Camille Montanari-Revest

“ Quelques-uns, pour justifier la conquête, se placent dans l'hypothèse où un État aurait commis un crime et admettent qu'on peut, dans ce cas, lui enlever une province à titre de châtiment. C'est là une étrange théorie, car les nations n'ont réciproquement, les unes sur les autres, aucune juridiction, et rien ne saurait autoriser l'exercice de ce prétendu droit de punir. Sans doute, il est possible qu'un État en blesse un autre; mais alors l'attaque justifie la défense et le redressement du droit violé, mais non point la conquête et la spoliation. ”

“ Comment peut-on admettre, dit Esperson, que le fait isolé d'un simple citoyen doive être compris parmi les actes d'hostilité qui exposent un État à une déclaration de guerre? Quand la violence s'est produite sans la connivence du gouvernement, elle ne saurait aboutir à un pareil résultat. Si la guerre éclate, ce sera uniquement parce que le gouvernement n'aura pas accordé la réparation qu'il devait, et parce qu'il n'aura pas accompli le devoir qui s'imposait à lui de faire rendre justice à l'offensé par ses tribunaux. ”

“ Gouverner signifie protéger les droits de toute personne juridique, et empêcher celle-ci de violer ceux d'autrui. L'autorité de l'État se meut et s'impose, en vertu d'une force propre, d'une loi juridique naturelle qui veut que telle soit la constitution des associations humaines; et, dans celles-ci, toute activité extérieure, quelle que soit la personne qui l'exerce, quels que soient son objet et son origine, est toujours soumise à la loi juridique garantie et exécutée elle-même par son organe unique, naturel et légitime, l'État. ”

“ Nous avons, par conséquent, démontré que la mer est un élément inutile, en tant que propriété exclusive, inépuisable, en ce sens que tous les peuples peuvent en jouir simultanément, non susceptible de possession, parce qu'il est impossible de l'occuper et de la modifier par le travail ; par suite elle n'a aucun des trois caractères essentiels à la constitution de la propriété et de la souveraineté. Dès lors, tous les hommes, tous les États, ont le droit d'en jouir d'une façon illimitée, et elle n'est soumise à aucune autorité et à aucune souveraineté. ”

“ Le travail de l'homme est le moyen légitime d'acquérir la souveraineté territoriale ; l'occupation, dès lors, doit être réelle, et non pas idéale, parce que le travail physique, résulte du développement matériel de l'activité humaine, de l'assujettissement physique du sol à l'autorité de l'occupant, de la construction de forteresses et d'ouvrages de nature à démontrer non seulement la volonté d'appropriation du possesseur, mais encore son intention de repousser par la force toute agression étrangère dirigée contre la souveraineté territoriale existante. ”

“ Il faudra, dit-il, restreindre à l'avenir la souveraineté exclusive des États et la modifier en tenant compte des relations internationales. C'est de la mer libre que les flottes des différentes nations entrent dans les ports ou remontent les fleuves ; la liberté des relations internationales serait atteinte et le droit qu'ont tous les peuples de faire usage des eaux publiques serait annihilé si on admettait qu'un État peut, à son gré, fermer ses ports ou ses fleuves aux navires étrangers. ”

“ Il arrive souvent aussi que le gouvernement étranger propose lui-même la personne qu'il désire qu'on accrédite auprès de lui. Dans ce cas, l'État qui doit envoyer l'agent diplomatique peut, si rien ne s'y oppose, adhérer au désir qu'on lui exprime. Remarquons, toutefois, qu'il ne s'agit ici que d'une question de pure complaisance; s'il en était autrement, les États abandonneraient, au profit des étrangers, le droit de nommer leurs agents diplomatiques, et renonceraient au libre exercice de leur autonomie, à la défense de laquelle ils doivent toujours veiller avec un soin jaloux. ”

“ La nation, en effet, existe toujours comme personne juridique ; elle a les mêmes droits et les mêmes devoirs envers les autres peuples, bien que des changements aient eu lieu dans sa constitution intérieure et dans la personne du prince qui régnait sur elle. Sans cela, une révolution, un changement dans la dynastie régnante devrait rompre tous les engagements qu'elle a contractés; tandis qu'il est universellement reconnu en théorie et admis en pratique que les traités internationaux continuent à produire leurs effets, quels que soient les événements intérieurs survenus dans un État. ”

“ Tout individu qui demande l'hospitalité à une terre étrangère se soumet virtuellement aux lois du pays; mais il est fondé à réclamer de l'État qui le reçoit un traitement conforme aux règles que ces lois édictent. Ainsi, une nation n'a pas le droit de se conduire envers les étrangers autrement que ne le prescrivent, les lois qui la régissent, d'abuser de leur condition et de se laisser aller à ces procédés arbitraires auxquels recourent fréquemment les gouvernements absolus. ”

“ Ce droit de libre navigation ne saurait être considéré comme une servitude sur le fonds d'autrui ; c'est la limite naturelle et rationnelle du droit de souveraineté que chaque État peut et doit exercer sur les eaux qui baignent son territoire. La souveraineté maritime ou fluviale d'une nation ne se fonde, en effet, que sur Tes nécessités de sa défense territoriale et disparaît, par conséquent, dans tous les cas où la sûreté de son territoire n'est pas menacée. ”

“ L'occupation s'alliant au travail, comme nous venons de le montrer, peut faire naître au profit des occupants le droit de propriété et de souveraineté territoriale, c'est-à-dire un droit exclusif d'usufruit et d'administration. Ce droit, une fois fondé, ne saurait plus être détruit ; sans cela il cesserait d'être un droit, ce qui suppose la certitude de son existence. Par conséquent, aucune occupation nouvelle n'est possible; aucune propriété, aucune souveraineté ne peut désormais se fonder sur un territoire qui a été l'objet d'une appropriation antérieure. ”

“ Il suit encore de ce principe que la nation au nom de laquelle a été conclu un traité par une personne qui n'en avait pas le droit ne saurait être tenue d'indemniser l'autre État contractant du préjudice qu'entraîne pour lui, la nullité de la convention. Elle n'encourt, en effet, aucune responsabilité pour un acte accompli sans son consentement légitime et n'a pas à réparer les maux résultant pour autrui d'un fait indépendant de sa volonté. ”

“ En effet, aux temps barbares du moyen âge,les détenseurs de l'immunité absolue des agents diplomatiques la fondèrent avec raison sur l'état de fait exceptionnel dans lequel vivaient les peuples, état qui nécessitait des mesures également exceptionnelles. La vie des nations n'était alors que haine, soupçon et déloyauté. Aussi l'agent diplomatique n'aurait-il pas joui de la liberté et de l'indépendance nécessaires à l'accomplissement de sa mission, s'il avait dû répondre de ses actes devant une juridiction étrangère. ”

“ La conduite du gouvernement anglais, en cette occurrence, fut universellement considérée, même au sein du parlement britannique, comme indigne d'une grande nation et en opposition avec la civilisation moderne.
Un État ne peut exercer des représailles qu'autant qu'il est évident que ses droits ont été violés; en effet, l'offense est la seule raison qui autorise les représailles ; or, si cette offense n'existe pas ou si elle est incertaine, les mesures de contrainte ne sont pas des représailles, mais des actes de violence ne reposant sur aucun fondement juridique. ”

“ Si Naples et la Toscane ont péri en s'annexant à la Sardaigne, celle-ci a dû périr aussi en entrant dans le royaume d'Italie. Mais tout cela n'est pas exact; les Italiens du Piémont et ceux des autres États qui ont constitué la nation italienne vivent et vivront, espérons-le du moins, longtemps encore, sinon toujours. En exerçant en commun leur souveraineté, ils ne l'ont pas perdue; ils ont changé leur manière d'être politique, et rien de plus. Aussi, n'est-il pas exact de dire, en thèse générale, que les traités qui les liaient autrefois aux autres peuples se sont éteints. ”

“ Ces idées se sont généralisées avec le temps, et, de nos jours, après avoir examiné plus attentivement le caractère de la souveraineté territoriale, on a reconnu en principe que les États et, par suite, les territoires dont ils se composent ne sont la propriété de personne, que les princes, loin de pouvoir disposer des peuples comme d'un patrimoine, ne sont appelés à les gouverner que par la volonté seule de la nation et dans l'intérêt national, et qu'il n'y a d'autre légitimité que celle que proclame la volonté populaire. ”

“ Nous ne nous occuperons pas non plus de ces traités qui n'ont pas d'existence légale, c'est-à-dire de ceux qui considèrent les peuples comme l'objet des droits et leur appliquent, par conséquent, les règles concernant les immeubles. Ainsi donc, l'établissement d'une servitude, la cession, l'échange, la vente, la constitution de rente, le bornage, ne peuvent être la matière de traités. Ces conventions, si elles viennent à être conclues, sont radicalement nulles, parce que les États ne sont pas des choses tombant dans le commerce, comme les êtres privés de personnalité juridique. ”

“ Tout ce que l'on peut dire, c'est que l'usurpation de la souveraineté territoriale par la conquête est de nature à devenir légitime avec le temps, quand il naît, entre les conquérants et les peuples conquis, un lien naturel de fraternité et de nationalité les poussant à confondre leur existence pour trouver l'assiette qui leur convient le mieux ; de la sorte, l'union primitivement fondée par la violence devient ensuite spontanée et volontaire. ”

“ Malgré son droit indiscutable de choisir à son gré ses représentants, chaque nation doit, pour atteindre le but qu'elle se propose, charger de préférence des fonctions diplomatiques des personnes bien vues du gouvernement étranger et qui sont en mesure de se concilier facilement sa confiance. De sorte que, si un État éprouvait quelque répugnance à recevoir tel ou tel personnage déterminé, il serait assurément de la dernière imprudence de le lui envoyer; un procédé de cette nature blesserait le gouvernement étranger et compromettrait le succès des négociations engagées. ”

“ Néanmoins, il convient de remarquer que les États ne doivent pas nécessairement constituer une famille, et que, si cette hypothèse se réalise, c'est par suite d'une détermination de leur volonté, et non pas en vertu d'une obligation juridique. Dès lors, l'envoi ou la réception d'agents diplomatiques, qui est un acte d'amitié en usage parmi les peuples, ne peut jamais être obligatoire, et tout État a la faculté de ne pas accueillir un ministre étranger sans blesser, par ce fait, la personnalité juridique de la nation qui l'envoie. ”

“ Ces projets deviennent une réalité obligatoire et sont susceptibles de produire des effets juridiques, après l'examen, l'approbation et la ratification de celui ou de ceux auxquels la loi fondamentale de l'État confère la fonction souveraine de conclure des traités.
Il faut tirer de ces principes cette conséquence qu'on ne doit jamais donner de pleins pouvoirs, ni généraux ni spéciaux ; le plein pouvoir, en effet, est un de ces mensonges officiels, une de ces illégalités formelles dont la diplomatie ne nous donne que trop d'exemples et dont il convient qu'elle se débarrasse peu à peu. ”

“ Au surplus, c'est la nation qui promet, qui s'oblige et qui acquiert des droits dans les traités ; c'est donc à elle qu'il appartient de juger et de décider de son sort. Si elle ne peut le faire directement, au moins faut-il que l'on consulte tous ceux que la constitution appelle à l'exercice de la souveraineté.
Fort heureusement, ce pouvoir excessif que bien des constitutions accordent au prince cesse, quand il s'agit de traités importants, par exemple, de conventions internationales entraînant des changements de territoire ou des charges pour le trésor. ”

“ Il n'est donc pas possible d'admettre qu'une personne soit appelée à représenter une souveraineté qui n'existe pas. Assurément le pape peut avoir, dans les différents États civilisés, des représentants chargés de veiller aux intérêts de la religion ; mais, quelle que soit l'influence religieuse qu'ils exercent en cette qualité, ils ne sont pas et ne sauraient jamais être des agents diplomatiques, parce qu'ils ne représentent le gouvernement d'aucun peuple ou d'aucun prince souverain. ”

“ Parfois même, les ports ne sont que des oeuvres d'art que l'on construit sur des plages où aboutit un mouvement commercial considérable et qui n'offrent pas d'abri commode à la navigation. Il s'ensuit que le droit de souveraineté territoriale se justifie mieux encore pour les rades et les ports, que pour les mers territoriales, qu'il est même plus étendu sur ceux-là que sur celles-ci, parce que les moyens de possession et d'action sont plus efficaces et plus effectifs sur les premiers que sur les secondes. ”

“ En pareil cas, il est permis à un peuple civilisé de pénétrer sur ce territoire, de s'approprier les terres inoccupées, de fonder la souveraineté sur ce sol et d'y établir un gouvernement civilisé; mais il doit toujours respecter les propriétés des premiers habitants, ou, au moins, les indemniser s'ils se déterminent à les céder. La conduite des Européens en Amérique, lors de la découverte du nouveau monde, fut donc illégitime; les conquérants, en effet, chassèrent les naturels, s'emparèrent du sol et y établirent la souveraineté des États de l'Europe. ”

“ Mais l'arbitrage n'est possible qu'avec le concours de la volonté des parties en désaccord. Il est donc absolument indispensable que celles-ci s'engagent préalablement par un compromis à déférer, d'un commun accord, la connaissance et le jugement du différend qui s'est élevé entre elles aux personnes qu'elles auront choisies. Les États ont la faculté d'admettre comme constants certains principes de droit et de ne laisser aux arbitres, que le soin de déterminer les faits, la responsabilité qui en découle, l'étendue de cette responsabilité, etc. ”

“ La division du genre humain en nationalités est la forme naturelle et rationnelle de son existence. La nation, pour exister, doit, par conséquent, jouir d'un territoire sur lequel s'étende sa souveraineté. Le droit de souveraineté territoriale se fonde, dès lors, sur le principe des nationalités et résulte des rapports réels et nécessaires de la nature humaine. C'est un droit primitif, originel, parce qu'il se manifeste du moment qu'un peuple se constitue en État souverain ”

“ Cette opinion se fonde sur ce principe erroné d'après lequel le droit n'existerait qu'en temps de paix et que la guerre ramènerait les hommes a l'état de nature. Mais nous avons démontré que l'état de nature est précisément celui dans lequel se trouve actuellement l'humanité, que la personnalité juridique nationale existe en temps de paix comme en temps de guerre, que, dans un cas comme dans l'autre, il se manifeste des rapports et des lois juridiques et que, par conséquent, cet état de nature n'a jamais existe et n'existera jamais. ”

“ Mais la propriété, à elle seule, ne suffit pas toujours pour atteindre complètement ce but; il faut, en outre, qu'une autorité souveraine établisse, applique et exécute la loi relative à la propriété, et protège celle-ci contre les violences et les usurpations dont peuvent se rendre coupables les nationaux et les étrangers. Par conséquent pour compléter ou, mieux, pour garantir le droit de propriété, il importe que le droit de souveraineté existe. ”

“ Tous les publicistes s'accordent pour reconnaître la territorialité des navires de commerce naviguant en mer libre ou dans les eaux territoriales de la nation à laquelle ils appartiennent; par conséquent, tout navire de commerce transporte avec lui sa patrie, ses lois, ses institutions. Ceux qui naissent et qui meurent à bord viennent au jour ou cessent de vivre dans leur pays; les actes de la vie civile et les délits qui s'y accomplissent ou s'y commettent sont considérés comme accomplis ou commis sur le territoire national ”

“ En dépit des artifices auquel l'illustre publiciste et magistrat italien a eu recours pour étayer son opinion sur des arguments solides, il est facile de remarquer que la prétendue différence que l'on veut voir entre l'arrivée d'un simple particulier étranger et celle d'un agent diplomatique n'existe pas. C'est, en effet, une subtilité que de dire : l'un se glisse, et l'autre vient dans l'État; l'un abdique sa qualité de citoyen, et l'autre la conserve; l'un a une mission indéterminée, et l'autre précise ”

“ Cependant, tous les peuples réunis n'ont pas la puissance de transformer le droit en injustice, de mettre dans le commerce les choses qui ne s'y trouvent pas, et, bien moins encore, de soumettre à la souveraineté d'un État ou à des conventions un élément que sa nature affranchit, de tout lien de ce genre. Enfin, il convient d'observer que, quel que soit le sens suivant lequel on veuille l'admettre, la renonciation à l'usage de la mer aboutirait, en dernière analyse, à la négation même du principe de la liberté des mers. ”

“ État ou nation, reste la même, avec tous ses droits civils et ses devoirs. En conséquence, les engagements que le prince a contractés en qualité de chef de l'État passent à son successeur, et ceux qui concernent les sujets ont la même force que les lois régulièrement promulguées.
Cependant, quand un État s'annexe à un autre avec l'autonomie duquel il confond la sienne, les traités qui l'unissent aux autres peuples cessent-ils d'exister, ou, au contraire, les traités qu'a conclus l'Etat auquel il se réunit s'appliquent-ils à lui? ”