Antoine Watbled

“ L'Assemblée nationale siégeant en permanence, au moins avec les trois quarts de ses membres, excepté pendant le temps de son ajournement partiel, pendant lequel elle peut être réduite à cinq cent sept représentants, devra s'occuper de la révision, pour laquelle elle a et aura toujours ce plein pouvoir ”

“ ART. 29. Les représentants sont toujours rééligibles; ils nomment leurs présidents, vice-présidents et secrétaires, chaque mois, à la majorité relative des suffrages. Chaque représentant peut présenter des projets de loi à l'Assemblée nationale.
« ART. 30. Les membres de l'Assemblée nationale sont les représentants,' non du département qui les nomme, mais de la France entière. » ”

“ La constitution garantit à tous les citoyens : la liberté, l'égalité, la sûreté, l'instruction obligatoire pour tous et gratuite pour les pauvres des deux sexes ,- le travail aux deux sexes , Ja propriété, l'assistance. ”

“ Ils votent les budgets des recettes et des dépenses de l'État, ils doivent maintenir l'équilibre entre ces recettes et dépenses , et conséquemment ne point diminuer les impôts quelconques sans les remplacer immédiatement par d'autres impôts équivalents et plus équitables. ”

“ La connaissance des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication appartient exclusivement au jury.»
« ART. 121. Le jury statue seul sur les dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de la presse. » ”

“ S0 les individus .condamnés soit à des peines afflictives ou infamantes , soit à des peines correctionnelles pour faits qualifiés crimes par la loi, ou pour délits de vol, escroquerie , abus de confiance et attentat aux moeurs, les idiots, les imbéciles et les fous renfermés dans des établissements spéciaux. ”

“ Il en est de même des autres fonctionnaires qui donneront tous les jours, aux personnes, des audiences particulières, et dés soirées publiques une fois par semaine.
«ART. 59. 11 préside aux solennités nationales. » ”