Droit de visite

“ Quand on se place au-dessus des intérêts personnels et des passions du jour, on comprend sans peine toutes les phases par lesquelles a passé, chez nous, la question du droit de visite, et on arrive à cette conclusion que les circonstances ont influé plus que les hommes sur les résolutions successives et diverses du gouvernement français. ”

“ Ce que nous devons dire, sinon pour ceux-là, du moins pour d'autres, c'est que nous défions qu'on nous montre en quoi le droit de visite est utile pour l'abolition de l'esclavage. Ce droit s'exerce depuis dix ans : qu'a-t-il produit? Quel est le pays ayant besoin d'esclaves qui en ait manqué? En supposant que tous les Etats fussent d'accord pour exercer le droit de visite, il est certain qu'on ne parviendra jamais à empêcher cet. odieux trafic. — Le danger ne fait pas reculer les marins : il se rencontre toujours des hommes qui mettent leur gloire à le braver. ”

“ Eh bien ! je dis qu'ayant permis le droit de visite, si vous êtes neutres, évidemmept vous perdez le bénéfice de la neutralité; vous ne pouvez prêter votre pavillon à personne, parce qu'il n'exemptera plus de la visite. Le traité permettra de constater les provenances, la désignation et la propriété, et conduira à la confiscation, c'est à dire à la ruine de votre commerce et à la perte de vos droits des neutres. ”

“ On croit généralement que les marins sont plus propres que personne à apprécier le droit de visite ; mais, en les croyant les plus aptes, on pourrait bien se tromper, car nous sommes, Messieurs, des juges prévenus... ( On rit. ) Nous sommes élevés, nous autres marins, dans la croyance absolue que la mer est ou doit être libre ; qu'elle appartient à tout le monde et que la France est la protectrice née de ce droit. (Vive approbation. ) On comprendra facilement ainsi que nous n'acceptions pas facilement le droit de visite. ”

“ M. le maréchal Sébastiani a raison, il ne s'agit pas de discuter sur l'étendue des zones; ce qu'il faut contester, c'est le droit de visite; ce qu'il faut combattre, c'est la politique qui l'a établi. ”

“ J'engage M. le ministre des affaires étrangères à se les faire représenter, et à y donner suite (1) .
Le droit de visite , si fâcheux pour nos marins, a pour notre commerce des conséquences non moins fâcheuses.
Il autorise l'officier anglais à visiter les papiers du navire, le rôle d'équipage, le connaissement, le chargement, à s'assurer de sa provenance, de sa destination (2) .
Des visites répétées font connaître à l'Angleterre le but, la direction, l'importance de nos opérations commerciales avec la côte d'Afrique, le Brésil, les îles Espagnoles. ”

“ Le message de M. Tyler fournit une nouvelle force à l’opinion qui s’est prononcée en France contre le droit de visite. Il répand un nouveau jour sur cette discussion qui est loin d’être épuisée, et qui pourra bien être reprise dans la session prochaine. L’exemple de l’Amérique prêtera une grande autorité aux argumens des adversaires du droit de visite. Au reste, nous nous proposons de revenir sur cette question dans un travail spécial qui, par les documens qu’il contiendra, pourra servir, nous l’espérons, à éclairer cet important débat. ”

“ Nous sommes convaincus que les conservateurs n’ont obéi qu’aux sentimens les plus élevés et les plus honorables. En repoussant le droit de visite, c’est uniquement à la France qu’ils pensaient, à notre commerce et à l’honneur de notre pavillon. ”

“ Mais il importe de rappeler que l'inviolabilité du pavillon, c'est à dire la négation d'un droit de visite quelconque , a été un des premiers principes proclamés par l'Europe civilisée, une des conquêtes les plus précieuses du droit sur la force. ”

“ SOMMAIRE. — Fondement du droit de visite en temps de guerre. — Par qui et où il peut être exercé. — Différence entre la visite proprement dite et là reconnaissance de la nationalité en temps de paix, quant au but et aux moyens. — Les navires de guerre sont exempts de la visite ; raisons de cette exemption. — Manière d'exercer la visite. — Procédure en cas de prise, de résistance ou de combat, — La visite pour la répression de la traite; comment on doit la considérer. ■— Exemption de la visite par les navires marchands convoyés par des navires de guerre. ”

“ Le député de la Haute-Garonne fut l'un des premiers à s'élever contre les humiliations du droit de visite. Il publia, à ce sujet, une brochure ayant pour titre : NOTE SUR LE DROIT DE VISITE, qui fixa l'attention des hommes sérieux sur une des questions les plus importantes de la politique adoptée par le gouvernement de Juillet. Les conclusions posées par le duc de Valmy dans cette Note ont été adoptées par la Chambre quelques jours après, et consacrées par l'amendement qui a imposé au cabipet du 29 octobre l'obligation de travailler au rappel des traités sur le droit de visite. ”

“ Les publicistes français ont cru que l'Angleterre réclamait, comme autrefois, pour sa marine militaire seule, le droit de visite à l'effet de constater l'identité du pavillon, et ils ont soutenu la thèse habituelle qui consiste à dire que chaque nation doit faire elle-même, par sa marine militaire, la police de sa marine marchande. ”

“ Cette disposition avait son explication dans ce fait que les Etats dont il s'agit n'avaient pas de colonies dans les régions où se faisait la traite et qu'ils ne voulaient pas se donner la charge de juger les navires qui emprunteraient leur pavillon. L'article 2 du traité stipulait le droit de visite réciproque : la zone dans laquelle peut s'exercer le droit de visite est plus étendue que celle fixée par la convention de 1831. Ce ne sont que des bâtiments de guerre qui peuvent pratiquer la visite ”

“ D'un autre côté, les croiseurs des deux nations prirent, peu à peu, la coutume de ne pas s'arrêter devant le pavillon et de visiter tout navire qu'ils avaient lieu de croire de leur nation, quoiqu'il arborât un pavillon fictif. De cette façon, un droit de visite illégal et abusif tendait à s'établir.
En même temps, le principe que la France refusait de reconnaître avait été accepté par d'autres
12 nations. ”

“ Historicus s’est donné beaucoup de peine pour démontrer cet accord, notamment dans les nombreuses et souvent très délicates questions qui se rattachent à l’exercice du droit de visite. Les décisions des cours des prises qui siègent depuis la guerre civile aux États-Unis fournissent des argumens nouveaux à l’appui de cette thèse, et le 18 mai 1863 lord John Russell déclarait à la chambre des lords que jusqu’ici les conseillers légaux de la couronne d’Angleterre n’avaient aucune plainte à élever contre les décisions des cours américaines. ”

“ La dépêche du 7 novembre est le commentaire du traité du 20 novembre, et le commentaire est d'accorp avec le texte.
On lit dans les articles 3 et 5 : « qu'aucun bâtiment de guerre ne pourra exercer la visite s'il n'est muni d'une autorisation des deux Gouvernements; que le nombre des bâtiments à investir du droit de visite, sera chaque année fixé par une convention spéciale ». ”

“ Dépôt des cannes et parapluies : Obligatoire et gratuit. *
Avis motivé sur le droit d'entrée :
Gratuité : « Pour attirer des visiteurs il faut, ou des portes grandes ouvertes, et des portiers à peu près invisibles, ou un droit d'entrée important. » 6
Droit d entrée : Un droit d'entrée assez élevé peut être favorable quant au nombre des visiteurs; minime, au contraire, il reste toujours un obstacle pour les petites gens, qui se croient volées si elles ont payé pour un Musée, tandis que la bonne bourgeoisie trouve qu'une visite si bon marché manque absolument de chic. » ”

“ Cet article ne renferme rien d'autre que les traités précités et on n'y voit pas clairement apparaître le droit de visite tel que nous le concevons aujourd'hui. C'est sur ce défaut de mention expresse (1) qu'Hautefeuille
(1) Gessner et Calvo commettent donc une légère exagération en déclarant que le « Consulat de la Mer » mentionne expressément le droit de visite. ”

“ Nous disons entrer de force, car il est certain que si les citoyens n'entendent pas user du droit qu'ils ont de s'opposer à toute visite nocturne, s'ils ouvrent volontairement leur demeure et la livrent aux recherches de la justice, alors, quelle que soit l'heure de la nuit, le maire peut procéder à toute visite domiciliaire, comme s'il était dans le temps légal. ”

“ Votre Commission, émue du sort qui est ainsi fait à tous nos Musées Nationaux, se demande s'il ne convient pas d'établir des droits d'entrée à la visite de ces musées et à celle de nos Palais Nationaux. On prétend que cette mesure serait antidémocratique ; on a le droit de se demander pourquoi et comment? Il ne s'agirait pas, en effet, de faire payer tout le monde et tous les jours. Le dimanche et le jeudi, l'entrée serait gratuite, le lundi continuerait à être réservé pour le nettoyage quand il le faudrait absolument. Un droit d'entrée de 1 fr. ”

“ Si les bâtiments des citoyens de l'une ou l'autre nation sont rencontrés le long des côtes ou en pleine
(1) Du Droit de visite, par un Américain, page 46. Cette brochure est généralement attribuée au général Cass, ministre plénipotentiaire des États-Unis ”

“ Vous pouvez me compter parmi les partisans les plus résolus de l'établissement de ce droit, sous telles restrictions qu'il conviendra d'adopter en faveur des artistes et des travailleurs.
On paye partout à l'étranger pour visiter les Musées, les Palais, les collections zoologiques, etc.
Quand cesserons-nous d'être dupes de notre générosité qui nous rend la fable de tous nos voisins?
J'ajouterai que les Gobelins reçoivent annuellement de 33 à 35.000 visiteurs, presque tous étrangers, et la visite des ateliers n'a lieu que deux fois par semaine, et pendant deux heures seulement. ”

“ II. ― Le responsable de locaux professionnels privés est informé de son droit d'opposition à la visite. Lorsqu'il exerce ce droit, la visite ne peut se dérouler qu'après l'autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les locaux à visiter, qui statue dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. ”

“ Le nombre des personnes qui peuvent être astreintes à la visite est ici augmenté. Ge n’est pourtant pas en-core le droit commun, mais toujours le privilège et l’arbitraire. On choisit les personnes qui seront visitées. ”

“ Si le juge de paix et ses assesseurs trouvent que l'objet de la visite ou de l'appréciation exige des connaissances qui leur soient étrangères, ils ordonneront que des gens de l'art, qu'ils nommeront par le même jugement, feront la visite avec eux et leur donneront leur avis. ”

“ On nous dit encore : nous avons tous les jours, dans nos Musées, le spectacle de bandes d'étrangers conduits par des guides parlant un langage barbare, qui remplissent nos galeries de bruil et de tumulte, empêchent les gens d'étude d'en profiter. Je vous réponds : croyez-vous que c'est un droit d'entrée mis à la porte qui empêchera les étrangers d'aller par bandes dans nos musées? ”

“ Les Musées sont, essentiellement, des lieux d'instruction. Plus on les rendra faciles à visiter, plus ils rendront de services. Un droit d'entrée, si léger qu'on le fassent de quelques exceptions qu'on le grève, ne saurait, par la force des choses, que diminuer le nombre des visiteurs, — c'est-à-dire arriver au résultat le plus contraire au but rationnel. ”

“ Dans notre dévotion passionnée à l'Art et'à la gloire intellectuelle de la France, nous serons trop récompensé si cette sorte de Manuel du droit d'entrée dans les Musées, peut servir à éclaircir et à simplifier le débat, lorsque la question se posera à nouveau devant le Parlement et devant la pensée nationale. ”

“ Il a le devoir, d'abord de respecter une propriété qui ne lui appartient pas, et en outre, de subordonner ses convenances à celles du reste du public. De là la nécessité de règlements qui, pour maintenir à tous la juste jouissance à laquelle ils ont droit, établissent à la fois les devoirs du personnel et ceux de chacun des visiteurs, lecteurs ou emprunteurs. Car, de même que les lois sont l'âme, le lien social des peuples, ainsi des
règlements sages et libéraux sont indispensables à une bibliothèque, aussitôt qu'elle admet des visiteurs. ”

“ VISITEUR, s. m. (Gram. & Jurisprud.) est celui qui visite une maison, un pays, ou quelque administration & régie particuliere, sur lesquels il a inspection.
Il y avoit anciennement des visiteurs & regardeurs dans tous les arts & métiers, qui faisoient au juge leur rapport des contraventions qu’ils avoient reconnues ; ce sont ceux qu’on appelle présentement gardes ou jurés. ”