Charles de Biencourt

“ Chaque parti ne cherche, dans un système de loi électorale, que la façon la plus probable, pour lui, d'arriver au pouvoir. La République espère le triomphe par le vote des villes, l'empire a cherché sa force dans le vote des campagnes, les conservateurs, à quelque parti qu'ils appartiennent, tenteront, dans le légitime effroi que leur causent les doctrines socialistes, de restreindre par trop l'exercice du droit de suffrage. ”

“ Que, de toutes parts, le peuple des campagnes se rallie au peuple des villes, et que le peuple des villes s'unisse à celui qui, au nom de tous et pour la commune gloire, a conquis le principe d'un heureux et noble avenir. Partout la cause du peuple est la même ; partout les intérêts du pauvre et de l'opprimé sont solidaires. Si la République succombait à Paris, elle succomberait non-seulement en France, mais dans tout l'univers qui, les yeux fixés sur nous, s'agite héroïquement pour sa délivrance. ”

“ Le décret de 1848 est leur credo. C'est pour les hommes de cette école que l'on peut justement dire : ils n'ont rien oublié et rien appris. Dans le monde entier, les hommes d'État ont publié les études les plus sérieuses sur le suffrage universel, sur les moyens de le rendre sincère et vrai. Les républicains français s'en tiennent, eux, au décret du 6 mars 1848.
Que doit être cependant, dans la vie politique d'un peuple, l'exercice du droit de suffrage ? C'est le droit le plus important et celui duquel on peut dire que dépendent les destinées de la nation. ”

“ PROCLAMATION du Gouvernement provisoire à la nation, au sujet des élections prochaines.
Paris, 16 mars 1848.
Le Gouvernement provisoire au peuple français, Citoyens,
A tous les grands actes de la vie d'un peuple, le Gouvernement a le devoir de faire entendre sa voix à la nation.
Vous allez accomplir le plus grand acte de la vie d'un peuple : élire les représentants du pays, faire sortir de vos consciences et de vos suffrages, non plus un gouvernement seulement, mais un pouvoir social, mais une constitution tout entière ! Vous allez organiser la République. ”

“ Quels sombres horizons! mais la France ne veut pas périr, elle fait un suprême effort pour se relever. Puisse la majorité de l'Assemblée nationale, secondée par toutes les bonnes volontés et tous les patriotismes, réorganiser et régénérer la patrie agonisante qui lui a confiée ses destinées. Puisse-t-elle avoir l'insigne honneur de nous doter d'institutions assez fortes pour résister à l'avenir aux coups d'État de n'importe quel despote, et aux surprises que nous ménage la démagogie. ”

“ Nous avons hâte de remettre la République à la nation.
La loi électorale provisoire que nous avons faite est la plus large qui, chez aucun peuple de la terre, ait jamais convoqué le peuple à l'exercice du suprême droit de l'homme, sa propre souveraineté.
L'élection appartient à tous sans exception.
A dater de cette loi, il n'y a plus de prolétaires en France.
Tout Français en âge viril est citoyen politique. Tout citoyen est électeur. ”

“ Nous conservons le suffrage universel direct, le scrutin de liste qui plaît tellement à l'école républicaine, tout enfin; nous demandons seulement au nom de la justice, de la vérité, de la sincérité du suffrage que le principe de la valeur plus ou moins grande du vote, soit discuté par l'Assemblée nationale.
Supposons la valeur du vote chiffrée de 1 à 100. Chaque citoyen à sa majorité politique possède l'unité , et suivant qu'il arrive, suivant qu'il monte les degrés de l'échelle sociale, son unité s'accroît en même temps. ”

“ Le vote doit suivre toutes les mêmes phases et tous les mêmes degrés. L'égalité dans nos sociétés modernes ne peut et ne doit exister pour tous que devant la loi. De plus, l'intérêt de tous n'est pas égal dans la bonne gestion des affaires et des deniers publics, il est donc de toute justice, que la part d'influence de chacun ne soit pas égale, mais qu'elle soit en rapport avec son intérêt à la prospérité et à la conservation de la société. ”

“ Le Gouvernement provisoire veut que la conscience publique règne! Il ne s'inquiète pas des vieux partis; les vieux partis ont vieilli d'un siècle en trois jours ! La République les convaincra, si elle est sûre et juste pour eux. La nécessité est un grand maître. La République, sachez-le bien, a le bonheur d'être un gouvernement de nécessité. La réflexion est pour nous. On ne peut pas remonter aux royautés impossibles. ”

“ Les défauts d'une assemblée démocratique qui représente le public en général sont les défauts du public lui-même ; le manque d'éducation spéciale et de savoir. Si une chambre représente le sentiment populaire, l'autre devrait représenter le mérite personnel éprouvé et garanti par des services réels, et fortifié par l'expérience pratique. Si l'une est la chambre du peuple, l'autre devrait être la chambre des hommes d'État, un conseil composé de tous les hommes publics qui ont occupés des charges ou des fonctions politiques importantes. ”

“ Qu'à tous les yeux brille dans son éclat majestueux la grande et noble figure de la République régénérant l'humanité par sa puissance morale, effaçant les distinctions de classes, appelant tous les citoyens à la réalisation politique du dogme de la fraternité, dégageant le travail et l'intelligence des entraves qui l'étouffent, faisant enfin de notre admirable France la plus libre, la plus heureuse, la plus forte des nations ! ”

“ Le despotisme d'une assemblée unique est souvent presque aussi fatal que le despotisme d'un seul homme; il mène forcément à la dictature d'un ou de plusieurs proconsuls, qui ne peuvent maintenir leur pouvoir exercé que par la terreur. Une seconde assemblée est donc nécessaire ; mais comment la composer? Depuis l'abolition des privilèges et le grand principe de l'égalité devant la loi, tout le monde est d'accord pour reconnaître qu'une pairie héréditaire et privilégiée est impossible. ”

“ Forcément l'homme qui n'est pas encore arrivé par son travail à se créer la position qu'il doit avoir un jour, est enclin à tenter les aventures; il est de toute justice de ne pas livrer, par l'égalité du vote, les destinées' d'une nation comme la France à ces ardeurs irréfléchies, et c'est avec confiance que nous soumettons aux discussions de l'Assemblée nationale ce principe de la valeur ascendante du vote. ”

“ Il n'y a point de colère dans l'âme du peuple. Si la royauté fugitive n'a pas emporté avec elle tous les ennemis de la République, elle les a laissés impuissants ; et, quoiqu'ils soient investis de tous les droits que la République garantit aux minorités, leur intérêt et leur prudence nous assurent qu'ils ne voudront pas eux-mêmes troubler la fondation paisible de la constitution populaire. ”

“ Nous demandons seulement qu'il y ait une différence entre la valeur du vote de celui qui est arrivé, et de celui qui ne l'est pas encore. Comme tous peuvent arriver, le principe de l'égalité reste entier. ”

“ Paris ne séparera par sa cause de la cause du peuple qui souffre, attend, et réclame d'une extrémité à l'autre du pays. Si l'anarchie travaille au loin, si les influences sociales pervertissent le jugement ou trahissent le voeu des masses dispersées et trompées par l' éloignement, le peuple de Paris se croit et se déclare solidaire des intérêts de toute la nation. ”

“ Les élections sont votre grande oeuvre ; elles doivent être le salut du pays. C'est de la composition de l'Assemblée que dépendent nos destinées. Il faut qu'elle soit animée de l'esprit révolutionnaire, sinon nous marchons à la guerre civile et à l'anarchie. A ce sujet, mettez-vous en garde contre les intrigues des hommes à double visage qui, après avoir servi la royauté, se disent les serviteurs du peuple. ”

“ On l'a dit fort justement, le soldat, que la loi soit la conscription ou le service obligatoire, a dans sa giberne son bâton du maréchal de France; mais c'est à lui à l'en faire sortir, et l'égalité ne va pas jusqu'à décréter que tous sont de prime abord maréchaux de France ; voilà, cependant, ce que l'on a voulu établir pour l'égalité devant le suffrage universel. Oui. Tout citoyen français remplissant certaines conditions d'âge et de domicile a un droit au vote ”

“ Qu'ils marchent à l'ombre du drapeau du peuple, mais qu'ils ne songent pas à le porter. A la moindre secousse, leur âme se troublerait, et, revenant malgré eux aux convictions de toute leur vie, ils affaibliraient la représentation nationale de toutes les incertitudes, de toutes les transactions familières aux opinions chancelantes et aux dévouements d'apparat. ”

“ Éclairez les électeurs, et répétez-leur sans cesse que le règne des hommes de la monarchie est fini.
Vous comprenez combien ici votre tâche est grande. L'éducation du pays n'est pas faite. C'est à vous de le guider. Provoquez sur tous les points de votre départements la réunion de comités électoraux, examinez sévèrement les titres des candidats. Arrêtez-vous à ceuxlà seulement qui paraissent présenter le plus de garanties à l'opinion républicaine, le plus de chances de succès. Pas de transactions, pas de complaisances. Que le jour de l'élection soit le triomphe de la révolution. ”

“ La commune est une fraction de l'État, elle doit se rattacher par bien des points à la grande unité; mais elle a sa vie propre et ses intérêts particuliers, elle a ses finances, son budget, son conseil et son administration. ”

“ Chaque année, d'après des tableaux dressés d'avance 1 et pendant la période de la révision des listes électorales, tout citoyen serait admis à faire valoir ses droits à son chiffre de vote, il lui serait délivré un bulletin timbré, indiquant pour toute la durée de l'année cette valeur numérique. Si le scrutin de liste est maintenudans la future loi, et nous sommes de ceux qui désirent qu'il le soit, l'électeur pourrait, à son choix, accumuler sur un seul candidat, ou répartir, dans la proportion qu'il le voudrait, son chiffre de vote sur plusieurs candidats. ”

“ Une pareille chambre pourrait être beaucoup plus qu'un corps simplement modérateur. Ce ne serait pas uniquement un frein, mais aussi une force impulsive. Là, le pouvoir de contenir le peuple appartiendrait aux hommes les plus capables et en général les plus désireux de le faire avancer dans toute direction utile. Le conseil auquel serait confié la mission de redresser les erreurs du peuple ne représenterait pas une classe suspecte d'antipathie pour les intérêts du peuple, mais se composerait de ses chefs naturels dans la voie du progrès. ”

“ Si les conditions exigées pour le droit au vote dans les municipalités sont plus rigoureuses, le devoir d'exercer ce droit doit être aussi plus grand, et la pénalité doit être en proportion de l'importance et de la valeur du vote. ”

“ Paris se regarde, avec raison, comme le mandataire de toute la population du territoire national ; Paris est le poste avancé de l'armée qui combat pour l'idée républicaine ; Paris est le rendez-vous, à certaines heures, de toutes les volontées généreuses, de toutes les forces morales de la France ”

“ Agent d'une autorité révolutionnaire, vous êtes révolutionnaire aussi. La victoire du peuple vous a imposé le mandat de faire proclamer, de consolider son oeuvre. Pour l'accomplissement de cette tâche, vous êtes investi de sa souveraineté, vous ne relevez que de votre conscience, vous devez faire ce que les circonstances exigent pour le salut public. ”

“ Élu par vous, il ne peut ni empêcher le mal que produirait l'exercice mal compris d'un droit sacré, ni arrêter votre élan, le jour où, vous apercevant vous-mêmes de vos méprises, vous voudriez changer, dans sa forme, l'exercice de ce droit. ”

“ Augmenter les conditions d'âge et de domicile, n'est pas suffisant pour résoudre le problème de la sincérité de la représentation nationale : ce ne seraient là que des modifications peu importantes, quant au fond, apportées au décret de 1848, notre tort est de tomber presque toujours d'un excès dans un autre. ”

“ Les bâtonniers en exercice et les anciens bâtonniers auraient à envoyer cinq d'entre eux siéger dans la haute assemblée. Le corps des avocats est trop considérable par le patriotisme et le talent pour ne pas être représenté dans cette assemblée, composée des notabilités de tous les ordres. Trop nombreux pour se réunir en corps entier de tous les points de la France, les bâtonniers nommés déjà par une élection directe représentent, il nous semble, l'élite de ce grand corps. ”

“ Ainsi s'exercera votre influence : l'intimidation et la violence provoquent des révoltes ; la corruption dégrade et ruine le pouvoir ; l'enseignement viril est la seule arme dont puissent se servir les chefs révolutionnaires du peuple : elle leur suffit pour triompher de toutes les résistances. ”

“ Il est dans l'intérêt du gouvernement lui-même, qu'il soit monarchique ou républicain, que la seconde assemblée soit indépendante et conservatrice, que le pays ne puisse jamais incriminer et critiquer sa composition, qu'il soit forcé au contraire de rendre hommage à la haute position méritée des membres qui la composent. ”

“ La jeunesse et l'inexpérience se lancent volontiers dans l'inconnu ; nous sommes loin de lui faire un crime de son ardeur, mais il ne faut cependant pas sacrifier à ces entraînements et à ces passions de la jeunesse la fortune publique, trésor lentement et péniblement amassé par le travail des générations antérieures. ”

“ Sur quelques points, on abuse, on égare les populations ; sur quelques points la richesse réclame ses privilèges à main armée. Ceux qui agissent ainsi commettent un grand crime, et nous menacent de la douleur de vaincre quand nous aurions voulu seulement persuader. ”

“ Le vote qui concerne exclusivement l'administration municipale ne saurait être entouré de trop de garanties, et sa valeur doit s'accroître en proportion du nombre d'années de résidence, et des situations locales acquises, lesquelles ont plus d'importance peut-être dans cette fraction de l'État que dans l'État lui-même. ”

“ L'apprenti, l'ouvrier qui, par son travail, arrive à s'établir, à avoir une maison, comme on dit, doit également voir le chiffre de son vote augmenter en même temps que sa situation. Ouvrier, employé chez un patron, il possédait l'unité, devenu patron, faisant travailler à son tour, son suffrage doit augmenter en raison de sa position. ”

“ Voilà le vrai principe de l'égalité pour tous. C'est cette plus-value, c'est cette valeur ascendante du' vote, que nous allons essayer de chiffrer mathématiquement, de même que les Compagnies d'assurances sur la vie dressent des tableaux, suivant lesquels l'intérêt du capital subit de nombreuses variations. ”