Gaspard de Gregory

“ Alors on ne peut pas changer la forme de procédure, la juridiction , les degrés de la preuve : on ne peut pas affaiblir ou augmenter les peines, sans porter des atteintes très préjudiciables à la sûreté individuelle et à l'ordre social. De plus encore , la violation d'une loi civile peut causer un préjudice , un dommage limité à un ordre de personnes ; mais l'infraction d'une loi pénale, par l'acquittement d'un criminel, par la condamnation d'un innocent, causera le désordre ou l'indignation dans la société. ”

“ Nous désapprouvons le système de tenir renfermés, même de jour, les détenus pour le travail dans des cellules solitaires (i) . Cette peine porte l'homme au désespoir ; elle ôte l'émulation de bonne conduite; elle n'est pas profitable à l'administration intérieure, car on ne peut pas surveiller l'exactitude de l'ouvrage. Nous préférons le travail en commun comme le plus propre à soulager l'Etat (a) de la nourriture des prisonniers ; mais ce même travail ne doit être ni trop varié, ni bruyant, ni dangereux pour la sûreté de la prison, ni de difficile exécution. ”

“ Si un crime déterminé est fréquemment commis dans un pays, c'est à la police d'exercer son action, de mettre plus de vigilance, afin de prévenir les crimes d'habitude; alors les magistrats doivent redoubler de fermeté et de célérité dans les poursuites; car tout retard, s'il est une peine non méritée pour l'innocent, est d'ailleurs une faveur mal entendue pour le criminel, tandis qu'il diminue l'effet de l'exemple ”

“ Il faut donc que tout individu, avant de recevoir un titre ou un ordre de chevalerie , soit assujetti à un examen sur sa conduite morale précédente; que la moindre tache soit préjudiciable au candidat, et l'on obtiendra par ce moyen cette moralité solide qui est utile au gouvernement. Il faut que tout individu aspirant à une charge, à une place civile ou judiciaire, ait d'avance par ses études, par une espèce de stage, fourni des preuves de sa capacité ; car on ne doit pas considérer les emplois importans comme des habits d'occasion qu'on place sur les épaules du premier venu. ”

“ Le Code pénal, ainsi promulgué, et rendu à la connaissance publique , le premier moyen d'éloigner les citoyens de toute transgression sera la ferme poursuite et la punition des petits délits et des contraventions. Il faut se persuader que l'homme devient rarement grand criminel de première impulsion, il passe à la vertu comme au vice, par des degrés; et souvent une amende légère , une correction douce , promptement infligée, empêchera de grands crimes. ”

“ Les Codes français, article 70, et de Parme, article 69, ont diminué les peines des fers perpétuels et aussi des travaux forcés à l'égard des septuagénaires. Nous avons cru que la seule peine de mort méritait des égards, non pour la personne, qui ne doit plus faire grand cas de sa vie proche du tombeau, mais pour la société, qui doit vénérer la vieillesse; vénération tout-à-fait oubliée par les jeunes gens de nos jours, qui, par l'habitude de tutoyer leurs parens, ont dépassé cette ligne de démarcation que l'âge et le respect exigent, et nous pouvons dire à présent avec Ovide, Fastor. ”

“ L'instruction publique, la liberté de la presse, rendent heureuse et tranquille l'Angleterre. La confédération Helvétique doit sa force, sa paix et sa sûreté à des lois sages. Le grand Frédéric a gouverné avec la supériorité de son génie , avec la connaissance des hommes et des choses, avec l'amour pour les arts, auxquels il accorda des privilèges. ”

“ Nous pensons que la base juste de tout code pénal doit être fondée sur la loi naturelle (1) que le Créateur a gravée dans le cœur des hommes , de laquelle dérive la connaissance du bien et du mal en général, même parmi les nomades et les sauvages. Au reste, nonobstant les variétés du climat, les chrétiens et les islamites (2) n'observent-ils pas, sous différens degrés de latitude, les préceptes de leurs religions ? ”

“ Il est d'ailleurs très avilissant pour l'humanité, de voir le bourreau monter sur les épaules, et presser avec le pied la tête du patient qui se trouve en souffrance , ce qui excite la pitié des spectateurs et l'indignation publique. Les Espagnols, plus humains, ont établi l'ancienne strangulation des Romains, la même qu'on fit éprouver aux complices de Catilina. Nous croyons cepèndant que cette peine est plus embarrassante dans l'exécution que celle de la décapitation. ”

“ Se rendre coupable de plus d'un crime, d'un délit, ou d'une contravention avant toute poursuite, ou tout jugement définitif, ou bien après l'amnistie abolitive de la procédure, constitue la réitération. ”

“ Quelle idée voulons-nous qu'un pauvre paysan ait de la divinité , de ses devoirs religieux et sociaux, s'il est lui-même comme un fantôme, sans instruction et sans connaissances? Que l'éducation soit bien dirigée par des catéchismes sur la morale religieuse (2) , sur les lois pénales, sur les principes de l'agriculture et des arts , le tout distribué selon les différentes classes de la société, et nous aurons de bons chrétiens, des sujets obéissans et des citoyens utiles. ”

“ L'impunité est une transaction que le chef suprême du gouvernement souscrit avec le coupable, et cet acte fait sentir sa faiblesse et son impuissance à découvrir les crimes; la récompense d'espionnage rend les hommes vils et méchans, jette la défiance parmi les citoyens, et sert souvent de prétexte à la vengeance et à la calomnie. ”

“ Si, parmi la classe pauvre, vous trouvez des génies qui seraient perdus pour l'état, il faut les relever, les adopter comme en fans de la patrie, et, par des examens rigoureux, empêcher une jeunesse audacieuse et intrigante de s'emparer des places et des pouvoirs. Imitez les Chinois, qui n'accordent les emplois de haute administration qu'aux docteurs de la grande académie de Pékin, après un examen de quinze jours, en public, dans une grande salle, où ils doivent répondre sur des questions de législation, d'administration, de statistique, comme nous avons dit. ”

“ Si ces théoriciens eussent exercé, comme nous, les fonctions de magistrat au criminel pendant quatorze ans et plus, fonctions pénibles, mais utiles pour connaître à fond les penchans et le cœur de l'homme, ils opineraient avec nous qu'il existe malheureusement une limite à laquelle il faut arrêter toute indulgence d'humanité, et laisser à la loi pénale son libre exercice. ”

“ L'orateur écrivain nous apprend que « les lois « ont été établies pour le bonheur des citoyens « et pour la sûreté de la république. » Il faut donc que la loi pénale prenne un juste milieu entre la sévérité et l'indulgence (i) , afin de concourir aux deux objets précités; il faut qu'elle porte directement un remède au mal social, qu'elle tarisse les sources du crime et du délit. ”

“ La prison rigoureuse devra être supportée par le condamné dans la maison de correction (1) 1 où il sera employé à un travail journalier à sa portée. Il percevra pain, eau, et deux potages par jour ; il ne pourra recevoir de subsides extérieurs hors le cas de maladie bien constatée (2) 5 et il ne communiquera qu'avec ses parens.
(1) Le Code du Tésin, art. 26, dit que la peine de la prison de premier et second degré pourra être commuée en une amende, à raison de 6 fr. par jour, lorsque le coupable sera une personne de bonne conduite. ”

“ Les anciens Romains, la veille de l'exécution d'un criminel, lui donnaient à la porte de la prison un repas public appelé le repas libre, où ils lui prodiguaient toutes les délicatesses d'un festin somptueux. Cet usage barbare a été conservé dans plusieurs pays, et sous le manteau de la religion même, on permet une nourriture recherchée à l'homme expirant. ”

“ De nos jours, tout le monde manie des armes défendues par les lois, les uns en payant une taxe à la police, les autres par goût ou par habitude. Ces armes sont fabriquées avec élégance, elles sont exposées en vente dans les boutiques, sur les marchés des villes les plus peuplées, et la loi pénale contre les fabricans, contre les porteurs d'armes défendues, se borne, en plusieurs pays, à de simples amendes; loi impuissante à ôter l'instrument qui sert de cause impulsive aux rixes, aux blessures et aux meurtres. ”

“ Nous désirons que le ministère public soit plus froid et moins séduisant dans son acte d'accusation ; que les questions de fait soient posées avec plus de précision ; qu'on supprime en France toute exhortation au jury , dans lesquelles souvent le président des assises manifeste l'opinion préventive du tribunal, comme nous l'avons déjà remarqué.
Les théoriciens prétendent que la vie de l'homme est inviolable hors le cas de légitime défense. Je demande si, ayant le malheur de succomber, mon assassin restera en vie tandis que j'avais le droit de le tuer? ”

“ Les crimes de faux dans les monnaies, dans les timbres de l'État et billets de banque, que l'industrie et la cupidité de l'homme sont parvenus à imiter au préjudice de l'honneur d'une nation et de son commerce , tous ces crimes si fréquens peuvent se diminuer, peuvent s'éviter en grande partie par les administrateurs, en prescrivant que la matrice des monnaies d'or ne soit pas semblable à celle des monnaies d'argent, pour la dimension et la forme. ”

“ D'apres ce precepte si le législateur
désire que les citoyens évitent les mauvaises actions , il doit employer ses soins pour leur faire donner une juste idée de la divinité, du bien, du mal, et des lois relatives.
Dans ce but, rien n'est plus utile que l'éducation publique , laquelle doit être partagée en écoles primaires dans les campagnes (i) pour l'instruction des paysans, surtout pendant l'hiver, et en écoles spéciales dans les villes pour les enfans destinés à la culture des sciences (2) . ”

“ Nous estimons qu'il faut mettre le moins de contradiction possible entre la peine et l'effet de la même peine; car en établissant que, par la dégradation, on perd tous les droits civils et politiques, il est inutile de la spécifier, et l'homme étant mort civilement pendant le temps déterminé par la loi, il ne pourra exercer la tutelle même de ses enfans sans se faire revivre. ”

“ ART. 44. L'examen de la commission roulera sur les notes relatives à la conduite du prisonnier, et sur ses moyens de subsistance. La commission pourra entendre les diverses personnes employées à la direction et à la surveillance de la prison. (2)
(1) Point de grâce pour les grands criminels ; ils sont indignes d'habiter une maison pénitentiaire.
(2) L'avis du tribunal qui a jugé le condamné, qui connaît la nature et les circonstances de son crime, serait bien plus rassurant pour ne pas hasarder une grâce. ”

“ Nous pensons, contre l'opinion du législateur dn Tésin, que la peine de la déportation est plus forte que celle de la dégradation civique, car elle prive l'homme de sa patrie , en lui assignant les limites d'un lieu d'exil. ”

“ Persuadé de ces principes, le sage législateur du grand-duché de Toscane, en 1807, ordonna par l'article 116 que tous les officiers de justice exerceraient une surveillance très sévère sur les petits délits et sur les vices populaires; car ce sont eux qui disposent les hommes aux crimes les plus atroces , et il faut les arrêter dès les premiers pas. ”

“ J'ai depuis long-temps associé mes efforts et mes vœux à ceux des amis de l'ordre et de l'humanité qui cherchent à résoudre de la manière la plus avantageuse pour la société et pour les citoyens, les problèmes si compliqués de la législation pénale. ”

“ En Angleterre comme à la Chine, le refus du corps de l'exécuté à ses parens est très déshonorant.
Le Code de la Chine porte que la strangulation est moindre que le décollement, car lorsqu'on étrangle un criminel le corps reste entier, il est recueilli par la famille, qui fait les obsèques et dresse un tombeau ; le respect pour la parenté l'emporte sur les actions du défunt. Mais lorsque le criminel est décapité, - sa tête appartient au gouvernement ; elle est salée et mise dans une cage de bois plantée.
sur un poteau pour servir d'exemple à l'endroit du crime ”

“ Les adhérens sont ceux qui, instruits d'un crime ou délit commis, cachent le délinquant, ou bien lui prêtent tout autre secours pour détourner l'arrestation , le jugement ou l'exécution ; les parens en ligne directe , les frères et les serviteurs exceptés.
L'influence plus ou moins directe des actions tant à l'égard des auteurs que des complices , déterminera le degré différent de la peine, (i)
qu'il y a deux sortes d'injustice, l'une commise par le criminel, l'autre par ceux qui, le pouvant, n'empêchent pas le crime. ”

“ Le Code de Toscane, article 28, s'exprime ici avec les sentimens d'un père envers l'enfant prodigue, et nous blâmons de nouveau la sévérité de ces lois qui laissent une empreinte d'ignominie aux hommes qui ont subi leur peine, qui ont satisfait à la loi, et qui sont en conséquence rendus à la société. ”

“ Les détenus ne peuvent quitter leur place de travail que pour une cause relative à ce travail, ou pour satisfaire à leurs besoins.
ART. 27. Un détenu ne peut aller aux latrines lorsqu'un autre s'y trouve. ART. 28. Le silence doit régner dans l'atelier, et aucune conversation ne doit avoir lieu, aucune question ne peut être faite, qui ne soit relative au travail.
(1) En Amérique on permet d'exercer des professions dangereuses, comme celle de serrurier, d'orfèvre, etc.; à Lausanne, les hommes travaillent à faire les toiles et autres étoffes, soit pour la maison, soit par commission. ”

“ Nous répondons à ces théoriciens sans expérience, que la peine de mort est indispensable pour certains crimes barbares qui attaquent la société ou le droit naturel. Il faut ôter de la communauté de tels individus enragés et incorrigibles, il faut donner un exemple frappant à la multitude. ”