L.-A.-B. Brenet

“ Mais la philantropie de M. de Lamartine s'en révoltera ; on ne saurait trop tôt rendre hommage à sa formule : La vie humaine est inviolable. — J'en demande pardon au célèbre écrivain , cette formule est insoutenable. — La guerre est du droit des gens; elle est la négation de la formule. ”

“ La défense est de droit naturel, et je peux, en sûreté de conscience, tuer l'assassin qui attente à ma vie. La société aussi a le droit de se défendre, et si cela est nécessaire à sa sûreté,
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elle peut très-légitimement faire mourir l'assassin. Il serait contre toute espèce de logique que l'assassin prétendit se placer sous l'invocation d'une formule qu'il a foulée aux pieds. La société a le droit de vie et de mort sur ses membres. Tous les publicistes de quelque renom, se sont inclinés devant cet axiome ; il est la conséquence forcée de la souveraineté. ”

“ J'entends quelqu'un s'écrier : on nous fait voter par canton et département , comment voulez-vous qu'on puisse écrire sur le bureau ces longs bulletins? on n'en finirait pas. — Cela serait fort difficile, j'en conviens; mais le vote par département est-il donc un dogme inattaquable ? La démarcation électorale par département est arbitraire ; elle crée des inégalités choquantes , elle produit des collèges cinq ou six fois plus nombreux que d'autres. En renonçant à cette démarcation, il serait facile d'arriver à une répartition plus rationelle des électeurs et de simplifier les opérations. ”

“ La question de savoir quels sont ceux qui jouissent de leurs droits politiques, c'est-à-dire quels sont ceux qui sont citoyens, devrait être résolue par la constitution ; mais pas un mot là-dessus. A supposer l'article voté tel qu'il est présenté, on pourrait dans une loi postérieure, dans une loi organique, sans violer le texte de la constitution , décider que ceux-là seuls jouiront des droits politiques et seront citoyens qui paieront par exemple une contribution de dix francs. Telle n'est point, je le crois, la pensée de la commission ”

“ Si, en vertu du droit à l'instruction gratuite et illimitée, chacun prétend s'instruire, qui dans les sciences, qui dans les lettres , qui dans les beaux-arts , que deviendront l'agriculture, les industries et les arts nécessaires? ”

“ Etats-Unis, la souveraineté se divise et se subdivise, qu'elle est » partielle, locale, formée de groupes indépendans, et qu'elle se « reproduit dans le pouvoir comme elle est à l'origine. »
Que M. le rapporteur me permette une simple question. Il a établi, et c'est la base de tout son travail, que la souveraineté est indivisible par essence : comment se fait-il donc qu'il reconnaisse ici que la souveraineté est divisible? ”

“ Notre malin et brillant auteur ne pardonne pas non plus à la commission , dont il était membre, d'avoir substitué le droit de chacun à l'instruction indispensable à tous les hommes au droit de tous les citoyens de recevoir GRATUITEMENT de l'Etat l'enseignement propre à développer les facultés physiques, morales et intellectuelles de chacun d'eux. ”

“ S'il a plu à l'assemblée de déclarer l'urgence, ce sera dans le délai de trois jours que le pouvoir exécutif devra solliciter une nouvelle délibération , sinon, dans le mois. Cette garantie est, à mon sens, très-peu rassurante : la raison est que très-rarement le pouvoir exécutif usera de la faculté, même pour combattre une mauvaise loi ; parcequ'il sera très-dépendant de l'assemblée, parcequ'il voudra ménager son amour propre, parcequ'il verra l'inutilité de l'épreuve, parcequ'il ne trouvera en dehors de l'assemblée omnipotente aucun point d'appui à ses justes remontrances. ”

“ Voir l'Esprit des lois.
( 13 ) institution soit désirable, c'est assurément chez une nation impressionnable , ardente et amie de la nouveauté.
Avec l'assemblée unique, le législateur et le pouvoir exécutif se trouvent face à face , en contact immédiat et continuel, sans corps intermédiaire pour amortir les chocs ou les froissemens. Là est le vrai danger d'antagonisme, et en définitive le danger du despotisme soit de l'assemblée, soit du pouvoir.
— L'article 115 du premier projet, devenu le 5e du nouveau , prononce l'abolition de la peine de mort en matière politique. ”

“ Poursuivrai-je faisons cet effort : il s'agit de l'oeuvre la plus
importante et chaque ouvrier doit apporter sa pierre.
Je me trouve maintenant en face d'un dilemme: « Ou les chambres » seront d'accord , et alors une double discussion, un double vote » ne servent à rien et peuvent nuire en retardant la loi ; ou bien » elles seront en désaccord , et alors c'est la lutte que vous établis» sez au sommet de l'Etat. Or, la lutte en haut c'est l'anarchie en » bas : les deux chambres sont donc un principe de désordre. ”

“ Le vote par communes pourrait lever en partie les difficultés d'exécution; mais en faisant naître des inconvéniens plus graves, en fortifiant des influences de localités déjà trop puissantes.
J'ai offert dans mon essai de constitution des combinaisons, en vertu desquelles , le nombre des électeurs dans chaque collège varierait seulement dans les limites de 700 à 4,400. ”

“ Ces électeurs seraient eux-mêmes nommés de vive voix dans des sections de canton composées chacune de quelques centaines de votans. Suivant mes évaluations , le nombre des citoyens ayant droit de suffrage pourrait, dans le département de la Somme, par exemple, approcher de cent mille. Il y aurait trois collèges dont les chefs-lieux seraient Amiens , Abbeville et Péronne. On pourrait voir réunis dans chacune de ces villes mille à douze cents électeurs. ”

“ Malgré leur passion , ils ne peuvent se dissimuler tout-à-fait qu'ils sont exposés à trouver sur leur chemin de très-graves difficultés; mais ils s'étourdissent en proclamant que l'avenir leur donnera gain de cause. Eh! citoyens, si vous voulez assurer l'avenir, songez d'abord à sauver le présent. Convenez en franchement si, il y a huit mois , on vous eut accordé cinq cent mille électeurs de députés , vos espérances auraient été dépassées, vous auriez applaudi ; et aujourd'hui vous souriez de dédain, vous regardez comme rétrogrades des plans qui créeraient plus de cinq millions de citoyens ”

“ Le serf moscovite, le nègre de Cuba ou du Brésil sont en pleine possession de ce droit ; seulement on les oblige à en user beaucoup plus qu'ils ne voudraient. — Il est aisé de trouver des formules : pour être acceptables, il faut qu'elles aient un sens clair et utile ”

“ « en fait d'organisation politique, les théories du divisible et de l'in« divisible sont tout, l'expérience n'est rien. Les américains des « Etats-unis sont des hommes d'une autre espèce, ils ne sont pas de « souche européenne; nous devons prendre en dédain les institu« tions de cet autre monde. » ”

“ Les électeurs du premier degré nommeraient des hommes à eux parfaitement connus ; ils s'intéresseraient sérieusement à l'élection: le second degré ne leur offrirait rien de blessant puisque tous pourraient y être admis. Les électeurs du second degré devant être renouvelés tous les deux ans ”