Déportation

“ Cette nouveauté de la déportation, après la suppression des bagnes, enchante messieurs les assassins; ce qu'ils désirent, ne redoutant plus la mort qui n'est qu'une menace dérisoire, c'est une condamnation à perpétuité.
Le lieu de déportation est pour eux en effet un lieu de délices, c'est le paradis des escarpes, rien n'y manque, pas même les houris choisies parmi les voleuses, incendiaires, meurtrières, etc. Aussi ceux qui n'ont pas obtenu une peine suffisante pour la déportation, s'empressent de commettre un petit ou un grand crime ayant le poids nécessaire pour faire l'appoint. ”

“ Les prescriptions ministérielles posent d'embarrassants problèmes aux jeunes instituteurs ou professeurs. Comment en quelques mots éclairer pour les enfants ou les jeunes gens le sens de la Résistance et la nature de la Déportation. Ces tragiques moments de notre histoire ne comportent ni dates illustres ni faits saillants, mais des statistiques de morts, un répertoire de tortures, l'introduction dans le vocabulaire courant des termes de génocide, de « solution finale », impliquant l'extermination de peuples tout entiers. ”

“ Adversaires sentimentalistes et irréfléchis de la peine de mort, qui proposez de lui substituer la peine de la déportation à perpétuité, vous êtes-vous jamais demandé à combien de braves et d'honnêtes soldats, enrégimentés malgré eux, la garde des assassins déportés coûtait annuellement la vie? Ces jeunes soldats, nos fils, les frères, les maris de nos filles, vous êtes-vous jamais demandé à quels risques de dépravation les exposait cette garde, ce dangereux contact, en les tenant éloignés, à si grande distance, pendant plusieurs années, de toutes les affections de la famille? ”

“ Tel fut l'objet de la loi du 8 juin 1850 qui créa, pour remplacer la peine de mort en matière politique, la déportation dans une enceinte fortifiée, et, par opposition, qualifia de déportation simple la peine dont il était question dans l'art. 7 du Code pénal. Aujourd'hui donc, il existe, en réalité, deux espèces de déportation, qui sont l'une et l'autre perpétuelles, afflictives et infamantes, et qui ne diffèrent que par leur régime. La déportation simple laisse au condamné sa liberté dans l'étendue du territoire où il doit demeurer à perpétuité. ”

“ Alors, en effet, et alors seulement, s'est vu ce que l'Allemagne nous fait revoir : le système de la déportation en masse d'une population civile, la dispersion des familles, la dislocation de ce qu'il y a de plus sacré au monde, le foyer, et l'obligation imposée non pas à des combaltants, mais à des vieillards, à des enfants, à des femmes, à des jeunes filles, de choisir entre ces deux sorts : mourir de faim ou trahir leur Patrie on servant contre elle. ”

“ Dernièrement, le citoyen Malézieux, doyen de la déportation, se trouvant assis le soir devant sa case en compagnie des déportés qui travaillent avec lui, un gardien ivre l’accusa de tapage nocturne, le frappa et il fut de plus mis en prison.
Chez nos aimables vainqueurs, le plaisant se mêle au sévère : il se trouve que les gens qui ont le plus travaillé depuis leur arrivée sont sur la liste des retranchés. ”

“ La meilleure punition est la déportation : les Pénitentiaires n’inspirent pas beaucoup de terreur, mais la déportation ! ah ! c’est désolant : un homme aime toujours son pays. C’est un bon moyen que la Cour a pris de condamner à la déportation tous les jeunes voleurs ; ça les sauve de la potence, et ça effraie les autres. ”

“ L’idée de la déportation est énoncée en haut lieu : elle fera son chemin, elle aboutira fatalement. « Quand les renforts seront arrivés », — c’est-à-dire quand la colonie sera suffisamment peuplée de nos propres gens, quand le sol de la province aura été défriché par le travail et les sueurs des étrangers qui l’habitent maintenant, et que nous n’aurons plus qu’à recueillir les fruits de leurs longs labeurs, quand nous aurons assez de soldats pour opérer cette chose rêvée, — alors se sera l’heure. ”

“ Appliquer la déportation seulement aux condamnés à vie, et par exemple seulement à ceux que frappe dans la législation actuelle la peine des travaux forcés à perpétuité, ce ne serait rien faire pour le but auquel nous tendons. Son but, son principal avantage est, dit-on, d'écarter du pays, de repousser du sein de la société des hommes dont on ne peut plus guère, dans l'avenir, attendre raisonnablement que de mauvaises actions, que des crimes. Mais vous sentez combien cette raison est faible, si on l'applique à celui qu'une condamnation perpétuelle a frappé. ”

“ Or, la déportation est, de toutes les peines peut-être, la plus inégale et la plus inappréciable.
La plus inégale, en ce que, si, dans quelques cas assez rares, pour quelques individus, elle est une source d'effroi, un moyen puissant, de répression, elle n'est au contraire pour d'autres qu'une chose tout à fait indifférente, ou même, en certains cas, un objet de désirs. ”

“ La déportation , disent-ils encore, est un attentat contre la liberté; les nations à qui vous faites présent de vos malfaiteurs ont parfaitement le droit de protester contre un pareil voisinage, et c'est le cas ou jamais de se prévaloir de l'axiome : chacun pour soi, chacun chez soi. ”

“ Plus nombreux sont ceux que menace un sort semblable.
Après la déportation en Allemagne de nos malheureux compatriotes, dont des milliers attendent toujours, en proie à d'inexprimables souffrances physiques et morales, la libération qui leur a été promise, — après la déportation en France, proche de la ligne de feu, de centaines d'hommes de tout âge et de toute condition, — nous voici témoins de la déportation des fonctionnaires des administrations centrales ! Leur crime ? ”

“ Les déportés politiques sont souvent les plus surveillés et, par là même, les plus à plaindre. C’est pour eux que la déportation garde toutes ses tristesses ou ses rigueurs, pour l’homme du monde ou l’homme d’étude subitement transplanté dans une contrée déserte ou au milieu de gens grossiers, loin de toutes les ressources de la civilisation ”

“ Le système de la déportation se trouve donc condamné par l'exemple de l'Angleterre comme il l'est par celui de la Russie en Sibérie, comme il l'est par celui de la France de l'Ancien Régime et par celui de la France contemporaine. ”

“ La déportation simple est la peine des crimes politiques, destinée à remplacer celle des travaux forcés à perpétuité. Elle consiste simplement à être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par la loi, hors du territoire continental de la république. ”

“ Dans l'échelle des peines afflictives et infamantes, la déportation est placée entre les travaux forcés à perpétuité et les travaux forcés à temps, et la détention entre les travaux forcés à temps et la réclusion. ”

“ La déportation sera désormais le seul moyen de salut public : c'est la peine que doivent subir tous les ennemis irréconciliables de la République. Cette mesure est commandée par la politique, autorisée par la justice, avouée par l'humanité. ”

“ Le système de la déportation est donc fatal aux métropoles en ce qu'il affaiblit les liens naturels qui doivent les unir à leurs colonies ; de plus, il prépare à ces États naissans eux-mêmes un avenir plein d'orage et de misère. ”

“ La déportation équivaut, en général, à une simple évacuation des éléments corrompus de la société, sans se soucier de ce qui adviendra ultérieurement de ce rebut, ou en l'employant à coloniser des contrées très éloignées et incultes. ”

“ Si nous voulons retrouver dans les pays maritimes de l'Europe moderne la peine de la déportation, telle que nous l'avons vue fonctionner à Rome, du temps des empereurs romains, il nous faut franchir bien des siècles et bien des années. ”

“ La déportation, la rélégation, la détention dans un lieu d'exil, sont des peines graves et exemplaires; que de sérieuses difficultés d'exécution entourent, mais qui, par d'incontestables avantages, attirent à très-bon droit les préoccupations des hommes d'État. ”

“ Que lorsque la déportation a pour effet de contribuer, en réalité ou en apparence, à la prospérité des colonies où sont relégués les condamnés, les malfaiteurs de la métropole puisent dans cette prospérité un véhicule et un encouragement au crime, et se hâtent d'acquérir des titres à la déportation. ”

“ Certains historiens, s'autorisant de l'arrêté de déportation qu'ils avaient sous les yeux, ont conclu un peu vite que cette condamnation avait rencontré son accomplissement; ils laissent croire à leurs lecteurs, tantôt d'une façon explicite, tantôt par un vague d'expressions qui répond à celui de leur pensée, qu'il y eut autant de déportés que de prêtres condamnés à la déportation. ”

“ Ainsi, la commission du Parlement britannique, tout en déclarant que la déportation inspirait une vive terreur à certaines classes de coupables, par exemple aux laboureurs, à des hommes attachés au sol, à la patrie, unis au pays par des habitudes sédentaires, par des liens permanents de famille et d'affection, reconnaît que, pour tous ceux au contraire qui ne mènent qu'une vie errante et vagabonde, pour les criminels d'habitude, pour les voleurs de métier, c'était la chose du monde la plus indifférente et souvent la plus désirée. ”

“ Ainsi, en consultant même la théorie pénale de la déportation, on est assez embarrassé de voir à quels faits et de quelle manière on pourrait l'appliquer pour atteindre un résultat heureux, pour obtenir, sans de trop grands sacrifices, sans de trop grandes injustices, le rempart qu'on veut élever contre le danger des récidives, dont on est si journellement et à si juste titre effrayé. ”

“ La déportation est, entre les mains d'un Gouvernement paternel et sage, mais aussi ferme et vigoureux, un excellent moyen, sur-tout après des temps de troubles et de dissentions civiles, pour purger le sol de l'Etat de beaucoup d'esprits turbulens et inquiets qui se font difficilement au repos et à la tranquillité. Les employer à la colonisation, c'est favoriser en même temps les intérêts de l'Etat et ceux des individus que la déportation frappe ”

“ Nous pensons, contre l'opinion du législateur dn Tésin, que la peine de la déportation est plus forte que celle de la dégradation civique, car elle prive l'homme de sa patrie , en lui assignant les limites d'un lieu d'exil. ”

“ LES déportés se réunissent le matin et le soir dans des promenades particulières, où les promeneurs se cherchent, se rassemblent en deux ou trois groupes, presque toujours composés des mêmes personnes. La conversation roule sur des anecdotes de persécution et de déportation, sur la chute du directoire, la contrition de La Révellière, la pénitence de Barras, le retour en France de tous les déportés, et sur toutes sortes de contes semblables. ”

“ La condamnation aux travaux forcés à perpétuité et la déportation emporteront mort civile. Néanmoins le Gouvernement pourra accorder au condamné à la déportation l'exercice des droits civils ou de quelques-uns de ces droits 1. ”

“ La déportation, la reclusion et la peine de mort prononcées d'après les dispositions du présent décret, emporteront confiscation des biens.
17. Les prêtres déportés volontairement et avec passe-port, ainsi que ceux qui ont préféré la déportation à la réclusion, seront réputés émigrés.
18. Tout citoyen est tenu de dénoncer l'ecclésiastique qu'il saura être dans le cas de la déportation, de l'arrêter ou faire arrêter, et conduire devant l'officier de police le plus voisin; il recevra cent livres de récompense. ”

“ Prières, gémissements, désespoir, tout est vain. Le soleil de Cayenne doit les dévorer; ils prieront sur cette terre d'exil ; l'irrévocable arrêt de leur déportation est un certificat de mort. Autrement, gens humains , les eussiez-vous déportés? ”

“ La déportation, telle qu'elle est dans nos lois, bornée à des crimes purement politiques, dont le nombre est extrêmement restreint, ne frappe, année moyenne et sauf les agitations politiques, que quelques individus, et ce n'est pas pour si peu de condamnés qu'on fera l'entreprise d'une colonie pénale proprement dite. ”

“ Les déportés jouissent, dans le lieu de déportation, de toute la liberté compatible avec la nécessité d'assurer la garde de leur personne et le maintien de l'ordre ; ils ne sont pas assujettis au travail. ”

“ Et quand, au lieu d’une expulsion pure et simple, l’on a opéré une déportation dans les colonies étrangères, semant ces pauvres habitants ça et là, à des endroits distants les uns des autres, sans égard aux liens de famille, alors cet acte prend les proportions d’une monstruosité que la langue humaine est impuissante à qualifier. ”

“ Pour nous, nous n’hésitons pas à le dire, le système de la déportation nous paraît aussi mal approprié à la formation d’une colonie qu’à la répression des crimes dans la métropole. Il précipite sans doute sur le sol qu’on veut coloniser une population qui n’y serait peut-être pas venue toute seule ”

“ Ces peines se distinguent sous plusieurs rapports :
1° La déportation est une peine de l'ordre politique. — La transportation, avec travaux forcés, est une peine de droit commun ;
2° La déportation est toujours perpétuelle. — La transportation, mode d'exécution de la peine des travaux forcés, est tantôt perpétuelle, tantôt temporaire ;
3° La déportation ne soumet le condamné à aucun travail obligatoire. — La transportation l'astreint toujours à des travaux de colonisation ou d'utilité publique ”

“ Après avoir tenu, pendant douze ans, le criminel dans sa cellule, a-t-il dit, on le rendrait à la vie commune, mais on le transporterait hors du territoire continental de la France. Le système de la déportation appliqué d’une manière générale a donné lieu à des reproches très-graves et très-mérités. L’expérience a fait voir que ce système n’est pas assez répressif et qu’il est excessivement onéreux. ”

“ Les articles 89 et 91 du Code pénal punissent de la déportation, de la détention ou de l'emprisonnement, suivant le cas. ceux qui auront formé un complot ayant pour but soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes. ”