Georges Cauwès

“ En ce qui concerne les naufragés, quel est donc le motif d'une règle si rigoureuse pour les belligérants et aussi pour le patriotisme des matelots et marins sauvés? Dans la guerre continentale, rien de pareil ne se produira : des hommes valides ne figureront pas ainsi à la suite des combattants sans pouvoir prendre les armes. Pour les naufragés, l'article 6 ne peut s'expliquer qu'ainsi : sur mer, les articles additionnels admettent le sauvetage des naufragés au même titre que celui des blessés, sur le théâtre même du combat. ”

“ En l'absence de toute règle protectrice des blessés pendant la bataille, une assistance étrangère, quelle qu'elle soit, est matériellement impossible ; les hommes, mis hors de combat, n'ont d'autre refuge que le poste de secours ou l'infirmerie que contient tout navire de guerre : en effet les embarcations qui tenteraient d'accoster pour prendre à leur bord des blessés seraient exposées au feu de l'ennemi qui pourrait interpréter leur approche comme motivée par une intention hostile. ”

“ Il semblerait que, grâce à toutes les conditions exigées et à toutes les garanties fournies que nous avons énumérées, les abus ne fussent désormais guère à craindre, en principe du moins, de la part des navires sauveteurs; sans doute, il y aura peu de chances pour que l'emblème de la Croix-Rouge, les peintures spéciales, les brassards dissimulent des projets et des entreprises hostiles. Mais il n'en est pas moins vrai qu'il faut accumuler les garanties dans l'intérêt même de l'œuvre de sauvetage qu'il importe de ne jamais laisser suspecter. ”

“ En droit, la protection des victimes de la guerre navale est nulle; en fait, son étendue, essentiellement variable, serait déterminée par les procédés de haute courtoisie des combattants; c'est là une garantie malheureusement bien aléatoire. Même chez les peuples civilisés ou dénommés tels, on ne peut guère s'attendre à quelque modération lorsque la passion et la haine sont déchaînées ; les élans généreux et humanitaires sont des manifestations malheureusement exceptionnelles qui créent des trêves imparfaites et sans lendemain. ”

“ Étant donné que nous nous sommes prononcé pour l'assimilation de la protection accordée à toutes les catégories de navires sanitaires, nos conclusions pour la situation faite aux victimes de la guerre ne pourront être exactement les mêmes que celles adoptées en 1868.
La question de la protection des blessés, des malades et des naufragés serait facile à résoudre si l'on se contentait de poser un principe analogue à celui de l'art. 6 de la Convention de Genève : respect et droit aux soins. ”

“ Si, par impossible, — car cette supposition est toute théorique, — l'action du sauvetage en venait à produire sur mer des effets trop importants, la durée de la guerre serait augmentée et alors des inconvénients naîtraient qui risqueraient d'égaler les horreurs d'une lutte plus violente mais plus brève ; les effets d'une longue interruption du commerce maritime, avec toute sa suite de crises économiques ne sont-ils pas aussi terribles pour les nations modernes que les conséquences d'un conflit à main armée? ”

“ L'esprit de la Convention de Genève réside dans l'organisation de la protection des blessés militaires ; leur inviolabilité est proclamée et résulte d'un ensemble de règles tendant à assurer le libre fonctionnement des services sanitaires dans l'intérêt des victimes de la guerre. Telle est l'idée première; elle résume l'œuvre tout entière. ”

“ Le but du combat est actuellement d'anéantir les navires ennemis ; lorsque ceux-ci sont désemparés, hors d'état de tenir la mer, ou coulés, la victoire est acquise. Les accidents, les hasards de la lutte ont pu tuer ou blesser beaucoup d'hommes ou précipiter des équipages entiers à la mer : la perte de tous ces malheureux naufragés ou blessés n'est point un des éléments nécessaires, indispensables du triomphe. ”

“ Certes, la solution la plus tentante serait la constitution d'un ensemble harmonique de dispositions formulant les principes généraux de protection des victimes de la guerre, puis réglementant leur application aux diverses éventualités de la lutte sur terre et sur mer. Une rédaction ainsi conçue aurait le grand avantage de la perfection de la forme tout au moins ; nous l'avons dit en effet, ce n'est pas innover que de protéger les blessés et les naufragés des luttes maritimes, mais bien procéder à une déduction logique de prémisses dûment reconnues et admises. ”

“ Si, à la rigueur, la qualification de « neutres » peut être donnée aux personnes secourant et soignant les blessés, parce que celles-ci ne prennent pas part à la lutte et ne peuvent pas être attaquées, celle de « neutralité » est tout à fait défectueuse quand, comme le fait l'article lor de la Convention, on l'applique aux hôpitaux ou aux ambulances : la neutralité est la situation subjective d'un territoire qui ne peut être ni conquis par l'ennemi ni occupé; or ici, cela n'est évidemment pas le cas. L'ennemi pourra s'emparer des hôpitaux ”

“ Et d'abord, les blessés et les malades : ils sont recueillis par les vaisseaux hôpitaux de leur flotte ou même par ceux de l'ennemi, par les navires hospitaliers de la Croix-Rouge ou par les bâtiments de commerce. La Convention devra
écarter toute distinction et prescrire dans tous les cas, en même temps qu'une protection et qu'une sauvegarde identiques, une égale incapacité de reprise de service. ”

“ En temps de guerre, les règles du droit maritime s'aggravent encore de mesures plus sévères, souvent même vexatoires, mais universellement admises : les neutres n'échappent pas aux conséquences indirectes de la lutte et ils doivent subir notamment le droit de visite. De plus, entre les belligérants, il existe sur mer des procédés hostiles qui sont bannis des usages continentaux : la propriété privée n'est pas indemne : elle est sujette à capture. ”

“ L'histoire des marines française, hollandaise, anglaise, espagnole, ne relève pas un acte charitable de sauvetage des équipages naufragés ; rien n'adoucissait les horreurs du combat.
Les dernières années du siècle dernier et le commencement du xixe constituent la période d'évolution. Les progrès de l'armement ont fait que l'on peut, de beaucoup plus loin, porter des coups sensibles à l'ennemi; des découvertes nouvelles ont permis de couler instantanément les navires de l'adversaire par la seule puissance de certains projectiles. ”

“ La Convention applicable à la marine est, depuis de longues années, l'objet de vives discussions; des propositions nouvelles ont renchéri sur les projets anciens; des idées d'une réalisation pratique toujours plus hasardeuse ont été émises. Il paraît aujourd'hui plus urgent que jamais de remettre la question au point, en revenant aux sources. Pour arriver à une rédaction satisfaisante, il importe d'écarter résolument toutes les innovations qui ne seraient pas justifiées par une nécessité bien démontrée. ”

“ Si les guerres sont moins fréquentes de nos jours, les chances de conflits n'ont pas diminué au seuil du xxe siècle et les conflagrations de l'avenir seront plus horribles et plus sanglantes.
La vie moderne devenant, de plus en plus, une lutte âpre et brutale pour la production, ses incidents ne seront pas toujours pacifiques, si tant est que l'on puisse considérer comme tels cet ensemble de mesures peu amicales auquel les économistes se plaisent à donner le nom de « guerre de tarifs » : surtaxes, primes d'exportation, dénonciations de traités de commerce, droits prohibitifs à l'importation. ”

“ La Convention humanitaire, pour répondre vraiment à son but, ne doit renfermer que des dispositions larges et générales, quoique suffisamment précises dans la forme : elle ne doit pas être coulée dans un moule trop immuable; sinon, l'œuvre serait toujours à retoucher. Il est déjà difficile d'arriver à une entente sur des principes que tous les États désirent voir triompher. ”

“ Ils se garderaient bien de se hâter vers un port neutre, à moins d'avoir à bord une cargaison importante de naufragés ennemis. Les navires hospitaliers ayant à bord des réserves toujours fraîches deviendraient les pourvoyeurs des flottes de guerre; détournés de leur but, ils influeraient d'une manière active et presque directe sur les chances du combat.
Nous repoussons avec d'autant plus d'énergie cette solution que ceux qui la proposent invoquent en sa faveur (!) le nombre considérable des naufragés des guerres futures
en proportion du nombre des blessés. ”

“ Sans doute, au point de vue de l'Administration de la marine, ce personnel est militaire ; mais il l'est aussi peu que possible. Il y a si peu antinomie entre la neutralisation et le fait d'être « militaire » que la Convention de Genève a « admis au bénéfice de la neutralité, le personnel * des hôpitaux et des ambulances comprenant l'intendance, « les services de santé, l'administration du transport des « blessés tant que les aumôniers » (1) .
(1) Le personnel médical et hospitalier des navires hôpitaux de l'État peut comprendre des catégories distinctes de personnes ”

“ Les belligérants consentent à ne pas laisser périr les matelots ou marins ennemis tombés à la mer, à les sauver, ou à tolérer leur sauvetage; mais les belligérants ne peuvent admettre qu'il en résultera un dommage pour eux : et c'en serait un que le fait de la réintégration, dans les effectifs ennemis, des naufragés recueillis. On peut, en somme, assimiler très rationnellement les naufragés à des hommes qui, en l'absence de
protection seraient ou prisonniers ou morts. ”

“ La cause de l'humanité peut s'en féliciter, car les secours que réclament les victimes des batailles navales sont plus pressants encore que ceux que demandent les blessés des luttes continentales. Les conditions de la guerre maritime sont, pour un double motif, particulièrement funestes : les matelots blessés, parqués dans les infirmeries des navires où ils sont soignés dans des conditions défavorables, continuent d'être exposés à des dangers auxquels peuvent échapper les victimes des conflagrations terrestres. ”

“ Dans leurs réunions, les Comités de la Croix-Rouge nationaux, dans les Conférences internationales, les délégués des Comités centraux n'ont cessé de jeter le cri d'alarme et de faire appel à l'Etat (1) .
Il est temps de renier l'idée de séparation absolue, — à laquelle on s'est habitué dans la marine, — entre les services sanitaires privés et publics. Dès que la Convention permettra aux organisations intérieures de prendre leur essor, l'union de toutes les forces hospitalières et de sauvetage devra être réalisée sous le haut patronage de l'Etat (2) . ”

“ Pour résumer tout ce qui précède, disons donc que la future Convention devra assurer aux infortunes des blessés et des naufragés l'appoint des secours les plus urgents;, ne pouvant faire que la guerre ne soit la guerre, elle apportera du moins à ses rigueurs les remèdes immédiats et indispensables. ”

“ En ce qui concerne les règlements spéciaux des différentes marines, ils suivront avec avantage, dans chaque pays, pas à pas, l'évolution du progrès naval et de la tactique de combat; les instructions données aux différentes flottes de guerre et dont le fond sera évidemment commun, gagneront à être détaillées et précises ; c'est là que les spécialistes devront prévoir une adaptation raisonnée et technique des secours appropriés aux différentes nécessités de la guerre maritime. ”

“ En ce qui concerne le personnel des médecins, des brancardiers, des aumôniers, il est distingué par un brassard croix-rouge et il est déclaré « neutre » ; il lui est loisible, sous l'autorité de l'occupant, de continuer à s'employer sur place, ou de rejoindre l'armée dont il dépend (art. 2 et 3, Convention de 1864) . Dans ce dernier cas, évidemment, toutes les garanties qu'exigent les nécessités de la guerre quant au moment du départ et à l'itinéraire à suivre, sont données à l'ennemi occupant (l'art. 1 additionnel précise et complète ce cas particulier) . ”

“ Un premier faisceau existe déjà : il est l'œuvre de l'accord intervenu, en 1891, entre la Société de secours aux blessés militaires et la Société de sauvetage des naufragés (1) : le principe, la base de l'entente est l'action commune des deux Sociétés en temps de guerre ; la Société de sauvetage réunit alors son personnel à celui de la Croix-Rouge, lui assure le concoursde ses canots, les deux associations s'entendent pour solliciter de l'État des facilités pour le recrutement du personnel sauveteur et sanitaire. ”

“ L'obligation de ne plus reprendre les armes s'imposera à tous les blessés ou malades rapatriés qu'il soient remis aux autorités compétentes d'un port de leur pays d'origine par un navire ennemi ou neutre, par un bâtiment d'une flotte de guerre ou par un vaisseau Croix-Rouge ou de commerce. Aux Gouvernements belligérants incombera la responsabilité d'empêcher la reprise de service dans le cas où elle serait tentée. ”

“ D'ailleurs, jamais les Puissances navales n'admettront que les vaisseaux des Sociétés de secours puissent évoluer en toute liberté. Il n'est qu'une raison qui pourrait. être invoquée contre l'application du droit de visite aux navires de secours : c'est que les croiseurs se feront facilement, par la visite, une idée des pertes subies par l'ennemi, par conséquent une opinion très nette sur l'affaiblissement de ses forces navales et sur ses chances plus ou moins sérieuses de résistance. ”

“ Un droit très étendu de visite devra être reconnu aux vaisseaux de guerre des belligérants sur tout navire battant le pavillon Croix-Rouge. C'est, en quelque sorte, la contrepartie de l'exemption de capture. La visite s'appliquera à tous les navires sauveteurs quels qu'ils soient, appartenant aux Sociétés de secours des États en guerre, à celles des neutres et même aux marines belligérantes. ”

“ En l'absence de cette obligation conventionnelle qui sera, longtemps encore, le trait d'union indispensable dans les rapports entre les peuples, un Gouvernement ne pourra exiger d'un autre le respect d'un devoir dont la source est ailleurs que dans une promesse bilatérale; c'est pourquoi, il est toujours à craindre, qu'en cas de conflit armé, la protection des blessés des guerres maritimes, qui est pourtant une nécessité pressante, ne soit ni assurée, ni respectée. ”