Agent diplomatique

“ Le ministre des affaires étrangères a qualité pour attester le caractère d'agent diplomatique, non-seulement lorsque l'agent est accrédité auprès du gouvernement français, mais lorsqu'il traverse la France pour se rendre dans le pays où il doit remplir sa mission. ”

“ Un agent diplomatique débutant dans une cour étrangère, auprès d'un gouvernement étranger, y manque le plus souvent, et presque toujours en tout ou en partie, des connaissances locales nécessaires pour régler sa conduite de manière à ne pas blesser les usages de cour et de société reçus dans le pays où il va résider. La prudence conseille donc à tout diplomate qui arrive dans une capitale, de s'informer auprès d'un de ses collègues d'une Puissance amie, de l'étiquette et des usages reçus pour le cérémonial des audiences et des visites à faire ou à recevoir. ”

“ Dans le langage du droit des gens, on appelle spécialement ministre l'agent diplomatique qu'un souverain ou un gouvernement envoie clans un pays étranger, ou à un congrès, pour y traiter des affaires politiques ou pour y entamer des négociations, et qui, muni de lettres de créance ou de pleins pouvoirs, jouit des divers privilèges que le droit des gens accorde au caractère public dont il est revêtu. ”

“ L'agent diplomatique représente régulièrement et valablement l'État qui l'a accrédité dans tous ses actes, lorsqu'il se renferme dans les limites, du pouvoir général que lui ont conféré les lettres de créance, ou du pouvoir spécial délégué par acte séparé pour négocier et conclure-une affaire déterminée. Les engagements pris par lui dans ces limites obligent son gouvernement, conformément aux règles précédentes. ”

“ Sur tout le territoire où s'étendent ses pouvoirs diplomatiques, il doit à ses nationaux, passagers ou sédentaires, protection et bienveillance.
Le gouvernement qui l'accrédite exige de son agent des comptes-rendus fréquents et fidèles qui l'instruisent de tout ce qu'il est intéressé à connaître. En général, l'Envoyé doit se souvenir que tout ce qui, de près ou de loin, dans le poste éminent qu'il occupe, touche à l'honneur et aux intérêts de son pays est de sa compétence directe et obligée, et qu'il ne saurait dès lors avec trop de zèle s'en montrer le gardien jaloux et vigilant. ”

“ « Les Français, au service d'une puissance étrangère, ne pourront jamais être accrédités comme ambassadeurs, ministres ou envoyés, près de notre personne, ou reçus comme chargés de mission d'apparat qui les mouraient dans le cas de paraître devant nous avec leur costume étranger. »
3. — Ce décret est encore en vigueur, mais on a fait remarquer qu'il ne contient pas de prohibition absolue, et qu'un Français pourrait être agent diplomatique d'un Etat étranger en France. ”

“ Ces fonctionnaires sont les agents diplomatiques, appelés aussi agents politiques, envoyés, ministres, ministres d'affaires, ministres publics. L'agent diplomatique est un fonctionnaire dont la mission est de représenter un Etat d'une manière permanente auprès d'un autre Etat. On donne aussi ce nom aux personnes qu'un Etat envoie comme ses représentants diplomatiques en mission spéciale, pour une négociation, une conférence, un congrès (2) ”

“ Le choix de L'agent diplomatique! appartient à celui qui l'envoie, et non point à celui qui le reçoit, car: chaque nation doit être représentée par la personne en qui elle met sa confiance et qu'elle juge capable; de remplir la mission qu'elle veut lui confier. Il s'ensuit qu'un État peut; investir de la qualité d'agent diplomatique tout citoyen qu'il croit apte à, exercer les, fonctions dont il le charge, sans, se préoccuper de son origine ni de son rang social. Ainsi, on n'a jamais connu les parents du cardinal d'Ossat, ambassadeur d'Henri. ”

“ Ajoutons que, non-seulement les Etats souverains envoyent des ministres publics pour les affaires d'État, mais encore qu'ils se font représenter par des ministres pour des affaires de simple cérémonie, pour le maintien de l'amitié réciproque, pour être informés de ce qui se passe dans les pays où ces ministres résident, etc.
Un État peut-il se faire représenter par l'agent diplomatique d'un État étranger? — Un même ministre peut-il être chargé en même temps dé plusieurs missions près de différents gouvernements ? ”

“ Les agents diplomatiques se divisent en plusieurs classes et prennent, suivant leur importance, le titre d’ambassadeurs, de ministres plénipotentiaires, de résidents, de chargés d’affaires. On a pris l’habitude de désigner les ministres plénipotentiaires par le titre d’envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires.
4. Une fois agréé par un gouvernement étranger, l’agent diplomatique devient inviolable.
Aucune poursuite ne peut être intentée contre lui, même pour crime et délit, sans l’autorisation de son souverain. ”

“ IV.
« L'agent diplomatique peut conduire des négociations, » soit immédiatement avec le Souverain auprès duD quel il est accrédité , soit avec le ministre ayant le » département des affaires étrangères. Les négo» dations proprement dites peuvent encore avoir lieu Il ou directement entre les ministres, les commissaires » ou les députés nommés , dans ce but, par les Gou» vernemens - ou bien par l'entremise d'une ou de Il plusieurs Puissances tierces médiatrices, qui alors » chargent leurs mandataires de traiter avec les deux » parties en litige. a Man. ”

“ La mission diplomatique prend fin par la consommation de son objet quand elle avait un objet déterminé, comme c'est le cas pour toutes les missions temporaires; par la mort, le rappel spontané ou demandé de l'ambassadeur, la remise à celui-ci de ses passeports, ou la demande qu'il en fait luimême, s'il croit qu'une offense faite à son souverain nécessite une rupture diplomatique. Dans le cas où une révolution mo-" difie la forme du gouvernement dans l'État qui a envoyé l'agent, ou dans celui qui l'a reçu, l'usage veut qu'il lai soit remis de nouvelles lettres de créance. ”

“ Nous en avons pour garante la réserve dans laquelle un agent diplomatique a le devoir de s'enfermer, surtout dans des circonstances analogues à celles où nous nous lfouvons, et les informations qui nous sont fournies par une personne parfaitement honorable attestent que le prince n'a jamais tenu les discours qu'on lui prête. ”

“ Dans un sens plus strict, généralement admis dans le langage ordinaire, la diplomatie est l'art d'exercer le droit de légation, ou de diriger les rapports internationaux par la voie diplomatique, c'est-à-dire par l'intermédiaire des représentants des Etats. ”

“ Dans chaque pays, le personnel diplomatique est placé sous la direction du Ministre des affaires étrangères ; c'est lui qui négocie avec les agents étrangers et dirige l'action des agents de son pays à l'étranger. ”

“ L'office de la diplomatie, — en prenant, ce mot dans le sens d'art des négociations, et aussi en considérant la diplomatie comme un être abstrait, - est d'assuer le bien-être des peuples, de maintenir entre eux la paix et la bonne harmonie, tout en garantissant respectivement la sûreté, la tranquillité et la dignité de chacun d'eux. « Concilier les intérêts des nations, telle est la noble mission d'un diplomate, qui ne doit avoir d'autre objet que de cultiver les bonnes relations des États, ou de les rapprocher, de rétablir des relations, si malheureusement elles se sont rompues (2) . » ”

“ Quoique les agents fixes remontent à la fin du quinzième siècle, c'est surtout à dater du ministère du cardinal de Richelieu, que l'Europe se trouva sous l'influence d'une foule d'agents diplomatiques mis en action perpétuelle par la politique remuante de ce ministre, et cet ordre de choses s'étant encore développé, les nations se trouvent aujourd'hui
sous la surveillance active de la Diplomatie dont les yeux perçants voient tout, pénètrent tout. ”

“ Quid en cas de guerre ? — Lorsqu'une guerre ou une crise quelconque, moins grave, interrompt les relations diplomatiques entre deux Etats, la mission consulaire n'est pas nécessairement interrompue : les agents consulaires peuvent rester à leur poste, même après le départ des agents diplomatiques qui représentent leur Etat. ”

“ Le ministre des affaires étrangères, dépositaire en quelque sorte de l'honneur et des intérêts généraux de son pays, dans ses rapports extérieurs, doit s'appliquer à bien connaître les hommes, afin de ne faire que des choix convenables dans le personnel de ses agents au dehors, et de ne remettre qu'à des mains capables et dignes la sauvegarde de ces intérêts si graves et de cet honneur si ombrageux. ”

“ En somme, dans les temps calmes, l'action diplomatique est le plus ordinairement un jeu d'adresse et d'esprit, un échange poli de quelques généralités politiques, de quelques desseins d'avenir. Lorsque l'horizon s'assombrit, la mission du diplomate est de tempérer les événements, de détourner les premiers effets de la colère et de la vengeance de nation à nation. ”

“ La Diplomatie, dans l'acception la plus étendue de ce terme, est la science des Relations Extérieures ou Affaires Étrangères des États : elle embrasse le système entier des intérêts qui naissent des rapports établis entre les nations ”

“ Mettez en permanence un congrès européen. Avec cette haute Cour de justice internationale, plus d'armées permanentes ! Quel beau rêve ! Un milliard au moins serait consacré, chaque année, en France, en Angleterre, en Russie, en Autriche, etc., aux ouvrages de la paix! Mais que deviendront les diplomates ? De simples jurés remplaçant par les naïfs conseils de la conscience l'art diplomatique.
XVII
Encore une fois, que sont aujourd'hui
les diplomates de tout rang, de toute classe, de tout degré? ”

“ On peut y joindre les consuls investis d'une mission diplomatique particulière de leur gouvernement.
Tous ces agents diplomatiques ont un caractère commun , résultant de l'identité de leurs fonctions. Ils ont un droit égal dans les actes qu'ils dressent, dans les négociations qu'ils concluent; leur caractère public et officiel leur assure à tous, sans distinction, les prérogatives et immunités que le droit international garantit au corps diplomatique. Ils sont tous les représentants des intérêts généraux de leur nation. ”

“ Les gouvernements voient par les yeux de leurs agents tout ce qui sert aux intérêts nationaux et ce qui peut leur nuire. Le rôle des agents diplomatiques est donc d'observer en secret et de surveiller assidûment le gouvernement près duquel ils résident; de transmettre exactement à leur gouvernement leurs observations et leurs renseignements, sans aucune restriction, sur tout ce qui peut intéresser leur pays ; de rechercher tout ce qui est susceptible d'être connu, et de transmettre tout ce qu'ils sont parvenus à découvrir. ”

“ M. de Garden y expose avec méthode et clarté les notions fondamentales, tuuchant les forces des États , les combinaisons des cabinets , l'équilibre européen et les maximes de gouvernement. On y remarque une noble et digne appréciation des fonctions d'Ambassadeur et de Ministre des affaires étrangères, et ces caractères ainsi définis reportent naturellement l'attention du lecteur sur les noms de tous les illustres négociateurs qui sont cités à la fin de chaque période. ”

“ Enfin, l'on nomme diplomatie l'art de diriger et de suivre les négociations diplomatiques : la diplomatie est l'instrument de la politique internationale, ou, si l'on veut, le droit des gens appliqué (2) .
454. — Les représentants de l'État dans ses relations extérieures sont ou bien des organes faisant partie de sa constitution et fixés sur son territoire, c'est-à-dire le souverain et le ministre des affaires étrangères, ou bien des mandataires envoyés à l'étranger, que l'on désigne sous le nom générique d'agents diplomatiques. ”

“ Chaque Etat est également libre de fixer, comme il l'entend, les conditions requises pour être nommé aux emplois d'agents diplomatiques, et de désigner pour chaque poste l'agent auquel il donne pouvoir de le représenter à l'étranger. ”

“ La nomination des agents diplomatiques est réglée par les lois intérieures de chaque Etat. C'est à chacun d'eux dans son entière souveraineté qu'il appartient de déterminer quelle classe d'agents diplomatiques il accréditera auprès de telle puissance étrangère. ”

“ « La représentation diplomatique, a-t-il ajouté, est mi facteur définitif dans l'ordre politique du monde et jusque maintenant il ne s'est point trouvé de plan meilleur pour l'expédition des affaires internationales ou pour le maintien des relations amicales des gouvernements (2) . » ”

“ Les correspondants étaient choisis en grande partie dans le corps diplomatique ; c'étaient tantôt les ambassadeurs , tantôt leurs secrétaires, lorsqu'eux-mêmes ne paraissaient pas dignes de cette haute marque de confiance (1) . Ils écrivaient au roi par l'intermédiaire du ministre secret, lui rendaient compte de leurs travaux et recevaient de lui des instructions, à l'insu du ministre des affaires étrangères. ”

“ En diplomatie on appelle simplement agent l'envoyé qui est chargé, sans caractère public officiel, de poursuivre la solution ou le règlement d'une affaire privée ou particulière intéressant un souverain, un prince médiatisé, une corporation, un Etat dont l'indépendance n'est pas reconnue, ou un Etat qui n'est pas en possession des honneurs royaux ou de la souveraineté réelle, ou un Etat avec lequel toutes relations diplomatiques sont depuis longtemps interromques, ou un souverain déchu ou ayant abdiqué. ”

“ Il Chaque nation, dit le comte de FLASSAN, doit défendre son territoire, son commerce, ses sujets, son honneur. De là résultent nécessairement des relations avec les autres États, et c'est la politique, qui au moyen de la Diplomatie, est chargée d'entretenir ces relations. ”

“ Le but essentiel de la diplomatie est de régler les intérêts nationaux, dans leur contact soit pacifique, soit hostile. Pour régler ces intérêts, il faut les connaitre et se rendre un compte exact de la situation des pays engagés dans des relations internationales. Tout chef de mission doit connaitre parfaitement, pour le paysoù il réside: 1° Ce qui regarde la mission même et ses droits, ses immunités, ses relations; 2° le personnel de la cour, ses usages, son cérémonial, la composition ou la force respective des partis politiques ”