Président des assises

“ Il doit en outre être doué d'une grande douceur, d'une grande urbanité, pour prévenir ou apaiser sur-le-champ toute lutte d'amour-propre, toute discussion amère entre les juges, les jurés, le ministère public, l'avocat et l'accusé.
Enfin le président d'une Cour d'Assises doit être laborieux, austère dans ses mœurs et religieux. Il doit être dans la force de l'âge et d'un extérieur qui ne repousse pas les égards de la multitude. ”

“ On éviterait ainsi « les réponses contradictoires, ainsi que l’appel du président dans la chambre du conseil [32] . »
Un magistrat, M. Eyssautier, va plus loin encore et conclut nettement à l’échevinage : « La réforme, dit-il, est dans le jury dirigé par le président des assises, délibérant avec lui et sur la culpabilité et sur la peine, faisant respecter la loi dans la délibération et dans le vote [33] . » ”

“ Code d'Instruction criminelle.
ART. 253. -. La Cour d'assises sera composée: 1 - d'un conseiller de la Cour d'appel, délégué à cet effet, et qui sera président de la Cour d'assises ; 2° de deux juges. A partir du jour de l'ouverture de la session, le président des assises pourvoira au remplacement des assesseurs régulièrement empêchés et désignera, s'il y a lieu, des assesseurs supplémentaires.
ART. 394. Le nombre de douze jurés est nécessaire pour former un jury. ”

“ Les législateurs peuvent construire le code des assises ; lui chaque jour en façonne les mœurs. De son action personnelle permanente, dépend le succès ou l’inutilité de toute réforme. Nous n’hésitons pas à penser que, si l’institution du jury n’a pas porté jusqu’à ce jour les fruits qu’on en pouvait attendre, cela tient pour beaucoup à notre conception fausse et insuffisamment élevée de la fonction du président. ”

“ Il faut au président des Assises
Le grand Frédéric écrivait à M. Crammer, chef des tribunaux, en Silésie : « Un homme sans principes et sans mœurs oublie a aisément ses devoirs, et il ne faut pas absolument « souffrir de tels sujets dans les tribunaux ; ne balancez « pas un moment à casser ces officiers indignes ; que « ni famille ni quelque considération ne vous arrête à « cet égard ; ne vous laissez pas même fléchir quand ils « seraient doués d'une grande capacité. » ”

“ Le président des assises, en rapportant son ordonnance de clôture des débats pour entendre un témoinqui demande à rectifier sa déposition, ne fait qu'user du droit que lui confère le pouvoir discrétionnaire dont il est investi par l'art. ”

“ Il est encore pour les jeunes conseillers un autre moyen de se former au service des Assises. Il s'en tient aux chefs-lieux des Cours royales , et le président y sera assisté de deux conseillers, jusqu'au moment où l'on reconnaîtra la nécessité de rendre aux Cours d'Asises la dignité qu'elles avaient avant qu'on les réduisît à trois juges. ”

“ Le moment n'est pas venu pour vous, peut-il leur dire, de défendre un accusé; vous compromettriez ses intérêts, vous compromettriez ceux de la société ; vous compromettriez tout votre avenir.
A ceux qui me reprocheraient d'ajouter au devoir du président d'une Cour d'Assises une obligation que le code n'a pas prescrite, je répondrais : Vous perdez de vue les qualités que j'exige du magistrat à qui je confierais la présidence des Assises; vous oubliez que l'amour du bien est le premier mobile de ses actions, comme la satisfaction de l'avoir fait est la seule récompense qu'il ambitionne. ”

“ Si l'on veut au reste se rappeler la série et la variété des devoirs du président d'une Cour d'Assises, l'interrogatoire des accusés, la désignation des défenseurs, la nécessité de la confiance entre le président et les jurés, dont les déclarations, en définitive, sont la règle des arrêts de la Cour d'Assises, on verra si cette ambulance, ces changemens à chaque trimestre des présidens, ne nuisent pas évidemment à leurs succès. ”

“ On n'aurait point à craindre, d'un autre côté, que tout un conseil de ministres se décidât légèrement à ne point continuer dans ses fonctions un président habile et vertueux.
Mais pour combien de temps aura lieu la nomination du président de la Cour d'Assises?.
Admettant d'abord la faculté indéfinie de la réélection, ce sera, ce me semble, un puissant motif de ne pas donner une longue durée à la première délégation. En effet, ou notre président se sera concilié tous les suffrages, et un an suffit pour constater ce résultat; ou ce sera le contraire. ”

“ Jamais le président des assises ne parvint à lui faire entendre que, si un gendarme a le droit de tirer sur un braconnier, un braconnier n’a pas celui de tirer sur un gendarme. ”

“ Pour y parvenir, qu'il prévienne ou du moins qu'il arrête à l'instant ces discussions trop animées où se glissent bientôt des
personnalités offensantes entre l'accusé ou son conseil, le ministère public ou les jurés. Une seule observation, présentée sous des formes douces et affables, par un président qui a su se concilier l'estime et le respect, doit suffire pour rétablir l'ordre: s'il en était autrement, qu'il déploie toute la fermeté qui convient à la place qu'il occupe; qu'il use même, au besoin, des moyens répressifs que la loi met à sa disposition. ”

“ Le président d'une cour d'assises doit joindre à la promptitude d'esprit qui saisit les difficultés, au jugement exercé qui les éclaire, cette précieuse facilité d'expressions qui réproduit avec fidélité l'attaque et la défense judiciaires ; il doit posséder aussi le talent plus rare peut-être de dire en peu de mots , sans recherche comme sans passion , tout ce qui est nécessaire. ”

“ Image de la justice, un président d'assises doit, par son attitude noble et par sa gravité soutenue, réaliser l'idée qu'on s'en forme. Les qualités nécessaires à ce magistrat sont si nombreuses, qu'il est rare de trouver dans une cour, deux ou trois hommes qui les réunissent à un degré convenable. ”

“ Le jeune Président malgré lui passa les nuits à étudier les affaires. Il joignait à une conscience droite et délicate un cœur excellent, et le germe des talens qui depuis l'ont élevé à de hautes dignités. Il présida parfaitement ; mais un sot aurait tout compromis , et le Premier Président connaissait à peine son jeune collègue.
Cour royale n'est point apte à présider les Assises, par la disposition portant que, dans les premiers temps, les membres des cours de justice criminelle devenus conseillers de Cours royales, entreraient dans les chambres d'appel en matière correctionnelle ”

“ Mais il est une autre épreuve pour de jeunes magistrats; c'est le moment de la délibération sur l'application de la peine. Tel conseiller est-il toujours, est-il seulement trop souvent d'avis d'appliquer le maximum ?.
Gardez-vous de le nommer président d'une Cour d'Assises !. La dureté de caractère est le titre d'exclusion le plus prononcé de ces augustes fonctions.Un président dur et tou-
jours sévère serait en révolte formelle contre la raison, contre l'humanité, contre la loi qui se réunissent pour lui imposer l'obligation d'être constamment doux et paternel jusque dans son langage. ”

“ Les tribunaux de chefs-lieux ont jusqu'ici fourni quatre assesseurs pour les Assises, sans interrompre le service ordinaire.
Vous choisirez, dans chaque Cour royale , parmi les conseillers qui ont fait preuve de talens en ce genre de service, un président de Cours d'Assisses pour chaque département
du ressort. ”

“ QUAND JE PRÉSIDAIS LA COUR D'ASSISES M. Bérard des Glajeux, qui a consacré plusieurs volumes à ses souvenirs de président d'assises, apprend à ses lecteurs que, de 1880 à 1890, il a présidé onze sessions à Paris, huit à Versailles, cinq à Melun et une à Troyes. C'est beaucoup de pages pour un service qui n'a rien eu d'écrasant. De 1920 au premier trimestre de 1923 inclus, j'ai présidé douze sessions à Paris, deux à Versailles, une à Reims, une à Chartres et deux à Melun. ”

“ M. LE PRÉSIDENT interrompant. Allons, Messieurs... Me MICHEL. Il est intolérable pour un homme comme moi d'être traité d'absurde. J'ai été suspendu à cette même place pour avoir manqué de respect à messieurs les gens du roi, et messieurs les gens du roi peuvent nous manquer impunément. C'est bien. (Sensation prolongée. )
Messieurs les jurés, le système que je plaide, j'espère le faire admettre par vous, et si je vous ai pour complices, je me passerai volontiers de l'agrément de monsieur l'avocat-général. ”

“ Le droit de renvoyer une cause d'une session à une autre, ou d'un jour à un autre de la même session, est trop important et trop grave, pour qu'il puisse être délégué. En accordant au président de la-Cour d'assises le pouvoir d'apprécier et de juger les motifs d'un pareil renvoi , la loi a accordé à ce magistrat une confiance qui lui
est personnelle et qu'il ne peut reporter sur un autre. ”

“ J'y serai fidèle jusqu'à la mort. L'action en non révélation a eu pour but de m'intimider, de me faire désavouer mes opinions imprimées. Vous devez être mémoratif que ma première réponse aux questions de M. le président de la cour d'assises, est celle-ci : Depuis cinq ans, il n'y a pas eu un ministère dont je n'aie désiré la chute. ”

“ Mais afin de prévenir un pareil conflit, toujours fâcheux, notamment en ce qu'il peut faire naître des doutes sur la validité des pouvoirs du magistrat qui préside les assises, je pense que le ministre étant dans l'habitude bien connue de nommer lui-même les présidents d'assises, le premier président doit attendre, pour user de son droit, le dernier jour du délai de huitaine fixé par l'art. ”

“ Art. 383.
- pensait qu'on ne pouvait pas, sans inconséquence, conserver dans les fonctions de président les hommes parvenus à cet âge ; et comme, lorsqu'il monta sur le trône, ceux qui présidaient les Cours de justice criminelle n'avaient été détachés que temporairement des Cours d'Appel, rien ne s'opposait à ce qu'il les y rappelât. Aussi cette mesure futelle généralement applaudie; et je crois inutile d'insister sur l'inconvénient de nommer, en général, à la présidence des Cours d'Assises, des conseillers septuagénaires. ”

“ Que dans tout le cours de la session, les jurés voient le président traiter chacun d'eux, quel que soit son rang et sa fortune, avec plus d'égards qu'il ne le ferait dans les rapports ordinaires ou de société; en un mot, que le président ne perde pas de vue que les jurés en fonction sont de véritables magistrats; qu'il apporte autant de soin à les faire respecter, qu'il en met à s'effacer lui-même, pour les relever davantage : bientôt le public respectera les jurés, et chacun d'eux s'efforcera de se rendre digne de la considération dont le président cherche à l'environner. ”

“ Mais au « civil ». Et plus il est brillant, plus il y revient vite. Qu’un conseiller se fasse remarquer dans le poste de président d’assises, qu’il y soit éclatant, vite l’on fait de lui un des présidens de la Cour. ”

“ Le Président sans doute a eu vent de ces dispositions ; son front lorsqu’il réapparaît devant nous à la reprise de séance, nous semble un tantinet rembruni. Nous écoutons le réquisitoire ; nous écoutons les plaidoiries. Dans la crainte que quelqu’un de nous ne défaille, on a pris soin de nommer deux jurés supplémentaires qui se tiennent prêts à relayer. Et nous prenons grand’pitié d’eux durant la délibération. ”

“ C'en est assez pour reconnaître combien il importe que le président de la Cour d'assises porte son attention sur l'accomplissement de toutes les formalités prescrites par la loi. Dans la difficulté de bien saisir leur importance respective, le plus sùr est de n'en négliger aucune. ”

“ Que dans les villes où se trouvent les avocats stagiaires en assez grand nombre, un président d'Assises, connu pour ne pas prendre au hasard les conseils des accusés, rende l'accès de son cabinet facile à ceux qui désirent s'essayer au barreau : il saura bientôt où placer sa confiance ”

“ C'est à partir de l'ouverture des débats que les fonctions du président d'assises se multiplient et
deviennent extrêmement délicates. Son influence est si considérable sur l'action de la justice, qu'il doit veiller scru pulement à ne jamais se départir de la haute impartialité que la loi lui impose et à être constamment, suivant l'expression qu'un ancien criminaliste appliquait au ministère public, un champion posté pour la défense et le triomphe de la vérité. ”

“ La raison en est qu'elles ont chacune un pouvoir à part qui concourt, mais ne se heurte pas selon les temps et les lieux où la loi veut qu'il puisse être exercé. Le droit de joindre ou de disjoindre des accusations en état, tient lui-même par quelques rapports au pouvoir de proroger, en ce qu'il appelle le président de son chef, et la Cour d'assises assemblée à y prendre part, chacun en droit soi, et le président même jusqu'aux débats ”

“ Indépendamment des attributions qui appartiennent à tous les magistrats qui dirigent un débat public, et dont le juge de police et le président d'un tribunal correctionnel sont également revêtus, nous voulons parler de la police de l'audience et de la direction des débats, le président d'assises est investi d'un pouvoir tout spécial et qui n'a d'équivalent dans aucuné autre juridiction. ”

“ L’avocat général. — La tenue du public est inexplicable et indécente.
Le Président. — Vous avez tout à fait raison. Songez, Messieurs, que l’affaire que nous jugeons ici est des plus graves et de nature à entraîner pour l’accusé la peine capitale s’il n’y a pas reconnaissance de circonstances atténuantes.
La bonne cependant appelait au secours, par la fenêtre. Un voisin répondit : « On arrive ! on arrive ! » En entendant venir, le gars prit peur et se sauva, laissant inachevé son crime.
La Cour condamne Marceau à huit ans de travaux forcés. ”