Elisabeth-François de Lacuisine

“ Dans aucune société réglée, le pouvoir de rendre la justice ne fut entendu de la sorte, ni le droit de souveraineté faussé par une aussi détestable erreur. C'est donc un paradoxe de croire que cette justice appartienne au jury jusqu'à pouvoir la dispenser dans des idées corrompues, et qu'à côté de cette liberté prétendue, entre le pouvoir et l'abus, sa conscience et la loi, il ne doive se rencontrer personne qui lui parlera de sa mission, de ses devoirs, de ses écarts s'il le faut, des choses, en un mot, et des intérêts qu'il abrite et dont il voudrait disposer en maître. ”

“ La conviction du juri par le témoignage vivant des preuves, et l'anéantissement des jugements sur pièces, ont été, sur la fin du siècle dernier, une des plus précieuses conquêtes de la réforme judiciaire accomplie dans les mœurs de la nation, comme elle le fut en même temps dans ses lois. Ce progrès légitime de la raison publique ne fut, à vrai dire, que le développement des libertés, car plus le citoyen acquit d'importance dans l'état, plus sa personne dut être garantie dans la privation de ses droits et respectée dans leur défense. ”

“ De la part de l'accusateur, le ministère public, armé du même droit, combattra-t-il, par des récusations contraires, l'abus que nous venons de signaler? Dans un sens absolu, il ne le saurait faire! A la différence de l'avocat, qui peut trouver une excuse dans le sentiment passionné de sa profession, l'officier de la poursuite ne saurait, sans déprécier son caractère, s'abandonner à de telles représailles, dans cette lice des antipathies, sans autres bornes que la limite de la loi pour infliger une sorte de flétrissure morale à des hommes dignes d'estime, mais sans courage. ”

“ Non qu'il faille admettre que le conseil de défense, par un servage incompatible avec sa conscience, ne doive pas le plus souvent protéger l'accusé contre lui-même, et substituer parfois l'indépendance de sa parole à des réponses maladroites ou invraisemblables. Mais ces libertés du langage ne doivent pas aller jusqu'à des concessions compromettantes ou à des discours irréfléchis, par où l'assistance d'un conseil imprudent ou sans expérience cesserait d'être un bienfait pour dégénérer en un patronage non moins périlleux que l'accusation peut-être. ”

“ Quoi de plus mobile que l'empire des idées appliqué aux lois d'une justice exacte? Lorsque, parle temps qui court et le mouvement qui nous entraine, le plus grand nombre des esprits se préoccupe d'utopies étranges, de doutes inouïs, de discussions périlleuses; que pour rendre à l'erreur sa place, à la vérité ses droits, au sens commun son caractère, il faut des luttes, des combats et presque du courage, l'on voudrait, chose étonnante, défendre au magistrat lui-même de démêler les principes, de débrouiller le chaos des idées, de redresser le sens égaré ! ”

“ Plein d'égards envers le magistrat du ministère public, il ne souffrira pas que sa personne ou son caractère soient jamais méconnus. Patient envers les témoins, il dissipera leur embarras, respectera leur hésitation, mais accablera le parjure de son autorité. Bon et généreux envers l'accusé, il l'interrogera sans aigreur et sans
artifice, le soutiendra s'il le faut, le protégera, l'encouragera. La défense trouvera en lui un soutien zélé de ses libertés, mais en même temps un juge sévère de ses écarts. ”

“ Ici, au contraire, où le vote est secret et reste acquis sur chaque question, qu'arrive-t-il? C'est que, ignorant d'avance ce qu'on décidera, en cas de condamnation, sur les circonstances atténuantes, l'homme faible prend ses sûretés en dégageant sans mesure, quand il n'acquitte pas, le crime lui-même des circonstances aggravantes les mieux avérées. Ce qui ne l'empêche ainsi ni de se révolter contre les peines, ni de respecter la vérité nulle part; non content du pouvoir immense que la loi lui a attribué et qui ne devient pour sa faiblesse qu'un attrait nouveau dans un abus de plus. ”

“ Sans accuser la loyauté du juge, ce travail prématuré ne peut-il pas faire soupçonner ses tendances, et ne sait-on pas la prédilection de l'homme pour ses propres œuvres? Or, celles qui doivent assurer le triomphe de la vanité ne sont ni les moins dangereuses, ni les moins suspectes. Gardons-nous donc, dans ces travaux obligés, d'engager témérairement l'avenir ; sachons disposer la matière de notre jugement, mais ne le précipitons jamais : à cette condition seulement nous resterons maîtres de nous-mêmes et surtout de cette liberté d'esprit qui est la première sauvegarde de l'indépendance. ”

“ Où sont les vérités qui l'emporteront et la justice qui ne périra pas sous l'étreinte et dans l'anarchie des systèmes? Vain espoir, idées trompeuses, le mal est envahissant de sa nature ; le bien, au contraire, se fait jour lentement, car, s'il résiste, il entreprend peu ; c'est un feu qu'il faut nourrir
pour qu'il ranime à son tour. La vérité humaine est comme les enfants : sans secours, sans tutelle et sans guide, elle trébuche, se perd ou se compromettra toujours.
Qui préviendra dans le jury ces actes ou ces malheurs? ”

“ Que si, au contraire, poussé par un zèle indiscret et
un désir immodéré d'un succès à tout prix, le conseil de l'accusé vient à dénaturer les faits, tronquer les témoignages, et fausser à plaisir les éléments eux-mêmes du débat, le droit de les interrompre n'est-il pas devenu un devoir et des plus impérieux? Il y va pour le président de sa responsabilité, pour le débat de sa franchise, pour le barreau de la considération que mérite sa parole, pour l'accusé de la défaveur que provoque le mensonge, pour la justice de sa dignité même. ”

“ C'est qu'en voulant assimiler le duel à un crime capital, il eût fallu aussi changer le sens moral de ceux appelés à en connaître. De quel jury en effet pouvoir attendre qu'il tiendrait pour un assassinat un meurtre accompli par un préjugé d'honneur qui en ferait condamner l'auteur, l'offensé peut-être, à être envoyé dans un bagne, au milieu des hommes les plus pervers, pour y traîner sa chaîne et voir souiller son nom? Et comment un mode aussi outré de
répression put-il être proclamé comme règle par une jurisprudence qui avait forcé la loi en blessant l'opinion? ”

“ Cette méthode qui proscrit l'influence de la parole publique dans les débats criminels se comprend chez un peuple qui considère sérieusement la décision du jury comme l'opinion du pays : or le pays doit voir, juger et prononcer par ses yeux, suivant ses lumières naturelles et ce qu'il croit le meilleur. En France, et pour longtemps encore, ce principe ne sera qu'une fiction, et nos mœurs judiciaires ne souffriraient pas avec justice que l'accusé, dont la vie, l'honneur ou la liberté sont en péril, fût privé du droit de faire entendre la voix d'un conseil ou d'un ami. ”

“ Avertissez un homme qu'il se perd, un pays qu'il s'ébranle, les libertés qu'elles se corrompent, l'entreprise est grave, non moins que périlleuse; le plus habile y succombera, parvienne-t-il à se faire entendre. Mais combattre une erreur commune, éclairer un point délicat, redresser les voies égarées, c'est une tâche plus modeste que chacun peut accomplir et que nous abordons ici sans crainte.
Sans influencer le jury dans ses actes, la magistrature est appelée à le diriger dans son esprit et à l'animer du souffle de sa propre vie. ”

“ Le tort de notre temps est que l'homme public se montre égal à tous les autres, oubliant qu'il doit les dominer tous, sans les contraindre, pourarriver à son but qui est l'utilité publique dans la sûreté. Sera-ce assez de sa part de n'avoir rien fait contre la justice, quand il doit travailler pour elle et la défendre pour y parvenir contre les entraînements d'une fausse pitié? Malheur au juge tiède qui lui dénie ce secours ou l'abandonne au mensonge! Au siège où tous les regards l'observent, cette justice ne lui demande pas seulement les vertus commodes, mais des vertus austères. ”

“ La magistrature des assises doit entrer dans cette voie et s'y garder avec constance. Dans un siècle comme le nôtre, où les privilèges ont disparu pour faire place à l'égalité dans les droits, il ne reste de leurs débris que le mérite pour honorer les hommes et l'influence pour les couronner. C'est la royauté du jour, le levier qui soulève l'opinion, la maîtrise et la transporte dans les choses de la justice aussi bien que dans celles de la politique elle-même. ”

“ Innocent ou coupable, victime ou criminel, accablé par l'évidence des preuves ou en butte à des persécutions, le seul aspect d'un homme nouveau revêtu d'une haute dignité et étranger aux actes de la poursuite, ouvrira son âme à l'espérance, et parfois son cœur au besoin d'un épanchement, signal des regrets.
Dans ce commerce intime de la justice humaine avec un accusé sans appui, cette première mission du magistrat s'exercera dans les sollicitudes de la prévoyance, comme bientôt après dans les sévérités du devoir. ”

“ Quelle que soit la confiance que doit en cette matière inspirer l'avis des procureurs généraux, celui du magistrat qui a tenu l'audience, dirigé les débats et pénétré dans les profondeurs de la cause, est la garantie la meilleure et la plus sûre dans un procès que les souvenirs ont pu dénaturer. Mais
cet avis a de plus les avantages d'une opinion tierce entre des prétentions démesurées à la clémence et une résistance qui peut aussi puiser sa source dans les impressions mal effacées de l'officier de la poursuite et qui peut rester prévenu. ”

“ Que la mesure de sa parole dépasse même, s'il le faut, un peu les bornes de la liberté pour être plus certain que son droit n'aura pas été méconnu; qu'on soit, en un mot, plutôt prodigue envers elle, qu'injuste et soupçonneux. De la part de l'accusé, l'humanité le commande, et les égards dus au rôle si souvent pénible de l'avocat en font un rigoureux devoir.
Dans ces prises de l'homme avec la société, la règle fondamentale est que tout accusé doit être défendu : la défense est le corrélatif de l'accusation; point d'accusation possible sans une contradiction légitime. ”

“ Tout ce qui s'est passé depuis, jusqu'à nos jours, où l'on demande l'abolition de la peine de mort, dernier rempart de la justice contre des crimes sans nom, ne prouve-t-il pas quel chemin ces idées ont fait, soutenues par des passions mauvaises et des esprits dévoyés? Ainsi les rôles avaient changé et toutes les sûretés avec eux, comme il arrive aux temps marqués des décadences, où le mal, pour s'étendre, se déguise sous un nom trompeur auquel même des hommes sages se laissent surprendre. ”

“ De même que l'homme pris à part, cette société a ses devoirs et ses droits qui s'arrêtent devant l'impossible qui est la limite morale imposée aux libertés de chacun, agissant ensemble ou séparément dans le cercle du libre arbitre. D'où il suit, par un retour naturel, que si tout citoyen doit obéissance à la société comme être moral, la société lui doit à son tour sûreté et protection et par dessus tout l'exemple de la soumission aux lois, dans l'écho de ce sentiment intime qui ne confond pas les crimes ensemble comme violant au même degré la loi de Dieu et la loi des hommes. ”

“ On parle souvent de l'équité du magistrat, et c'est peut-être la moindre de ses vertus; c'est du moins celle qui doit paraître après toutes les autres ; c'est une ressource, quand il n'en reste plus: juger selon les lois n'est pas un grand art, mais les faire observer, voilà l'art utile et difficile. Je vois deux choses dans tout jugement criminel, la déclaration du coupable et celle de la peine; on y prononce qu'il est l'auteur du crime et quel châtiment lui convient : l'un est l'ouvrage du juge, l'autre ne devrait appartenir qu'à la loi. Qu'est donc la loi pour chaque citoyen? ”

“ Ne peut-il pas arriver qu'un accusé innocent, fuyant, par la crainte qu'elle lui inspire, la justice de son pays, ne veuille, mieux conseillé, en se présentant, s'en remettre à elle? Or, jusque-là, et quand une force imprévue, telle qu'une maladie, l'empêchera d'obéir, ne sera-ce rien pour lui que la tache d'un arrêt de contumace, tout provisoire qu'il soit, affiché, lu et publié avec éclat, où, après qu'il aura été déclaré convaincu d'un crime, son nom resterait souillé. ”

“ Mais, en dernier lieu, n'avait-on pas trop fait en oubliant qu'une réforme si radicale était défendue, qui ne s'appuyait pas sur les vérités morales, mais les offensait; que l'édifice qu'on élevait si précipitamment était sans assise; que rien, dans une entreprise de cette nature, ne pouvait remplacer les vérités naïves du juste et de l'injuste, en bouleversant par l'arbitraire l'ordre que Dieu avait créé dans la conscience humaine, le plus fidèle écho d'une vraie justice; au lieu des systèmes où on ne laissait place par le choix à aucun frein, et dont le danger échappa à de courtes vues ? ”

“ N'est-ce pas le contraire qu'il faudrait dire, si l'on veut raisonner d'ensemble, au lieu de cette raison vulgaire qui veut que chaque crime subisse un examen séparé sans se confondre avec d'autres crimes souvent sans rapport et qui montreraient une perversité plus grande chez une âme plus corrompue.
Dans cette double hypothèse, si le jury se décide par l'impression vague de méfaits réunis, n'est-ce pas pour lui se forcer la main sur toutes les atténuations justifiées ou non, et s'il apprécie les crimes à part, laquelle devra l'emporter assez jusqu'à faire excuser tous les autres. ”

“ Si tous n'y sont pas également propres, il en existe un grand nombre au tact sûr, à l'esprit pénétrant, aux connaissances acquises, qui vivent sans éclat, chers à
leur compagnie, et d'autant plus dignes qu'ils ne remplissent leur devoir que pour eux-mêmes, loin du bruit et des honneurs. Pour tous ainsi l'œuvre de la justice est grande et le respect qui les entoure égale le témoignage que chacun peut se rendre du devoir accompli, jusque dans ces veilles laborieuses dont ceux qui en recueillent les fruits savent seuls ce qu'ils ont coûté. ”