Traité internationale

“ Comme tous les Etats de la communauté internationale sont, en une mesure plus ou moins large, intéressés au réexamen et à la solution de ce facteur — ignoré ou superficiellement traité dans les actes juridiques internationaux d'après-guerre, — si l'on croit au concept de la paix indivisible à ce concept qui doit être une réalité à l'avenir, — c'est dans son ensemble qu'il doit être examiné. ”

“ Les intérêts d'un État ne seront-ils pas immanquablement en contradiction avec les exigences légitimes des autres États ? La communauté internationale contemporaine prouve que cet ordre peut exister. Il est devenu une réalité, grâce à l'expérience des nations, et il est fondé sur le principe qui reconnaît la nécessité de respecter les intérêts d'autrui si l'on veut faire respecter les siens propres. ”

“ En d'autres termes, la nécessité d'une vie internationale pacifique et organisée, découle de la nécessité des relations internationales. L'ordre et le droit, dans cette sphère, sont fondés sur la communauté internationale et non sur la souveraineté des États.
La communauté internationale est l'union libre des États dans le but de parvenir, par leurs efforts communs, au plein développement de leurs forces et de donner satisfaction à leurs besoins raisonnables. ”

“ Quelques-uns s'agitent bien encore, mais c'est plutôt pour faire leur place plus commode que pour en changer. On s'organise, on s'entend, et les traités qu'échangent alors les nations sont des actes d'administration internationale plutôt que des protocoles de guerre ou de paix. Un nouvel ordre de choses est établi, ordre dû, qu'on le veuille ou non, à la Révolution Française, qui n'avait pas seulement promené son drapeau par toute l'Europe, mais qui y avait encore semé ses idées et soufflé ses aspirations. ”

“ Ils sont obligés de tenir compte des diverses transactions internationales auxquelles eux et leurs sujets ont pris part ; ils sont tenus de régler d'une manière légale les intérêts qui touchent aux relations réciproques des peuples. Voilà pourquoi l'influence de la communauté internationale se fait surtout sentir dans la législation des États qui s'occupent avec le plus de soins des besoins légitimes de leurs sujets et qui envisagent les relations internationales comme un instrument de civilisation. ”

“ Dans l'accomplissement de leurs devoirs essentiels ils dépendent les uns des autres. Le degré de leur dépendance mutuelle est en proportion du degré de leur civilisation et de leur instruction. Plus les besoins d'un peuple sont compliqués et variés, plus les relations internationales lui sont nécessaires. Plus les États se rendent compte de leur devoir, plus ils encouragent les transactions internationales. Ce n'est que dans la communauté internationale que peut s'accomplir le développement de leur rôle historique. ”

“ La science du droit international ayant pour objet l'ensemble des relations qui existent entre les États civilisés, son système doit avoir trait à ces relations et non pas aux lois et aux principes qui se sont formés, avec le temps, dans la vie internationale. ”

“ L'action de ces divers éléments peut être résumée dans cette proposition générale, que plus les intérêts sociaux prennent une place importante à l'intérieur des États et plus les gouvernements respectent les besoins raisonnables de la société, plus aussi les nations se rapprochent les unes des autres, et plus actif est le développement de la vie internationale. ”

“ Ces relations naissent de la diversité des intérêts et des tendances, aussi bien, des nations prises dans leur ensemble, que des individus qui les composent. Les besoins moraux et physiques des hommes cherchent une satisfaction dans les échanges internationaux. Par conséquent on peut dire que la science du droit international a pour fondement la vie internationale et qu'elle est l'expression des lois communes aux nations civilisées. ”

“ Par rapport au droit international, tous les États sont égaux entre eux. Tous possèdent certains droits qui résultent de l'histoire et de l'or ganisation internationale, et certaines obligations qui y correspondent. ”

“ En dehors des gouvernements, auxquels appartient la direction supérieure des relations internationales, il existe dans la société divers cercles plus restreints, divers groupes sociaux, des réunions, des associations qui prennent une part active à la vie internationale et se trouvent en rapports continuels, malgré l'obstacle des frontières séparant les pays. Enfin des particuliers jouent un rôle évident dans les relations entre peuples, et l'histoire nous montre beaucoup d'exemples où ils ont imprimé à ces relations une direction déterminée, même contrairement aux volontés du gouvernement. ”

“ Plus les gouvernements ont le sentiment de leurs devoirs envers leurs sujets et des égards dus au droit et aux intérêts légitimes, plus l'ordre intérieur est solidement établi et plus aussi la vie internationale se trouve garantie dans son cours pacifique et régulier. iL suffit, en général, de connaître l'état intérieur d'un pays pour juger de sa puissance extérieure. ”

“ Ils présupposent tous ou un changement complet de la carte de l'Europe, ou la soumission des pays indépendants à une puissance commune supérieure. Ils peuvent être divisés en deux catégories : les uns s'appuient exclusivement sur des conceptions idéales ne tenant aucun compte de l'ordre légal existant ; les autres, au contraire, procèdent des faits réels et prennent dans une certaine mesure' en considération les conditions fondamentales de la communauté internationale. ”

“ ÉTATS RÉGIS PAR LE DROIT INTERNATIONAL 379
internationale, doit manifester sa volonté et agir ; sinon il ne peut diriger les relations internationales de son pays, entrer en accord avec les autres États, ni accomplir les devoirs, que lui impose sa situation extérieure. Aussitôt qu'un État est constitué et qu'il a été reconnu membre de la communauté internationale, il possède nécessairement la capacité d'agir qui est inséparable de sa capacité légale. ”

“ Comme base de la communauté internationale on trouve donc, non pas seulement l'activité économique et les relations commerciales, mais l'ensemble de tous les intérêts sociaux qui. rattachent les pays civilisés les uns aux autres. ”

“ L'exploration hâtive qui reconnaît et passe, plantant un drapeau et signant un traité comme intermède à la remise de cadeaux nécessaires, cède le pas à l'installation à demeure d'un petit contingent, qui représente aux yeux de tous, rivaux et indigènes, la prise de possession définitive. ”

“ Les sentences arbitrales devront être rendues sur la base d'une convention d'arbitrage écrite (art. 1 du traité) .
2. Cette convention devra contenir la désignation d'un lien de droit déterminé (soumis à la décision des arbitres) , des indications sur le mode de formation et la composition du tribunal arbitral (le tribunal arbitral doit comprendre au minimum deux arbitres et un Obmann) , et sur le lieu où devra siéger le tribunal arbitral (art. 2 du traité) .
(1) Cf. « Chronique de l'Arbitrage » de la Chambre de Commerce Internationale, N° 2, Décembre 1923. ”

“ Les traités politiques sont ceux qui ont pour objet le règlement, la protection, la défense des intérêts des Etats considérés comme membres de la communauté internationale, la défense de leur existence, de leur indépendance, de leur souveraineté, de leur égalité. ”

“ L'imperfection et le manque de précision des lois internationales, l'absence d'un corps de lois réglant les relations des nations, constituent une grave lacune, influant sur le maintien de la bonne entente et de la paix internationale. ”

“ Si les livres sur la guerre sont d'une actualité qui déjà date de trois années au moins, les livres sur le traité de paix et les conséquences politiques et économiques européennes ou mondiales de ce traité demeurent d'un intérêt immédiat et brûlant. ”

“ Le Pacte de la Société des Nations, qui a été inscrit en tête des traités de Paix signés à Versailles avec l'Allemagne, à Saint-Germain avec l'Autriche, à Trianon avec la Hongrie et à Neuilly avec la Bulgarie, est la première convention internationale établissant des procédures obligatoires pour le règlement pacifique ou tout au moins l'examen pacifique de tous les conflits sans exception, et qui lie la grande majorité des Etats civilisés, en attendant d'être universelle. ”

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ Les traités internationaux, nous l'avons vu, sont ceux qui sont conclus entre deux ou plusieurs États relativement à des questions de droit public, ou entre les autorités ou les services administratifs de deux ou de plusieurs États relativement à des matières concernant l'exercice de leurs fonctions. La forme la plus usitée, dans l'état actuel des relations internationales, est le traité de garantie, par lequel un État promet à un autre de lui porter secours chaque fois qu'il sera lésé ou menacé par une tierce puissance dans son indépendance ou dans l'exercice d'un de ses droits souverains. ”

“ Aux termes de ce traité, qui a pour but de faciliter le règlement arbitral des litiges commerciaux germano-russes, les hautes parties contractantes reconnaissent la validité des sentences arbitrales rendues conformément aux dispositions du dit traité et s'engagent à en assurer l'exécution sur leur territoire respectif. ”

“ Mais si la. faculté de conclure des conventions internationales est une manière d'exercer ses droits d'indépendance internationale et de souveraineté, il ne faut pas oublier que les traités sont pour les États comme les contrats pour les particuliers. ”

“ Le droit international a sa source principale dans les traités par lesquels les Etats fixent et déterminent leurs relations aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix. Les traités entre les nations sont la manifestation la plus efficace et la plus légitime du droit international. ”

“ Les lois et coutumes de la guerre rendues obligatoires par un traité général seront considérées comme placées sous la protection et la garantie collective de tous les États signataires.
933. Tout gouvernement verra sa responsabilité engagée lorsqu'il n'aura pas pris les mesures législatives nécessaires (art. 112, 331) pour assurer le respect et l'observation des lois et des usages de la guerre. ”

“ On se fie à un traité signé par toutes les puissances; mais les différents Etats ne sont jamais retenus par la froide observation des traités; c'est la force irrésistible du mouvement qui allie ou qui divise. ”

“ DROITS DES NEUTRES.
1 1482. — A première vue, les nations neutres, étrangères à la guerre, res inter alios acla, devraient conserver, dans toute leur intégralité et intégrité, la jouissance et l'exercice des droits qui leur compétent pendant l'état de paix. N'est-il pas injuste de faire réfléchir sur elles la lutte qui met aux prises d'autres Etats ? — Vue superficielle et inexacte. — Par suite de leur participation à la communauté internationale, les Etats neutres doivent respecter la liberté des Etats belligérants. ”

“ Le traité de paix mettra fin à toute guerre en donnant la liberté et l'indépendance à toutes les nationalités, grandes ou petites, et en fondant une Société des Nations qui saura prendre les mesures nécessaires pour que désormais le monde ne soit plus troublé par les atroces cruautés d'une nouvelle guerre. ”

“ Plus les rapports entre les nations sont fréquents, plus les lois qui les régissent sont différentes, plus aussi le droit international, dont l'objet est de prévoir ces rapports, de concilier ces lois, est utile et nécessaire. ”

“ Chaque Etat conserve séparément envers les autres puissances ses droits et ses devoirs internationaux. Les Etats confédérés jouissent, à l'extérieur, du droit d'entretenir des relations diplomatiques spéciales avec les autres nations. ”

“ Au point de vue des objets qu'ils embrassent, les traités offrent une diversité infinie : traités généraux, spéciaux, politiques, économiques, de garantie, de protection, de sûreté, de neutralité, d'alliance, d'amitié, de subsides, de limites, d'échange, de cession, de paix, de commerce et de navigation, d'extradition, etc., etc. ”

“ Le premier est le respect des traités et spécialement de ceux qui, comme le pacte de Paris, ont pour objet de substituer le regime du droit à celui de la force. Tout acte commis en infraction de ce principe fondamental est considéré par nous comme directement oppose a nos interets. Le second principe, auquel le développement de la situation diplomatique internationale est venu conférer une nouvelle importance, est celui d une entente étroite et confiante entre les trois grandes puissances démocrates qui restent dans le monde, la France, l’Angleterre et les États-Unis. ”

“ Vis-à-vis de l'étranger, la Confédération, comme puissance collective, avait le droit de déclarer la guerre, de faire la paix, de contracter les alliances et tous les autres traités en tant qu'ils se rapportaient à l'Allemagne tout entière. ”

“ Il résulte de cette vérité que si les nations s'unissent entre elles par des alliances et des traités , ce doit être dans la vue de leur bien - être général, et pour faire régner entre elles l'ordre et la justice , sans lesquels la paix ne peut exister. ”

“ Ils ne peuvent être éclaircis que par l'analyse des relations internationales. Cependant l'histoire et la vie contemporaine nous font voir certaines causes générales et fondamentales qui rapprochent les nations, mettent fin à leur haine et à leur isolement, et les réunissent dans un élan commun vers quelque but intéressant l'humanité, la civilisation ou la politique. ”

“ Que pourrais-je ajouter aux belles idées qui ont été exprimées concernant l'avenir de la paix et le devoir des nations ? Nous sommes tous d'accord que, pour établir une paix universelle et durable, il faut établir une société internationale perfectionnée, où la guerre ne soit plus permise, mais où elle soit remplacée par des moyens pacifiques obligatoires; où la justice règne, où la sécurité collective soit assurée par des moyens communs de coercition, où l'opinion publique librement exprimée par tous et partout soit la seule force régnante dans notre civilisation. ”