Secret de vote

“ De même que c’est, avec le suffrage universel inorganique, une question de savoir ce qui vaut le mieux du scrutin uninominal ou du scrutin de liste, c’est une autre question de savoir aussi ce qui vaut le mieux, du vote secret ou du vote public. ”

“ Le secret du vote est la garantie essentielle de la conscience des électeurs ; il n'y a pas de pays libre, pas d'Assemblée indépendante lorsque l'origine des bulletins de vote jetés dans les urnes peut être connue soit des autorités constituées, soit des candidats, soit des comités. ”

“ Ces interpellations, qui portent sur trop de choses pour pouvoir être précises sur une seule, sont habituellement favorables au gouvernement. Aussi les amis de celui-ci mettent-ils leur dernière espérance dans la contradiction qui peut se produire entre le vote secret et le vote public de la Chambre, c’est-à-dire entre la réalité vraie et l’apparence mensongère de ses sentimens. Que leur importe ? Une majorité est une majorité d’où qu’elle vienne, même de la lâcheté des votans, et de quelque façon qu’on l’obtienne, même par l’intimidation. ”

“ L’éducation du suffrage et l’obligation du vote sont l’un et l’autre des expédiens, des palliatifs qui n’exigent aucun changement, même dans la forme actuelle du suffrage. Il y en a d’autres, au contraire, qui exigeraient des changemens dans la forme, et quelques-uns, des changemens, minimes, il est vrai, dans la substance du suffrage actuel. Parmi les premiers : le scrutin de liste à substituer au scrutin d’arrondissement ; le vote public à substituer au vote secret ; la limitation des dépenses électorales à substituer à la liberté de ces dépenses. ”

“ Le suffrage est devenu presque universel dans les grands centres de population, où le nombre des électeurs inscrits atteint quelquefois et même dépasse 50,000 : le scrutin secret, qui vient d’être appliqué pour la seconde fois, couvre d’un voile épais les mystères de l’urne électorale. A entendre les lamentations des vaincus qui se plaignent des nombreux manques de foi et des défections inattendues dont ils ont été victimes, il semble que beaucoup d’électeurs auraient voté dans un sens différent de celui qu’ils avaient annoncé. ”

“ Le droit de suffrage ne serait qu'un leurre, si l'on n'assurait pas au vote la plus entière liberté.
C'est dans ce but qu'on a adopté le scrutin secret : on a voulu, avec raison, que les électeurs dont la position n'est pas complétement indépendante, pussent voter selon leur conscience, sans que personne eût à leur demander compte de leur choix. ”

“ Il y a même quelque chose de blessant pour la dignité de l'électeur et de l'élu à ce qu'un homme vote en secret en faveur d'un candidat pour lequel il n'ose se prononcer publiquement.
Le secret donne en outre aux revirements d'opinion une facilité telle qu'il devient presque impossible de saisir les sens des élections ; avec la publicité, au contraire, l'homme qui changerait le sens de son vote serait obligé de dire pourquoi et il deviendrait possible de comprendre les déplacements de majorité. ”

“ On comprend qu’ainsi relégué en troisième ordre, le scrutin secret, qui cesse d’être nécessaire pour constater la quotité des suffrages, ne sera plus réclamé que dans des circonstances extraordinaires. Le vote public sera donc le vote d’usage, et avec lui pénétreront dans les habitudes et dans le caractère de la société politique toutes les conséquences que la publicité entraîne. Si ce n’est point là un changement radical, c’est une réforme importante, qui aura des résultats sérieux. ”

“ Quand un électeur ne sait ni lire ni écrire, n'est-il pas obligé de recourir à un voisin pour écrire son bulletin ? Et quand le voisin écrit son bulletin, ne sait-il pas pour qui il vote et, dans ce cas, que devient le secret du vote ? ”

“ La discussion s'est ouverte sur l'article 32* qui établit le vote par scrutin secret. Plusieurs membres ont développé les dangers attachés au vote public et les avantages du vote par la voie du scrutin secret. D'autres ont essayé de prouver que le vote par scrutia secret est une entrave à la générosité nationale et à l'indépendance des députés, qu'il peut donner ouverture à la corruption, faciliter les intrigues et tromper les espérances du peuple, à
que ses commettants directs se trompent, résister à leur avis. ”

“ Oui, le vote public doit s’introduire dans nos murs, mais le scrutin secret ne doit pas être aboli. Les lois doivent faire la part de la faiblesse humaine. Il ne faut pas céder à un entraînement irréfléchi. Si le scrutin secret est nuisible dans un temps calme, il peut être une ressource précieuse dans des temps de crise. C’est un refuge contre les passions de la foule. D’ailleurs, quand on abolirait le scrutin secret dans le règlement, il revivrait par l’article 38 de la Charte, d’après lequel la chambre, sur la demande de cinq membres, peut se former en comité secret. ”

“ Si plus on fait du bien au pouvoir, plus il est exigent pour en avoir ; rendant le mal pour le bien et agissant de même par l'exemple, la réforme électorale peut rétablir l'ordre en supprimant le vote secret; sans cela on ne peut faire des échanges de bien avec les richesses et grandeurs non méritées, qui font naître l'orgueil, l'intérêt personnel, la fureur de la jalousie et par conséquent tous les vices possibles. ”

“ S'il était admis que les bulletins portant ces mots : « je vote pour le député sortant » sont valables comme contenant une désignation suffisante, ils soulèveraient sans doute une autre objection de la part de ceux qui auraient intérêt à les contester. Cette manière insolite de voter ne pourrait-elle pas être considérée comme un moyen de violer le secret du vote; il est plus long d'écrire cette phrase qu'un nom, et si l'on comprend l'emploi du procédé dans les scrutins de liste municipaux, on ne le comprend guère dans le scrutin uninominal pour les élections législatives. ”

“ La constitution de l'an III porte :
« Toutes les élections se font au scrutin secret (art. 31) . »
Et le décret du 5 mars 1848 :
« Le scrutin sera secret (art. 8) . »
Tels sont les vrais principes. Avec, mais seulement avec le suffrage universel, l'électeur n'a de comptes à rendre qu'à sa conscience; il agit en souverain. Aucun contrôle ne peut et ne doit peser sur son vote.
Nous n'avons entendu parler que du vote émis par les électeurs, et non de celui émis par les représentants ou par toute personne investie d'une fonction publique. ”

“ Si nos cent quatre-vingt mille électeurs ont obtenu une majorité de cinquante voix contre l'abus du pouvoir en 1839, bien que la moitié des électeurs n'aillent pas aux élections faute de connaître leurs intérêts; cette majorité ayant trahi la cause du peuple pour des places ou pour de l'argent, la réforme électorale se réduirait à zéro sans la suppression du vote secret, qui permet de manger à deux râteliers sans se compromettre. ”

“ Pour atteindre la corruption, même indirectement préparée, et l’intimidation, même adoucie, une importante réforme est depuis longtemps demandée, et après avoir été débattue dans les assemblées électorales, elle va être de nouveau discutée dans le parlement : c’est la substitution du scrutin secret au vote public. ”

“ Le secret du vote est une condition rigoureuse : ainsi le fait par le maire d'avoir distribué aux électeurs des bulletins portant des numéros d'ordre, entraîne la nullité des opérations, comme étant de nature à porter atteinte au secret des votes et à la sincérité des élections. ”

“ Le vote, quel qu'il soit, doit toujours demeurer secret ; ainsi le veut la faiblesse de nos moeurs politiques. Nul ne peut être recherché, nul ne peut être interrogé sur ce point. Mais il en est autrement des circonstances extérieures qui précèdent, accompagnent ou suivent le vote ”

“ L’autre jour, une feuille démocrate dénonçait un complot des républicains pour amener dans je ne sais quelle ville de l’Ohio toute une armée de faux électeurs, qui seraient ensuite retournés par le chemin de fer voter chez eux. La loi ordonne le secret du vote sans l’entourer de garanties sérieuses. Les mœurs d’ailleurs y répugnent, de sorte que l’élection est à peu près publique. Tous les citoyens sont appelés au contrôle ; ils peuvent stationner derrière la cloison de planches où les votans défilent, prêtant l’oreille aux questions du scrutateur et aux réponses de l’électeur. ”

“ C'est encore aux bons électeurs à déjouer tous ces calculs. J'avoue que le rejet du vote public prouve la faiblesse de la liberté et sa timidité. Il est très-vrai qu'il est peu glorieux peut-être pour la liberté de demander le secret en son profit, quand elle en fait un crime au pouvoir ; mais , enfin , il est un principe absolu, reconnu dans tous les pays libres, proclame par toutes leurs législations, c'est que l'élection doit être libre. Or , si le vote public gêne la liberté , il faut le rejeter. ”

“ La loi a consacré le principe du secret des votes comme une garantie de la liberté politique, et ce principe doit mettre le fonctionnaire à l'abri de toute recherche. Même avec la publicité du vote, il devrait jouir d'une égale inviolabilité. Dans le système de nos lois électorales, l'électeur ne vote pas seulement pour lui, il est le mandataire légal des citoyens qui ne sont pas admis aux fonctions politiques, et, quand mème il pourrait abdiquer sa
propre opinion, il ne peut, sans une sorte de forfaiture, sacrifier à un intérêt personnel ce qu'il considère comme utile à leur cause. ”

“ Si jamais une nouvelle loi de réforme électorale venait à passer, que le vote secret y fût admis, on pourrait affirmer que l'aristocratie perdrait en peu d'années la plupart de ses colléges électoraux. ”

“ Après l’épuration des personnes, elle procède à l’épuration des sentiments. À Paris et dans neuf départements au moins [21] , au mépris de la loi, elle supprime le scrutin secret, refuge suprême des modérés timides, et impose à chaque électeur le vote public à haute voix, sur appel nominal, c’est-à-dire, s’il vote mal, la perspective de la lanterne [22] . Rien de plus efficace pour tourner dans le bon sens les volontés indécises, et, en maint endroit, des machines encore plus puissantes se sont appliquées violemment sur les élections. ”

“ Le secret du vote s'oppose en effet à ce que l'on recherche par qui et dans quelles conditions des votes ont été émis; ceux qui se sont rendus coupables de fraudes peuvent être poursuivis judiciairement; mais le résultat d'une élection ne saurait être vicié par des actes même délictueux, qui conservent un caractère absolument personnel et isolé. ”

“ Le point de savoir si, en matière politique ou judiciaire, le vote doit être secret a été de tout temps vivement débattu. On pourrait résumer ainsi le sentiment qui domine aujourd'hui Lorsqu'il s'agit d'élire des mandataires, le vote doit être secret, parce que c'est là un acte de souveraineté de la part de chaque mandant. Personne n'a de cotnpte à rendre de son vote; on ne reconnaît ici d'autre autorité que celle de sa conscience. ”

“ La chambre, à notre avis, a pris une résolution très sage. Elle a fait du vote public la règle, et du scrutin secret l’exception. Il y aura désormais trois manières de voter : le vote par assis et levé, le vote par division, et le scrutin secret. Le vote par division, qui fait connaître les suffrages par la couleur des urnes, est le vote public. Il sera de droit pour tous les cas où le règlement avait admis jusqu’à présent le scrutin secret ”

“ Il vaut mieux, je crois, lui laisser la liberté du vote direct dans sa commune, en le laissant prendre conseil de qui il voudra , mais en assurant son libre choix entre ces conseils, par le secret absolu du voté complètement garanti par l'uniformité du bulletin et le dépouillement unitaire pour toute la France.
Aujourd'hui l'électeur ignorant est sollicité par deux ou trois listes, de candidats d'opinions fortement opposées , qu'il ne connaît pas, et entre lesquelles il se décide par des motifs souvent étrangers à l'élection. ”

“ Les partisans du vote secret reconnaissent que la loi est muette sur le mode de scrutin. « Mais au nom de la Liberté, de l'Égalité et de la Patrie » ils s'opposent au vote public.
Le bulletin a l'avantage de laisser la plus grande latitude aux électeurs « il faut craindre la contagion de l'exemple, l'ascendant de certains électeurs ». D'ailleurs « le degré auquel se trouve porté l'esprit public et l'enthousiasme patriotique » peuvent rassurer contre la crainte d'un mauvais choix.
Malgré l'avis du bureau qui déclare que le vote à voix haute est accepté, certains réclament un appel nominal. ”

“ R. Il faut, en premier lieu, perfectionner la procédure légale du Suffrage universel de façon à assurer réellement le secret du vote, sans lequel un grand nombre d'électeurs, — dans les campagnes surtout, — à cause de leur dépendance des riches et des puissants de leurs localités, qui peuvent leur être utiles ou leur nuir, sont obligés de voter, non selon leur opinion, mais selon la volonté de ces riches et de ces puissants. ”

“ Dans un gouvernement de démocratie nationale qui repose sur le nombre, tous les pouvoirs devraient être organisés au profit du nombre, et ils ne pourront l'être que le jour où toutes les fonctions publiques seront données au vote secret, parce que ce vote secret est le secret trouvé pour combattre l'arbitraire de tout pouvoir personnel, franc-maçon ou autre ”

“ Et pour combler la mesure, dans l'espoir que les électeurs ignoreraient les noms de ceux qui ont voté une pareille énormité, M. le maire a fait demander, toujours par MM. Fayet, Moreau et Prin, à ce que le vote ait lieu au scrutin secret.
Vous savez, messieurs, que ce genre de vote qui ne sert ordinairement qu'à cacher une mauvaise action, est contraire au principe républicain. ”