Neutralisation

“ De ce fait on tire la conclusion que ni un État seul, ni un groupe d’États n’ont le droit de se déclarer neutralisés de leur propre initiative et sans la garantie expresse des autres États et surtout des grandes puissances. Les publicistes les plus autorisés proclament comme un axiome que l’acte de neutralisation d’un petit État doit nécessairement être signé et approuvé par les grandes puissances. ”

“ Le danger de l'absorption complète d'un État par un autre, ou tout au moins de sa réduction à la situation d'Etat vassal ou protégé, ce qui lui enlèverait la totalité ou une partie de son indépendance, ne concerne donc, aujourd'hui, que les États à neutralité perpétuelle, ou ceux que l'on peut assimiler aux neutres et dont la neutralisation serait désirable, exposés qu'ils sont à devenir la proie d'un voisin puissant. ”

“ J'ai laissé arriver aux affaires, disait le Président de la République, les hommes d'opinions les plus diverses, mais sans obtenir les résultats que j'attendais de ce rapprochement. Au lieu d'une fusion de nuances, je n'ai obtenu qu'une neutralisation de forces. ”

“ Considérant : 1o que le but poursuivi par toutes les sociétés de la Paix est l’établissement de l’ordre juridique entre les nations ; 2o que la neutralisation garantie par des traités internationaux constitue un acheminement vers cet état juridique et diminue le nombre des lieux où la guerre pourra être faite ”

“ Au Congrès de Berlin, on avait agité la question de la neutralisation de
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puissances, et la nature de la situation qu'ils créent, le but qui leur est assigné impliquent nécessairement la pluralité des garants.
Quelles sont les conséquences qui résultent de cette neutralité conventionnelle, et en quoi la situation du pays qui en jouit s'en trouve-t-elle affectée ? La neutralité volontaire est une condition temporaire et relative des États qui ne participent pas à la guerre vis-à-vis des belligérants. ”

“ THEORIE JURIDIQUE 2S
ouverte à leurs armées ; que l'État neutre soit fermement décidé à rester indépendant et neutre, résolu à se défendre contre toutes les tentatives d'annexion de la part de ses voisins, à ne point se mêler de leurs querelles et à garder une stricte et impartiale neutralité dans tous leurs conflits (1) . Les premières neutralisations perpétuelles sous la garantie des puissances datent du commencement de notre siècle et sont sorties des grandes négociations de 1814 et 1815. ”

“ Les effets de neutralisation, d'appui moral, de diversion, résultent de l'efficacité connue de l'artillerie. Ils n'en sont pas moins distincts, puisqu'ils peuvent être produits par un tir dont l'efficacité réelle sera nulle ou faible. ”

“ Voilà l'esprit de notre neutralité. Notre défense doit pourvoir à la menace la plus grave, qui est non pas celle que pourrait constituer une atteinte momentanée à l'intégrité de notre territoire, mais bien celle qui viserait notre indépendance, notre dignité, notre liberté politique et morale. ”

“ Mais tandis que ceux qui ne voient avec raison dans le maintien de cette neutralité qu'un engagement militaire sont en général disposés à se montrer susceptibles sur ce qui concerne les atteintes portées de l'extérieur aux prérogatives helvétiques, il se trouve que ce sont précisément les partisans exclusifs de la neutralité morale qui, dans le domaine de l'offense extérieure, se montrent le plus étroitement patients, réduisant celle-ci à la stricte et unique atteinte au sol national. ”

“ Si les peuples suivaient l'exemple décevant et néfaste des gouvernements qui, par terreur ou platitude, feignent de croire que la neutralité les oblige à assister impassibles aux crimes les plus caractérisés et à s'incliner, sans dire mot, devant la violation des traités signés par eux aussi ”

“ La signification de la lutte est aujourd’hui tellement évidente, que la neutralité morale est devenue impossible, et que la neutralité politique et militaire elle-même ne s’abrite plus guère que derrière l’impuissance. ”

“ Pendant que les intérêts ennemis se feraient la guerre, intérêt général contre intérêt privé, intérêt clairvoyant contre intérêt aveugle, journal contre journal, vrai contre faux, progrès contre routine, principes contre expédients, réciprocité contre rivalité, libre-échangistes contre protectionnistes, droit commun contre monopole, l'Etat jouirait de la paix dont jouissent les neutres. En effet, c'est à la neutralité de l'Etat qu'aboutit l'indivisibilité de la liberté. ”

“ L’État neutralisé renonce à toute idée de conquête, à toute ambition politique : il veut vivre en paix avec tout le monde et se vouer entièrement au progrès moral et économique de ses citoyens. La grande politique internationale n’existe pas pour lui, et sa mission historique consiste, par exemple, dans la propagande de la paix et du progrès pacifique et normal. Cette conception de la neutralité perpétuelle est fondée sur l’expérience et conforme aux aspirations les plus nobles des nations modernes. ”

“ Il faut que, dans le cas où nous aurions affaire à un Etat beaucoup plus puissant, nos autorités aient le ferme propos de s'allier sur-le-champ avec son adversaire, abandonnant ainsi notre neutralité, mais, bien entendu, dans le dessein de la rétablir après la paix, en l'assurant par des garanties territoriales que l'ennemi aurait à nous fournir. Il va de soi que cette alliance ne se justifierait que par une lésion grave et intentionnelle de notre neutralité, lésion qui nous mît dans la nécessité de résister par tous les moyens en notre pouvoir. ”

“ Dans notre chapitre Y nous avons indiqué l'obligation dans laquelle se trouve placé un Etat neutre de défendre par tous les moyens sa neutralité menacée. La neutralité armée est la neutralité en acte; en prenant les armes pour parer à toutes les éventualités, la puissance neutre accomplit un devoir; elle ne viole aucune obligation. Les célèbres conventions de 1780 et de 1800 marquent un progrès et non un recul du droit des gens.
La neutralité est un état de fait, qui ne comporte ni distinctions ni limites; on est neutre ou on ne l'est pas; la neutralité imparfaite n'existe pas. ”

“ La neutralité, c'est-à-dire l'isolement; L'alliance avec les puissances occidentales.
La neutralité, quelquefois possible aux puissances de premier ordre, l'est bien rarement aux puissances secondaires, à moins qu'elles ne soient placées dans des conditions politiques et géographiques toutes spéciales.
L'histoire rappelle peu de neutralités heureuses. Le résultat le moins fâcheux en est de faire de l'État neutre le point de mire des défiances et des ressentiments
des parties belligérantes. ”

“ Restons donc dans une neutralité attentive, et, forts de notre désintéressement, animés du désir sincère de voir les peuples de l'Europe oublier leurs querelles et s'unir dans un but de civilisation, de liberté et de progrès, demeurons confiants dans notre droit et calmes dans notre force. ”

“ Quels que soient les arguments par lesquels ils cherchent à nous persuader des avantages de la neutralité morale, il n'en résulte pas moins, de leurs déclarations mêmes, que cette abstention n'est nullement impliquée dans l'acte de la neutralité helvétique, ce qui nous mettra fort à l'aise tout à l'heure pour établir qu'elle lui est contraire. ”

“ Je ne considère point comme sainte une alliance qui, contre le droit naturel, a pour but l'oppression , et dont les conséquences plongent les peuples dans le malheur en paralysant leurs moyens d'existence , en interrompant, en temps de paix, les relations de nation à nation. ”

“ Ce sont les trois membres d'un syllogisme, ce que nous pourrions appeler le syllogisme de notre neutralité. Attaquer notre dignité vaut attaquer notre indépendance ; attaquer notre indépendance vaut attaquer notre sol. ”

“ Votre neutralité, avec le monopole dont vous poursuivez le but, est une guerre hypocrite et déloyale, pleine de haine dissimulée et d'autant plus dangereuse qu'elle est toute d'embuscade. Vos légistes ont longuement et artificieusement ourdi une trame à mailles serrées, pour réunir dans une étroite captivité toute liberté d'enseignement, parce que cette liberté, même restreinte, avait suffi pour donner un essor dont vous n'avez pu voir les succès sans une basse jalousie. ”

“ Lorsque des luttes intestines viennent à déchirer un Etat et à y ébranler les pouvoirs publics, le premier devoir des autres gouvernements est donc d'observer une neutralité absolue et de s'abstenir complètement de tous rapports diplomatiques. ”

“ Si encore dans ces conflits les nations aux prises étaient seules en cause ! Si les nations sages, désirant la paix et la cultivant, n'étaient pas entraînées à des soumissions étranges vis-à-vis des belligérants ! Il n'en est rien. Ceux-ci, jaloux de la tranquillité dont jouiraient les nations pacifiques, s'évertuent à leur créer des ennuis, et s'arrogent, en s'appuyant sur les prétendus devoirs des Neutres, le droit de les molester.
Qu'est-ce donc alors que la Neutralité ? Est-ce un vain mot ? une fable avec laquelle on endort les Puissances les plus faibles ? ”

“ Nous concevons une parfaite inaction, une froide neutralité dans les débats intérieurs des nations voisines, lorsque tous les gouvernemens se renferment dans la même ligne et s’abstiennent de toute intervention matérielle ou morale. ”

“ Châtiment, compromission avec l’état primitif de la vengeance, en tant que cet état primitif est encore maintenu en vigueur par des races puissantes qui le revendiquent comme un privilège. Châtiment, déclaration de guerre et mesure de police contre un ennemi de la paix, de la loi, de l’ordre, de l’autorité, que l’on considère comme dangereux pour la communauté, violateur des traités qui garantissent l’existence de cette communauté, rebelle, traître et perturbateur, et que l’on combat par tous les moyens dont la guerre permet de disposer. ”

“ Que deviendront, avec de pareilles extensions, la sauvegarde du commerce des neutres et toute la théorie, cependant si juste, de la neutralité ?
Pour bien juger les choses, il faut, croyons-nous, se placer à un point de vue tout différent. La prohibition de la contrebande de guerre doit être appréciée comme une conséquence de la neutralité elle-même. ”

“ Elle a duré déjà soixante années pendant lesquelles elle a eu le temps de donner la mesure de sa vitalité, de s’identifier avec l’indépendance d’un petit peuple aux mœurs industrieuses et libres. Et c’est dans cette situation, non plus devant une frontière ouverte à tous les conflits, mais en présence d’une neutralité vivante, reconnue, que se noue le nouveau drame européen, où tout peut dépendre du degré de force et de résistance de cette neutralité, comme aussi des intentions présumées, des tentations, des intérêts politiques ou stratégiques des puissances qui l’entourent. ”

“ On ne saurait trop mettre en lumière la portée de ce précepte qui condamne la neutralité entre le juste et l'injuste et impose à toutes les nations l'obligation de participer matériellement et militairement à la défense du droit. ”

“ Il ne peut avoir qu’une mission de résistance, un rôle d’oppression et d’exploitation... Nous voulons la destruction radicale de toutes les institutions bourgeoises et autoritaires d’aujourd’hui, et la prise de possession, par tous, de tout ce qui existe... ”

“ Combien naïfs et puérils nous paraissent les efforts des humanistes du dix-neuvième siècle qui réclamaient ardemment l’adoucissement des horreurs de la guerre et l’introduction des mesures restrictives du droit international, maintenant que nous savons qu’on peut non seulement violer la neutralité d’un pays cultivé et paisible, mais encore le livrer à l’envahissement et au pillage ”

“ Lorsque l'état neutre a connaissance d'une entreprise ou d'un acte de cette nature, qui sont incompatibles avec sa neutralité, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour les empêcher, et de sévir contre les personnes qui violent les devoirs de la neutralité. ”

“ Et d'autre part, que chaque nation ; alors qu'elle est momentanément en paix avec les autres nations et livrée à elle-même, renferme dans son sein des élémens de. discorde et de dissensions qui se révèlent chacun à leur tour, et l'obligent à une surveillance et à des répressions continuelles qui absorbent tout le temps des gouvernans et les empêchent de se livrer à l'administration des intérêts réels et véritables du pays d'où dépendent la prospérité publique et le bien-être du peuple. ”

“ Furent déclarés ennemis de la convention, de la nation et du roi, tous ceux qui exciteraient le peuple à des voies de fait, à des violences contre la liberté de la circulation des denrées et subsistances. ”

“ Si les neutres n'observent pas strictement les obligations qui résultent de la neutralité, la partie lésée a le droit de leur demander compte, de les considérer comme ayant perdu la neutralité, il y a là un casus belli. ”

“ Supposons maintenant que, dans quelques décades, nous parvenions à établir devant le monde que les grandes puissances peuvent, de la même façon que les Etats d'une confédération, vivre, prospérer et commencer ensemble, harmonieusement, en communion, sans lutte, et sans conflit armé, grâce à l'habitude de soumettre tous leurs différends à une décision judiciaire approuvée et exécutée comme le sont partout les sanctions nationales elles-mêmes, par une conscience publique informée et par une police internationale et neutre. ”

“ On ne peut m'attaquer sans attaquer la nation. S'il y a quelques abus, est-ce le moment de me faire des remontrances, quand deux cent mille-cosaques franchissent nos frontières? quand il s'agit de sauver la liberté politique et l'indépendance nationale, est-ce le moment de disputer sur les libertés et les sûretés individuelles ? ”