Alexandre Mérignhac

“ Nous avons ajouté que l'avenir nous semble devoir appartenir à cette conception juridique régularisant la paix du monde civilisé; et la marche suivie jusqu'ici par l'humanité dans ses développements successifs en est un sûr garant.
La civilisation , en effet, développe le sentiment du droit et le substitue à la force qui en est la négation même. Si l'histoire n'était pas là pour les attester, les troubles et les violences des âges passés, où l'homme était en lutte constante avec l'homme, paraîtraient, dans notre organisation actuelle, une véritable légende. ”

“ Nous nous bornerons à indiquer une seule preuve de l'existence du droit international et du respect dont il est l'objet dans la vie internationale, preuve qui a sa place naturelle dans ce livre, puisqu'elle est tirée de l'institution même qui en fait l'objet. L'arbitrage international est une création du droit des gens; le contrat de compromis qui institue les arbitres, constitue un contrai de droit international; il paraît, par suite, bien difficile, lorsque l'on constate l'existence de l'effet, de ne pas consacrer en même temps celle de sa cause. ”

“ Si les conducteurs des peuples, si tous ceux qui sont employés dans les affaires publiques daignaient faire une étude sérieuse d'une science qui devrait être leur loi et leur boussole, quels fruits ne pourrait-on pas attendre d'un bon traité du droit des gens! On sent tous les jours ceux d'un bon corps de lois dans la société civile : le droit des gens est autant au-dessus du droit civil, dans son importance, que les démarches des nations et des souverains surpassent dans leurs conséquences celles des particuliers 2. ”

“ Aussi, n'est-il point étonnant que ce problème final de la vie sociale internationale ait fait l'objet des préoccupations d'une foule d'esprits d'élite, qui ont poursuivi sa solution avec toute l'énergie du coeur et de l'intelligence! Certains ont cherché cette solution ailleurs que dans l'arbitrage transformé en juridiction internationale. D'autres ont nié la possibilité d'une paix définitive pour l'humanité, affirmant la nécessité absolue de la guerre. ”

“ L'histoire moderne ne nous offre pas un grand nombre d'arbitrages, l'ambition des princes ne se prêtant pas plus que celle du peuple romain à des solutions pacifiques, dans les conflits où ils espéraient gagner davantage par la voie des armes. La monarchie absolue est guerrière par essence : elle ne se laisse en général arrêter par aucune considération dans la voie qu'elle poursuit, tant qu'elle n'a pas, comme Rome, imposé son joug à tous les peuples, ou qu'elle n'est pas tombée elle-même sous les efforts coalisés de ceux qu'elle a eu la prétention d'asservir. ”

“ Les ÉtatsUnis d'Amérique, dont les citoyens ont une même origine, ont vu éclater chez eux le plus terrible des conflits, qui, un instant, a menacé leur unité. Combien les États-Unis d'Europe, avec leurs éléments les plus dissemblables, seraient plus exposés à une prompte dissolution! Rêver la réunion de tous les peuples en un seul semble donc une pure utopie pour qui constate que, plus la civilisation progresse, plus le sentiment des nationalités se développe 2. ”

“ Dans l'antiquité, où la guerre constituait l'état normal des peuples et où l'étranger était partout traité en ennemi, les arbitrages furent nécessairement peu nombreux, et on ne rencontre ni système général, ni règles d'ensemble qui leur aient été applicables. L'Orient et la Grèce nous offrent quelques cas d'arbitrage; mais, par contre, ce procédé ne pouvait convenir au tempérament du peuple roi. Au surplus, il devint complètement inutile le jour où la paix romaine se fut étendue sur le monde connu réuni sous une même domination, car l'arbitrage suppose un conflit entre États indépendants. ”

“ D'autre part, il nous paraît qu'on ne saurait soutenir davantage que les puissances verraient, dans l'adoption du code international, une atteinte à leur indépendance. Le droit international, en effet, prend pour base de ses déclarations le principe de souveraineté, et le concilie avec l'idée d'un droit commun à tous les peuples. Les règles qu'il prescrit s'appliquent, non dans le domaine des affaires intérieures d'un pays, mais dans la sphère internationale, où s'impose pour chaque État le respect de La liberté des autres. ”

“ Les peuples les plus fiers jadis de leur indépendance et qui vivaient nominalement encore en liberté, étaient les premiers à s'incliner devant la grandeur romaine, devançant par leur humilité absolue leur servitude future. La prétention qu'avait Rome d'être au-dessus des autres nations, prétention qui est la négation même de l'idée d'arbitrage, se réalisa complètement lorsqu'elle fut devenue maîtresse du monde. Les peuples endormis dans la paix romaine, ne pouvaient plus songer à formuler contre elle des demandes à soumettre à des arbitres. ”

“ « Disposer des peuples par l'annexion ou par la conquête, au mépris de leur consentement et en faisant violence à leurs sentiments, à leurs intérêts, à leurs traditions, et même à leur conscience, c'est, dit M. Lucas, ce qu'on doit appeler la traite des blancs, qui fait pendant à la traite des noirs 1. » « Le droit international, déclare M. Rolin Jaëquemyns, défend de disposer des hommes comme du bétail 2. » Le système du plébiscite, légitimant l'annexion, a été quelquefois usité dans la pratique. ”

“ Ainsi, le recours à la juridiction internationale n'étant pas obligatoire, la guerre reste la loi normale des relations des peuples : les parties n'auront ni raison à donner, ni prétexte à chercher dans leur honneur et leur dignité; et, dès qu'un État opposera une fin de non-recevoir pure et simple à un autre État, ce dernier se trouvera immédiatement autorisé à recourir à la force. Les choses se passent ainsi avec l'arbitrage actuel, dont la seule base est le compromis, c'est-à-dire une convention éminemment libre. ”

“ Aux activités belliqueuses, qui détruisent souvent et ne fondent rien de durable, il est plus naturel de préférer les activités fécondes de la paix. Il existe, en effet, d'autres moyens que la guerre d'empêcher un peuple de s'amollir dans l'oisiveté : « La lutte dans les lettres, les arts, la poésie, l'histoire, la philosophie , agriculture et la navigation, les raffinements de la vie, la culture du goût, l'élévation de la morale, voilà -, dit M. Dudley Field, la lutte qui purifie et qui exalte réellement 2. » ”

“ Enfin, pour les questions dans lesquelles l'honneur du la dignité d'un État se trouverait engagé, il serait facile de déterminer les satisfactions qu'une puissance pourrait exiger sans froisser celle qui devrait les fournir. Les satisfactions arbitrées par la juridiction internationale seraient de nature à ne point blesser les susceptibilités les plus jalouses, si, d'ailleurs, une satisfaction spontanée et parfaitement suffisante n'avait pas été offerte et acceptée, ce qui se présenterait rarement. ”

“ Ainsi explique-t-on que le peuple romain ait systématiquement toujours refusé l'arbitrage, et que les congrès antérieurs à ceux de Vienne se soient bornés à consacrer l'état de choses créé par les luttes à la suite desquelles ils avaient été convoqués. D'ailleurs, les arbitres choisis auraient-ils une indépendance de vue suffisante, en présence d'un vainqueur qui séduit ou intimide par son succès même; et le peuple vaincu trouverait-il en eux assez d'impartialité pour accepter leur sentence comme l'expression de la vérité et de la justice? ”

“ Les différences incontestables qui séparent les conflits privés et les conflits des Etats, font hésiter sur le point de savoir si les uns et les autres seront un jour tranchés de la même façon; et s'il existera jamais un code international, une organisation judiciaire et une force publique internationales. Dans la situation internationale actuelle, des difficultés nombreuses surgissent, lorsqu'il s'agit de déterminer exactement quand il y a violation d'un droit, et de trouver des sanctions efficaces, soit pour rétablir le droit violé, soit pour obtenir les réparations nécessaires. ”

“ Puissions-nous, dans notre sphère, participer ainsi, d'une manière efficace, à l'oeuvre de l'arbitrage, avec cette pléiade d'hommes dévoués de tous les pays, qui, tout en apportant eux-mêmes le concours le plus fructueux à l'institution, émettaient naguère, dans le congrès universel de la paix de Paris de 1889, le voeu que les maîtres de l'enseignement du droit international lui donnent, dans leurs cours et leçons, la place importante qu'elle mérite. ”

“ Espérons qu'on fera un pas de plus dans la voie de la sagesse, en mettant une bonne fois de côté ces susceptibilités nationales que le sang versé paraît pouvoir seul apaiser; qu'il viendra un temps, et peut-être n'est-il pas éloigné, où l'on comprendra que, pour donner à un peuple la satisfaction légitime qu'il est en droit d'attendre quand il a été blessé dans sa dignité, mieux vaut, à tous égards, la voie pacifique de l'arbitrage que le recours aux armes. ”

“ Depuis treize ans, il y a eu vingt-deux cas d'arbitrage international, et, sur ces vingt-deux cas, il y a eu vingt et une fois des délibérations postérieures et des acceptations postérieures. Nous ne sommes pas ici sur le terrain de la procédure civile, ni dans la sphère, des intérêts privés; nous sommes dans le domaine du droit des gens; et le droit des gens ne considère pas comme obligatoires de plein droit les sentences rendues par les arbitres 1. ”

“ A ceci il est facile de répondre que, pour écarter le fléau de la guerre, les peuples se conduiront vis-à-vis de la juridiction qui se chargera de résoudre leurs litiges par les règles du droit, comme les particuliers d'un État se conduisent à l'égard des tribunaux nationaux, dont ils acceptent par avance les décisions dans un intérêt général, abdiquant ainsi une partie de leur liberté. ”

“ On doit, en effet, tenir pour certain qu'un gouvernement ne consent à un arbitrage, à raison des dommages réclamés par les sujets d'un autre État pour faits déterminés, sans rien stipuler au profit de ses propres sujets, que lorsqu'il est convaincu que ceux-ci n'ont aucune demande à produire à l'occasion des mêmes faits. Et, d'un autre côté, on peut affirmer que l'État qui obtient cet arbitrage en faveur de ses nationaux, aurait consenti à soumettre aux arbitres les demandes des nationaux de l'autre État basées sur les mêmes circonstances. ”

“ Le danger de l'absorption complète d'un État par un autre, ou tout au moins de sa réduction à la situation d'Etat vassal ou protégé, ce qui lui enlèverait la totalité ou une partie de son indépendance, ne concerne donc, aujourd'hui, que les États à neutralité perpétuelle, ou ceux que l'on peut assimiler aux neutres et dont la neutralisation serait désirable, exposés qu'ils sont à devenir la proie d'un voisin puissant. ”

“ DE LA JURIDICTION INTERNATIONALE. 447
Le 2 novembre 1874, à la séance solennelle de l'inauguration des études de l'université de Rome, M. Mancini a prononcé un discours, resté célèbre, sur « la vocation de notre siècle pour la codification du droit international, » discours qui est, dit M. Rolin Jaëquemyns, en quelque sorte la contre-partie, de la fameuse brochure de Savigny sur « la vocation de notre siècle pour la législation et la jurisprudence 1. » D'après M. Mancini, il manque à l'organisation internationale, pour devenir parfaite, la loi, le juge, la sanction 2. ”

“ Lorsque le tribunal saisi d'une demande de nullité la trouve fondée, il déclare le compromis éteint et se considère comme dessaisi; dans le cas contraire, il la rejette; et sa décision sur ce point est aussi définitive et obligatoire que celle par laquelle il statue sur le fond du litige. A l'hypothèse de la nullité du compromis, il faut assimiler le cas où le contrat valablement conclu est déclaré sans effet par convention ultérieure des parties, celles-ci après avoir investi les arbitres ayant le droit de les dessaisir à leur volonté. ”

“ On peut, tout d'abord, supposer qu'une difficulté s'élève entre un gouvernement civilisé et une nation barbare, n'ayant aucune notion des principes qui régissent les rapports des peuples entre eux. Ici, tout compromis paraît impossible, soit parce qu'on ne peut appliquer le droit international qu'à ceux qui en admettent l'existence et acceptent, dès lors, par avance, la sentence qui interviendra, soit parce que les peuples non civilisés ne reconnaissent que la force. ”