Droit international militaire

“ La concession d'un passage libre implique donc la renonciation de toute juridiction sur les troupes étrangères, pendant le passage, et permet au général étranger d'exercer exclusivement sur son armée la discipline militaire et de punir les offenses commises par ses soldats.
Sans aucun doute une force militaire étrangère, en entrant sur le territoire d'un prince étranger, contre sa volonté, ne peut jamais acquérir d'immunités et de droits autres que ceux que la guerre donne à un ennemi. ”

“ Pas de doute que si nous nous plaçons sur le terrain strict du droit international, du droit public, seul le gouvernement légal aurait le droit de recevoir de l’étranger des livraisons d’armes, alors que ce droit devrait être refusé sévèrement aux chefs de la rébellion militaire. ”

“ Pendant un temps encore, la force militaire devra être maintenue et toujours parfaitement organisée. Mais il est possible que le témoignage public de stabilité et de justice donné par la nation, le bon exemple de sa tranquillité et de son bonheur amèneraient des imitateurs et bientôt on pourrait instituer un tribunal international qui jugerait tous les différends, sans qu'il soit jamais permis de recourir à la force militaire,suppléant et remplaçant le droit. ”

“ Et, tant qu'existeront les immenses armées des grandes puissances de l'Europe, la paix internationale sera une chimère, et ne pourra être réalisée ni par l'établissement d'une juridiction internationale, ni par aucun autre moyen. ”

“ Bien que particuliers à chaque pays par leur constitution même, ils rendent des décisions d'une portée internationale, opposables à l'ennemi et aux neutres, ce qui montre bien qu'ils doivent tenir compte des principes généraux du Droit international et non pas seulement des dispositions de la loi de leur pays ni de l'intérêt exclusif de ce dernier. ”

“ La menace de la guerre et le droit qu'a l'Etat de faire usage des armes pour contraindre au respect du droit international positif constituent une large sanction du droit. Si on ne recourt pas en toute occasion à la force armée, la crainte des hostilités est un moyen suffisant pour obliger tous les Etats à se maintenir dans les limites fixées par les lois internationales 2. ”

“ La guerre actuelle a été signalée par des violations abominables et cyniques du droit international. La vie, la sécurité n'est plus possible pour les Etats sans que les devoirs internationaux soient transformés en obligations, ou sans que les droits correspondants soient sanctionnés, munis d'action juridique, garantis par les organes appropriés d'une justice internationale. La constitution d'une force internationale de sanction doit ainsi réunir toutes les bonnes volontés. ”

“ Par rapport aux autres pays, la guerre civile peut donner lieu à l'application des règles du Droit international, en ce sens que, par humanité, les Etats étrangers doivent traiter les personnes engagées dans cette guerre comme les Etats neutres traitent les belligérants dans une guerre internationale. ”

“ Il est naturel qu'un État, pour des raisons de sécurité, de paix, d'ordre, recherche une garantie contre une attaque possible d'un voisin entreprenant, audacieux. Les États sont solidaires les uns des autres, et la garantie de la part des puissances qui la promettent n'est en somme qu'un acte de légitime défense admissible en droit international. En se plaçant à ce point de vue, il est évident que ces engagements sont justes et conformes au droit naturel, à la morale et à la civilisation. ”

“ Le droit international refuse aux armées établies sur territoire ennemi le droit d'exiger des communes ou des particuliers d'autres contributions que celles absolument indispensables pour subvenir à l'entretien et à l'action de l'armée. ”

“ En effet, les nations belligérantes se sont soumises au sort des armes; lorsque l'une d'elles, après avoir fait tous les efforts qu'elle a jugés possibles, se résigne à abandonner une partie de son territoire plutôt que de soutenir plus longtemps la lutte, le caractère de procédure et de jugement attribué à la guerre et à l'issue de la guerre par le droit international ne permet pas que cette partie soit admise plus tard à prétendre que les succès de l'autre n'ont été que des actes dé contrainte, par lesquels son consentement aurait été vicié ”

“ Le droit international interdit aux nations civilisées d'enrôler dans leurs armées des sauvages auxquels les lois de la guerre sont inconnues, ou d'employer comme auxiliaires des troupes qui ne connaissent ni ne respectent le droit et les moeurs des peuples civilisés. ”

“ Qui de nos jours voudrait affirmer que tout est permis contre l'ennemi pour assurer la victoire? Qui oserait, comme en d'autres temps, empoisonner les fontaines et justifier l'assassinat? Aujourd'hui, l'usage de certaines armes a été d'un commun accord prohibé ; il est généralement admis que les particuliers ne prenant pas part aux opérations de guerre demeurent sous la garantie du droit de la paix; que les combattants eux-mêmes qui déposent les armes et se rendent doivent être respectés et protégés dans leur personne et dans leurs biens ”

“ Les nations civilisées répudient également le principe qu'un état peut faire à l'ennemi tout ce qui lui paraît utile à sa propre cause.
Les nations restent, malgré la guerre, unies entre elles par les liens de l'humanité, et le droit international leur interdit de faire eu guerre usage de moyens illicites. ”

“ On pourrait être tenté de considérer la guerre comme en dehors de toute réglementation de droit, étant donné qu'elle est l'expression de la force brutale entre les Etats, faute d'une autorité supérieure pour apprécier la valeur de leurs réclamations. Mais, si l'on considère la guerre comme l'exercice de la légitime défense dans les rapports internationaux, on doit bien reconnaître qu'elle est soumise à certaines règles de raison et de justice, au même titre que la légitime défense entre particuliers. ”

“ Le recours matériel à l'emploi de la force armée de la part d'un État ou d'un peuple avant l'épuisement des procédures organisées au livre précédent n'en présentera pas moins les caractères propres d'une véritable guerre, du moment où, pour trancher une question de droit public, la lutte ouverte existera entre les armées des deux États. Mais en aucun cas la guerre ne sera réputée régulière, si elle est faite au mépris des lois et usages obligatoires pour tous les États et tous les peuples. ”

“ Le droit international respecte, même en guerre, les principes du droit établi et de l'ordre public; il abhorre le crime. Mais lorsque l'armée ennemie se décourage à la suite de l'assassinat de son chef ou lorsque l'incendie détruit un des ouvrages de défense de l'ennemi, ce sont là des événements heureux dont on a le droit de profiter. L'esprit chevaleresque et l'honneur d'une armée peuvent l'engager à ne pas exploiter le malheur d'autrui, mais on ne violera pas le droit international en agissant autrement. ”

“ Il faut combler la lacune du droit international moderne, grâce à laquelle tout État peut se faire justice lui-même, être à la fois juge et partie, formuler et proclamer son droit, employer la force à le faire reconnaître et respecter par les plus faibles en recourant, le cas échéant, à la guerre. Pareille solution n'est pas conciliable avec l'idée d'une organisation juridique de la société internationale. ”

“ Le droit international actuel, sans en faire encore une obligation pour les divers états, émet le voeu que les puissances entre lesquelles s'élèverait un conflit sérieux, n'en appellent aux armes qu'après avoir recouru aux bons offices d'une puissance amie. ”

“ En supposant que les Etats entre lesquels un différend s'est élevé consentent à en remettre la solution à des arbitres, au lieu de recourir au jugement primitif et barbare de la force, ces juges de paix internationaux ne doivent-ils point se guider d'après les lois, les coutumes ou les précédents du droit des gens? Et lorsque la guerre ne peut être évitée, n'est-il pas indispensable de connaître les droits et les devoirs des belligérants et des neutres pour en assurer la stricte observation, et limiter ainsi autant que possible les ravages du plus destructeur des fléaux? ”

“ Ce qui importe, c'est d'indiquer l'intention de faire la guerre et de constater le fait de l'ouverture des hostilités. Le même but peut être atteint par un manifeste adressé au monde entier et par conséquent aussi à l'ennemi. Le droit international accorde aujourd'hui autant de valeur à un manifeste général qu'à une déclaration de guerre solennelle et réciproque. ”

“ Le conflit de droit international public, ce qui à fait nier avec force son existence, est, à défaut d'arbitrage, résolu par la diplomatie ou par la guerre, c'est-à-dire que la solution en est remise à la bonne volonté des peuples ou confiée au sort toujours incertain des armes. Le conflit de droit international privé est au contraire résolu par un tribunal national. ”

“ Le droit international ne s'occupe de la question que si l'intention d'assister un des belligérants est évidente, ou du moins si, en fait, on peut craindre quel'ennemi ne s'adresse aux neutres pour augmenter son matériel de guerre. ”

“ Ils auraient pu, bien davantage, invoquer l'intérêt immédiat qu'ils avaient à s'affranchir des règles du Droit International. Ces règles, bien souvent, ne sont valables, en temps de guerre, que parce que les Etats les plus forts ont intérêt à les faire respecter par leurs adversaires du moment. Le temps n'est pas encore venu où les nations se plieront, toujours et partout, par respect pour le droit et la justice, à une règle qui leur est défavorable. ”

“ Il est si bien de l'essence du droit international de répudier l'emploi de la force, que lorsqu'il arrive, qu'une de ces dispositions, est violée par les simples particuliers, sujets ou citoyens, des Etats, qui l'ont signé, le droit international s'en rapporte, pour son exécution, à la justice nationale, et à la force publique, que, dans l'étendue de son territoire, chacun des contractants met enjeu, pour le maintien de l'ordre national, contre ses nationaux. ”

“ Ne sera pas considérée comme exerçant les droits de la guerre toute troupe, même militairement organisée, quelle que soit son importance, qui usera de la force armée pour commettre des rapines, des actes de brigandage, et en général la mettra au service d'un but quelconque contraire au droit international. ”

“ La guerre n'est pas un moyen de procédure ; c'est la lutte effroyable de forces matérielles opposées. La guerre, quelles qu'en soient les causes ou le but, a une foule de conséquences juridiques. Elle a toujours pour conséquence l'anéantissement des droits qui découlent de la paix ; le droit international peut à grand'peine contenir la guerre dans des limites déterminées. ”

“ Mais comme la guerre suppose un état de légitime défense et a pour cause l'imperfection actuelle du droit international, elle a pour conséquence nécessaire de suspendre ou de modifier partiellement le droit existant. ”

“ De plus, même en tant que mode imparfait de solution pour les conflits internationaux, rendu inévitable par suite du défaut de tribunal supérieur, la guerre peut et doit être l'objet d'une réglementation véritablement juridique, afin d'en atténuer les inconvénients et de faire respecter autant que possible la justice et l'humanité dans le cours des hostilités ”

“ Jamais un allié n'est tenu de fournir des subsides lorsqu'il lui paraît évident que l'état auquel il les a promis agit injustement, soit en refusant d'exécuter ses promesses, soit en ouvrant sans motif la campagne contre un autre état. Refuser des subsides à ses alliés dans une guerre inique, ce n'est pas rompre l'alliance, c'est remplir un devoir imposé par le droit international. ”

“ Il donne des instructions à la marine nationale et c'est à lui d'apprécier la validité des actes accomplis dans son intérêt. Il y a plus encore : l'armateur ou le capitaine d'un État neutre, en violant les droits du belligérant, se sépare de son gouvernement qui, pour être fidèle à ses devoirs de neutralité, ne peut plus le couvrir de sa protection. Il fait un acte hostile et se place, en vertu même des lois de la guerre, sous la juridiction des belligérants. ”

“ Lorsque deux états ont entre eux un conflit sérieux, ils sont, à cause de l'absence de tribunaux internationaux, facilement tentés de se faire justice eux-mêmes et de recourir immédiatement à la guerre.C'est là, sans aucun doute, un des côtés barbares de la civilisation actuelle, et nous devons avouer que, sur ce point, les progrès du droit international sont à peu près nuls. ”

“ Les belligérants puissants la méconnaissent quelquefois sous un prétexte ou sous un autre. Ils invoquent les droits de la guerre, de légitime défense, de conservation et de nécessité pour justifier la non-observation de ces prescriptions du droit international. ”

“ Voilà comment les États de l'Europe, pour assurer leur sécurité pendant la paix et pour pouvoir défendre leurs droits, sont contraints à accroître chaque jour leurs armements, comment chacun d'eux ne peut trouver de garantie que dans l'entretien de ses armées et de ses alliances. ”

“ Le fait de procurer des armes, du matériel de guerre à l'un des belligérants constitue une infraction aux devoirs de neutralité, toutes les fois que la fourniture est faite par le gouvernement, par les agents de l'Etat neutre. C'est incontestable — Mais l'Etat peut-il être considéré comme ayant manqué aux mêmes devoirs, à raison des envois d'armes, de munitions, de matériel de guerre, faits par de simples particuliers, à leurs risques et périls et à titre de spéculation privée ? ”