Antoine Watbled, Français, ouvrez les yeux et lisez ceci… (1848)
“ L'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif de la République peuvent, dans tous les cas, déférer l'examen des actes de tout fonctionnaire au conseil d'Etat, dont le rapport est rendu public, en sa qualité de contrôle principal ; mais on peut recourir contre sa décision devant la cour des comptes agissant comme contrôle général et les tribunaux. ART. 107. Le pouvoir exécutif de la République est justiciable de la justice ordinaire comme un simple citoyen ; ainsi le veulent notre principe d'égalité, nos codes de lois, et la présente loi constitutionnelle. ”
