“ La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion , sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit l'assistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ”

“ Cependant je ferai ici une réflexion qui s'appliquera, à ces misérables dont la mort est aujourd'hui une nécessité et que l'on doit prononcer pour apprendre aux ministres futurs ce que peut la justice d'un peuple irrité. Et avec d'autant plus de raison qu'un ministre anglais n'a pas craint de tracer aux juges la marche qu'ils doivent suivre! Quand les rois faisaient condamner et exécuter des ministres coupables et quelquefois innocens , tout le monde applaudissait, et il ne serait pas permis au peuple qui est au-dessus de tous les rois du monde, d'exercer le même droit? ”

“ Droits des Citoyens.
Art. 1. Nul citoyen français ne pourra être mis à mort. La peine de mort est abolie, elle est remplacée par la déportation. Nul citoyen français ne pourra être flétri : la flétrissure est abolie.
Art. 2. La loi ne reconnaît aucune distinction entre les citoyens : ils naissent tous égaux. ”

“ Au lieu de porter la révolution et la liberté dans tout le continent , des hommes faibles et pusillanimes, des hommes qui tremblaient dans leur retraite au 29 juillet, ont osé élever la voix dans les conseils de la nation qu'ils avaient abandonnée aux jours du péril ; ils ont demandé le maintien de la paix universelle ; ils ont fait toutes les concessions qu'on a exigées d'eux. Ils ont sacrifié la nation à leurs vaines terreurs. ”

“ Les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics, sans autres motifs de préférence que le mérite ou les droits acquis suivant la loi.
La constitution ne reconnaît ni titre ni distinction de naissance, classe ou caste.
Art. 11. Toutes les propriétés sont inviolables; néanmoins l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Art. 12. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie.
Art. 13. La constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. ”

“ Si, à ces causes toutes puissantes, vous ajoutez une religion privilégiée, une religion ennemie, dans tous les temps et dans tous les lieux (souvent par ses préceptes et toujours par ses ministres) , de l'ombre même de la liberté, une religion prêchant sans cesse la soumission pour s'arroger un despotisme exclusif sur les peuples et sur les rois ; si vous considérez que les ministres de cette religion sont partout, dans les conseils du trône et dans l'intérieur des familles , et qu'ils portent à nos institutions une haine qu'ils proclament jusques dans leur chaire ”

“ Alors pendant quinze ans la France a offert aux nations étonnées , le triste spectacle de l'ignorance et de la sottise, de la mauvaise foi et de la corruption, de l'impéritie et de la faiblesse se disputant le gouvernement du plus grand peuple du monde dans la personne de soixante ou soixante-dix individus appelés ministres. ”

“ Le droit à l'instruction est celui qu'ont tous les citoyens de recevoir gratuitement de l'Etat l'enseignement propre à développer les facultés physiques, morales et intellectuelles de chacun d'eux.
Art. 7. Le droit au travail est celui qu'à tout homme de vivre en travaillant. ”

“ Le peuple du 29 juillet, le peuple français saurait bien se lever encore et faire lui-même, aidé de son roi, qui n'hésiterait pas à se mettre à sa tête, ce que des mandataires ignorans ou pusillanimes n'oseraient entreprendre, et par lui, le monde libre et régénéré, viendrait apporter dans ses villes le tribut de son admiration et de son commerce. ”

“ Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, ou si les conditions exigées par l'article 42 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix.
Art. 45. Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années.
Art. 46. Il surveille et assure l'exécution des lois.
Art. 47. Il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne. ”

“ Un peuple s'était montré audessus de toute pensée humaine, non par son courage, en France ce n'est pas un éloge, mais par une modération admirable , un hon sens parfait et surtout un amour de l'ordre extrême : un prince qui s'honorait du titre de citoyen, qui comprenait la voix du peuple qui l'appelait à lui, dont le coeur palpitait de sympathie avec tout ce qu'il y avait de noble, de généreux, d'indépendant ”

“ La forme du gouvernement en France est monarchique. Le pouvoir législatif est exercé concurremment par les chambres législatives et le roi. Le pouvoir exécutif qui comprend le pouvoir judiciaire s'exerce au nom du roi. ”

“ Dans tout gouvernement il faut un maître qui règne sous la loi on sans elle. Chez nous il n'y a ni l'un ni l'autre. Le maître n'est pas assez fort pour se passer de la loi, et la loi n'est pas assez puissante pour dominer le roi Cet état de choses n'est pas durable, je le reconnais. ”

“ Art. 119. Tous les citoyens ont la liberté d'imprimer et de faire imprimer, sauf les garanties dues au droit public et au droit privé.
Art. 120. La connaissance des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, appartient exclusivement au jury.
Art. 121. Le jury statue seul sur les dommages-intérêts réclamés pour faits et délits de presse.
Art. 122. Tous les délits politiques sont de la compétence exclusive du jury.
Art. 125. Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de son culte, une égale protection. ”

“ Pendant quinze ans nous avons supporté tout ce que la lâcheté a de barbarie, tout ce que la faiblesse a de fureur: tout ce que l'ignorance et le fanatisme peuvent enfanter de bas et de flétrissant; jusqu'au jour où la mesure a été comblée. ”

“ Il nous faut donc aujourd'hui un pacte fondamental sérieux , digne du peuple pour lequel il est fait, et du chef qui est appelé à l'honneur d'y participer : digne surtout d'un peuple mûri par l'expérience et rendu sage par les malheurs Il faut par un juste équilibre des pouvoirs, par une dispensation des charges et des droits rendre une révolution désormais impossible. ”

“ Un ministre est responsable : s'il commet un fait qui puisse lui faire appliquer les lois pénales , il faut qu'il subisse son jugement. Si ensuite les conséquences du fait commis par le ministre sont telles que le gouvernement en soit renversé, que la dynastie soit changée, le ministre sera déchargé de sa responsabilité? ”

“ Je ne connais dans les temps modernes que deux conspirations vraiment dignes ; car j'appelle conspiration celle qu'un seul individu forme et exécute aussi bien que celle qui compte des milliers de partisans ”

“ La sûreté intérieure du royaume est confiée à tous les citoyens armés sous le nom de garde nationale.
Art. 2, Tout citoyen français âgé de vingt-cinq ans révolus jusqu'à soixante révolus, est inscrit sus les rôles de la garde nationale. Ces rôles sont dressés par le conseil municipal de chaque commune.
Art. 3. La garde nationale est soumise à une organisation déterminée par la loi. Elle ne peut jamais être licenciée. ”

“ Nous avons dans nos annales révolutionnaires, qui seront un jour en ce point comme en tant d'autres, l'admiration des peuples étonnés; nous avons, dis-je, plusieurs modèles de constitutions plus ou moins complètes, plus ou moins perfectionnées; elles ne ressemblent pas peu à ces blocs superbes dont un ouvrier habile sait tirer un chef-d'oeuvre. Malheureusement l'ouvrier habile est encore à trouver ? ”

“ Le 30 septembre les dix députés de chaque canton se réunissent au chef-lieu du département pour y nommer dix représentans.
Art. g. Tout citoyen français âgé de trente ans accomplis peut être nommé représentant.
Art. 10. Le bureau se compose de neuf scrutateurs nommés par les députés, et dont le maire du chef-lieu de département est président de droit.
Art. 11. Nul ne peut être nommé représentant dans deux départemens à la fois. Il doit opter. Il est pourvu à son remplacement à la diligence du maire pour la convocation des communes. ”

“ Art. 7. Il y aura près de chaque tribunal un procureur du roi et un ou plusieurs substituts nommés par le roi, de la même manière que les présidens et les juges et choisis parmi les mêmes candidats.
Art. 8. Les tribunaux de chef-lieu de département connaissent de toutes les affaires civiles, commerciales et administratives ; ils connaissent également en appel et en dernier ressort des jugemens de justice de paix dans le cas déterminés par la loi (2) . ”

“ Nul corps armé ne peut délibérer.
Art. 110. La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif.
Art. 111. Une loi déterminera les cas dans lesquels l'état de siège pourra être déclaré, et règlera les formes et les conséquences de cette mesure.
Art. 112. Aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français sans consentement préalable de l'Assemblée nationale. ”

“ Art. 13. Les Cours Royales connaissent des appels des jugemens des tribunaux civils dans les cas déterminés par la loi (3) .
Art. 14. La révision d'un arrêt peut être soumis à une autre Cour Royale, et en cas de dissentiment les chambres législatives à la diligence du procureur général de la dernière
(1) Attribuez au juge de paix, quand il y aura lieu et au tribunal civil dans tous les cas, la connaissance des affaires cummerciales et les justiciables ne s'en plaindront pas. ”

“ C'est à ce gouvernement que je ne regrette pas et que je m'essayerais à renverser s'il était encore debout ; c'est à lui que nous devons de savoir ce que nous pouvons , ce que nous valons. Et un grand peuple ne sait ce qu'on lui doit que quand il sent combien il vaut. ”

“ Art. 41. Aucun projet de loi ou de décret, sauf les cas d'urgence, ne sera voté définitivement qu'après trois lectures, à des intervalles qui ne peuvent être moindres de dix jours.
Art. 42. Toute motion d'urgence est précédée d'un exposé des motifs.
La proposition est renvoyée, séance tenante, dans les bureaux. Une commission, nommée par les bureaux, fait un rapport sur l'urgence seulement,
Si l'Assemblée est d'avis qu'il y a urgence, elle le déclare, et fixe immédiatement le moment de la discussion. ”

“ Tout citoyen a le droit de publier et faire imprimer ses pensées, ses opinions soit dans les journaux périodiques, soit clans tous autres écrits sans être soumis à aucune censure préalable.
Art. 7. Les citoyens ont le droit de se réunir mais sans armes, et en ne troublant ni la tranquillité publique ni l'administration. ”

“ Si de ces faits nous tirons les conséquences forcées qui en découlent, nous trouvons que l'incertitude du gouvernement dans sa marche à l'intérieur, et sa faiblesse coupable envers les étrangers, sont les seules causes de la méfiance particulière. ”

“ Que cette méfiance ne cessera que lorsqu'un homme nouveau se saisissant vivement des affaires, et suivant son siècle dans le développement des principes qu'il a enfantés , aura rendu à la France sa prépondérance européenne en lui assurant d'abord ses limites naturelles, et en étendant son commerce à toutes les parties du monde ”

“ Art. 5. Le gouverneur et les conseillers de département forment un conseil qui doit se réunir de deux jours l'un, auquel toutes les questions d'administration sont soumises ainsi que les comptes des percepteurs qu'il recevra définitivement et qui seront adressés aux ministres pour être soumis à l'approbation des chambres (1) . ”

“ La révolution de 89 a duré vingt-cinq ans, car l'empire n'a été lui-même pendant toute sa durée qu'une révolution organisée. Pendant ces vingt-cinq années , que de grandes choses, que de grands événemens ! Ils enfantèrent naturellement et par la force même des circonstances, un grand homme, un homme immense , et quelques autres bien au-dessous de lui, qu'il emportait clans son mouvement comme autant de satellites dont la marche était invariable. ”