De Glos

“ Donc, il importe de ne pas poser de principes raides et immuables, à la manière des hommes de 1789, et de ne pas craindre de réagir contre les préjugés que quelques-uns voudraient faire passer
à l'état d'axiome politique. Il n'y a que M. Prud'homme pour se prendre à ces hameçons-là. Des hommes d'Etat doivent avoir la vue plus claire.
Pour tout esprit attentif, il paraît évident que nous n'avons pas encore trouvé la vérité en fait de suffrage. Si le suffrage est un droit, si, en conséquence, on admet l'universalité, pourquoi exclure les femmes qui ont leurs, droits civils comme les hommes ? ”

“ Il y a une quantité de ces vagabonds qui ont des salaires considérables; d'autres qui, par des moyens illicites, gagnant suffisamment pour avoir un domicile, n'en veulent pas avoir. Ce sont ces hommes qui forment non pas le fond, mais la partie dangereuse des grandes populations agglomérées ; ce sont ces hommes qui méritent ce titre, l'un des plus flétris de l'histoire, entendez-vous, le titre de multitude. ”

“ Quoi de plus légitime que d'admettre l'industrie, la propriété, la science , le commerce, etc., à se protéger eux-mêmes par leur vote spécial et collectif ? Quoi de plus juste que de donner au père de famille, investi par la loi du droit de stipuler pour sa femme et ses enfants, le droit de voter pour eux, puisqu'il est leur défenseur, leur protecteur naturel ? ”

“ « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français. Il nomme immédiatement ses députés. »
Toutes les garanties précédemment instituées sont supprimées : le suffrage universel et direct dans le sens le plus absolu, sans limites, sans conditions, est constitué pour la première fois par l'ignoble despotisme que la France a vu à l'oeuvre. Cette législation, je le sais, ne fut jamais appliquée, et à quoi bon? ”

“ Il me suffira d'en tirer cette conséquence : que les plus durables ont été celles qui ont entouré l'exercice du droit de suffrage de plus de conditions et de plus de garanties, et de montrer que les initiateurs du régime parlementaire, ceux qu'on a appelés les grands législateurs de 1789 et de 1790, ont regardé ces garanties comme nécessaires, n'admettant pas que le droit à respirer pût donner le droit à élire ; car en vertu de quoi alors éliminerait-
on les femmes, les mineurs, les coupables et les fous? ”

“ La voilà donc dépassée du premier coup, de par les grands principes de 4789, cette fameuse loi du 31 mai 1851, qui servit d'épée de bataille aux radicaux et aux Césariens de cette époque. Les législateurs de 89, de 90, de 91, partageaient l'opinion de M. Thiers sur « le vice profond inhérent au suffrage universel, d'être illusoire : car ce qu'il y a de sérieux dans l'intervention du pays, est d'appeler à voter, non pas la totalité des citoyens, mais la portion réellement éclairée et capable d'avoir un avis. » ”

“ Pour le moment, je veux m'arrêter au système électoral sous lequel a réellement fleuri le régime parlementaire en France, depuis 4814 jusqu'à 4848.
II.
On peut aimer ou n'aimer pas le régime parlementaire : tous les goûts sont dans la nature. Je connais de très bonnes raisons en faveur de ce système ; j'en connais d'aussi fortes pour le combattre. ”

“ Français, citoyens de toutes les professions, de toutes les opinions, ralliez-vous pour l'intérêt de la Patrie ; surtout ne reportez pas des regards rétrogrades sur le point du départ; des siècles se sont écoulés depuis six ans, et si le peuple français est las des révolutions, il ne l'est pas de liberté: vous souffrez, il est vrai, mais ce n'est pas en faisant des révolutions nouvelles, c'est en finissant celle qui est commencée, que vous trouverez le terme de vos maux. ”

“ Quoi ! les citoyens sans éducation, sans indépendance sociale, feront, parce qu'ils sont plus nombreux, la loi à la science, à la raison, à l'intelligence ? Nous verrons la multitude des sectateurs de Bacchus dominer par la puissance du nombre l'ouvrier sobre et honnête qui s'est fait une position par son travail. ”

“ C'est la multitude, ce n'est pas le peuple que nous voulons exclure ; c'est cette multitude confuse dont on ne peut saisir... ( interruption) c'est cette multitude de vagabonds dont on ne peut saisir le domicile ni la famille, si remuants qu'on ne peut les saisir nulle part, qui n'ont pas su créer pour leur famille un asile appréciable ; c'est cette multitude de vagabonds que la loi en discussion a pour but d'éloigner. ”

“ Chaque arrondissement communal un collége électoral d'arrondissement ;
Chaque département un collége électoral de département.
L'assemblée de canton se compose de tous les citoyens domiciliés dans le canton. ”

“ Triste lupus stabulis
nos honnêtes populations laborieuses, exposées aux fanfares des ophicléïdes du radicalisme, se troublent à ce bruit retentissant : le serpent radical, comme celui des Calabres,
.. . flammantia lumina torquens, soevit agris...
courage, législateurs !
Ne mihi tum molles sub dio carpere somnos.
Le suffrage universel est une idole que nul ne respecte ; que personne n'ose briser. On entend dire : le suffrage universel nous tue ; mais il serait imprudent d'y porter atteinte. En vérité ? ”

“ Si un malheureux pris d'un accès de fièvre chaude s'apprête à s'élancer dans un précipice, l'homme raisonnable qui le conduit doit s'opposer, même par la violence, à ce qu'il puisse exécuter son dessein. ”

“ Les citoyens de chaque arrondissement communal délèguent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance contenant un nombre de voix égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. ”

“ Les législateurs, semblables au berger de Tempé, ont affaire à un Protée aux mille aspects : le suffrage universel ou non :
... quanto ille magis formas se vertet in omnes , Tanto... magis contenue tenacia vincla.
Je pense qu'il n'y a dans toutes ces combinaisons , que de petites parcelles de vérité ; qu'aucune ne renferme en elle le salut et la durée. Prenons ce qu'il peut y avoir dans tout cet arsenal de plus utile au temps présent et restons convaincus que
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le nombre peut être la force, mais qu'il ne fera jamais le droit et ne sera pas l'intelligence. ”

“ L'histoire nous montre que les minorités l'emportent en sagesse sur les majorités ainsi composées, et lorsqu'une majorité inepte, sotte, méchante veut tuer son pays, en se suicidant ellemême, il y a devoir pour la minorité honnête et sage d'employer la force que les lois et l'autorité mettent entre ses mains pour ôter à la majorité les moyens darriver à d'aussi déplorables résultats. ”

“ Tousceux qui ont suivi de près une lutte électorale, savent que la multitude enrôlée par les comités démocratiques, vote à l'aveugle avec unanimité et par ordre, pour le candidat imposé par la volonté de quelques meneurs radicaux ”

“ « La Chambre des députés est composée de 459 députés.
« Chaque collége électoral n'élit qu'un seul député.
« Nul n'est éligible si, au jour de son élection, il n'est âgé de 30 ans et s'il ne paie 500 francs de contributions directes. »
Je n'ai pas cité l'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815; le système électoral qu'il décréta reproduisant presque en entier les dispositions de l'an X avec cette modification toutefois digne d'être remarquée et étudiée : l'industrie et la propriété manufacturière et commerciale ont une représentation spéciale ”

“ Ces deux dernières lois ajoutent en outre, à ces conditions, la garantie considérable du suffrage à deux degrés, divisé en assemblées primaires et en assemblées administratives : de plus, elles stipulent que pour être député à l'Assemblée nationale, il faut payer une contribution directe équivalente à la valeur d'un marc d'argent (trente-deux livres environ de ce temps : combien cela vaudrait-il dans le nôtre ?) ”

“ Dans les communes au-dessus de 6,000 habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de 150 journées de travail, soit d'un bien rural évalué à 200 journées de travail. ”

“ Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de 40 ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 francs ; néanmoins, s'il ne se trouve pas dans le département cinquante personnes de l' âge indiqué, payant au moins 1,000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de 1 ,000 francs. ”

“ Ce n'est pas le
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pauvre, c'est le vagabond qui, souvent par des moyens licites ou illicites, gagne des salaires considérables , mais qui ne vit pas dans un domicile à lui appartenant; qui se hâte , quand il est sorti de l'atelier, d'aller au cabaret; qui ne met aucun intérêt à son domicile, aucun. Savez-vous pourquoi? qui ne met aucun intérêt à son domicile, parce que souvent il n'a pas de famille, ou quelquefois , quand il en a, il ne l'intéresse pas à l'asile qu'il habite. ”

“ Mais des républicains chérir la multitude et la défendre, ce sont de faux republicains, ce sont de mauvais républicains. ( Même mouvement.) Ce sont des républicains qui peuvent connaître les profondeurs du socialisme, mais qui ne connaissent pas l'histoire. ”

“ Résultat logique et naturel, mais en même temps enseignement profond pour les amis sincères du régime parlementaire.
Nous arrivons à la République, à la Constitution de 1848 et à la loi de 1849 remise en vigueur par le décret du gouvernement de la Défense nationale.
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« Le suffrage est direct et universel ;
« Sont électeurs sans condition de cens tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques ;
« Sont éligibles, sans condition de domicile, tous les électeurs âgés de 25 ans ;
« L'élection se fait par département et au scrutin de liste. » ”

“ Les colléges électoraux d'arrondissement et de département présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés par le tribunat les membres de la députation au Corps législatif. ”

“ Moyens de terminer la Révolution , nonseulement brisé l'oeuvre du gouvernement de la Terreur, mais ajouté des garanties plus complètes en matière électorale à celles qui étaient contenues dans les constitutions de 1789, 1790, 1791. Constitution de l'an III (23 août 1795) . Il n'est plus question de citoyens actifs, il suffit d'être citoyen français ”

“ « Sont « citoyens, sans aucune condition de contribu« tions, les Français qui auront fait une ou plu« sieurs campagnes pour l'établissement de la « République. »
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Les assemblées primaires sont maintenues ; les conditions pour être admis à y voter sont :
1° Le paiement d'une contribution foncière ou personnelle ;
2° Le domicile acquis par une année de résidence.
Comme dans les constitutions de 1789, 1790, 1791, l'élection des représentants n'est plus immédiate et directe, chaque assemblée primaire nomme un ou plusieurs électeurs dont le nombre est proportionné à la population. ”