitera sa tâche en rendant sa personne agréable, son langage mesuré et bienveillant. S'il existe entre les deux cabinets quelque sujet de mésintelligence, il s'efforcera de dissiper ces nuages, d'éloigner tout sujet de préventions, de justifier sa cour des torts qu'on lui supposerait, de n'alléguer qu'avec modération ceux dont elle pourrait avoir à se plaindre. ”