Antoine Deferrari

“ Il ne peut jamais dépendre des actes de quelques particuliers de faire disparaître un droit qui tient à la souveraineté d'un prince ou d'une nation. Le gouvernement français l'a bien senti.
C'est pourquoi il n'a pratiqué qu'une arrestation , il n'a pas prétendu avoir fait une capture.
Si le Carlo-Alberto lui avait paru un navire ennemi, dans le sens légal qu'on doit attacher à ce terme, il aurait considéré sa saisie comme une prise maritime, et l'équipage qui le montait comme prisonnier de guerre. ”

“ On convient du principe que tout navire est la continuation du territoire de la nation à laquelle il appartient, mais on cherche à échapper à ses exigences par plusieurs raisons plus ou moins spécieuses.
On dit : Le Carlo-Alberto portait à son bord des conspirateurs; dès lors le privilège établi par la loi des nations en faveur des navires qui appartiennent à un peuple ami a disparu, et c'est avec le droit le plus certain qu'il a été arrêté. ”

“ Outre le droit qu'a le gouvernement contre lequel on conspire de se tenir sur ses gardes et de surveiller de près une entreprise qu'il redoute, il a toujours celui de s'adresser au gouvernement sur le territoire duquel se trame le complot, pour exiger qu'on le venge, sous peine de lui déclarer la guerre.
Voilà la marche indiquée par le droit des gens.
Dans l'hypothèse toute gratuite où les faits présumés seulement par la Cour d'Aix auraient eu quelque réalité, qu'importe que les passagers du Carlo-Alberto fussent munis de passeports sous des noms supposés? ”

“ Qu'importe que ces actes fussent le résultat d'un complot bien caractérisé, et qu'ils eussent même trouvé de la connivence dans la personne de Deferrari, directeur du navire? Qu'est-ce que cela prouverait, si on pouvait l'admettre? Une seule chose : c'est que le Carlo-Alberto portait à bord des hommes hostiles au gouvernement français. Mais cela ne ferait pas et ne pourrait pas faire que le navire n'appartint toujours à une nation amie, qu'il ne fût la prorogation du territoire de Sardaigne, et qu'il n'eût dû jouir de tous les privilèges inhérens à sa nationalité. ”

“ Donner à sa décision un autre sens, ce serait aller non seulement contre les principes, mais encore contre le témoignage des faits. En voici une preuve : à raison du transbordement prétendu de Madame, du Carlo-Alberto-sur un bateau pêcheur, qui l'aurait reçue, en mer, la Chambre des mises en accusation, en prononçant qu'il n'y avait point d'indice suffisant de complot contre le capitaine Zahra, avait néanmoins concédé au ministère public acte de ses réserves pour le poursuivre comme coupable de violation des lois sanitaires. ”

“ Or, est-il au monde quelqu'un qui pût supporter l'idée de l'arrestation d'un navire sous pavillon ami, faite sur un fondement aussi léger et aussi arbitraire ?
C'est donc à tort qu'on a prétendu justifier le traitement fait aux passagers et au directeur du Carlo-Alberto, en affirmant, comme reconnu par la cour d'Aix, qu'il portait des conspirateurs.
Mais allons plus loin : pour épuiser la discussion autant qu'il est possible, consentons un moment à supposer comme certain, ainsi que l'a fait la Cour de cassation, ce qui n'a été avancé que comme douteux par la Cour d'Aix ”

“ On s'est trouvé dès les premiers momens sous les yeux de la douane, et quand les préposés de cette administration se retiraient, déjà le bateau à vapeur de l'état le Sphinx arrivait à toutes voiles, toutes les lunettes braquées sur le pont du Carlo-Alberto.
L'administration, d'ailleurs, ainsi que l'ont annoncé le Garde National et le Sémaphore de Marseille dans le courant de juin, a fait faire des fouilles dans la mer pour reconnaître si l'on avait jeté des caisses d'armes; et ses recherches n'ayant amené aucun résultat, il devient certain pour tout le monde que rien de pareil n'a existé. ”

“ Le fait est que, pendant qu'on offrait à l'équipage du Carlo-Alberto les moyens de réparer ses avaries, et qu'on le pressait d'entrer pour cet objet dans le port, on prévenait en secret l'administration supérieure d'envoyer une force suffisante pour s'en saisir.
On supposait, dira-t-on, que le Carlo-Alberto était une conspiration organisée.
Qu'importe? Alors même que ce qui n'était qu'un soupçon eût été Une certitude réelle, le droit des gens s'opposait à ce que l'on abusât du malheur d'un naufrage pour assouvir des haines politiques. ”

“ En quoi consiste en effet la nationalité d'un navire, si ce n'est dans son assimilation à un territoire ?
Or, dira-t-on que, par cela seul que des hommes conspirent sur le territoire d'une puissance étrangère amie, on est en droit de l'envahir pour s'emparer des conspirateurs? ”

“ Quoiqu'un peu contrariée par le vent, la traversée fut assez: heureuse jusqu'au 29. Ce jour-là, et dans la nuit du 29 au 36, on éprouva un très gros temps, et le capitaine, qui connaissait peu ces parages, manifesta une inquiétude qui se répercuta d'une manière bien plus vive chez les passagers; plusieurs se croyaient en danger de périr. Déjà un coup de mer avait brisé le tambour d'une des roues, du navire, une avarie s'était déclarée à l'une des chaudières, et l'on craignait à tout moment que la machine ne s'arrêtât. ”

“ S'élevant, autant qu'il appartient à l'homme, dans cette région calme et pure où n'atteignent point les orages de la terre, où aucun nuage ne voile la clarté du jour, elle a mis sous ses pieds toutes les influences politiques que les passions agitaient autour d'elle, pour proclamer librement les principes éternels sur lesquels se fonde le droit des nations. ”

“ L'abolition complète du droit d'aubaine dont notre patrie a donné l'exemple, le concours empressé qu'elle a accordé pour faire disparaître la traite des noirs, la destruction du droit de course qu'elle poursuit avec constance, témoignent hautement qu'il est dans son esprit de laisser tomber en désuétude tout ce qui, dans des réglemens anciens, ne serait plus en harmonie avec la douceur de ses réglemens nouveaux.
Or, est-il rien de moins généreux que de retirer du malheur d'un ennemi tous les avantages que l'on retire de sa victoire? ”

“ S'il y à eu illégalité dans l'arrestation, rien ne peut faire que l'arrestation n'ait pas été illégale; et si elle l'a été, qui peut empêcher celui qu'elle a atteint d'en démontrer le vice ? Souvent l'intérêt politique fait oublier un intérêt privé. ”

“ C'est pour faire connaître comment on a toujours jugé une position semblable à celle des gens du Carlo-Alberto.
L'autorité du droit des gens ne résulte pas d'autres titres. La loi des nations n'est point une loi écrite par articles. ”

“ Il en résulte que, même pour un crime attentatoire à la sûreté de l'état, dont un étranger se serait, hors de France, rendu coupable ou complice, il ne pourrait être poursuivi, jugé et puni qu'autant qu'il aurait été arrêté en France, ou que le gouvernement en aurait obtenu l'extradition.
L'arrestation d"un étranger présente donc un problême fort grave et fort délicat à résoudre, avant toute poursuite, quand il s'agit de l'inculpation d'un crime attentatoire à la sûreté de l'état commis hors de France, par rapport à la question dé territoire. ”

“ Les pièces du bord, aussi bien que l'arrêt de la Cour d'Aix, prouvent que les gens dû Carlo-Alberto allaient à Nice, comme les naufragés de Calais pouvaient al 1er aux Grandes-Indes, lorsqu'un naufrage pour les uns, et une relâche forcée pour les autres, les contraignit de s'approcher de là terré. ”

“ La voix de la nature, plus forte que la voix des passions, crie trop haut pour qu'on ne l'entende pas : Les malheureux sont sacrés. Cette loi, écrite dans le coeur de tous les hommes, fut faite pour les victimes des vents et des flots ”

“ Mais alors dira-t-on, il faut renoncer au salut de l'état, puisque des conspirateurs peuvent impunément s'avancer contre lui sous l'égide de ces principes.
Conséquence absurde et que nos doctrines n'entraînent pas! Le danger serait qu'on attaquât le gouvernement, et qu'au moment où on l'attaquerait il ne pût se défendre. ”

“ Si donc c'est un sacrilège de profiter de la détresse d'un homme pour s'emparer de son bien, que faudra-t-il dire de l'acte par lequel, à la faveur de circonstances déplorables, on se sera emparé de sa personne pour le jeter dans les fers? ”

“ Dans cet intervalle, le commandant Sarlat s'informait auprès du capitaine Zahra du motif de la rélâche, et lui faisait mille questions sur le compte des passagers, parmi lesquels il prétendait qu'était Madame, duchesse de Berry, affirmant qu'il en avait la certitude et qu'il était allé jusqu'à Barcelonne pour trouver le Carlo-Alberto. ”

“ La théorie sur les cas réputés flagrans délits, outre que ces cas ne se retrouvent point dans nôtre affaire, est une théorie de droit criminel ordinaire qui peut bien s'appliquer à des arrestations de personnes sur le territoire, mais qui ne saurait s'appliquer à une arrestation dont la légalité doit trouver sa justification uniquement dans le principe du droit des gens; et si ces principes sont libérateurs quand on admet pour un moment la certitude des faits imputés, que doitce être lorsqu'on pense que de ces faits il n'y avait tout au plus que des indices? ”

“ Quand la violence est là présente et qu'on ne sait jusqu'où elle peut aller, il est certain que ce serait compromettre sa sûreté personnelle que de renvoyer à en poursuivre la réparation par les voies légales. ”

“ Violation de la liberté individuelle, en détournant un homme inoffensif de la route qu'il suivait, en le transportant d'un lieu à un autre, selon le caprice de ceux qui l'avaient saisi, en le jetant dans une prison militaire, sans lui en faire même connaître les motifs. ”

“ A Ajaccio, nouveaux interrogatoires devant le préfet. Le capitaine cet le directeur n'eurent que fort tard, et pour 24 heures seulement, la permission d'aller à terre; ils en profitèrent pour réclamer, par l'organe du vice-consul de leur nation, les garanties du droit des gens blessé dans leurs personnes.
Ce vice-consul de Sardaigne est Français; il exerçait un emploi dans l'administration française à Ajaccio, il l'a perdu depuis la protestation qu'il a faite contre la violation du pavillon de la nation qu'il représente. ”

“ « N'ayant à ma disposition, » a-t-il dit lui-même dans une lettre qu'il a adressée au Sémaphore et qu'on trouvera dans les pièces justificatives, « aucun moyen pour m'assurer du navire, je fis de mon mieux «pour l'attirer dans le port; le capitaine y consentit enfin.... » Enfin ! le mot est remarquable. Quant aux deux passagers qui prirent terre long-temps après, il n'y avait rien dans ce fait qui dût exciter de la surprise. ”

“ Il soutient devant la Cour royale de Lyon, comme il l'avait fait devant la Cour royale d'Aix, que son arrestation sur le Carlo-Alberto a été faite au mépris du droit des gens ;.qu'en conséquence elle doit être déclarée nulle, et qu'il doit être mis en liberté pour être rendu au territoire sarde. ”

“ Tenons donc pour démontré que, lors même qu'il y aurait eu plus que des indices de culpabilité contre eux, lès gens du Carlo-Alberto Sauraient pu être saisis à bord dé ce navire, et qu'à plus forte raison ils ne devaient pas l'être quand, bien loin d'être convaincus d'un complot avéré, on ne pouvait leur opposer que dès soupçons plus ou moins vagues. L'inviolabilité du pavillon sarde devait les protéger. ”

“ C'est sous l'inspiration de ces nobles pensées que les publicistes dignes de parler au monde ont attaqué avec tant de force l'usage,, subsistant encore de leur temps dans quelques pays, de s'emparer des débris des naufragés. ”

“ Ce n'est point, en effet, en qualité d'ennemis, c'est comme opprimés par la fortune que de malheureux navigateurs se présentent.
Des hommes dont le vaisseau fracassé a été poussé parla nécessité vers la côte ne viennent point réclamer la pitié les armes à la main : quand on implore du secours, on n'est point hostile. ”

“ Ce dernier y consentit. On fit mastiquer les fissures de la chaudière avariée, aussi bien que l'état de quarantaine dans lequel on se trouvait le permit, au moyen des; matériaux que M. le vice-consul de France et de Sardaigne à Roses voulut bien procurer; on fit de nouveau provision de bois, faute de charbon; puis on reprit la route de Nice dans la matinée du 2 mai,les papiers du bordainsi que les passeports des voyageurs ayant été révisés pour cette destination. ”

“ Ne serait-il pas facile de simuler un « cas de relâche forcée en se laissant à propos manquer de charbon? « C'est le cas du contrebandier surpris par les douaniers, et qui pré« tend être échoué par accident quand c'est par fraude. » ( Discours de M. Dupin à la Cour de cassation.)
D'abord, la destination du Carlo-Alberto, lorsqu'il s'est présenté à La Ciotat, n'était point pour Barcelonne; les papiers du bord indiquaient qu'il allait à Nice, venant de Roses : l'arrêt d'Aix l'a reconnu d'ailleurs.. ”

“ «Le sieur Rébaud, 1er mécanicien, grade adjudant, s'est rendu le « 5 mai en Corse, dans la matinée, pour examiner la machine du « Carlo-Alberto, qui, comme on sait, avait été remorqué dans le port « d'Ajaccio.
« Le mécanicien, » dit le sieur Rébaud, » m'a montré des brisures « dans les deux fourneaux de tribord pouvant occasioner des fuites « d'eau considérables. Ces brisures lui ont paru, à lui sieur Rébaud , « avoir été faites par la vétusté, et n'être pas le fait de l'homme. En « cet état, «ajoute le sieur Rébaud, « le bateau n'était pas navigable. » ”

“ « Le naufrage constaté, toute procédure était interdite. La pitié et la" générosité nationales devaient éclater seules. Dans ces momens il « s'opère un retour instantané à l'état de nature qui fait cesser tous les « rapports civils et politiques, et qui ne laisse subsister que ceux dont « la nature même s'est rendue garante entre des êtres de la même espèce. » ”

“ « Il paraît enfin qu'il y avait force majeure de relâcher, puisque le « navire ne possédait plus ni charbon ni vivres, et qu'ainsi le Carlo« Alberto était hors d'état de faire route assez long-temps pour gagner « tout autre port que lun de ceux de la côte de France, etc.. »
Il est donc démontré, autant qu'il peut l'être, que si le Carlo-Alberto s'est approché des côtes de La Ciotat, c'est pour éviter de périr au milieu des. flots. ”

“ C'est le cas où le pavillon sarde n'aurait pas été sincère, où le bâtiment n'aurait eu que l'apparence d'une propriété sarde, lorsque, dans le fait, il aurait appartenu à des nationaux français.
Dans ce cas, plus d'immunités du droit des gens; rien n'aurait pu empêcher l'arrestation.
Mais ce cas est-il le nôtre? Peut-il exister un doute sur la nationa-
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lité du Carlo-Alberto? L'acte constatant cette nationalité se trouvait à son bord quand il a été saisi, et il est en ce moment entre les mains de la justice. ”