Droit de suffrage

“ Le suffrage universel a été placé sous la protection de la loi ; de par la loi, nous le respectons. C’est là tout ce que nous pouvons dire de mieux en son honneur après la triste expérience qui vient encore de s’accomplir. Jamais il n’aura été si victorieusement démontré que le suffrage politique est, de sa nature, une fonction et non point un droit. ”

“ A quoi bon tant de théories sur le droit de suffrage, tant de garanties pour son indépendance ou de précautions contre ses excès, dans un pays où les électeurs regardent comme un devoir de ratifier sans discussion le choix que le gouvernement leur a dicté, dans un pays où les candidats eux-mêmes ont souvent donné l’exemple de la plus noble soumission en se retirant modestement de l’arène lorsque l’administration dans sa sagesse leur avait enlevé ses faveurs ? ”

“ Voilà ce que l’on gagne en pratique à faire du droit de suffrage un privilège positif au lieu d’un droit idéal, abstrait et vague. C’est là du moins un avantage dont notre propre expérience a dû nous enseigner la valeur. ”

“ Logiciens rigoureux et interprètes fidèles du principe de la souveraineté du peuple, les républicains demandaient pour tout citoyen le droit de suffrage ; ils représentaient quelle force et quel éclat puiserait dans son origine même une assemblée dont la légitimité résulterait de la volonté de tout un peuple ; la loi devant être faite pour tous, ils avaient peine à concevoir qu’elle ne fut pas faite par tous ”

“ Le droit de suffrage a été jugé tellement susceptible de se vicier dans sa source et dans son action, d'où s'ensuivraient des effets contraires au but de son application, qu'en certains cas, la sagesse de la loi n'a pas hésité à l'annuler d'avancé dans ceux à qui il appartient , sans autre cause qu'une vague présomption d'uniformité de pensée, d'affection ou de volonté, et d'entraînement ou d'influence réciproques, tirée de la simple consanguinité qui se trouverait exister entre des co-votans.
En dernier résultat, l'abus du droit d'élection a toujours abputi à sa suppression. ”

“ Par cela même que le droit de suffrage ne se développe qu’à la faveur d’une organisation politique savante, il doit être soumis à certaines règles et à certaines restrictions pratiques qui sont une nécessité de son usage même. Si la capacité n’est pas l’origine du droit, elle en est au moins le signe extérieur. ”

“ Depuis un an les fonctionnaires royalistes qui nous régissent, petits et grands, préfets, sous-préfets, juges de paix et maires ont cherché maintes fois dans les élections à porter atteinte au suffrage universel, soit en refusant l'exercice du droit de suffrage, soit en altérant la franchise des votes par leur influence. — Nous pourrions citer des faits, dans presque tous les départements.
La Constitution, dit que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes. ”

“ Qu'une élection survienne, leur choix sera facile. Sachant quelle est la somme de libertés nécessaires à l'exercice de leur droit de suffrage, ils n'auront qu'à mettre en regard de ce qu'on leur donne, ce que réclament pour eux les libéraux.
Puissent-ils surtout, se pénétrant de plus en plus de l'étendue de leurs droits et de la gravité de leurs devoirs, faire désormais moins bon marché des uns et des autres et apprendre à remplir consciencieusement et intelligemment leur mandai de citoyens. ”

“ Depuis la révolution de février, le principe fondamental de notre organisation politique, c'est le droit de suffrage reconnu et garanti à chaque citoyen, sans aucune autre condition que celle de sa majorité légale, et de la jouissance actuelle de ses autres droits civils et politiques. ”

“ Malheureusement, soit pour les partisans du gouvernement, soit pour les partisans de l'opposition, le suffrage universel n'est plus considéré souvent comme l'exercice d'un droit que chaque citoyen doit accomplir dans la plénitude de sa liberté. ”

“ Que le droit de suffrage ait pour but d’exercer la souveraineté par l’entremise de mandataires, ou simplement de constituer l’organe investi du pouvoir législatif ; qu’il soit en lui-même un droit individuel, dérivant de la qualité de citoyen, ou un droit individualisé, procédant d’une délégation de l’État, il n’en subsiste pas moins au profit de tous les citoyens inscrits sur les listes électorales ”

“ Dans notre organisation actuelle, qui est représentative, le droit de suffrage apparaît sous deux formes corrélatives, le droit de Vote ou droit de nommer des représentants, le droit d'éligibilité ou droit d'être nommé représentant, le tout par le moyen de l'opération que l'on appelle élection. Il est indispensable d'étudier séparément le droit de vote et l'éligibilité. ”

“ Maintenant, faites une loi d'élection, une déduction rigoureuse du principe posé vous amènera nécessairement à appliquer ce droit d'élection à tous les citoyens.
Ce sera le suffrage universel, pourquoi même s'arrêter en route et laisser, les femmes de côté, pourquoi pas les enfants puisque tous les hommes naissent égaux en droits.
Au milieu de l'effervescence que jette dans les esprits un grand changement, une révolution , vous ne manquerez pas de gens qui raisonneront ainsi. ”

“ Il faut considérer le suffrage universel comme étant la base essentielle de toute constitution. Il est la condamnation légale de tout recours à la violence. Il donne une sanction légitimé à tous les actes du pouvoir. Il autorise, il augmente le principe de l'unité d'action. Il constitue l'égalité civile. Retirez à un homme son droit au vote, ce n'est plus un citoyen, ce n'est plus qu'une individualité dans l'Etat. ”

“ Il me suffira d'en tirer cette conséquence : que les plus durables ont été celles qui ont entouré l'exercice du droit de suffrage de plus de conditions et de plus de garanties, et de montrer que les initiateurs du régime parlementaire, ceux qu'on a appelés les grands législateurs de 1789 et de 1790, ont regardé ces garanties comme nécessaires, n'admettant pas que le droit à respirer pût donner le droit à élire ; car en vertu de quoi alors éliminerait-
on les femmes, les mineurs, les coupables et les fous? ”

“ Le principe absolu du suffrage universel, juste et vrai en théorie, offrait en pratique le grave abus de livrer quelquefois , avec les destinées de l'élection, les destinées du pays à des hommes incapables ou indignes. Deux moyens se présentaient pour conjurer ce danger : fixer, d'une part; avec un soin particulier et une tendance restrictive les incapacités spéciales qui devaient fermer à certains citoyens l'urne du scrutin ; entourer, de l'autre, la condition de domicile exigée des électeurs, de garanties et de formalités qui assureraient la moralité du voté. ”

“ Je dis donc, et je me plais à renouveler mon accusation : le suffrage universel, tel que l'ont organisé les constituants de 1848, est non seulement un suffrage menteur, puisqu'il n'attribue le droit de vote qu'à une portion de la nation, les hommes, et qu'il le refuse à l'autre portion de la nation, les femmes; mais ce prétendu, suffrage universel est encore un permanent attentat au principe fondamental des sociétés, la famille, dont il a détruit l'unité et la majesté. ”

“ En un mot, tout le mécanisme, tout l'artifice des États représentatifs, c'est-à-dire, de ceux où une partie des pouvoirs est conférée par voie d'élection, consiste uniquement à placer le droit de suffrage dans la portion de la nation intéressée par sa position sociale, au maintien de la forme du Gouvernement qu'on veut établir. ”

“ Si l'on ne prenait la peine de démontrer que notre suffrage universel admet déjà des catégories,—bien tranchées, celles-là, puisque certains citoyens votent et que d'autres ne votent pas, — que de gens considéreraient comme une règle sans exception l'égalité de tous les Français devant le scrutin, et condamneraient à priori comme des hérésies impardonnables les quelques distinctions que nous étudierons plus loin !
Le suffrage universel, dans le sens où nous l'entendons, consiste dans le droit de vote concédé à tous les citoyens mâles et majeurs, — sauf les exceptions portées dans la loi. ”

“ Aucun peuple n'a encore résolu directement cette importante question. Le seul droit de suffrage, surtout pratiqué de la façon dont on le fait aujourd'hui est bien loin de répondre aux besoins de l'époque. ”

“ Si l’électorat était un droit, il faudrait que tout le monde en fût investi, et que personne n’en fût exclu. Il faudrait que chacun eût le droit de voter, comme il a droit à la liberté, à la sûreté, à la propriété. Et nous voilà au suffrage universel, non pas seulement au suffrage universel tel que certains peuples le pratiquent, mais au suffrage absolument universel, au suffrage des femmes, des enfans, des adolescens et des étrangers ”

“ N’oublions pas que le droit de suffrage, qui est une arme, est par là même une force latente et virtuelle, lors même qu’on n’en ferait aucun usage, et rappelons encore que nous ne revendiquons pas le vote, mais l’inscription ”

“ Parmi ces questions j’en effleurerai deux ou trois, à seule fin de prouver, d’abord que nos députés, quand ils parlent du suffrage universel, tournent perpétuellement dans le sophisme que les vieux logiciens nommaient ignoratio elenchi, ignorance du sujet ; puis qu’entre leur foi politique, suffisamment indiquée par leur serment, et le véritable droit électoral, il y a incompatibilité complète.
I. Que le droit de suffrage est inhérent à l’homme et au citoyen. ”

“ Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.
Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.
Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. ”

“ Ecoutez le langage que tient implicitement la loi qui applique, comme on sait, le suffrage universel, et vous jugerez si c'est bien là le langage de l'égalité. Vous ! vieillard, et vous homme mûri par la réflexion et par l'expérience d'une longue carrière, devant le scrutin vous n'êtes pas plus que ce jeune homme de 21 ans.... Vous, patron d'un atelier, chef de commis ou d'ouvriers, et de la conduite desquels vous avez, jusqu'à un certain point, la responsabilité morale, la loi électorale ne vous reconnaît pas plus de droit qu'au dernier de ces hommes qui vous doivent leur pain quotidien ! ”

“ Tendances générales vers l'extension du suffrage.— La démocratie a pour principal instrument le suffrage universel. Chez tous les peuples civilisés on peut constater la tendance à l'universalisation du droit de suffrage. Chez la plupart des conditions de cens, c'est-àdire de fortune et de propriété, sont encore exigées pour l'exercice de ce droit. En Europe, il n'y a avec la France, que la Suisse, la Grèce, le Danemark et l'Allemagne pour le Reichstag, qui aient adopté le principe du suffrage universel. ”

“ Je commencerai par une fonction très différente de toutes les autres, dont on ne peut leur contester l’exercice par aucune exception tirée de leurs facultés. Je veux parler du suffrage pour les élections tant du parlement que des corps municipaux. Le droit de prendre part au choix de ceux qui doivent recevoir un mandat public est une chose tout à fait distincte du droit de concourir pour l’obtention du mandat. Si l’on ne pouvait voter pour un membre du parlement qu’à la condition d’avoir les qualités que doit présenter un candidat, le gouvernement serait une oligarchie bien restreinte. ”

“ C'est déjà beaucoup de proposer un essai de vote plural. Est-ce une illusion de croire que, dans les termes auxquels nous l'avons réduit, cet essai peut être tenté?
Le droit de suffrage est maintenu sans restriction à tous les citoyens, ayant satisfait à la loi du recrutement, dans la commune où ils sont nés. ”

“ Oui, Messieurs, devant le droit que le suffrage universel nous confère, devant ce droit qui, pour chacun, devient immédiatement un devoir, — car, de la manière dont on l'exerce, dépendent, qu'on le veuille ou non, dépendent ni plus ni moins les destinées de la patrie, — devant ce droit, nous ne sommes moralement. pas libres de suivre, dans une élection, le caprice, la fantaisie, les aveugles condescendances, les chétifs calculs d'ambition de gouvernants ou de gouvernés ! ”

“ Nous regardons donc le suffrage comme un droit et un devoir de premier ordre qu’il ne nous est pas permis de sacrifier ; nous le revendiquerons par les moyens légaux qui nous sont acquis déjà, avec le ferme espoir d’être secondées par tous les hommes de progrès et d’avenir. ”

“ Le droit de suffrage accordé à tout citoyen majeur, sons la seule condition d'une courte résidence dans la circonscription électorale; le droit pour le peuple de choisir ses mandataires parmi tous les citoyens, ou total au moins, dans une classe très-large de citoyens ; la fréquence des élections et la courte durée des mandats législatifs tel est le type d'une démocratie pure, et pour que ce type soit complétement réalisé, il faut que ces principes aient été appliqués, dans une large mesure au moins, aussi bien à te formation de la Chambre haute qu'à celle de la Chambre des représentants. ”

“ Le suffrage universel, tous les partis politiques sont d’accord au fond pour le reconnaître, n’est qu’un ingénieux déguisement du « droit du plus fort ». Or, qui peut aujourd’hui répondre de la force qu’il détient ? ”

“ L'infidélité et les défectuosités du suffrage universel peuvent tenir à d'autres causes encore. Le suffrage universel ne l'est malheureusement que de nom, et il est une fraction trop notable de citoyens qui esquivent l'exercice de leur droit de souveraineté. ”

“ Une application équitable du suffrage universel est le frein aux empiètements de la force publique.
Le suffrage universel a le droit, a le pouvoir d'indiquer à ses représentants sa volonté et de leur marquer le but à atteindre. ”

“ Vingt et un ans, six mois de domicile dans une commune, pas de condamnation à une peine afflictive ou infamante : c'est tout ce qu'il faut pour être électeur, autrement dit pour avoir le droit de voter.
Vous me demanderez pourquoi vous aussi vous ne votez pas, puisque vous faites partie du peuple souverain. Je n'en sais rien. Le principe voudrait que tout le monde votât : hommes, femmes et enfants, autrement ce n'est plus le suffrage universel. ”