Loi de guerre

“ Vous y pourrez lire, Messieurs, à propos de cette loi de 1793 dont je vous parlerai tout à l'heure, que « jamais le législateur n'a entendu confondre l'ennemi avec les rebelles; car bien que des rebelles se trouvent en hostilité avec la loi ou le gouvernement de leur pays, ils ne
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constituent point ce que l'on comprend par le mot ennemi, c'est-à-dire troupe étrangère, armée de la puissance avec laquelle on est en guerre. » ”

“ Les lois de la guerre considèrent comme traître la personne qui, dans une place ou district placés sous la loi martiale, donne à l'ennemi, sans l'autorisation du commandant militaire, des informations, de quelque nature qu'elles soient, ou entretient des rapports avec lui. ”

“ Civiliser la guerre, c'est, selon moi, proclamer bien haut le seul principe qui puisse la justifier, celui de la légitime défense, et en dehors de ce principe la flétrir comme criminelle ; en un mot, c'est montrer ce qui est le droit, la guerre défensive, et ce qui est le crime, la guerre offensive de l'ambition et de la conquête. ”

“ Paul ne répondit pas un seul mot. Il se rappelait cette phrase abominable du prince Conrad, rapportée dans le journal d’Élisabeth : « C’est la guerre... C’est le droit, c’est la loi de la guerre ». Cette loi, il en sentait peser sur lui le poids formidable, mais il sentait en même temps qu’il la subissait dans ce qu’elle a de plus noble et de plus exaltant, le sacrifice individuel à tout ce qu’exige le salut de la nation.
Le droit de la guerre ? Non. ”

“ Le premier soin des États fut d'interdire toute guerre privée et, en cas d'attaque ou de violence, il fut prescrit au peuple de porter des armes, droit qui jusqu'alors n'avait appartenu qu'à la noblesse. ”

“ Pour déterminer les règles que les belligérants doivent suivre en ce qui concerne les moyens de nuire à l'ennemi, il suffit de développer les trois idées fondamentales qui forment la base du droit des gens en temps de guerre. ”

“ Maintenant, nous, Français, devant nos affections, notre honneur, notre patrie dont nous sommes les protecteurs, faisons face à l'ennemi, qui nous apporte la honte, la ruine et le deuil. Combattons cette invasion sans droit, puisque l'objet de la déclaration de guerre de notre ennemi est atteint. ”

“ Justice de la force, instituée pour vider les différends entre les puissances, la guerre est inévitable ; il ne reste qu’à en régler les conditions. Nous entrons en plein dans le droit, ou pour mieux dire, dans la procédure guerrière. ”

“ LOIS DE LA GUERRE. — Les peuples du monde ancien nous ont donné trop souvent le spectacle des scènes horribles de dévastation et de massacre, pour qu'on puisse faire remonter jusqu'à eux l'origine du droit de guerre. ”

“ Et dans les guerres mêmes il y a des lois qui règlent les manières de déclarer la guerre, qui modèrent les actions d'hostilité, qui maintiennent l'usage des médiations, des trèves, des suspensions d'armes, des compositions, de la sûreté des otages, et d'autres semblables. ”

“ Au delà de la chaîne des avant-postes, les découvertes et les reconnaissances vont étudier le terrain et observer l'ennemi.
CHAPITRE VI.
DROIT INTERNATIONAL PENDANT LA GUERRE.
I. Objet. — La guerre, considérée comme moyen de défense, constitue un droit sacré, mais elle n'a souvent d'autre motil que l'arbitraire et l'esprit de conquête, et c'est alors la violation la plus grande des lois et des droits naturels ”

“ Donc, gens de guerre, vous regardez la guerre comme l’exercice du droit de la force, droit positif, auquel, sauf certaines exceptions prévues, il n’est pas permis, dans une guerre régulière, de se soustraire. ”

“ Nous ferons connaître notre opinion à ce sujet en traitant des moyens de faire la guerre, chapitre VIII; ce n'est que dans le cas où l'ennemi ne respecterait pas les usages de la guerre ou emploierait des moyens défendus par le droit des gens que les représailles pourraient avoir leur raison d'être et encore faudrait-il qu'elles fussent appliquées conformément aux lois de l'humanité.
ÉTAT DE GUERRE. 131
TENTATIVES POUR ADOUCIR LES MAUX DE LA GUERRE.
La paix est dans les résolutions générales; tous les peuples la veulent. — La guerre ne peut être la cause que d'un accident ”

“ Est-ce une guerre légale, telle que le droit de la force la veut, que d’en faire un problème d’escrime et de combinaison ; d’attaquer l’ennemi par embuscade et stratagème ; de le diviser par des mouvements feints, puis de tomber sur lui à l’improviste et de le détruire en détail ; de paralyser ses moyens en dévastant par des courses son territoire, brûlant ses habitations et ses magasins, capturant ses vaisseaux ; enfin, de substituer, autant que faire se peut, l’adresse à la force, la science des armes au courage, les manœuvres au nombre et à la masse. ”

“ L'état de guerre autorise, entre belligérants, les actes de violence contre les personnes prenant une part active aux hostilités, toutes opérations offensives et défensives conformes aux lois et usages et en général toutes celles qui, bien que imprévues, seront justifiées par leur nécessité même. ”

“ On appelle guerre dans les formes celle où les puissances belligérantes sont censées remplir l’une envers l’autre les conditions qui assurent la loyauté du combat, l’efficacité de la victoire, par conséquent, la légitimité et l’irrévocabilité de l’incorporation. ”

“ PRISONNIERS OU BLESSÉS. — Les moyens d'attaque et de défense, dont nous venons d'indiquer le caractère et les limites, sont employés contre les forces organisées des nations. Le soldat, tant qu'il lutte et résiste, est exposé à. toutes les rigueurs de la guerre ; l'ennemi a sur lui le droit de vie et de mort. ”

“ Cela vous étonne, lui dis-je; mais aujourd’hui, chez nous, personne ne croit plus à la possibilité de la guerre. Dans les livres, dans les journaux, à la tribune, les armées permanentes sont l’objet des plus vives attaques. ”

“ En conséquence, les opérations de la guerre doivent être dirigées contre les forces organisées de l'Etat et non contre les simples particuliers ;
2" La guerre légitime tous les actes nécessaires, c'est-à-dire ceux qui tendent à détruire le plus promptement possible les forces organisées de l'Etat ennemi, pourvu qu'ils ne soient entachés ni de déloyauté, ni d'injustice, ni de cruauté. ”

“ Mais nous avons tant d'ennemis dans le sein de notre patrie même ! Notre Constitution a déclaré la guerre à tant de mauvaises passions, à tant de folies et de vices, qu'il n'est pas étonnant qu'elle soit haïe par tous ceux qui se nourrissaient de préjugés, de superstition, d'imposture et de rapine. ”

“ Je ne propose que des idées, me bornant à remarquer là-dessus que le seul risque d’une guerre coûte bien plus, et dès maintenant, que ne valent tous ces avantages obtenus par la menace. Mais je sais qu’il est difficile de sortir de la Guerre, et que la Force, par sa seule présence, efface le Droit. ”

“ Puisque la guerre est une action en revendication du droit de la force, une véritable procédure ; que son jugement, rendu dans des circonstances et pour un objet qui le requièrent, est valide, et que ses exécutions, entourées des conditions voulues, sont aussi justes qu’efficaces, il en résulte que la guerre est soumise à des règles, et que, comme toute procédure, elle a ses formes. Le mot est reçu dans la langue des militaires comme dans celle des jurisconsultes. ”

“ La guerre, ainsi que nous l'avons démontré par la théorie du droit de la force et de son application, est précisément le cas, et c'est l'unique, dans lequel le droit se démontre par l'exhibition de la force. ”

“ L'insuffisance de la lutte violente, dont les résultats correspondent à la force plus grande et non au droit mieux établi, pour résoudre les conflits internationaux, a été. reconnue de tout temps; aussi voit-on, à toutes les époques, des tentatives plus ou moins heureuses et plus ou moins sincères pour substituer à la guerre une organisation véritablement juridique permettant d'apprécier d'une manière impartiale les prétentions adverses des Etats et de prononcer une sentence équitable à laquelle les peuples intéressés se soumettraient volontairement. ”

“ D'ailleurs, il s'entend de soi que toute violation des. lois de la guerre autorisé l'ennemi à violer ces lois à son tour, à exercer en d'autres termes dès représailles de guerre.— Pour vaincre," chaque belligérant est en droit dé recourir soit à là forcé, soit à la ruse. En induisant l'ennemi en erreur; on peut lui faire perdre davantage qu'il aurait pu tirer de forces supérieures; aussi, le droit d'employer la ruse de guerre ne fait-il pas l'ombre d'un doute. Répandre de fausses nouvelles et dresser des.embuscades, c'est avoir recours aux moyens les plus propres pour remporter la victoire. ”

“ Oui, la guerre, comme toute poursuite ou action judiciaire, est soumise à des règles ; elle a ses formalités, en dehors desquelles tout ce qui se produit entre les combattants peut être argué de nullité ; en un mot, elle a son droit. Toute la pratique militaire des nations en témoigne ; il n’y a pas d’idée qui nous soit plus familière que celle d’une guerre dans les formes, pas d’expression qui, parmi les publicistes, revienne plus souvent. ”

“ Au contraire, il est permis à chacun des belligérants de prendre, loin du théâtre de la guerre, toutes les mesures d'attaque ou de défense, que son adversaire n'aurait pu empêcher même si la lutte durait encore. ”

“ Je vous ai prouvé que vous aviez une monomanie furieuse contre l'armée (1 ) ; qu'en la supprimant vous prétendiez abolir la guerre ; qu'en cela vous agissiez tout aussi sagement qu'un législateur qui supprimerait la magistrature dans l'espoir d'abolir le crime. Je vous ai prouvé qu'au contraire, en supprimant une armée nationale, vous exposez nécessairement votre pays à toutes les horreurs de l'invasion et de la conquête. Les preuves sont là,
(1) L'épidémie de la rage contre l'armée gagne jusqu'à nos plus illustres romanciers. ”

“ En temps de guerre, chacun se croyait autorisé à tout; injuste dans sa source, barbare dans ses procédés, la guerre était l'état normal des populations anciennes, comme la paix semble devoir être l'état normal des nations modernes. Passer au fil de l'épée des populations entières, s'introduire furtivement dans la tente d'un général ennemi et l'assassiner, provoquer son empoisonnement, tuer les otages, recourir à des stratagèmes sanglants, tels étaient les moyens les plus saillants que l'intérêt et le patriotisme, avec leurs tendances exclusives, suggéraient aux anciens. ”

“ Rappelons simplement une idée dont le développement quoique lent, fut continu à travers les siècles : la guerre ne rompt pas tout lien de droit entre deux Etats : il subsiste, au-dessus des actes de violence, des principes dont l'observation s'impose, qui découlent de la nécessité ou qui sont inspirés par l'équité : tels sont la foi à la parole donnée, le respect de l'ennemi désarmé ou blessé, l'interdiction de l'usage d'armes inutilement barbares. ”

“ Si la guerre a des lois, ces lois, d’après la nature et l’objet de la guerre, sont exclusives de tous les actes qui caractérisent soit le brigandage, soit la poursuite des coupables, pour ne pas dire la chasse des bêtes féroces. ”

“ De la surface des champs de bataille déjà trop nombreux qui ont attristé la seconde moitié de notre siècle, il s'est élevé un immense cri de pitié pour les victimes de la guerre ; les masses commencent à se rendre un compte plus exact de la fausse gloire des armes, et l'apothéose récente de la force n'a réussi qu'à rendre plus précieuse et plus populaire la majestueuse notion du Droit. ”

“ C'est pourquoi la guerre, sous n'importe quel prétexte, à moins de défense stricte et légitime, est un état de pure barbarie. Et même, en légitime défense, elle ne doit jamais dépasser la ligne de conservation. ”

“ Déclaration de guerre.
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La guerre est l'ensemble des actes par lesquels un état ou un. peuple fait respecter ses droits, en luttant par les armes contre un autre état ou un autre peuple.
1. La guerre n'est pas un moyen de procédure; c'est la lutte effroyable de forces matérielles opposées. La guerre, quelles qu'en soient les causes ou le but, a une foule de conséquences juridiques. Elle a toujours pour conséquence l'anéantissement des droits qui découlent de la paix ; le droit international peut à grand'peine contenir la guerre dans des limites déterminées. ”

“ Au XIXe siècle, avons-nous dit, l'opinion publique, les théoriciens du Droit international, comme les gouvernements des Etats civilisés, admettent que la guerre est exclusivement une lutte entre les Etats et que les actes des belligérants doivent être dirigés seulement contre les forces militaires de l'adversaire, et non contre les sujets paisibles et non armés. ”

“ En résumé, deux principes dominent le droit de la guerre: 1° un principe de nécessité qui justifie l'emploi de la violence ou de la ruse ; 2° un principe d'humanité qui limite la guerre aux rapports des États, protègent les populations inoffensives, et restreint les moyens de nuire dans une juste limite que nous indiquerons plus loin. ”

“ La guerre n'est pas seulement une chose horrible, c'est encore une chose absurde : je m'appelle la Force, vous vous appelez le Droit ; mais ji sur vous l'avantage du nombre , je vous tue et m'empare de vos dépouilles. ”

“ Et l'on comprend dès lors très bien que les nécessités de la guerre légitiment la capture et l'internement des premiers, tandis que les lois de l'humanité font un devoir de respecter la personne des seconds. ”

“ Au contraire, la guerre défensive étant un droit légitime des Etats, comme nous le démontrerons plus avant, lorsqu'il y a lieu de faire usage des armes pour sa propre défense, ce fait devrait être régi par les lois que nous établirons relativement au droit de faire la guerre, et non par celles applicables à l'intervention. ”

“ Quand une paix trop prolongée laissait manquer de prisonniers et par conséquent de victimes , le peuple prenait les armes et déclarait la guerre à une nation voisine, afin de se procurer des captifs pour les sacrifices. ”

“ Et maintenant je demande aux hommes de guerre de l'Europe : Les lois de la guerre justifient-elles cette conduite? Est-il permis de transformer des soldats en vils incendiaires et de déshonorer ainsi la profession des armes ? ”