Milovanowitch

“ La neutralité conventionnelle est à la fois un état continu et général, mais elle aussi est stipulée en vue de la guerre. Son but direct est de faire prendre à l'État neutralisé, par avance, pour toutes les guerres entre les puissances étrangères, la résolution de rester neutre, et en même temps de lui assurer que sa neutralité sera respectée par tous les belligérants. L'état neutre promet de ne pas faire la guerre, sauf le cas de légitime défense. Les puissances garantes promettent de leur côté de respecter son territoire et ses droits et de concourir à sa défense contre tout agresseur. ”

“ Le système suivi de concert par la Prusse, l'Autriche et la Russie n'a rien de nouveau. Il est basé sur les mêmes maximes qui ont servi de fondement aux conventions qui ont cimenté l'alliance des États européens. L'union intime entre les Cours qui se trouvent au centre de cette confédération ne peut que gagner par là en force et en durée. L'alliance s'affermira parles mêmes moyens qu'ont mis en oeuvre pour la former les puissances auxquelles elle doit son origine, et qui l'ont fait adopter peu à peu par toutes les autres, qui se sont convaincues de ses avantages plus que jamais incontestables. ”

“ L'Europe, en lui accordant par le traité de Vienne, avec une extension considérable de territoire, le précieux privilège de la neutralité, et en liant la jouissance de ses avantages à l'existence d'un système fédératif, a voulu surtout assurer la tranquillité d'un pays dont la paix intérieure est, pour elle, un intérêt de premier ordre. La position de la Suisse est telle qu'elle ne peut être livrée à l'anarchie ou à des troubles prolongés sans que plusieurs des principaux États du continent n'en ressentent le dangereux contre-coup. ”

“ Une alliance ou une garantie obligent souvent les États qui les ont contractées à exposer toutes leurs forces pour la défense d'autrui et à solidariser leur propre existence avec celle de leur allié ou du garanti. On serait coupable d'une grande naïveté, si on se faisait illusion sur l'exécution d'un tel engagement, dans le cas où l'État qui l'avait promis aurait à s'exposer à sa ruine en l'exécutant, et surtout si quelque nouvelle combinaison pouvait donner une protection suffisante à ses intérêts. ”

“ La France y voyait une question du salut européen. « La Porte Ottomane, disait l'Instruction de Louis XVIII, n'a point été engagée dans la dernière guerre, mais elle est une puissance européenne dont la conservation est nécessaire au maintien de l'équilibre européen. Il est donc utile que son existence soit aussi garantie. » Le prince de Metternich, répudiant la politique conquérante de Joseph II en Orient comme en Pologne, avait déclaré déjà, du temps de son ambassade à Paris, qu'aucune acquisition territoriale ne présenterait pour l'Autriche l'avantage de l'intégrité de l'Empire Ottoman. ”

“ Les grandes puissances s'obligent collectivement à maintenir un statu quo, parce que ce statu quo est jugé indispensable pour le maintien de l'équilibre existant, et cet équilibre lui-même n'est que la résultante des forces et des intérêts opposés. Chacun des garants a pris des engagements envers ses cogarants et envers le garanti dans son propre intérêt plus ou moins direct. Ce même intérêt propre et individuel de chacune des grandes puissances garantes, qui a présidé à la confection du traité de garantie, sera uniquement consulté par chacune d'elles lorsqu'il faudrait passer à son exécution. ”

“ « L'Europe ayant donné sa sanction la plus solennelle et la plus obligatoire aux stipulations du traité de Berlin, les hautes parties contractantes envisagent la totalité des articles du présent acte comme formant un ensemble de stipulations dont elles s'engagent à contrôler et à surveiller la mise en vigueur, en insistant sur une exécution complète conforme à leurs intentions.
« Elles se réservent de s'entendre, au besoin, sur les moyens propres à assurer un résultat que ni les intérêts généraux de l'Europe, ni la dignité des grandes puissances ne leur permettent de laisser invalider. » ”

“ La collectivité de la garantie ne diminue en rien les obligations entre chaque garant et le garanti. Elle ne fait qu'ajouter de nouvelles obligations contractées par chaque garant envers ses cogarants qui tendent au même but. Chaque puissance qui contracte la garantie collective s'engage envers ses cogarants à exécuter fidèlement la garantie qu'elle a accordée, et exige en même temps un pareil engagement de tous ses cogarants. ”

“ Les traités de garantie, de même que toutes les autres conventions internationales, sont subordonnés dans leur exécution à la volonté des contractants. Les États souverains ne relèvent que de Dieu et de leur épée; ils sont leurs propres juges et décident, seuls, jusqu'à quel point leurs intérêts et leur honneur exigent l'exécution des engagements signés. Ce qui constitue le caractère distinctif du Droit international comparé au Droit civil ou pénal, c'est le défaut de sanction juridique. Les relations entre les États indépendants ne sont sanctionnées que par la morale ou par la force. ”

“ La garantie de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire Ottoman avait été le résultat de l'alliance anglo-française et de la prépondérance autrichienne en Allemagne. Tant que l'alliance des puissances occidentales subsistait, et tant que l'Autriche gardait son prestige dans la Confédération germanique, le but véritable de cette garantie, qui était d'empêcher la conquête de l'Orient par la Russie, n'avait subi aucune atteinte. ”

“ « La vie des nations est un combat, c'est le décret divin », disait le roi des Belges à ses sujets. Or, les Belges paraissent oublier que, pour soutenir les combats, il faut toujours avoir la poudre bien sèche et l'épée bien aiguisée, deux choses qu'aucune garantie ne saurait remplacer. Enfin l'existence d'un corps politique n'est utile à ses voisins et à l'équilibre général que si les membres qui le constituent sont prêts à chaque moment à faire pour lui tous les sacrifices. ”

“ L'intervention diplomatique de 1863, de même que celle de 1831, n'a rapporté aucun profit à la Pologne. Mais en revanche elle portait dans ses flancs les désastres de 1870 et les dures conditions des préliminaires de Versailles et du traité de Francfort. Le 24 février 1871, l'empereur d'Allemagne écrivait à l'empereur de Russie : « Jamais la Prusse n'oubliera que c'est à vous qu'elle doit que la guerre n'a pas pris des dimensions extrêmes. Que Dieu vous en bénisse. Pour la vie, votre ami reconnaissant, Guillaume. » ”

“ Les traités qui garantissent l'intégrité territoriale et l'indépendance des États qui n'ont pas la force de se défendre eux-mêmes tendent incontestablement au maintien de l'équilibre existant. Tels sont : le traité du 13 février 1832, confirmé par celui du 13 juillet 1863, par lequel la France, la Grande-Bretagne et la Russie garantissent l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Grèce; le traité du 8 mai 1852, par lequel l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Suède garantissaient l'intégrité de la monarchie danoise ”

“ Cette politique russe rencontrait dans toutes ces manifestations, soit une opposition armée, soit au moins une sourde inimitié des puissances européennes. Chaque fois que la Russie levait le bouclier pour assister une nationalité slave dans ses tentatives d'émancipation contre une domination étrangère, l'Europe n'hésitait pas à se mettre au travers de son action, sacrifiant la justice et l'humanité plutôt que de permettre une nouvelle extension de l'influence russe. ”

“ Pénétrées de ce principe, les puissances ne se croient point autorisées à imposer un gouvernement à la France ; mais elles ne renonceront jamais au droit d'empêcher que, sous le titre de gouvernement, il ne s'établisse en France un foyer de désordres et de bouleversements pour les autres États. Elles respecteront la liberté de la France, partout où elle ne sera pas incompatible avec leur propre sûreté et avec la tranquillité générale de l'Europe. ”

“ Au moment même où l'alliance anglo-française, en tant qu'un élément des forces européennes, se brisait, la Russie dénonçait triomphalement les stipulations du traité de Paris qui pesaient le plus sur sa dignité, et reprenait le droit d'organiser librement ses forces en vue de l'invasion de l'Empire Ottoman. Le nouveau groupement des puissances, le nouvel équilibre des forces qui se formait à la suite de la création de l'Empire Allemand ne donnait pas non plus à la Russie carte blanche sur la Péninsule des Balcans. ”

“ A cette place, nous nous bornerons à constater qu'une pareille garantie aurait été un instrument d'oppression, une atteinte aux droits les plus sacrés des hommes. Les garanties de l'indépendance et de l'intégrité contre les attaques des puissances étrangères peuvent être considérées comme une expression de solidarité entre les États. C'est, de la part des puissances garantes, un acte de légitime défense, admissible en Droit international de même qu'en Droit pénal pour autrui aussi bien que pour soi-même. ”

“ Le Gouvernement espagnol ayant repoussé catégoriquement les représentations des quatre puissances, le message d'ouverture des Chambres françaises annonça en ces termes l'intervention en Espagne: « La guerre ne sera entreprise que pour conquérir la paix que l'état de l'Espagne rendrait impossible. Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qui ne peuvent venir que de lui, et qui, assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France; dès ce moment, les hostilités cesseront, j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement. » ”

“ Le peuple allemand ne regrette pas l'oeuvre du Congrès de Vienne, ni cette Confédération qui était faite pour assurer le repos de l'Europe, mais ne répondait en aucune manière aux aspirations les plus légitimes des Allemands. Une nation qui a conscience de sa force ne peut se résigner à toujours accommoder ses destinées aux convenances d'autrui. Deux fois, au milieu du XVIIe siècle et au commencement de celui-ci, l'Allemagne a reçu sa constitution des mains de la diplomatie européenne. ”