Antoine Pillet

“ Une convention relative à la conduite des hostilités n'a de force obligatoire au cours d'une guerre que si fous les belligérants l'ont signée et ratifiée. C'est le principe proclamé dans l'article 2 de la convention sur les lois et usages de la guerre sur terre. On le retrouve dans chacune des autres conventions de la même année et il était consacré déjà par celles de 1899. Ce principe, il n'était même pas besoin de l'écrire, car il va de soi. Lorsque des belligérants acceptent l'empire d'une loi contractuelle, il est essentiel qu'ils y soient fous soumis. ”

“ La doctrine de Bentham n'est pas plus sérieuse que les productions du même ordre déjà parcourues, mais elle est plus originale. Bentham attaque la guerre, non pas parce qu'elle est irrationnelle et barbare, mais parce qu'elle est inutile. Les guerres des peuples de la Nouvelle-Zélande, qui mangent leurs prisonniers, ont un sens ; les guerres européennes n'en ont pas, surtout pour l'Angleterre qui ne peut pas étendre son territoire. On ne doit pas faire la guerre pour le commerce. Le commerce dépend du capital et la guerre ne l'augmente pas, elle le diminue au contraire. ”

“ D'abord, sur le terrain pratique, elle ne confère de droits qu'à celui qui fait une guerre juste; il s'ensuit que son adversaire dont la cause est réputée injuste n'a aucun droit et par conséquent qu'aucun ménagement n'est à garder avec lui. Cela invite à la barbarie.
Mais il y a des reproches plus graves à formuler contre elle.
La guerre ne naît pas du droit de punir, les représailles suffisent à cela. Il n'y a d'exception qu'en cas de crime collectif et ce cas est bien rare.
Le droit de guerre naît du droit de protéger l'État des plus grands dangers qui le menacent. ”

“ La perspective d'un avenir meilleur qui n'est que pure imagination est pour la masse ignorante de la condition de l'humanité une tromperie, un dissolvant, une invitation à négliger les mâles vertus qui font la force des peuples et la sécurité des nations. A ce point de vue les conférences de La Haye n'ont pas été seulement inutiles, elles ont été mauvaises. Elles ont encouragé cette idée que le fléau de la guerre peut être évité, qu'il ne faut pour cela qu'une mutuelle bonne volonté, que quelques-unes de ces vaines réunions suffiront à l'écarter. ”

“ Des ruses de guerre. — Les ruses de guerre sont permises ainsi que l'emploi des moyens propres à se procurer des renseignements sur l'ennemi (art. 24) . Les ruses de guerre sont de tout temps, mais jamais on n'a admis que toutes les ruses fussent bonnes. La ruse est permise, mais non la fraude ; on peut tromper son ennemi, mais on ne doit manquer à la parole qu'on lui a donnée. Les ruses ne doivent pas impliquer de déloyauté, c'est un des plus vieux principes du droit de la guerre. La convention ne l'a pas posé, elle aurait dû le faire. ”

“ Or, lorsque les troupes d'un État occupent un territoire étranger, soit en temps de guerre, soit pendant la paix, pour suppléer à une autorité locale faible ou divisée, il est de principe absolu et nécessaire qu'elles ont le droit d'y faire tout ce que requiert le maintien de l'ordre et particulièrement d'y assurer par tous les moyens le respect de la discipline dans le sein du corps d'occupation. Les chefs militaires ont donc le droit de faire rechercher et saisir les soldats déserteurs sans qu'il puisse appartenir à aucune autorité de contrecarrer leur action. ”

“ Il demeure vrai, à notre avis, que les droits privés entre ennemis subsistent intacts pendant la guerre, voire même que le droit d'action en justice continue d'y être attaché. Aucune nécessité n'impose une solution contraire et celle raison suffit pour justifier le principe de respect des droits acquis. Mais l'ennemi peut être dépossédé de la gestion de son patrimoine. Il est urgent même qu'il le soit et qu'un administrateur, nommé par l'Etat et responsable envers l'État, ait l'administration exclusive des biens de l'ennemi. ”

“ Le conflit n'est pas, en réalité, aussi terrible qu'il en a l'air.
Observons que cette question ne se pose que lorsque l'État manque à ses devoirs vis-à-vis d'étrangers. C'est une rupture du lien international, un manquement aux devoirs qu'impose la qualité de membre de la société internationale. La responsabilité que vient rappeler l'exercice du droit de protection est tout ce qu'il y a de plus logique. Les nationaux sont privés de tout droit semblable, non pas que théoriquement ce droit leur fasse défaut, mais parce qu'il n'y a pas d'organe qui puisse le faire valoir. ”

“ Belle parole, mais en fait un neutre peut se trouver tellement sous les canons d'un belligérant qu'il y ait péril de vie pour lui à lui refuser ce qu'il lui demande. À qui lui reprocherait la violation du traité qu'il a souscrit, ce neutre répondrait justement en alléguant l'impossibilité où il était d'agir autrement. Mais l'emploi de ce moyen est délicat, car il est à craindre que les allégations du neutre ne soient contestées et que l'on ne prétende lui faire subir la responsabilité de son acte. ”

“ Je tiens pour certain que le problème de la réduction des armements ne se ramène nullement à l'invention d'un mécanisme ingénieux qui diminuerait proportionnellement le nombre d'hommes employé par chaque Etat et les dépenses qu'il affecte à des objets militaires. Aucun raisonnement ne persuadera à un État qu'il n'a pas le droit de consacrer toutes ses forces à sa défense et aucune convention ne sera assez puissante pour le détourner d'agir ainsi. ”

“ Pas plus que la surface des eaux le monde politique n'est immobile. Tous les jours des changements s'y produisent qui en appellent d'autres. Forcément, le travail de la constitution européenne ne serait jamais achevé. Si, il y a trois ans, l'Europe, au lieu de voir s'ouvrir la guerre la plus sanglante qui ait jamais existé, avait assisté à la solennelle constitution de la société européenne, cette société ne serait-elle pas déjà entièrement bouleversée par la révolution russe ? ”

“ Il faut à la guerre une injustice commise, et par liaison avec la juridiction intérieure, Grotius dit qu'il peut y avoir autant de sources de guerre que de causes de procès.
La guerre peut être faite pour la défense, le recouvrement de ce qui nous appartient, la punition des crimes. Le jurisconsulte ajoute à cette énumération traditionnelle la poursuite de ce qui nous est dû. Il admet que la guerre peut être faite en vue d'écarter une injure imminente, aussi bien que pour venger une injure déjà commise. ”

“ Si une convention est dénoncée pour défaut d'exécution chez l'adversaire, elle tombe fatalement tout entière. Les dispositions d'une même convention, en effet, tiennent les unes aux autres et l'acte est nécessairement dénoncé tout entier ou maintenu tout entier. Il suffira donc de l'inexécution d'une seule des très nombreuses règles que comprend une môme convention pour entraîner la ruine de toutes les autres. Cela est fatal. A elle seule, celle règle rend inutiles toutes les grandes conventions relatives au droit de la guerre. ”

“ Il restera éternellement vrai qu'une société organisée n'existera et ne sera maintenue entre les nations qu'autant que chacune sera contente du lot qui lui aura été assigné, ce qui est impossible, ou que toutes devront obéir aux injonctions d'une puissance effective supérieure, et alors ce sera un régime de tyrannie internationale. Une société européenne organisée, ne mettrait pas vingt ans à tomber sous le joug de l'Allemagne, car le peuple allemand possède à un degré éminent ces qualités d'ordre, de discipline et de patience qui assurent le succès d'entreprises de domination. ”

“ De là une propension invincible à faire oeuvre de diplomatie plus que de droit, à balancer les avantages accordés aux uns et aux autres, à respecter le fait accompli, à écarter les questions gênantes. Les arbitres se conduisent comme des médiateurs dont on aurait promis à l'avance de suivre le sentiment.
Cela est grave, car cela met en question l'institution même de l'arbitrage. Un arbitrage est un jugement, et un tribunal doit appliquer le droit sans se soucier des convenances ni considérer des répercussions possibles de sa sentence. ”

“ Des restrictions d'humanité et d'honneur ne peuvent pas, en effet, convenir à des nations qui font profession de mettre la force au-dessus de tout et de mesurer la valeur morale à la force matérielle. C'est une conduite qui appelle un châtiment. Il est vrai qu'à la guerre le plus fort ou le plus habile doit triompher, mais on n'a jamais considéré comme vrai que toute manifestation de la force fût légitime. ”

“ Lorsqu'on parle de faire résoudre les conflits par l'arbitrage, c'est précisément cela que l'on a en vue. On estime que la paix du monde ne sera assurée que si les litiges entre nations reçoivent une solution conforme au droit. Alors seulement la société que forment les nations sera une société pleinement civilisée, une société soumise à l'empire du droit.
Cet état est-il possible ? l'expérience des arbitrages déférés à la cour de La Haye ne permet guère de l'espérer. ”

“ Pour qu'une convention quelconque reçoive son exécution, deux choses sont nécessaires : 1° qu'elle
a-t-elle pour conséquence de les transformer en corsaires ? Certainement non. Le corsaire est un navire qui attaque le commerce ennemi, qui s'efforce de faire des prises, qui en garde le bénéfice. Le bateau marchand qui lire sur un sous-marin n'est rien autre qu'un navire qui se défend contre un abus de la force. Les coutumes de la guerre maritime autorisent la visite et la capture, mais non pas la destruction d'un bateau par la torpille ou le canon. ”

“ On sait ce qu'est le droit de capture. Sur mer l'ennemi a le droit de prendre et de confisquer la propriété de son ennemi. La guerre maritime ne vit pas sur ce mensonge juridique de l'inviolabilité de la propriété privée, elle admet ouvertement la saisie et l'appropriation, après jugement d'un tribunal des prises, des bateaux et des biens de l'ennemi. ”

“ La seule augmentation des forces d'un voisin n'est pas une juste cause de guerre, mais si ce voisin pousse ses armements très loin, on peut lui demander des sûretés et, en cas de refus, lui déclarer la guerre. Le seul avantage ne justifie pas la guerre, comme l'espoir de se procurer une meilleure frontière ou de vivre dans un pays plus fertile. La guerre ne sanctionne que les obligations parfaites, réserve faite du cas de nécessité où la violation d'une obligation même imparfaite peut amener la guerre. ”

“ La doctrine devrait se borner à en combattre l'abus. L'abus en effet a été grand et jusqu'ici les bombes jetées du haut des airs ont tué surtout des femmes et des enfants. Il faudrait faire recevoir ce principe que le bombardement par ballons ne peut s'attaquer qu'aux fortifications, établissements militaires et vaisseaux de guerre de l'ennemi. On pourrait même aller plus loin et regarder comme légitime le bombardement des voies ferrées, des ouvrages d'art comme les ponts ou les tunnels et aussi des usines travaillant pour le compte de l'armée. ”

“ L'impossibilité est une raison ou un prétexte dont il est fait grand usage pour se soustraire aux obligations dérivant des traités d'alliance. Ici la raison d'impossibilité ne pourra pas être alléguée contre ceux de nos traités qui ont comme objet la conduite des hostilités 1. Au cours des hostilités, chaque État défend sa propre existence menacée ; ce n'est pas le traité qui la compromet, c'est la guerre, et cette cause de résiliation ne trouve ici presque aucune place. ”

“ C'est ce qui arrive dans la guerre actuelle où le mépris professé par les armées austro-allemandes pour les principes acceptés à La Haye a occasionné contre elles de sanglantes représailles, seule forme de justice possible contre des ennemis qui ne respectent que la force. En tout cas, on le voit, la convention n'est bonne à rien à cause de cette grande règle de solidarité qui fait qu'elle ne peut pas exister pour les uns sans exister aussi pour les autres. ”

“ Le vainqueur fera sonner bien haut les sujets de plainte qu'il prétendra avoir, il en profitera pour grossir le chiffre de l'indemnité réclamée à son adversaire.
A la fin d'une guerre, il n'y a jamais eu d'oeuvre de justice véritable entre les adversaires. L'oeuvre de justice suppose un juge supérieur à des justiciables qui sont devant lui égaux entre eux. Ici le vainqueur est à la fois son propre juge et le juge de son ennemi. ”

“ Le pouvoir de l'occupant naît de la nécessité des choses. S'il est bien employé, il profite sans aucun doute à la population du territoire occupé. Qu'y a-t-il de plus légitime que cela ? Ce n'est pas une vaine querelle de mots. S'il y a là un simple pouvoir de fait, les actes accomplis par l'occupant, même les plus utiles et les meilleurs, ne sont pas opposables au souverain rentré en possession de ses domaines, ils le sont au contraire si l'autorité de l'occupant peut être considérée comme un pouvoir de droit. ”

“ Au fond ce que l'on cherchait là c'était une simple manifestation, car il est clair que les propositions faites, modestes et réduites comme elles l'étaient, paraissaient tendre à enfoncer une porte ouverte, tant il est vrai qu'on ne se battra pas pour une convention postale ou pour un accord destiné à limiter les ravages du phylloxéra. Ce que l'on voulait établir c'est qu'il y a des conflits qui n'admettent pas la guerre comme mode de solution : celle idée acceptée, il ne resterait qu'à la faire progresser, et dans cette voie un avenir meilleur pouvait s'ouvrir pour l'humanité. ”

“ Si une Puissance neutre (art. 10) est contrainte de repousser par les armes une atteinte à sa neutralité, son acte ne sera pas réputé hostile et ne suffira pas, par conséquent, pour la mettre en état d'hostilité avec le belligérant dont elle a repoussé l'incursion. Cela suppose, bien que le texte ne le dise pas, que l'auteur de l'infraction à la neutralité ne recourt pas lui-même à la force dans la poursuite de son but; s'il en était autrement l'état de guerre existerait. Il n'est pas douteux, par exemple, que l'Allemagne et l'Autriche sont actuellement en guerre avec la Belgique. ”