J. Delamathe

“ On peut arriver à ce résultat en prenant des équivalents, qui, à certain point, atténuent et compensent cet abandon partiel du suffrage universel. On comprend aisément qu'on ne saurait se contenter de la simple majorité relative entre tous les candidats, puisque, par suite de l'éparpillement des votes par commune et sections de commune, il pourrait se faire que cette majorité ne représentât pas même un dixième des votants. ”

“ Le seul inconvénient est que cette élection n'a pas , si l'on peut parler ainsi, toute la perfection que lui donnerait le suffrage universel.
Nous venons de parler des électeurs. Reste à parler des élus et de l'Assemblée nationale.
Encore moins que pour le droit de suffrage, on doit imposer des conditions à l'éligibilité. Tous les citoyens majeurs doivent être éligibles; c'est là la première condition de toute liberté. ”

“ Le citoyen appartient pour le moins autant à la commune qu'à l'État. Le vote dans la commune est donc pour toutes ces raisons le seul convenable. Nous disons le vote dans la commune et non par commune; car ce n'est pas la commune qui vote, mais le citoyen. Le vote est personnel. Dans ce système, l'ensemble de tous les votes devra se recueillir dans le chef-lieu du département. Ainsi chaque citoyen aura à donner autant de votes que le département aura de représentants à nommer. ”

“ Puisse cette assemblée répondre à la grandeur de sa tâche ! Puisset-elle se tenir à la hauteur du peuple qui va lui confier ses destinées ! Le sort de la France, ou plutôt de toutes les nations, est entre ses mains. L'Europe entière, etpar l'Europe, le reste du monde, peuples, rois, aristocraties, auront les yeux sur elle. Que son oeuvre soit forte, large, consciencieuse, et la république aura bientôt et sans lutte frappé au coeur les aristocraties et les rois, établi partout le règne de la démocratie, le règne de liberté, de l'égalité, de la fraternité. ”

“ Nous pensons donc que l'Assemblée nationale ne doit pas avoir d'autre mission que celle de donner une constitution. Le gouvernement provisoire devra stipuler, et s'il ne croit pas avoir ce droit, il devra du moins recommander aux électeurs, qui, eux, ont ce droit, de stipuler avec leurs candidats qu'ils s'engagent à ne pas sortir du simple rôle de législateurs constituants. ”

“ Dans une république où il importe, au contraire, que toutes les capacités puissent se produire, et la chose est peut-être plus nécessaire aujourd'hui que jamais, après le renversement d'un régime qui semblait s'étudier à étouffer toutes les intelligences, tous les sentiments moraux et patriotiques ; dans une république, disons-nous, il est de toute nécessité que les représentants soient rétribués. Autrement, en vain reconnaîtrait-on en théorie à tous les citoyens le droit d'être éligibles ”

“ Et ces aristocraties en germe, dès qu'elles voient jour à s'établir, profitent de tous les défauts d'une constitution pour affaiblir le principe démocratique, le livrer aux projets de quelques chefs qui saisissent d'abord, quand ils ne les font pas naître, les occasions ou prétextes de s'emparer du. pouvoir suprême, et qui ensuite le consolident en partageant avec la nouvelle aristocratie qui se fonde, l'exploitation du peuple, finances, honneurs, dignités, emplois, crachats, titres, etc., etc. ”

“ En effet, quels que soient les préjugés, les préventions et même les raisons d'État qui, dans la pratique, apportent plus ou. moins de restrictions à l'exercice du droit de suffrage, ce que nous n'avons pas à examiner aujourd'hui, toutes ces raisons plus ou moins valables peuvent s'expliquer à un certain point dans le jeu régulier d'un gouvernement établi, d'une société assise ou rentrée dans l'état normal. ”

“ Le seul mode à suivre, c'est de prendre ces fractions dans la nature des choses, dans l'existence même des localités. Dans tous les Etats, les nécessités politiques ou géographiques ont introduit des divisions qui, relativement au corps politique, sont autant de personnes ou membres politiques. Ce sont ces divisions qui naturellement doivent être représentées dans l'Etat. Pour chacune de ces divisions le choix des représentants se modifiera suivant l'esprit même dominant dans la localité. Ainsi, par exemple, avec le suffrage universel, dans les pays de fabrique, l'élément ouvrier dominera ”

“ Si, plus tard, certaines classes de citoyens sont exclues pour divers motifs, nul du moins n'aura le droit de se plaindre; car c'est le suffrage, universel, la nation entière qui aura vidé la question ; et chacun, pauvre comme riche, ignorant ou instruit, aura défendu sa cause,' obtenu par sa résistance toutes les transactions compatibles avec le nouvel ordre de choses. ”

“ L'Assemblée nationale ayant seulement le pouvoir constituant, n'ayant aucun pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif, pouvant tout au plus, en dehors du pouvoir constituant, approuver ou modifier la composition du gouvernement provisoire, et assister, s'il y a lieu, à l'installation du pouvoir exécutif émané de la nouvelle constitution. ”

“ Ainsi, une génération politique, si cette expression nous est permise, est, depuis cinquante ans, la limite de la vie de la même monarchie en France.Avant les quinze ans révolus, quelle que soit son origine, la monarchie en France est déjà décrépite, morte par le fait, et il ne faut plus qu'un souffle de l'ouragan popu du nombre des vivants. ”

“ Il ne faut pas que la reconstruction de l'ordre politique entier soit différée par la négligence de citoyens, qui ne veulent pas user de leurs droits politiques. C'est d'ailleurs leur faute, si leur voix ne compte pas.
Ainsi,d'après nos idées, pour arriver le plus tôt possible, de suite même, à la formation de l'Assemblée nationale, pour éviter les retards infinis que pourrait amener la trop rigoureuse application du suffrage universel, on recourrait, pour établir la majorité à toutes combinaisons qui peuvent être vérifiées dans le chef-lieu,.dans un bureau, sans nouvelles élections. ”

“ Alors même qu'il-ne, serait pas condamné par l'expérience de nos diverses constitutions' sous la Révolution, le vote à plusieurs degrés a ce grave, inconvénient que la deuxième élection représente seulement les premiers élus; or ceux-ci,quoi qu'on fasse ou qu'on dise, sont déjà en fait, par la nature même du coeur humain, un germe d'aristocratie; leur donner le pouvoir, c'est plus ou moins ouvrir une pente, aux idées aristocratiques, et par suite, aux arrièrepensées contre la démocratie ou république. ”

“ Or, ce sont deux choses à éviter à tout prix.Les électeurs, qui ont besoin de travailler pour vivre, ne peuvent pas être sans cesse au forum, et la nation, qui est sous le coup d'une crise politique, a soif de la voir terminer' au plus vite, c'est-à-dire que l'assemblée constituante doit au plus tôt se réunir, au plus tôt achever la constitution, afin que tout rentre au plus tôt dans l'état normal d'une société régulière. ”

“ Qui veut la fin veut les moyens. L'honneur de représenter son pays peut engager un citoyen à sacrifier l'avenir que lui offre sa position actuelle, sauf plus tard à réparer comme il pourra cette interruption de sa carrière. ”

“ Du côté du peuple, alors même qu'on admettrait en principe qu'il est utile, prudent, de fixer certaines conditions à l'exercice des droits de citoyen, toujours est-il que cette question ne doit être préjugée par personne, encore moins par un gouvernement.provisoire.C'est à la majorité de la nation consultée à établir, s'il y a lieu, ces conditions dans la constitution futures Jusque-là, avant la constitution faite, tous ont les mêmes droits, la même aptitude. ”

“ Ainsi, d'après les principes de justice et d'équité, les représentants à l'Assemblée constituante doivent être nommés directement et par tous les citoyens sans exception.
Quant à la qualité de. citoyen ou droit de suffrage, elle ne nous semble pas susceptible d'autre restriction que la condition d'être Français et majeur. Ainsi, alors même; que lafuture, constitution pourrait ne pas reconnaître le suffrage universel ,il faut toujours enprincipe qu'elle-même frage universel. ”

“ Outre les probabilités que ce mode présente, à défaut du suffrage
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universel, il n'est pas un de ces éléments qui, seul, ne puisse donner des choix assez conformes aux voeux de l'opinion publique. Seulement, il faut toujours s'écarter le moins possible du suffrage universel, qui, dans la situation actuelle, est la véritable base à prendre. Si un département se trouve nommer un ou plusieurs représentants sur une autre base, ce sera sa faute, et la position sera celle-ci. Comme l'État, la Nation, ne peuvent pas souffrir de cette faute, on passe outre ”

“ Un mode qui accepte aussi bien la' monarchie' que la république n'est pas un. mode sérieux, ne saurait,- en bonne conscience,'représenter le suffrage universel. Ce mode, est une erreur de la liberté, une escorbarderié d'il despotisme. Pour notre part, nous verrions avec peine que la République demandât cette ratification dérisoire Il ne faut pas que la liberté laisse croire chez le peuple à la bonté d'une apparence dont plus tard le'despotisme pourrait couvrir et masquer ses sinistres projets. Il faut laisser les choses dans l'état normal, dans leur-réalité. ”

“ Elle ne saurait trop tôt opposer des sentiments républicains, des habitudes républicaines aux habitudes, aux sentiments monarchiques, qui, de longtemps encore, existeront dans notre pays, et qui ne manqueront pas, il faut s'y attendre, de prendre au milieu des influences politiques ou sociales la place que la République n'aura pu ni su prendre. ”

“ Pour recueillir les voix, réunira-t-on les citoyens par commune, par canton, par arrondissement, et même par département ? Pour des masses énormes, comme celles qui seront mises en mouvement par le suffrage universel, on comprend que le meilleur mode sera celui qni exigera le moins de déplacement, qui fixera le vote le plus près possible du domicile. Du reste, si, à la vérité, l'élection doit être essentiellement politique, il n'y a pas d'inconvé- ”

“ Nous arrivons maintenant à une question controversée depuis la Restauration, mais qui ne faisait pas question sous les précédentes constitutions : doit-on rétribuer les représentants? On comprend aisément les raisons qui, sous une monarchie, empêchent de rétribuer les élus du peuple. De la part du pouvoir, c'est un moyen honnête de réduire d'autant le cercle des éligibles; de la part des
— 29 — élus, c'est un moyen honnête d'écarter les rivaux de toute la sommé de sacrifices que ceux-ci ne peuvent faire en quittant leurs localités, leurs affaires personnelles. ”

“ L'autre considération, c'est que cette combinaison permettrait d'élever,encore le nombre des représentants, de l'augmenter au moins de moitié ou de deux tiers ; ce qui donnerait encore à la fois la certitude d'une plus; grande maturité, et l'avantage d'initier, d'exercer un plus grand nombre de citoyens aux fonctions législatives. Il ne faut jamais perdre de vue que la nouvelle République a tout. ”

“ Pour simplifier encore, on pourrait abandonner à un certain, point le principe de la majorité absolue des votes, et considérer comme suffisante la majorité relative entre les candidats si elle dépassait telle proportion des électeurs votants ou telle proportion avec les votes obtenus par les autres candidats.
Il va tout seul que voulant aller au plus pressé, on se contenterait d'établir la majorité d'après le nombre des citoyens votants et non pas de tous les citoyens inscrits. C'est.encore une cause de retard qu'il faut éviter. ”

“ Aucune de ces conditions ne doit être imposée dans la circonstance actuelle ; tous les âges, toutes les fortunes, toutes les positions ont le droit de se défendre, afin d'obtenir dans la future constitution une place quelconque, et si cette place est déniée parla majorité, au moins les conditions les plus douces possible. C'est donc le suffrage universel qu'il faut reconnaître ”

“ Tous les Français majeurs, électeurs et éligibles; sans restrictions, sans exceptions aucunes.
L'assemblée constituante portée au nombre de représentants le plus élevé possible ; ce nombre réparti ; aux fractions près, entre: tous les départements d'après la population du dernier recensement.
Le vote dans la commune à la majorité absolue ; la commune divisée en sections, suivant le nombre des électeurs. ”

“ Mais ces raisons ne s'expliquent pas quand le peuple est encore en révolution, ou plus exactement quand le peuple n'a pas encore d'organisation régulière, définitive. Alors, du côté du gouvernement les motifs de restreindre ou limiter les droits d'une partie quelconque des citoyens n'existe pas; en effet, ces motifs ne peuvent s'appuyer que sur le danger plus ou moins réel d'amener sur la place publique cette partie de citoyens que l'on ne croit pas suffisamment éclairés ou intéressés au maintien du régime établi. Or ici, aujourd'hui, il n'y a pas de ré- ”