Paul Gilles

“ L'Angleterre était sur le point de voir ses persévérants efforts couronnés de succès : les cinq grandes puissances européennes se reconnaissaient un droit de visite réciproque en pleine paix sur les navires de l'une et de l'autre, en vue d'empêcher le commerce des esclaves. Les Etats-Unis seuls avaient refusé leur consentement. Et, pour comble d'ironie, c'était la France elle-même, à l'instigation du gouvernement britannique, qui avait obtenu sur ce point l'adhésion de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse hésitantes. ”

“ Sur terre, les lois de la guerre ont édicté un principe formel, celui du respect de la propriété privée. On a fini par reconnaître en partie ce que je disais tout à l'heure, que la guerre n'est qu'un moyen de procédure ayant pour but d'amener la solution d'un litige international. Le droit naturel a donc commencé à triompher de l'amour du lucre, et il est admis que les états seuls représentés par les armées se font la guerre : la propriété privée de l'ennemi est sacrée. ”

“ Un droit, nous le savons, c'est la faculté que nous avons de faire quelque chose en vertu de quelque titre. Et le titre générateur de cette faculté peut être l'expression de la loi écrite comme il peut être seulement la mise en action des sentiments de justice gravés par le Créateur dans la conscience humaine.
Or, en l'espèce, avons-nous réellement ce titre qui peut seul nous permettre en toute équité de faire la visite des bateaux neutres ou paraissant tels que nous rencontrons, nous, belligérants sur le théâtre des hostilités ? ”

“ Le croiseur belligérant ne peut donc, à la seule inspection du pavillon, reconnaître d'une façon certaine la nationalité des navires de commerce qu'il rencontre. Il faut donc qu'il attaque les navires amis ou qu'il laisse passer en paix les ennemis déguisés sous des couleurs neutres ; qu'il abandonne son droit ou qu'il viole son devoir. Or, à toutes les époques, les peuples comme les individus ont préféré la violation du devoir à l'abandon du droit. ”

“ Les pirates sont les ennemis de la société tout entière. A ce titre, toutes les puissances ont le droit de les saisir, de les condamner et de les exécuter conformément à leur propre législation. Il en résulte naturellement que les croiseurs de tous les navires ont sur de tels bâtiments le droit de visite dans toute sa plénitude.
Ceci n'a jamais été contesté.
Mais le bâtiment rencontré en mer par un croiseur est-il un pirate ? Voilà la difficulté ; et dans l'incertitude que doit faire le bâtiment de guerre ? ”

“ Après avoir rappelé les prétentions de l'Angleterre à la souveraineté des mers, il représenta, l'histoire en main, le droit de visite comme un des principaux attributs de cette souveraineté. Il opposa à la complaisance servile du gouvernement français la fière réponse du cabinet de Washington qualifiant les prétentions britanniques d'« usurpation odieuse, insultante, « et tyrannique ». Il montra que la réciprocité stipulée n'était qu'un leurre devant la supériorité numérique de
la marine militaire anglaise couvrant les mers de son pavillon. ”

“ Un navire neutre, n'ayant à bord ni personnel ni matériel à destination de l'ennemi, neutre en un mot tant en droit qu'en fait, cherche à se soustraire à la visite par la fuite. Que doit-il en résulter pour lui, en équité?
Il commet là une faute, ceci ne peut être contesté, car il viole le droit international d'une façon manifeste, et aux yeux du croiseur belligérant une telle conduite ne peut paraître autre que celle d'un ennemi. ”

“ S'ils en ont décidé autrement que ne le désire le commandant Ortolan, c'est qu'ils ont considéré l'exercice du droit devisite comme une atteinte portée à la liberté des neutres, atteinte nécessaire au droit de défense des belligérants, c'est possible, mais qui devait être restreinte aux plus étroites nécessités de la défense qui lui donnent seules, en équité, sa raison d'être.
Si le neutre est suspect pour le croiseur, pourquoi le croiseur, bâtiment armé, pourvu d'artillerie, d'un nombreux équipage, ne serait-il pas lui aussi suspect au neutre, qui peut craindre un coup de main. ”

“ On appelle droit de visite, le droit, pour un navire de guerre d'une puissance belligérante, d'arrêter en mer et de visiter les bâtiments marchands des puissances neutres ou soi-disant tels.
Ce droit n'est point un droit principal, et M. Pasquale Fiore, dans son traité du Droit International public maritime, le définit assez justement : une institution admise par le droit secondaire comme forme nécessaire pour l'exercice d'un droit primitif. ”

“ Il faut donc plutôt admettre sur ce point la théorie de Wheaton et déclarer que le neutre naviguant sous convoi ennemi est suspect, très suspect même, qu'il s'expose à être non seulement visité minutieusement, mais pris, et cela sur de simples soupçons, mais qu'il doit être relâché dès qu'il a réussi à prouver sa nationalité, l'inocuité de son chargement, et, en plus, j'ajouterai, l'innocence de sa conduite ; en un mot que le seul fait de la situation dans laquelle il se trouve ne constitue nullement en lui-même une violation certaine de la neutralité. ”

“ Un simple acte de violence ne peut entraîner les mêmes conséquences juridiques qu'une déclaration de guerre.
Quant à la cargaison, même en cas de résistance et de combat, elle devrait être à l'abri de toute prise.
Si elle appartient à un neutre, ceci est indiscutable; la marchandise neutre sous pavillon ennemi devant être respectée, et un « ennemi de fait » ne pouvant être traité plus rigoureusement que « l'ennemi de droit ».
Si elle appartient à un ennemi, il devrait en être de même, car la résistance du navire n'a nullement altéré en droit la neutralité de son pavillon ”

“ « Qui vive ! » des croiseurs belligérants par la production de documents authentiques établissant leur identité.
Les navires des puissances en guerre croisent au large, afin d'empêcher l'ennemi de ravitailler ses ports assiégés, de se fournir de munitions de guerre, d'armes. Un navire paraît à l'horizon ! Quel est-il ?
Le croiseur le chasse. N'en a-t-il pas le droit ? et chacun n'est-il pas libre de se porter partout où il lui plaît sur la mer libre ? Il l'arrête, il le visite, lui demandant ses pièces d'identité. ”

“ Comme nous l'avons longuement exposé au titre Ier, ce droit, né de la nécessité d'assurer l'observation de certaines lois de la guerre, ne peut exister que dans le temps de guerre, car c'est alors seulement que les principes de neutralité, de contrebande de guerre, de blocus peuvent être agités. Et, d'autre part, comme la guerre n'existe, par rapport aux neutres, que lorsqu'une notification officielle leur en a été faite, il s'ensuit qu'aucun navire ne peut être légalement visité avant cette notification de l'ouverture des hostilités. ”

“ Hautefeuille dira : Il doit se retirer, si ses soupçons sont vagues et peu fondés. S'ils ont une gravité approchant de la certitude d'une fraude, il peut saisir le bâtiment suspect et le soumettre à la procédure ordinaire des prises.
Mais qui déterminera la limite entre le soupçon vague et le soupçon grave ? car on doit compter avec le caractère humain, et il faut bien reconnaître que le croiseur le plus large dans ses appréciations n'admettra jamais que les soupçons qu'il a conçus soient quelque chose de vague. ”

“ C'est au milieu du XVIIe siècle, pendant la guerre entre l'Angleterre et la Hollande, que l'on trouve la plus ancienne application du convoi dans le but bien déterminé de soustraire les navires marchands neutres à la visite des belligérants, en rendant inutile l'exercice de ce droit. Ces deux puissances, qui se disputaient alors la suprématie des mers, cherchaient à profiter de la guerre qu'elles se faisaient l'une à l'autre pour opprimer, supprimer même si possible le commerce maritime des neutres. ”

“ Évidemment, il est dans l'esprit de tout commandant de la marine de guerre de préférer voir laisser à sa libre initiative le mode d'exercice de la visite. Toute entrave apportée par les traités ou les règlements lui
sera odieuse, et il cherchera à établir par tous moyens-, sinon l'impossibilité, du moins la grande difficulté de s'y conformer. Mais cette gêne ne saurait prévaloir contre le grand principe de la liberté des neutres, et il ne serait certainement pas équitable qu'un navire de guerre, dans le but d'assurer le respect de la neutralité, portât lui-même atteinte à ce droit. ”

“ C'est à la puissance neutre qui engage sa parole à l'égard des belligérants par la bouche du commandant du bâtiment convoyeur, à prendre toutes les mesures capables d'assurer la véracité des déclarations de ce dernier, et, dans ce but, de limiter le nombre des navires dans un même convoi. Toutefois, quelles que soient les circonstances, la parole de l'officier neutre doit rigoureusement être réputée sincère, et je ne puis admettre que le croiseur ait le droit de là mettre en doute et de lui imposer une visite personnelle (1) . ”

“ Les généreuses théories d'Hautefeuille, ses cris d'amour pour la liberté du commerce neutre, pour l'indépendance absolue de son pavillon, le tout, peint avec la chaleur de cet auteur, séduit beaucoup à première vue : on plaint le pauvre neutre, innocente victime d'une guerre qui lui est étrangère, et l'on maudit ce croiseur qui lui impose les recherches. ”

“ A l'égard des bâtiments de commerce il ne peut aucunement faire foi, et il serait à souhaiter qu'on ne pût pas chez certains peuples faire le même reproche aux navires de guerre.
Le coup de canon tiré par un navire de guerre pour appuyer des couleurs est la parole d'honneur de l'officier commandant. Je ne crois pas, dit Hautefeuille, qu'il y ait d'exemple que cette parole ait été donnée mensongèrement, si ce n'est par des officiers anglais autorisés, dit Valin, par leur Gouvernement. ”

“ Si les neutres avaient toujours observé dans leur négoce, en temps de guerre maritime, la plus stricte neutralité, s'ils avaient joui de la liberté des mers sans chercher à l'exploiter pour des profits illicites contraires au droit des gens, la faisant ainsi dégénérer en licence, nul doute que le droit de recherches ne se fût jamais présenté à l'imagination des hommes. ”

“ L'officier ne peut toucher à rien, ni par lui ni par ses hommes. C'est le capitaine qui doit donner les ordres nécessaires pour que toutes les parties de son navire et toutes les caisses, ballots, etc. que l'officier désirera inspecter soient ouverts devant lui. Ce dernier peut également procéder à un interrogatoire sommaire du capitaine et de l'équipage.
D'un autre côté, si ce dernier refuse de prêter son concours, il s'expose à la saisie, car il semble justifier les soupçons. Mais on n'a pas le droit de procéder par la force aux recherches, ce qui n'est d'ailleurs pas nécessaire. ”

“ Il est né, comme toutes les lois de police, d'abus dans l'exercice des droits naturels de l'homme, et, comme toutes les mesures de sûreté publique, comme le droit de visite lui-même, il a pour raison d'être la nécessité d'assurer le respect de ces droits. ”

“ Une telle théorie, si elle était admise, autoriserait donc la Grande-Bretagne à exercer le droit de visite en dehors de tout traité, quel que soit le pavillon des navires marchands rencontrés par des croiseurs, puisque tous ces navires sont réputés anglais jusqu'à preuve contraire. L'exposer c'est la réfuter.
Le gouvernement américain l'accueillit comme elle le méritait et signa avec l'Angleterre, le 9 avril 1842, un traité qui décidait que le droit de visite pour la répression de la traite ne pourrait être exercé que par les
bateaux de guerre de la nation des bâtimeuts rencontrés. ”

“ Et, en donnant à un droit nécessité par l'intérêt de la défense une extension hors de proportion avec les causes qui en ont établi la légitimité, on tombe dans l'arbitraire et on donne naissance à une foule de difficultés. Tout au plus pourrait-on admettre, comme le firent l'Angleterre et les États-Unis, l'intervention d'un navire de guerre
neutre de la nation du bâtiment visité, lorsque cette visite serait faite par un corsaire et qu'un croiseur neutre se trouverait sur les lieux. ”

“ Les lois intérieures, les proclamations faites par les belligérants au moment de l'ouverture des hostilités ou pendant le cours de la guerre ; les actes de prépotence par lesquels ces peuples prétendent régir l'univers et soumettre toutes les nations pacifiques à leur juridiction, dont le but apparent est de nuire à l'ennemi, dont le but réel est de satisfaire l'intérêt mercantile de leurs auteurs, qui, par conséquent, devraient nous donner une législation complète sur le prétendu droit de recherches, sont très peu explicites sur ce sujet. ”