Pavillon maritime

Définition et enjeux

Ange Le Moine Précis de droit maritime international et de diplomatie… (1888)

Le pavillon, l'une des marques extérieures de la nationalité d'un navire, est aussi employé dans certaines circonstances pour indiquer, par exemple, un cas de détresse, une fête, une solennité, un salut, etc., etc.
Plusieurs États ont deux pavillons différents pour leurs navires; celui des navires de guerre n'est pas le même que celui des navires marchands. Le choix d'un pavillon est parfaitement libre ; il n'est limité que par l'obligation de n'en pas prendre parmi ceux qui sont déjà les marques distinctives d'une puissance quelconque.
Source : Gallica

Portrait de Ferdinand Perels Ferdinand Perels Manuel de droit maritime international (1884)

Le pavillon est le signe distinctif apparent du caractètre national d'un navire. « Chaque état a ses couleurs particulières, sous lesquelles naviguent ses citoyens, et qui ne peuvent être portées sans sa permission quand on en vient aux preuves réelles. Mais ce signe distinctif ne peut être le seul ; car s'il en était ainsi, il serait bien facile de déguiser la nationalité d'un bâtiment. C'est dans le but d'une constatation évidente de cette nationalité qu'ont été institués les papiers de bord ou lettres de mer dont tout navire de commerce doit être pourvu. »
Source : Gallica

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