Benoît-Mathieu-Louis Burel

“ Ainsi, il est reçu, parmi toutes les agrégations d'hommes répandues sur le globe, que le territoire d'une nation amie doit être, pour ainsi dire, sacré.
Rien ne saurait justifier une atteinte portée à ce principe, pas même l'excuse qu'on n'aurait fait que poursuivre jusque dans cet asile un ennemi déclaré.
Il est en effet de la majesté de chaque souverain d'être indépendant dans toute l'étendue de ses domaines ; sa juridiction doit régner seule et sans rivale; à elle appartient uniquement de protéger ou de punir. ”

“ Il est dans le voeu du droit des gens qu'on ne puisse jamais, sous quelque prétexte que ce soit, directement ou indirectement, violer le territoire d'une nation avec laquelle on est en paix.
Mais quand on parle de l'inviolabilité du territoire, ce n'est pas seulement du respect matériel pour le sol qu'il s'agit ; on entend encore tout ce qui en est la représentation ou lé symbole. ”

“ La maxime tutélaire qu'on invoque s'étend à tous les cas : tout navire sur lequel flotte le pavillon d'une puissance neutre est un terrain neutre, et l'on ne saurait y pénétrer par violence pour y atteindre son ennemi : on usurperait autrement une souveraineté et une juridiction qui appartient à d'autres. ”

“ L'imputation dirigée contre les prévenus du Carlo-Alberto ne
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saurait être établie, si l'on se tenait dans le cercle des faits qui leur sont personnels, si les témoignages et la discussion se renfermaient dans les charges spéciales dressées contre eux; mais, pour colorer l'inculpation qui leur est faite de quelque apparence de vraisemblance, on s'élance dans une sphère de faits qui leur sont étrangers; on s'efforce de rattacher leurs desseins à un acte qui ne leur appartient pas ; et il n'est point d'allégations, quelque vagues qu'elles soient, qu'on n'accueille avec empressement. ”

“ Si l'ennemi livré par la tempête, ou par un accident commun à tous les partis, est absous par le malheur et doit être rendu à la liberté, avec quelle confiance ne devaient-ils point se présenter, eux qui n'étaient animés que d'intentions paisibles!
Quels que fussent d'ailleurs ses soupçons à l'égard des personnes que portait le Carlo-Alberto, l'administration n'avait qu'une seule chose à faire : c'était de faire vérifier si ce navire était réellement dans le cas d'une relâche forcée. ”

“ Qui oserait dire pourtant qu'à ces personnes il ne faut que l'occasion pour devenir conspirateurs? Les hommes , surtout de nos jours, ne hasardent pas si aisément leur sûreté et leur vie, et il n'est personne qui, en regardant de près, ne puisse acquérir bientôt la conviction que tel individu dont les désirs ne sont pas douteux, dont l'inimitié est évidente, n'entrera jamais dans un complot. ”

“ Le capitaine et le directeur se rendirent à la santé : ils déclarèrent venir de Roses en Espagne, se rendre à Nice et ne s'être arrêtés que pour cause de relâche forcée, avec le projet de ne rester que le temps nécessaire pour réparer leurs avaries. Ils demandèrent en outre à voir leur consul, afin d'obtenir par son intermédiaire les secours qui leur étaient indispensables.
Rien n'égale l'accueil empressé qu'on leur fit : l'officier de santé leur proposa de prendre la libre pratique, en leur faisant observer qu'il leur serait ainsi plus facile de recevoir du charbon, et à moins de frais. ”

“ On ne présume point aisément qu'un homme, pour un gain misérable , se fasse, au péril de sa liberté et peut-être de son existence, le champion d'une cause à laquelle il n'appartient pas.
Arrêtés sans savoir pourquoi, les gens du Carlo-Alberto n'ont pu présumer le motif de cette violence, que par la nature des questions qui leur ont été adressées dans leurs interrogatoires. ”

“ Marchant sur les traces de ce noble tribunal de cassation qui sauva les naufragés de Calais de la fureur du directoire, et qui récemment encore vient de sauver des citoyens français de la juridiction prévôtale des commissions militaires, ils étoufferont dans leur coeur toute autre voix que celle de la justice.
Ils ne craindront point de désarmer l'arbitraire. ”

“ Or, un navire portant un pavillon étranger est considéré comme un territoire étranger.
Ceux qui s'y trouvent ne peuvent donc jamais être détournés de la juridiction de la souveraineté sous le pavillon de laquelle ils s'étaient mis à l'abri. Ils ne peuvent donc pareillement , quelque coupables qu'on les suppose, être saisis par la force.
Que sera-ce si, bien loin qu'on puisse incriminer leurs actes, il n'est même pas possible d'incriminer leurs intentions, comme il est vrai de le dire des personnes qui se trouvaient sur le Carlo-Alberto! ”

“ Nous l'avons dit, d'après les publicistes les plus honorables, conformément au droit public de toute l'Europe, quand un navire appartenant à une nation amie, protégé par son pavillon national, serait reconnu porter à son bord des effets appartenant à une puissance avec laquelle on serait en guerre, on ne pourrait l'arrêter pour s'en emparer. ”

“ Pour qu'il y ait complot, il faut, d'après l'art. 89 du code pénal, qu'on démontre l'existence d'une résolution d'agir concertée et arrêtée entre deux conspirateurs ou un plus grand nombre.
La résolution suppose un but déterminé; il ne suffit point que l'intention ait été manifestée, il faut que la résolution ait été prise.
La résolution elle-même n'est point assez, il faut qu'elle ait été d'abord concertée et ensuite arrêtée entre les prévenus. ”

“ Rien de ce qui est prévention ne pénètre dans sa conscience, et c'est pour ne rien voir de cela qu'elle porte un bandeau sur ses yeux.
Convaincus que telle est la disposition de l'esprit de la Cour, les prévenus qui ont l'honneur de s'adresser à elle s'empressent de soumettre à son examen toutes les circonstances de leur affaire.
Voici d'abord quel est le fait :
Le Carlo-Alberto, bateau à vapeur sarde, faisait habituellement les voyages de Nice à Gênes, de Gênes à Livourne. ”

“ Le fait est que, pendant qu'on offrait à l'équipage du CarloAlberto les moyens de réparer ses avaries, et qu'on le pressait d'entrer pour cet objet dans le port, on prévenait en secret l'administration supérieure d'envoyer une force suffisante pour s'en saisir.
On supposait, dira-t-on , que le Carlo-Alberto était une conspiration organisée.
Qu'importe? Alors même que ce qui n'était qu'un soupçon ridicule eût été une certitude réelle, le droit des gens s'opposait à ce que l'on abusât du malheur d'un naufrage pour assouvir des haines politiques. ”

“ Mais on fait une autre objection; l'on dit : à bord du CarloAlberto se trouvaient des dépôts d'armes; ces objets ne pouvaient être destinés qu'à être jetés sur la côte pour armer les citoyens les uns contre les autres; ils sont rangés dans la classe des effets de contrebande qu'il n'est point permis d'emporter dans une place assiégée ou en état de blocus ; et comme dans ce cas il est permis d'arrêter le navire qui porte une cargaison de cette nature, on a pu saisir par assimilation le Carlo-Alberto, qui se trouvait dans un cas analogue. ”

“ Rendez la liberté aux détenus du Carlo-Alberto; le droit des gens l'ordonne.
MOYENS TIRÉS DU DROIT CIVIL CRIMINEL.
Mais ce c'est pas tout : quand même l'inviolabilité du malheur et du pavillon ne soustrairaient point l'équipage du Carlo-Alberto à la juridiction française, ils devraient encore être relâchés sur-lechamp en vertu des principes ordinaires du droit civil criminel.
Il est impossible en effet de trouver contre eux les moindres indices ou les plus légères traces du délit dont ils sont prévenus. ”

“ C'est pour Barcelonne, et non pour aucun point de la France, que leur bâtiment a été nolisé : s'ils ne sont pas allés jusqu'au terme, c'est parce que, d'une part, forcés par le dérangement de leur chaudière de relâcher à Roses ; et la crainte d'une longue quarantaine, à laquelle ils ne s'attendaient pas, influant d'autre part sur la détermination des passagers, il a paru avantageux à chacun de rompre le voyage. ”

“ Le directeur avait bien calculé : sa déclaration ne lui attira aucune rigueur de la part du bureau de santé de Roses, seul tribunal compétent; et depuis, quand, se dirigeant sur Nice , il fut obligé de relâcher à La Ciotat, le bureau de santé de ce port l'admit sans observation à la libre pratique.
Que si on cherchait à incriminer les motifs de leur apparition près des côtes de Provence, l'état fâcheux dans lequel se trouvait leur chaudière ferait évanouir toutes ces calomnies.
Il est constant que les gens du Carlo-Alberto n'ont approché de la terre que pour échapper au danger de périr. ”

“ Au seul mot de complot, toutes les opinions qui divisent si malheureusement la société s'éveillent, les passions s'exaltent, la politique entre en méfiance et croit découvrir déjà des ennemis.
Dès lors les actes sont considérés en raison des personnes, les intentions tiennent lieu des actes, les présomptions prennent la place des preuves. Les tribunaux entendent parler de malveillance évidente t de conspirations générales, de ramifications à l'infini ”

“ Quand la politique, alarmée sur tels ou tels faits, qu'elle lie entre eux parce qu'ils ont coïncidé uniquement, demande à la justice d'y entrer pour y chercher des crimes dont elle soupçonne que les élémens y résident, il est impossible que la justice ne rencontre point sur ses pas des hommes, des actes qui, absolument étrangers au crime qu'elle cherche, ne le sont point cependant aux faits généraux dans lesquels elle les cherche. ”

“ Le Carlo-Alberto fut remorqué pendant la nuit, occupé militairement à l'avant et à l'arrière, et à l'aube on était en rade de Toulon.
Les explications données par le Sphinx n'ayant rien d'hostile, Toulon se trouvant sur la route de Nice, on s'était abandonné à sa direction, et tout le monde s'était couché comme à l'ordinaire.
Personne ne parut dans la matinée ; mais vers les onze heures, M. Sarlat demanda à voir la dame qui se trouvait sur le Carlo-Alberto : il fut introduit, ne parla que de choses insignifiantes et se retira au bout de trois minutes. ”

“ Il suffit, pour s'en convaincre, de rejeter un coup d'oeil sur les faits.
Le Carlo-Alberto arriva de Gênes à Livourne le 22 du mois d'avril ; ce fut dans la journée du 23 que les premières propositions d'affrétement furent faites, au nom du duc d'AImazan, à M. Serra, courtier-commanditaire du navire; et le 24, dans la matinée, le contrat fut clos.
Se peut-il que, dans ce court intervalle de temps, on ait eu la faculté de s'entendre sur le plan et tous les accessoires d'une conspiration à laquelle aurait dû se rattacher tant d'intérêts majeurs? ”

“ Sardes de nation , naviguant sous le pavillon d'une puissance amie de la France, investisdu caractère sacré qui s'attache au malheur, les prévenus n'étaient, ils ne sont point justiciables.
Etrangers à la souveraineté française, ils doivent demeurer étrangers à sa juridiction : l'empire des lois positives qui régissent ce pays ne peut les atteindre sur le territoire étranger où ils ont été saisis, et où, indépendamment de leur pavillon, ils devaient être protégés par leur mauvaise fortune. ”

“ Qui ne sait le sentiment de délicatesse et d'honneur que la civilisation moderne a attaché à l'existence de ce symbole? Elle en a fait à lui seul l'emblème le plus vivant de tous les intérêts moraux et matériels d'une nation. ”

“ On fit mastiquer la fissure qui s'était manifestée à la chaudière aussi bien que l'état de quarantaine dans lequel on se trouvait put le permettre ; on fit de nouveau provision de bois, faute de charbon, puis on reprit la route de Nice dans la matinée du 2 mai.
Les papiers du bord avaient été révisés pour cette destination, ainsi que les passeports des voyageurs.
La première journée se passa assez bien ; mais les avaries de la chaudière retardèrent peu à peu la marche du navire, qui n'avança presque point pendant la nuit. ”

“ Il faut convenir qu'il est consolant pour l'humanité de reconnaître en quelques endroits de la terre des lieux saints et respectés où, loin des factions, loin des lois de circonstance, loin des vengeances des vainqueurs, l'homme proscrit ou persécuté peut dormir en paix et reposer avec sécurité sa tête. ”

“ Le complot est fort loin encore quand on en est là ; mais cette manière d'être peut en avoir l'air jusqu'à un certain point.
Eh bien ! qui oserait-dire que ces dispositions' mêmes ont pu se retrouver au fond du coeur de l'équipage du Carlo-Alberto? Ils n'ont rien perdu personnellement à la révolution qui a changé le gouvernement de la France ; ils n'ont rien a espérer d'un événement qui ramènerait l'ancien. Ils pouvaient dire de l'un et de l'autre pouvoir, avant leur arrestation, ce que Tacite disait de quelques-uns des princes dont il a écrit l'histoire : Nec beneficio nec injuriâ cogniti. ”

“ « La haine de l'ar - « bitraire, » dit Benjamin Constant, « n'est l'opposition à aucun gou« vernement ; car l'arbitraire lui-même n'est qu'une absence de « gouvernement ; tout pouvoir arbitraire est une anarchie »
Consultés par un pouvoir ombrageux, ils refuseront de voir une conspiration là où il n'est possible d'apercevoir qu'un accident maritime.
Ils ne voudront point se faire juges de gens qui, par leur position, n'appartenaient pas à la juridiction ni à la souveraineté de la France. ”

“ Ce qu'ils savent bien, c'est que des témoins placés ainsi entre la crainte d'être détenus s'ils se taisaient, et l'espérance d'être rendus à la liberté s'ils donnaient des réponses satisfaisantes, ne présentent point à la justice ce caractère d'indépendance propre à rassurer sa religion. ”

“ Magistrats français, des hommes qui s'alarment de tout, et qui ne connaissent point votre équitable indépendance, ont manifesté l'espoir qu'on immolerait de malheureux navigateurs à leurs terreurs puériles. ”

“ Il y a plus, un tel assentiment peut être blâmable aux yeux de la morale, mais à lui seul il ne constitue point encore le complot.
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Il est indispensable pour cela qu'il y ait résolution d'agir concertée et arrêtée en outre; c'est-à-dire, que la volonté suit fixe, complète , le crime consommé véritablement au fond de la conscience. ”

“ Heureusement il ne saurait en être ainsi. La justice est essentiellement impassible ; elle ignore les opinions pour ne s'occuper que des actes ; ce n'est que dans la loi et nulle autre part qu'elle va puiser ses arrêts. ”

“ Avant d'arriver à Roses, la chaudière du Carlo-AIberto s'était ouverte de manière à donner des craintes sur l'issue du voyage : cela est si vrai qu'à peine rendus sur ce point, on pria M. Bonnet, viceconsul de France et de Sardaigne, d'envoyer chercher les ingrédiens nécessaires pour former un mastic propre à réparer la fissure qui s'était déjà manifestée ; ingrédiens qu'il fallut aller chercher à Ampurias, distant de plusieurs lieues de Roses. La chaudière fut raccommodée tant bien que mal, mais elle ne tint pas quand on fut reparti. ”