Yacht club de France

“ J'ai décidé en conséquence, qu'à l'avenir les propriétaires de Yachts et bateaux de plaisance, quel que soit le genre de navigation auquel il leur convienne de se livrer, seront affranchis de l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage, de prendre un capitaine ou un maître brevetés, d'embarquer un mousse et d'avoir un coffre de médicaments. ”

“ Si un individu tombe à la mer et qu'il ne soit pas possible de le sauver, les Patrons sont tenus, aussitôt leur arrivée dans le premier port où ils abordent, de se présenter immédiatement, avec tous les hommes de leur équipage, au bureau de l'Inscription maritime, où ils rendront compte de l'événement. ”

“ Lorsqu'un bâtiment change de port d'attache, le propriétaire doit en faire la déclaration à la douane du port auquel son navire était attaché, et
il lui est délivré un certificat qui est communiqué au Commissaire de l'Inscription maritime.
ART. 173.
Lorsqu'un bâtiment est vendu à un étranger, le vendeur doit en faire la déclaration au bureau de l'Inscription maritime.
ART. 174.
S'il y a un Agent consulaire de la nation de l'acquéreur, dans le port où un navire' est vendu à un étranger, c'est sous le pavillon de cette nation que le navire doit être expédié. ”

“ Toutefois, quand celui qui est tribord amures a laissé arriver avec l'intention de passer sous le vent et qu'il y a eu abordage, les frais d'avaries doivent retomber sur celui-ci, parce que, en laissant arriver, il a empêché l'autre bateau, bâbord amures, de passer sous le vent.
Cependant, le tribord amures cesse d'être une Règle quand il y a nécessité de virer près de terre et au virage des bouées.
ART. 19.
Les bateaux marchant vent arrière doivent céder le passage à ceux qui naviguent au plus près; en rivière, la règle contraire est admise. Nul ne peut se plaindre d'être masqué. ”

“ Il est interdit à un bateau de s'écarter de sa route ou de manœuvrer pour gêner un concurrent, même en se portant préjudice à lui-même; il faut toutefois que ces manœuvres soient patentes pour le Jury. ”

“ Les bateaux de pêche non pontés et tous les autres bateaux également non pontés ne sont pas tenus de porter les Feux de côté exigés pour les autres navires; mais ils doivent, s'ils ne sont pas pourvus de semblables Feux, se servir d'un Fanal muni, sur l'un de ses côtés, d'une glissoire verte et sur l'autre d'une glissoire rouge, de façon qu'à l'approche d'un navire ils puissent montrer ce Fanal en temps opportun pour prévenir l'abordage, en ayant soin que le Feu Vert ne puisse être aperçu de bâbord et le Feu Rouge de tribord. ”

“ Les Gardes maritimes signalent sans délai, à l'autorité dont ils relèvent, tout naufrage ou toute épave, et ils agissent, au besoin, dans l'intérêt du salut des personnes et de la conservation des choses.
ART. 38.
Ne sont pas compris dans l'Inscription maritime : 2° Les propriétaires de Yachts et bateaux de plaisance; 4° Les hommes employés sur les Yachts et bateaux de plaisance. ”

“ Les navires à vapeur, quand ils remorquent, doivent, indépendamment de leurs Feux de côté, porter deux Feux Blancs verticaux en tête de mât, qui servent à les distinguer des autres navires à vapeur. Ces Feux sont semblables au Feu unique de tête de mât que portent les navires à vapeur ordinaires.
ART. 255.
Les bâtiments à voiles, lorsqu'ils font route à la
voile ou en remorque, portent les mêmes Feux que les bâtiments à vapeur en marche, à l'exception du Feu Blanc du mât de misaine, dont ils ne doivent jamais faire usage. ”

“ Si, après la délivrance de l'acte de francisation, le bâtiment est changé dans sa forme, dans son tonnage ou de toute autre manière, le propriétaire est tenu d'en obtenir un nouveau; autrement, le bâtiment est réputé étranger.
ART. 157.
Les Yachts et embarcations de plaisance reçoivent un acte de francisation spécial, dont la production les exempte du payement des droits de navigation dans la plupart des ports étrangers. ”

“ Le Yacht-Club délègue, sur la demande des propriétaires, une personne, pour jauger les bateaux sur tout point du littoral et de l'intérieur. Le Certificat, dressé et signé par le Président, dispense le Bateau qui en est porteur, de nouveaux mesurages.
ART. 7.
A défaut de Certificat, les Comités de course jaugent les bateaux comme il est dit ci-dessus. En
cas d'urgence, le propriétaire fournit par écrit, avant la course, les renseignements nécessaires, et, s'il gagne, le prix ne lui est adjugé qu'après jaugeage du bateau. ”

“ Les conditions d'engagement ne sont définitives qu'après l'inscription au Rôle d'équipage.
ART. 229.
Les gens de mer et anciens débarqués, doivent remplir les engagements qu'ils ont contractés et ne peuvent quitter le navire sans avoir été dûment congédiés.
ART. 245.
Si des individus meurent à la mer, durant une
courte navigation, leurs cadavres sont rapportés à terre le plus promptement possible, pour que l'identité en soit constatée et les actes de décès dressés. ”

“ Toutefois, les Membres ayant obtenu un congé, peuvent fréquenter le Cercle pendant les quinze derniers jours de l'année sans être soumis au payement de la Cotisation; mais alors, et dans aucun cas, leur Congé ne peut être prorogé l'année suivante.
ART. XXIX.
En cas d'infraction aux Statuts, aux lois de l'honneur ou de la bienséance, le Comité est tenu de convoquer une Assemblée générale, qui décide s'il y a lieu de prononcer l'exclusion du Membre qui s'en sera rendu coupable. ”

“ Les décisions sont prises à la simple majorité. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante. On procède au scrutin secret, si l'un des Membres du Comité le réclame.
ART. xv.
Le Comité règle tout ce qui est relatif à l'Administration ainsi qu'à la police intérieure du Cercle, et il prend toutes les mesures qu'il juge convenable pour le maintien de l'ordre.
Le Comité avise au placement des fonds disponibles et tient la comptabilité du Cercle.
Le Cercle paye ses dépenses propres et moitié des frais du Secrétariat de la Société : traitement et frais du bureau. ”

“ Personne ne peut monter à bord ni quitter le bateau pendant la Course, sous aucun prétexte, excepté à la mer, dans le cas d'échouage, où l'équipage qui a débarqué pour des manœuvres nécessaires doit rentrer à bord. ”

“ De leur côté, les Sociétés nautiques qui auront adopté le règlement, enverront directement au siège du Yacht-Club (25, rue Louis-le-Grand) tous renseignements sur leurs Régates, leur organisation, le nombre des engagements, celui des concurrents, la nature, le Pavillon, les dimensions des Yachts, etc.; elles y joindront un programme qui, conformément à l'article 10 des Statuts du Yacht-Club, doit être soumis au visa de l'Officier général de la marine, Aide de camp de l'Empereur, avant toute publication 1. ”

“ Le Parcours ne peut s'effectuer qu'à l'aide de la voilure seule ; tout propulseur étranger est rigoureusement prohibé; on ne peut se servir de gaffes ni d'avirons pour aider sa manœuvre, ni godiller avec le gouvernail, de même que l'on ne peut sonder qu'avec une ligne de sonde. ”

“ Art.' 6. — Tout bateau qui s'arrête doit laisser passer ceux qui le rejoignent jusqu'a ce qu'il se remette lui-même en marche.
Art. 7. — Les éclusiers et pontonniers n'accorderont, sous aucun prétexte, le passage des écluses et ponts mobiles aux bateaux pour lesquels il ne leur serait pas représenté de laisser-passer délivré ou visé par le receveur du bureau de navigation le plus voisin. ”

“ L'AMIRAL RIGAULT DE GENOUILLY, PRÉSIDENT DU YACHT-CLUB DE FRANCE.
MONSIEUR L'AMIRAL ET CHER COLLÈGUE, Vous m'avez fait l'honneur de m'écrire. pour demander qu'en raison de leur construction particulière qui ne leur permet pas l'échouage, les
Yachts battant le Pavillon du Yacht-Club de France, soient assimilés aux bateaux à vapeur, pour entrer, aux heures de marée, dans les bassins des ports de commerce où un service de nuit existe. ”

“ Lorsque des individus ont péri de mort violente, les Patrons ont, en outre, à appeler un Officier de police, sans préjudice de l'obligation de rendre compte de l'événement au Commissaire de l'Inscription maritime du port où ils abordent. ”

“ Lorsqu'un bateau est en train d'effectuer son Virage et qu'un autre venant derrière croit avoir l'espace suffisant pour virer entre le premier et la bouée, ce dernier fait cette manœuvre à ses risques et périls et le premier n'est pas tenu de lui faire place ”

“ Bulletin officiel, page 39; a établi, entre les yachts employés à des voyages de quelque durée et les bateaux affectés à des promenades le long des côtes, une distinction qu'il ne me paraît pas y avoir lieu de maintenir. La
Navigation de plaisance doit être dégagée de toute entrave , de toute gêne, afin que, se développant en toute liberté, elle répande le goût des choses de la mer parmi les classes aisées. ”

“ La Cotisation des Membres permanents est fixée à cent francs.. (100 fr.) Chaque Membre permanent est tenu de souscrire à la Société d'encouragement une somme annuelle de cent francs, en dehors de sa Cotisation et de son Entrée. (100 fr.) Chaque Membre permanent paye en outre une entrée de cent francs, plus les droits de Pavillon, s'il a un Yacht. (100 fr.) Les Officiers de Marine qui se font recevoir Membres permanents, ne payent que cent francs de Cotisation sans Entrée. ”

“ On ne peut rien afficher ni exposer dans les salons du Cercle, sans l'autorisation du Comité.
ART. XVII.
Dans l'Assemblée générale du mois de janvier, obligatoire chaque année aux termes des Statuts, un Rapport est fait sur la situation financière du Cercle par le Trésorier ou par un des Membres du Comité.
Pour qu'une Assemblée générale soit valable, il faut au moins la présence de vingt Sociétaires. ”

“ Les navires à vapeur, lorsqu'ils sont en marche, portent les Feux ci-après : En tête du mât de misaine, Un Feu Blanc placé de manière à fournir un rayonnement uniforme et non interrompu dans tout le parcours d'un arc horizontal de 20 quarts du compas, qui se compte depuis l'avant jusqu'à 2 quarts en arrière du travers de chaque bord, et d'une portée telle, qu'il puisse être visible à 5 milles au moins de distance, par une nuit sombre, mais sans brume ”

“ Je ne pourrais, d'ailleurs, accorder les encouragements du Département de la marine à celles qui refuseraient d'y adhérer, puisque l'uniformité de réglementation me paraît être surtout la condition de succès des Régates. J'ai dû, cependant, consentir à une excep tion à l'égard de la Société nautique du Havre, dont le règlement a été fait de manière à donner satisfaction à tous les bateaux qui prennent part aux Régates de ce port, les seules auxquelles concourent les Yachts anglais,
qui pourraient s'abstenir si on voulait les assujettir à un régime nouveau. ”

“ Il n'y a qu'une seule catégorie de Membres du Yacht-Club de France votés et reçus par le Cercle.
Le Conseil Maritime reçoit les Souscripteurs annuels payant 100 francs à la Caisse Maritime et qui prennent le titre de Membres Souscripteurs de la Société d'encouragement pour la Navigation de plaisance maritime.
Ils ne font point partie du Cercle.
Convocations d'Assemblée générale.
Catégories.
Ils peuvent porter le triangle et le pavillon, si ces marques leur sont accordées par le Conseil Maritime.
Le nombre des uns et des autres est illimité.
ART. xx. ”

“ Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait point fait usage, mais qui se seraient trouvés à sa disposition, sont soumis immédiatement à l'évent, à la fumigation ou mis à la traîne, ainsi que les effets dont aurait fait usage un individu qui aurait été attaqué d'une semblable maladie sans y avoir succombé. ”

“ Sont réputés Français : les navires appartenan au moins pour moitié à des Français, dont les officiers et les trois quarts de l'équipage sont Français, et qui ont été construits en France.
Les bâtiments étrangers sont admis à la francisation moyennant un droit de deux francs par tonneau de jauge.
ART. 142.
Avant de procéder aux actes relatifs à la fran-
cisation du navire, le propriétaire doit le faire jauger. ”

“ Les parrains ont néanmoins le droit de faire afficher le Candidat qu'ils présentent, sans l'autorisation du Comité ; mais il en est fait mention au
Scrutin.
Affichage.
tableau d'affichage exposé dans les salons du Cercle.
Les noms et qualités des Candidats, accompagnés de ceux de leurs parrains, sont affichés dans les salons du Cercle, pendant huit jours, avant le ballottage.
ART. XXIV.
Toute personne, propriétaire d'un Yacht, qui désire faire partie de la Société doit, au préalable, réclamer le Pavillon et se conformer à l'article ix des Statuts. ”

“ D'après l'article 5 des Statuts, la Société peut délivrer aux propriétaires de Yachts français un Pavillon national, avec une étoile blanche au centre de la bande bleue, et les propriétaires, Membres de la Société, pourront, en outre, aux termes de l'article 9, arborer, sur leurs embarcations ou bâtiments, un Guidon de forme triangulaire sem-
blable au Pavillon. ”

“ Lorsque plusieurs bateaux marchant dans le près du vent, sous des amures différentes, se présentent au Viraye, ceux qui tiennent les amures sous lesquelles doit se faire ensuite le parcours vent arrii re virent les premiers, les autres doivent hisser arriver et passer derrière. ”

“ Sont admis dans les deux séries : les bateaux
pontés ou non pontés, avec ou sans dérive, de toute construction, de tout pays, avec liberté de voilure, de lest et d'équipage.
ART. 5.
La jauge des Yachts de grande série s'obtient en faisant le produit des trois dimensions : Longueur, Maître-bau, Creux, et en divisant par 5.
La longueur se - prend du dedans de l'étrave au dedans de l'étambot sur le pont.
Le Maître-bau est la largeur extrême hors bordage, au-dessus ou au-dessous de la flottaison. ”

“ Les bateaux sont considérés comme arrivés, quand leur étrave a passé entre le canot Commissaire et la Bouée servant de Jalon pour l'Arrivée.
Course remise.
ART. 30.
En cas de mauvais temps ou de calme, les Courses sont remises et fixées par le Jury, à une époque déterminée dans le plus bref délai; même autant que possible le lendemain. ”