Ludwig Gessner

“ Le blocus n'existe pas pour la puissance neutre qui n'a pas reçu de notification par la négligence du belligérant; si l'un des vaisseaux d'une telle puissance a été condamné pour violation de blocus, elle a le droit et certainement aussi le devoir d'en réclamer la mise en liberté.
L'utilité de la notification diplomatique consiste à éviter aux neutres des voyages inutiles vers les places bloquées. S'ils veulent courir la chance d'une course blanche dans l'espérance que le blocus n'est pas réel ou qu'il aura cessé à leur arrivée, c'est leur affaire ”

“ Dans les guerres contre la France qui signalèrent le commencement de ce siècle, l'Angleterre se permit contre les neutres les violations les plus flagrantes, excusables, il est vrai, dans les circonstances extraordinaires de l'époque. Ces violations furent portées à leur comble par une mesure que l'Angleterre avait appliquée de temps à autres à la fin du siècle passé déjà. Cette puissance prétendait pouvoir, par une simple notification ou tout au plus en faisant croiser quelques rares vaisseaux de guerre devant les côtes en question, mettre des contrées entières en état de blocus. ”

“ Le commerce des premières doit être entièrement libre aux nations neutres; les puissances en guerre n'ont aucune raison de le leur refuser, d'empêcher le transport de pareilles marchandises chez l'ennemi; le soin de leur sûreté, la nécessité de se défendre, ne les y autorise point, puisque ces choses ne rendront pas l'ennemi plus formidable. Les choses qui sont d'un usage particulier pour la guerre et dont on empêche le transport chez l'ennemi, s'appellent marchandises de contrebande. ”

“ Les gouvernements ne les emploieront-ils pas, secrètement du moins, à maintenir leurs relations de toute nature avec les états étrangers, relations que l'ennemi a intérêt en droit d'entraver? On ne peut pas assimiler le commerce maritime au commerce pacifique et sédentaire qui a lieu sur terre; on ne peut pas dire qu'un navire marchand soit comme un magasin de marchandises établi à terre. ”

“ On ne saurait arrêter une avalanche. Il faut éviter avec soin le premier pas dans la voie de la violation du droit des gens, et défendre tout commerce de contrebande de guerre aux sujets des états neutres, commerce que, chose caractéristique, un homme d'état anglais tel que le duc de Wellington a taxé de violation de la neutralité, et que le premier publiciste anglais actuel, sir Robert Phillimore, condamne pour ce motif en toutes circonstances. ”

“ L'Angleterre n'a pas voulu reconnaître ce principe et a empêché, nous l'avons vu, que le Congrès de Paris, dans sa déclaration du 16 avril 1856, précisât les conditions du blocus avec la même exactitude que l'avaient fait les neutralités armées. L'Angleterre doit en majeure partie au blocus sur papier de dominer le commerce du monde. Pendant sa guerre maritime contre Napoléon I, elle avait détruit le commerce de toutes les puissances, à la seule exception des Etats-Unis d'Amérique, qui opposèrent aux empiétements de la Grande-Bretagne une résistance énergique. ”

“ Nous avons déjà vu que ce qui ne permet pas de saisir les biens ennemis sous pavillon neutre, ce n'est pas un caraétère juridique qui leur serait communiqué par le pavillon, mais le fait que la saisie serait une violation des droits des neutres. Aussi ceux qui se sont placés au point de vue cité, purement extérieur, sans prendre en considération la nature propre du droit, n'ontils été heureux ni dans la théorie ni dans la pratique. ”

“ Le blocus n'a dans la règle pas d'autre but que de déterminer l'ennemi à la paix en interrompant ses relations commerciales. De nos jours, on l'a dit avec raison, la guerre a soif de la paix; le blocus n'est qu'un moyen important d'assouvir cette soif, de procurer la paix. Mais il n'est possible d'intercepter le commerce ennemi qu'en interdisant aux neutres toutes relations avec les ports bloqués. ”

“ Il nous est en outre impossible de comprendre comment l'achat par un particulier neutre d'une prise condamnée constitue une participation aux bénéfices de la guerre. Le droit international autorise le capteur à faire vendre les prises régulièrement condamnées; l'achat dans ces conditions peut, comme tout autre achat, être avantageux ou désavantageux à celui qui l'opère, mais ce n'est nullement une participation aux bénéfices de la guerre. ”

“ La position est la même que si un navire neutre va chercher un asile dans un port ennemi; tout le monde lui en reconnaît le droit.
Il paraît du reste que ce qui avait déterminé les Américains à se mettre sous la protection des Anglais, c'était non pas l'intention de se soustraire à la visite des vaisseux danois, mais le désir de se mettre à l'abri des violences et des vexations des vaisseaux de guerre et des corsaires français, auxquelles les exposait le refus des États-Unis de donner leur adhésion au système continental. ”

“ Il est assurément vrai que des marchandises qui sont destinées pour l'usage d'un pays neutre ne doivent jamais être considérées comme articles de contrebande, quel que soit d'ailleurs leur caractère, quelque propres qu'elles puissent être à des applications guerrières. Mais si ces biens sont destinés pour l'usage direct et avoué de la flotte et de l'armée ennemies, nous voudrions connaître une autorité qui fasse ici une exception
aux règles générales de la contrebande, même dans le cas où il s'agirait d'une marchandise neutre. ”

“ Le belligérant, dès qu'il connaît l'existence d'un blocus exécuté par ses ordres ou par ses forces, doit en faire la notification officielle à toutes les nations neutres. Cet usage, je le répète, est bon et salutaire; il est conforme aux principes de l'humanité; il contribue puissamment à adoucir pour les peuples pacifiques, les maux que font rejaillir sur eux des hostilités, bien qu'ils soient et restent complètement étrangers aux aétes de la guerre, comme ils l'ont été aux causes qui l'ont amenée. ”

“ La mer étant environnée de tous côtés par la terre ferme, toutes les nations riveraines pourraient de la sorte en posséder une partie, proportionnée à l'étendue de leurs côtes et s'avançant jusqu'à sa rencontre au milieu de l'Océan avec le domaine d'autres nations.' Cette théorie tout arbitraire, restée d'ailleurs sans influence sur le développement ultérieur du droit maritime, n'a pas besoin d'une réfutation. Au reste, ce morcellement de l'Océan n'est pour Selden même qu'un expédient, destiné a démontrer la possibilité d'une appropriation de la mer. ”

“ De même que les prohibitions relatives à la contrebande découlent des devoirs des neutres, le droit de blocus est un droit des belligérants, dont l'application impose au commerce des neutres les restriétions les plus sensibles.
Chaque souverain a dans les possessions que lui a données la conquête les mêmes pouvoirs que dans les pays originairement soumis à sa domination; il a entre autres le droit d'interdire aux étrangers l'accès sur ses terres et le commerce avec ses sujets. ”

“ Le droit de visite lui-même est non point un but mais un moyen; il n'est accordé que pour assurer aux belligérants l'accomplissement de certains devoirs. D'après la pratique internationale reconnue à l'exception de l'Angleterre par tout le monde civilisé, la même assurance est donné par la visite opérée par l'état neutre avant le départ du vaisseau et par la parole d'honneur donnée par le commandant du convoi. ”

“ Les actes restrictifs employés par les belligérants à l'égard des neutres découlent donc du droit de défense, dont on laisse aux belligérants la liberté d'apprécier l'étendue. S'ils en dépassent les limites, les neutres n'ont que le choix entre deux alternatives: supporter ces violations ou s'y opposer les armes à la main. Pour éviter de se trouver dans une pareille nécessité, il est bon que les puissances fixent entre elles par des traités les limites de la contrebande de guerre.
La théorie de Galiani est encore moins claire et moins rationnelle. ”

“ Cette théorie fut aussi appliquée dans des cas où, comme pour le droit de blocus, elle est exclue, nous le verrons plus loin, par la nature des choses.
Pour la contrebande de guerre, où la culpabilité dépend de la destination, on ne saurait, ce nous semble, baser une indemnité sur le fait que la première destination, simulée, est un port neutre, tandis que la définitive est hostile et qu'on a l'intention de transporter plus loin ces marchandises en vertu de cette destination ultérieure. La présomption légale est toujours que la destination aciifique la plus voisme du navire est la définitive. ”

“ Dans un cas pareil, l'emploi de représailles a toujours été permis; les plus ardents défenseurs des droits des belligérants ne discutent que les limites.
C'est ainsi qu'un publiciste anglais renommé, Rutherford, dit que la décision appartient assurément au souverain belligérant, qui seul a la surveillance de ses vaisseaux de guerre et de ses corsaires. Mais la décision n'oblige d'une manière absolue que ses sujets; elle n'oblige les neutres qu'en tant qu'elle n'est pas injuste et n'autorise pas leur souverain à des représailles. ”

“ Outre cela il est généralement reconnu que ni le blocus purement notifié, le blocus sur papier ou par croisière comme on dit, ni le blocus qui existe de fait sans être notifié, ne sont obligatoires pour les neutres.
Le blocus est levé dès que cesse l'investissement réel ; l'investissement réel est en quelque sorte la substance même de l'opération; il n'importe pas que la cessation en soit amenée par la libre volonté du belligérant, ou par la force des armes ou des éléments. C'est le devoir des belligérants de notifier aux neutres la fin du blocus ”

“ Une disposition positive du droit public maritime, disposition qui ne peut pas se déduire immédiatement des devoirs des neutres, est la défense faite aux vaisseaux neutres de violer, soit par une entrée, soit par une sortie, un blocus effeétif. La navigation des neutres a également été, à des époques antérieures surtout, soumise à d'autres restrictions importantes; la marchandise ennemie sous pavillon neutre, parfois même la marchandise neutre sous pavillon ennemi furent souvent considérées comme bonne prise pas les belligérants. ”

“ Ce qui pourrait faire envisager ce commerce comme illicite, contraire à la neutralité, et ayant un rapport immédiat et direét avec la guerre, c'est que les mêmes peuples neutres ne le font jamais et n'osent le faire en temps de paix; qu'il ne leur est ouvert qu'en temps de guerre et à cause de la guerre et qu'enfin au rétablissement de la paix, ils en sont de rechef exclus; de telle sorte que le commerce des sujets d'un souverain neutre avec les colonies d'un état qui est en guerre, parait être un objet du droit rigoureux de la guerre. ”

“ Si l'état est vainqueur, il rentre dans ses avances par le moyen de la contribution de guerre; dans le cas contraire c'est le pays tout entier qui supporte la perte. Si les marchandises ennemies sont assurées auprès d'une compagnie, c'est à celle-ci de fournir l'indemnité, de sorte que c'est la compagnie, et non le particulier, qui est la partie lésée, si elle n'est pas couverte par les primes. Ainsi l'état serait l'assureur de la propriété privée de ses ressortissants et seul lésé par les captures. ”

“ Du reste, les états grecs eux-mêmes avaient, dans un passé plus reculé, exercé la piraterie en grand; comme cette profession, de nos jours au moins désapprouvée, demande du courage et de l'intelligence, elle n'avait alors rien de déshonorant.
De même, si l'interdidtion de la piraterie était le seul but des traités de commerce conclus par Carthage au temps de sa puissance, c'était pourtant cette même piraterie qui avait jeté les premiers fondements de la grandeur commerciale de la colonie phénicienne. ”

“ Ce qui est décisif pour la culpabilité, c'est la destination hostile de la contrebande. C'est pourquoi on ne saurait rien objecter à la théorie du voyage continué (the doctrine of continuous voyage) dont les cours des prises ont tant abusé en Angleterre et en Amérique. Les jurisconsultes anglais l'ont appliquée d'abord aux navires neutres à destination première d'un port neutre ou permis, tandis que la destination définitive était un port de colonies ennemies avec lesquelles le commerce des neutres devait être interdit. ”

“ Ce publiciste nous semble commettre une inconséquence lorsqu'il dit plus loin que la puissance neutre qui permettrait d'instruire dans ses ports un procès relatif à une prise neutre ne violerait pas ses devoirs internationaux ; que les puissances neutres n'ont pas à s'occuper d'une condamnation ou d'une absolution prononcée par un tribunal belligérant, à la suite d'une telle instruction, contre une prise qui se trouverait encore dans un port neutre. Sans doute, les puissances neutres n'ont pas à s'inquiéter des faits et gestes d'un tribunal belligérant ”

“ L'intérêt qu'a le belligérant à pouvoir confisquer la propriété ennemie, prime certainement, dans l'espèce, l'intérêt qu'ont les neutres à ce que leur commerce ne soit pas troublé. Le principe que le pavillon couvre la marchandise peut rendre le droit de saisie des belligérants complètement illusoire, car il permet à l'ennemi de continuer son commerce sans être inquiété par l'intermédiaire de la marine neutre. En confisquant les biens ennemis sous pavillon neutre, les belligérants ne font qu'user d'un droit d'expropriation bien établi. ”

“ Mais l'état est un organisme vivant et qui blesse l'un de ses membres les blesse tous. Une espèce particulière de guerre, qui se borne à certaines parties de l'état, est une absurdité aussi forte que celle qui consisterait à dire qu'un soufflet, ne portant que sur la joue, n'est pas une insulte faite à l'homme tout entier.
Pendant la dernière guerre d'Orient, on proposa dans le parlement anglais de bloquer les ports prussiens de la Mer Baltique, parce que la Prusse ne voulait pas prendre part à la guerre contre la Russie ”

“ Pour se convaincre de cette vérité, il suffit d'examiner ce que c'est qu'une croisière et la différence qui existe entre cet aéle et le blocus. Une croisière consiste dans le fait d'envoyer un ou plusieurs bâtiments de guerre ou armés en guerre parcourir certains passages plus ou moins étendus pour attaquer et enlever les bâtiments ennemis qu'ils peuvent rencontrer et empêcher les navires neutres de faire le commerce de contrebande. ”

“ Le navire territorial neutre couvre et protège donc tout ce qu'il porte, et aucune parcelle de sa cargaison, même lorsqu'elle appartient à l'une des nations en guerre, ne peut être enlevée par l'ennemi du propriétaire sans qu'il existe une violation du territoire neutre, un attentat contre la souveraineté du peuple pacifique. ”

“ Il n'y a qu'un seul moyen de mettre fin à tous ces inconvénients; c'est de pratiquer partout ce qu'on pratique déjà dans la plupart des cas; de faire toujours une notification spéciale avant de penser à punir un navire neutre pour violation de blocus. Bien souvent, le vaisseau neutre, pour s'assurer de la continuation du blocus, n'a pas d'autre moyen que de se rendre sur les lieux. Il doit toujours lui être loisible de le faire. Autrement, les belligérants pourraient facilement abuser du droit exorbitant qui leur permet d'interdire le commerce des neutres avec les places bloquées. ”

“ Les belligérants permettent quelquefois à leurs vaisseaux de guerre et à leurs corsaires, de rendre contre un certain prix la liberté au vaisseau saisi. C'est le rançonnement des biens ennemis et neutres qui s'est établi depuis la fin du XVIIe siècle. Plusieurs puissances toutefois ont trouvé plus conforme à leurs intérêts de le défendre, spécialement en ce qui concerne les biens ennemis; elles estiment que la confiscation du navire et de la cargaison fait plus de tort à l'ennemi. ”

“ Plusieurs publicistes considèrent et traitent comme une espèce d'embargo le droit souvent réclamé par des états belligérants d'employer dans un but militaire ou de commerce, contre leur volonté mais moyennant indemnité, des navires appartenant nonseulement à leurs propres sujets mais aussi aux sujets de puissances neutres. D'autres publicistes au contraire, tels que Hautefeuille et Phillimore en font un droit sui generis qu'ils désignent sous le nom de droit d'angarie et dont Hautefeuille conteste absolument la légitimité. ”

“ Le commerce des neutres est libre, partout où il n'est pas limité par les devoirs de la neutralité. Ces devoirs ne sont violés que lorsqu'un belligérant reçoit d'un neutre des subsides pour la guerre ; un pareil subside est contenu dans la vente de moyens de défense et d'attaque, d'armes et de munitions de guerre. Ces objets sont considérés par le droit pratique aétuel, d'accord avec la théorie, comme formant exclusivement la contrebande de guerre, sauf les modifications, apportées à la règle générale par les traités particuliers. ”

“ Mais ce juge existe; c'est le tribunal des prises de la nation du capteur. La puissance neutre n'est autorisé à se faire justice à elle-même que lorsque le juge régulier a prouvé par sa sentence que son intention n'était pas de faire respecter le droit.
Galiani reconnaît la compétence du souverain neutre en tant que les biens capturés appartiennent à ses sujets; en dehors de là, la juridiction appartient au tribunal du capteur. ”

“ Lorsque la fourniture d'une certaine marchandise, par exemple de soufre, de salpêtre, de fer, de bois de construction, constitue un des revenus principaux d'une nation neutre, le commerce de cet article ne peut lui être interdit. 1 Cette théorie d'une contrebande purement conventionnelle est si arbitraire, si contraire à la pratique suivie depuis des siècles et jusqu'à aujourd'hui par les puissances européennes, qu'elle ne s'explique que par l'origine tout-à-fait fausse donnée par les anciens publicistes à la notion de contrebande. ”

“ Heffter et Hautefeuille font remarquer que la pratique française est plus humaine ; Hautefeuille considère pourtant la pratique anglaise comme plus conséquente.
Au fond, l'Angleterre a certainement raison; un blocus est une opération de guerre; mais en théorie, la France est plus dans le vrai, puisque la puissance bloquante prétend vivre en paix avec la puissance bloquée. Ce qu'il y aurait de plus conséquent serait probablement de se borner à séquestrer aussi les vaisseaux neutres, ou plutôt les vaisseaux des puissances étrangères, car il n'y a de neutres que s'il y a guerre ”