L.-A.-B. Brenet

“ Dans le système de l'élection directe par masses départementales , le scrutin secret n'est qu'une apparence. On ne peut renouveller l'épreuve ; par là sont ouvertes des chanses effrayantes à l'intrigue ou à des minorités incroyables, La dernière loi décidait qu'on pouvait être élu par deux mille voix ; c'est-à-dire que dans certains départemens la centième partie des électeurs pouvait faire des représentans. On arrivera à une parfaite sincérité de l'élection , en réunissant , non pas fictivement mais réellement dans un même collège tous les électeurs qui nomment le député ou les députés. ”

“ M. de Lamartine est préoccupé de sa formule à ce point que plus d'une fois , et tout récemment encore à la tribune, il a félicité le gouvernement provisoire d'avoir aboli la peine de mort. Si le gouvernement provisoire eut fait cela , il aurait commis un étrange abus de pouvoir. Il n'en est rien : il a seulement exprimé la pensée, le voeu de l'abolition de la peine de mort en matière politique. (Voyez la déclaration du 26 février 1848.)
Notez que c'est aux époques où l'on a parlé de l'abolition de la peine de mort que le sang des citoyens a coulé le plus abondamment. ”

“ Si le droit électoral appartenait exclusivement à quelques centaines de mille Français , le suffrage direct serait de beaucoup préférable ; mais il s'agit de faire voter des millions de citoyens et pour les faire voter directement, il faudrait en revenir à les fractionner par cantons , c'est-à-dire rendre impossibles au jour du vote la communication et le concert entre les électeurs d'un même collège , communication et concert qui , dans les temps ordinaires , sont de l'essence de l'élection. N'essayons pas de lutter contre la nature des choses. ”

“ Le Président de la République nomme les ministres, les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires, les officiers des armées de terre et de mer, les membres des cours et tribunaux, et généralement les fonctionnaires des différentes administrations dont la nomination n'est pas réservée au Conseil de gouvernement ou dont l'élection n'est pas confiée aux citoyens. Il peut révoquer tous les fonctionnaires à sa nomination, à l'exception des officiers des armées de terre et de mer et des juges des cours et tribunaux'civils. ”

“ Mr Thiers, s'il est bien inspiré, se tournera vers la Russie; il fera tous ses efforts pour conclure avec elle une étroite alliance. Alors le Bismark serait forcé de baisser le ton et de réduire ses exigences. Cette alliance nous apporterait, ipso facto, celle des Etats-Unis. Nous serions invulnérables sur terre et sur mer, et nous pourrions réparer tous nos désastres. Là est le salut. Il ne faut pas se forger des difficultés imaginaires pour atteindre un pareil but. ”

“ Comme on ne doit jamais se mettre à la merci du despotisme sous le nom dictature ou sous tout autre nom, il faut laisser dans le domaine de la loi des libertés que des circonstances impérieuses peuvent forcer le législateur à resteindre ou à suspendre. ”

“ Mais la philantropie de M. de Lamartine s'en révoltera ; on ne saurait trop tôt rendre hommage à sa formule : La vie humaine est inviolable. — J'en demande pardon au célèbre écrivain , cette formule est insoutenable. — La guerre est du droit des gens; elle est la négation de la formule. ”

“ La Présidence est une institution , et ce n'est pas au point de vue des ambitions individuelies qu'elle doit être constituée. Pour une âme vraiment noble, il sera toujours glorieux d'être le drapeau vivant d'une grande nation , de présider à ses destinées, de commander à des millions d'hommes libres , à des conditions qui ne sauraient paraître blessantes à un vrai citoyen.
Quant à la composition des corps électoraux , d'après mon plan , tous les citoyens , c'est-à-dire plusieurs millions de fiançais, sont appelés aux élections nationales. ”

“ J'entends quelqu'un s'écrier : on nous fait voter par canton et département , comment voulez-vous qu'on puisse écrire sur le bureau ces longs bulletins? on n'en finirait pas. — Cela serait fort difficile, j'en conviens; mais le vote par département est-il donc un dogme inattaquable ? La démarcation électorale par département est arbitraire ; elle crée des inégalités choquantes , elle produit des collèges cinq ou six fois plus nombreux que d'autres. En renonçant à cette démarcation, il serait facile d'arriver à une répartition plus rationelle des électeurs et de simplifier les opérations. ”

“ La défense est de droit naturel, et je peux, en sûreté de conscience, tuer l'assassin qui attente à ma vie. La société aussi a le droit de se défendre, et si cela est nécessaire à sa sûreté,
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elle peut très-légitimement faire mourir l'assassin. Il serait contre toute espèce de logique que l'assassin prétendit se placer sous l'invocation d'une formule qu'il a foulée aux pieds. La société a le droit de vie et de mort sur ses membres. Tous les publicistes de quelque renom, se sont inclinés devant cet axiome ; il est la conséquence forcée de la souveraineté. ”

“ D'ailleurs un juge ne doit pas dépendre par la reconnaissance des justiciables qui l'ont nommé, ni par la crainte ou l'espoir de ceux qui peuvent le maintenir sur son siège ou l'en faire descendre. 0 vous qui vous croyez des hommes d'état, tout en soutenant des systèmes qui démantèleraient entièrement le pouvoir, figurez-vous donc ce que seraient dans certains départemens les élections judiciaires et quel genre d'opposition pourraient faire au gouvernement républicain certains tribunaux ! Si nous constituons un bon gouvernement ne devons-nous pas en attendre de bons choix ? ”

“ Les anglais dont les troupes ont été sauvées par les nôtres d'une destruction certaine, ont profité de toutes ces fautes; ils ont réformé leur armée, consolidé leur influence sans rivale sur la Turquie qu'ils exploitent commercialement, à merci et miséricorde. Les véritables hommes d'Etat doivent pourvoir, avant tout, aux nécessités présentes. ”

“ La question de savoir quels sont ceux qui jouissent de leurs droits politiques, c'est-à-dire quels sont ceux qui sont citoyens, devrait être résolue par la constitution ; mais pas un mot là-dessus. A supposer l'article voté tel qu'il est présenté, on pourrait dans une loi postérieure, dans une loi organique, sans violer le texte de la constitution , décider que ceux-là seuls jouiront des droits politiques et seront citoyens qui paieront par exemple une contribution de dix francs. Telle n'est point, je le crois, la pensée de la commission ”

“ Nous avons fait pendant la révolution l'épreuve de l'élection appliquée aux fonctions judiciaires. Celte expérience, il faut bien le dire, n'a pas été heureuse. Dans l'état de notre civilisation, et avec nos innombrables lois, la science du droit est fort compliquée, et le nombre des citoyens qui sont aptes à décider du mérite relatif des légistes est peu considérable. ”

“ Etats-Unis, la souveraineté se divise et se subdivise, qu'elle est » partielle, locale, formée de groupes indépendans, et qu'elle se « reproduit dans le pouvoir comme elle est à l'origine. »
Que M. le rapporteur me permette une simple question. Il a établi, et c'est la base de tout son travail, que la souveraineté est indivisible par essence : comment se fait-il donc qu'il reconnaisse ici que la souveraineté est divisible? ”

“ Il est des écrivains qui veulent, qui proclament en principe le suffrage universel dans son sens littéral et absolu. Sera-t-il permis de dire à ces grands publicistes que leur prétendu principe est un abus de mots ; car il subit nécessairement des restrictions , des limitations dérivant de la nature ou des lois positives. Ils seront forcés d'en convenir eux-mêmes. L'aliénation mentale n'est-elle pas une incapacité naturelle? La minorité des individus âgés de plus de seize ans par exemple n'est-elle pas une incapacité civile? ”

“ Notre malin et brillant auteur ne pardonne pas non plus à la commission , dont il était membre, d'avoir substitué le droit de chacun à l'instruction indispensable à tous les hommes au droit de tous les citoyens de recevoir GRATUITEMENT de l'Etat l'enseignement propre à développer les facultés physiques, morales et intellectuelles de chacun d'eux. ”

“ S'il a plu à l'assemblée de déclarer l'urgence, ce sera dans le délai de trois jours que le pouvoir exécutif devra solliciter une nouvelle délibération , sinon, dans le mois. Cette garantie est, à mon sens, très-peu rassurante : la raison est que très-rarement le pouvoir exécutif usera de la faculté, même pour combattre une mauvaise loi ; parcequ'il sera très-dépendant de l'assemblée, parcequ'il voudra ménager son amour propre, parcequ'il verra l'inutilité de l'épreuve, parcequ'il ne trouvera en dehors de l'assemblée omnipotente aucun point d'appui à ses justes remontrances. ”

“ Tout homme né et domicilié en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui, depuis lors a demeuré pendant un an sur le territoire de la République, qui paie la contribution personnelle et mobilière ou une contribution foncière, est citoyen français.
ART. 11. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, 1°. les Français qui ont combattu, dans les Journées de Février , pour l'établissement de la Liberté ”

“ Si, en vertu du droit à l'instruction gratuite et illimitée, chacun prétend s'instruire, qui dans les sciences, qui dans les lettres , qui dans les beaux-arts , que deviendront l'agriculture, les industries et les arts nécessaires? ”

“ Le Président de la République déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, sauf l'autorisation ou la ratification des Conseils nationaux, ainsi qu'il a été prescrit.
ART. 72. Le Président ne peut être ni poursuivi , ni accusé pendant la durée de sa magistrature. Toutefois , dans le cas d'attentat manifeste contre la Constitution , commis personnellement par le Président, les Conseils nationaux réunis en une seule assemblée pourront prononcer sa déchéance. ”

“ Comme les constitutions de 1791 et de l'an 3 , mon projet admet l'élection à deux degrés. Mais il est plus large et plus confiant que celle-ci ; il reconnaît à tous les citoyens qualité suffisante pour devenir électeurs du second degré. ”

“ Poursuivrai-je faisons cet effort : il s'agit de l'oeuvre la plus
importante et chaque ouvrier doit apporter sa pierre.
Je me trouve maintenant en face d'un dilemme: « Ou les chambres » seront d'accord , et alors une double discussion, un double vote » ne servent à rien et peuvent nuire en retardant la loi ; ou bien » elles seront en désaccord , et alors c'est la lutte que vous établis» sez au sommet de l'Etat. Or, la lutte en haut c'est l'anarchie en » bas : les deux chambres sont donc un principe de désordre. ”

“ Le vote par communes pourrait lever en partie les difficultés d'exécution; mais en faisant naître des inconvéniens plus graves, en fortifiant des influences de localités déjà trop puissantes.
J'ai offert dans mon essai de constitution des combinaisons, en vertu desquelles , le nombre des électeurs dans chaque collège varierait seulement dans les limites de 700 à 4,400. ”

“ Les juges de la cour de cassation , de la cour des comptes, des cours d'appel et des tribunaux civils seront inamovibles jusqu'à l'âge de 70 ans ; mais ils pourront être mis à la retraite avant cet âge pour cause d'infirmités graves et duement justifiées. ”

“ Malgré leur passion , ils ne peuvent se dissimuler tout-à-fait qu'ils sont exposés à trouver sur leur chemin de très-graves difficultés; mais ils s'étourdissent en proclamant que l'avenir leur donnera gain de cause. Eh! citoyens, si vous voulez assurer l'avenir, songez d'abord à sauver le présent. Convenez en franchement si, il y a huit mois , on vous eut accordé cinq cent mille électeurs de députés , vos espérances auraient été dépassées, vous auriez applaudi ; et aujourd'hui vous souriez de dédain, vous regardez comme rétrogrades des plans qui créeraient plus de cinq millions de citoyens ”

“ Les électeurs du premier degré nommeraient des hommes à eux parfaitement connus ; ils s'intéresseraient sérieusement à l'élection: le second degré ne leur offrirait rien de blessant puisque tous pourraient y être admis. Les électeurs du second degré devant être renouvelés tous les deux ans ”

“ Voilà le suffrage universel sainement entendu. A la .vérité , tous les français ne sont pas citoyens ; mais les droits de cité sont d'un si facile accès pour tous que nul ne peut équitablement se plaindre s'il ne parvient à les obtenir. Le projet n'exclut que les repris de justice,, les mendians, les vagababonds, les crétins, les domestiques ; en un mot ceux qui sont atteints d'indignité ou d'incapacité naturelle, ou dont la volonté est ”

“ Ces électeurs seraient eux-mêmes nommés de vive voix dans des sections de canton composées chacune de quelques centaines de votans. Suivant mes évaluations , le nombre des citoyens ayant droit de suffrage pourrait, dans le département de la Somme, par exemple, approcher de cent mille. Il y aurait trois collèges dont les chefs-lieux seraient Amiens , Abbeville et Péronne. On pourrait voir réunis dans chacune de ces villes mille à douze cents électeurs. ”